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Procès Verbal - 26 mai 2016
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 mai 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
1
MAIRIE DE BOISSY FRESNOY
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MAI 2016
SEANCE ORDINAIRE
PROCES VERBAL N° 2016-4
Nombre de conseillers en
exercice :15
Nombre de conseillers
présents : 13
Nombre de votants: 15
Le 26/05/2016 à vingt heures trente minutes le Conseil
Municipal de Boissy Fresnoy, convoqué le 20/05/2016, s'est
réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain LEPINE Maire
Etaient présents : MM. Alain LEPINE – Mme Corinne DUPRAT - M. Benjamin FOURNIER – Mme Elodie BEAUCHAMP- MM. Laurent
DOVERGNE - Frédéric NOIRAULT - Jean François BOULIOL-
Mathieu LOURY– Alain DECARNELLE - Jérôme DORMOY – Mmes
Martine BAHU – Amélie TAQUET – M. Ludovic RICARD
Etaient absents excusés : M. Philippe COCHARD pouvoir M. Alain LEPINE – M. Sébastien CUYPERS pouvoir Mme Martine BAHU
Après lecture des pouvoirs et la désignation de Monsieur Laurent DOVERGNE en qualité de secrétaire de séance, demande s’il y a des observations concernant le compte rendu de la dernière séance du conseil Municipal.
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.
1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2016
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 14 avril 2016
2/Convention d’adhésion à l’Adico
Délibération 2016/19
Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion à l’ADICO concernant l’assistance technique et l’accompagnement des collectivités à l’utilisation quotidienne des nouvelles technologies numériques. Cette convention liste les prestations forfaitaires incluses dans l’adhésion et les prestations complémentaires optionnelles. Cette convention prend effet à compter du 01/01/2016 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction tous les ans.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Adopte la convention d’adhésion
- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération. Conveurion d'aoHesIon 2016- BOISSY-FRESNOY
gdico
CONVENTION D'ADHESION
ALADICO
+ Vule développement des nouvelles technologies numériques et leurs applications dans es collectivités ;
». Va délibération de la collectivité publique décidant de son adhésion à l'adico en date du . |.
Ilest convenu ce qui suit:
Entre d'une part,
L'Association pour le Développement et l'Innovation numérique des Collectivités, Association Loi 1901,
dont le siège social est situé 2 rue Jean Monnet - 60000 Beauvais, représentée par son Président élu, c-
après désignée par le sigle « adico
Entre d'autre part,
La Collectivité
BOISSY-FRESNOY
craprès dénommée la collectnité située 18 Rue Jean Charron (6040) représentée par son Maire : Alain
LEPINE.
Adico - PAE du Tiloy - 2 Rue Jean Monnet - BP 20683 - 60006 Beauvais Cedex
wwnadico.fr- Téléphone : 03 44 08 40 40 - Fax : 03 4408 40 49
N° Déclaration d'Actnité : 22.60.024.19.60
CoweunonD'ao#eson2016- BOISSY-FRESNOY
ARTICLE 1 : OBJET
Dans le cadre de la présente convention, l'dico assure l'assistance technique et l'accompagnement des
collectivités à l'utilisation quotidienne des nouvelles technologies numériques.
ARTICLE 2 : ADHESION
La colecthité publique, en acceptant a présente convention, adhère à l'adico dans la limite et conditions de
prestations et de tar. Ele peut prendre connaissance des statuts de l'association, disponibles sur notre site
interet wwvadicofr [espace adhérent).
ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DES PRESTATIONS CONVENTIONNEES
3.1- Modalités d'intervention
Selon ls besoins d'assistance, les interventions seffectueront dulundhi au vendre de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 0
à17h 30, prioritairementpar téléphone.
Siladico le juge nécessaire, ele pourra intervenir soi par pris en main à distance ou planifier une intervention sur
site.
3,2-Prestations Forfaitares incluses dans l'adhésion
Les prestations sont assurées en fonction de l’utilisation ou non des logiciels des Editeurs partenaires de l'acico
(Berger-Levaut ; VS-Mairistem). Ces prestations sont décrites en Annexe 1 de la présente convention.
3.3- Prestations complémentaire optionnels
L'atico peu, à titre optionnel, assurer des prestations complémentaires optionnels décrites en Annexe 1 de la
présente convention,
ARTICLE 4 : LIMITES DES PRESTATIONS
Les engagements, objet de l'adhésion, ne pourront être assurés:
sil collectnité ne dispose pas des logiciels des Editeurs partenaires de l'adico {Berger-Levraul ;IVS-Mairistem)
notamment l'assistance technique liée à ces logiciel formation, installation, assistance téléphonique, etc.
sl collectivité ne s'est pas acquitée du règlement annuel de son adhésion t de sa coiaton.
sl collectivité ne s'assure pas de maintenir un niveau de formation minimum à ses agents facilitant ainsi les
misons de l'Aco. Les métiers enercés au sein des collectivités évoluant constamment, il est de l
responsabilité de a colectivité d'assurer L formation continue de ses agents.
ARTICLE 5: DELAIS DE PRISE EN CHARGE
Les délais de prise en charge de l'assistance téléphonique sentendent à partir de La prise de contact téléphone,
mal, ete L'adico s'engage à recontacter a colectnité adhérent dans un délai de 24 heures maximum, sous
réserve dl la disponibilité de la collectivité.
Les cas de forces majeurs lièrent l'aico des délais prévus au présent artick.
Adico -PAE du Tiloy-2 Rue Jean Monnet - BP 20683 - 60006 Beauvais Cedex
wuwadicof - Téléghone : 03 44 08 40 40 - Fa: 03 44 08 40 49
2 Convention D'a4EsIoN 2016- BOISSY-FRESNOY
ARTICLE 6 : TARIFS ET FACTURATION DES PRESTATIONS
Les tarifs sont fixés annuellement par le Consel d'Administration et votés en Assemblée Générale Ordinaire.
I sont calculés en fonction de a aile de la collectivité et selon les prestations souscrites dont le descriptif figure
en Annexe 1.
La facturation de l'adhésion annuelle se fera, pour là première année, au prorata temporis à compter de la date
d'effet de la convention.
ARTICLE 7: LITIGES
En cas de litiges afférant à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de
régler leurs différends à l'amiable, préalablement à toute instance judiciaire.
ARTICLE 8 : PERIODE DE VALIDITE
La présente convention prend efft à compter du 01/01/2016, Elle est conclue pour une durée de 1 an à compter
desa date d'effet. Au-delà, la convention est renouvelable par tacite reconduction tous les ans, sauf réslition
{voir article9 : modalité de résiliation).
ARTICLE 9 : MODALITES DE RESILIATION
La collectivité ne pourra mettre un terme à son adhésion qu'en respectant un préavis de trois moisà compter du
31 décembre et non à la date anniversaire de la date d'effet, soit le 30 Septembre maximum de chèque année.
Pour cel, elle devra en avertir ladico par courrier recommandé avec avis de réception, le cachet dela poste faisant
foi.
Cette convention restera toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année de résiliation et ne pourra donner
lieu à aucun remboursement anticipé.
La résiliation implquera automatiquement, pour la collectivité, la perte du statut d'adhérent de l'ADICO avec
réslition des autres contrats souscrit entre les parties, sous réserve de respecter les modalités de rupture prévues
audits contrats,
En cas de non-paiement de l'adhésion annuelle et après deux relances écrites, ladico se réserve le droit de mettre
un terme à la présente convention sans préavis.
Faità Beauvais le 09/05/2016 en deux exemplaires originaux sur3 pages et 1 Annexe à signer obligatoirement
Adico
Le Président
Jean-Pierre Lemalstre
Annexe 1 : Descriptif des tarifs et prestations applicables {incluses et o És sur 1 Page
Adico - PAE du Tilloy - 2 Rue Jean Monnet + BP 20683 - 60006 Beauvais Cedex
wwwadicor - léséphone : 03 44 08 40 40 - Far 4 O8 4049
N' Décha Activité : 22 60024 196!
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3 4
3/Convention relative à l’attribution d’une subvention au Centre Social Rural du canton de Nanteuil le Haudouin « Pilotage 2016 »
Délibération 2016/20
Monsieur le Maire Présente la convention du Centre Social Rural de Nanteuil le Haudouin concernant l’attribution d’une subvention pour le « pilotage »
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : N’est pas favorable pour participer financièrement au pilotage estimant qu’il adhère déjà à l’épicerie solidaire SOLIDAMI et propose de reporter cette délibération dans l’attente d’information complémentaire. CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
AU CENTRE SOCIAL RURAL
DU CANTON DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Pilotage
Entre:
La commune de Boissy-Fresnoy, représentée par Monsieur Alain LEPINE, Maire, ci-dessous nommée la
commune,
Æ,
L'association du Centre Social Rural du canton de Nanteuil, représentée par Monsieur Jean-Claude
KUSIAK, Président, ci-dessous nommée le CSR,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Le CSR est une association à but non lucratif, créée en 1973 dont l'objet social est de mettre en œuvre un
projet d'animations et de services à caractère social, éducatif et culturel dans le cadre d’un agrément
pluriannuel délivré par la Caisse d'Allocations Familiales. Le CSR contribue par ses activités au
développement des liens sociaux et favorise l'implication bénévole ou citoyenne des usagers et
adhérents, Les statuts de l'association attribuent une part prépondérante à ces derniers qui peuvent
devenir « membre élu » aux côtés des représentants des Collectivités territoriales et institutions sociales,
qui sont, elles, « membres de droit » au sein de son Conseil d'administration. Le CSR promeut une
participation représentative des usagers : représentation des différentes activités et des communes de
résidence des usagers, parité au sein des instances dirigeantes.
Dans le cadre de son projet, l'Association du Centre Social Rural du canton de Nanteuil-le-Haudouin
prend l'initiative de répondre aux besoins de la population notamment en direction de l'enfance et des
familles ou accompagne les communes de son territoire d'intervention pour la création, le
développement ou la gestion de ces activités. À cette fin, il collabore notamment avec les Collectivités
territoriales (communes, structures intercommunales, Conseil général et régional) et gère, entre autre,
en partenariat avec certaines communes, l'implantation ou l'accès à: des accueils de loisirs et
périscolaires (ALSH), un Relais Assistantes Maternelles (RAM), une épicerie sociale. Le CSR développe et
participe aussi à d'autres activités sociales et socioculturelles locales dès lors qu'elles relèvent des choix
définis par ses instances dirigeantes.
Après examen du projet social du CSR, la commune prend acte que les objectifs poursuivis par
l'association du centre social rural du canton de Nanteuil-le-Haudouin contribuent au développement de
la vie sociale locale et répondent aux besoins des administrés.
La subvention accordée par les communes est donc fondée sur l'intérêt public que revêt l'activité
proposée par le CSR.
Page 1
TITRE | - GENERALITES
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les principales conditions d'organisation, de financement et
de partenariat entre la commune signataire et le CSR pour les activités suivantes :
- La possibilité pour la commune de souscrire aux autres services proposés par le CSR (Relais
Assistants Maternels, Solidami, ACM, Mouv'ieunes, NAP..), lesquels font nécessairement
référence à une convention propre à chaque service souscrit.
= L'accès privilégié pour les habitants de la commune aux activités Familles et services d'Animation
Globale proposés par le Centre Social selon les modalités définies dans le cadre de son
agrément.
Article 2 - Objet de la subvention
La subvention apportée par la commune au CSR participe uniquement à:
L'ensemble des frais de personnel venant en sus de celui de la commune qui collabore pour
l'Animation Globale,
L'accueil, l'information et la communication {en mentionnant le partenariat sur les documents
diffusés), l'inscription et la réservation pour les familles, la facturation, l'encaissement des
participations familiales dans les locaux du CSR ainsi que les permanences d'accueil du Centre
Social et les activités développées par ce dernier,
La réalisation des achats et paiements: des fournitures et matériels pédagogiques et
administratifs, des prestataires d'activité et de transport, des produits pharmaceutiques ainsi
que les frais d'alimentation imputables à l'Animation Globale,
l'établissement des registres de présence et des statistiques de fréquentation permettant de
définir le montant de la subvention et de solliciter les autres financeurs des activités. Le CSR
fournit aussi un rapport d'activité annuel dont la commune est destinataire ainsi qu'un compte
de résultat spécifique.
La subvention ne couvre donc pas notamment :
-_ Lesfrais d'aménagement et de maintenance des locaux mis à disposition,
- Les acquisitions de mobilier, les appareils et le matériel nécessaires à la conservation, à la
préparation et au service des repas ainsi que les équipements des agents afférents pour qu'ils
assurent leurs fonctions dans le cadre des normes et d'hygiène et de sécurité en vigueur
protégeant salariés et usagers.
Article 3 - Prise d'effet et durée de la convention
Elle est établie pour la durée d'une année civile à compter du 1° janvier 2016 et sera renouvelée
annuellement et jointe à la facture et les documents précisant le montant de la subvention.
TITRE 11 MOVENS SPECIFIQUES
Article 4- Locaux
Les locaux mis à disposition pour les activités doivent être conformes à la réglementation en vigueur et
particulièrement celle concernant les établissements recevant du public et notamment des enfants de
moins de six ans. La commune fournira à chaque passage des commissions de sécurité, et selon la
Page 2
5 ss put
attestation du Maire pour les locaux mis à disposition. Tout changement dans les modalités d'accès
devra faire lobjet d'une concertation permettant d'anticiper au mieux les répercussions sur le
déroulement des activités et les conditions d'accueil des usagers.
Les personnels qui collaborent aux activités sont intégrés à l'équipe du CSR. Les agents restent sous
l'autorité de la Collectivité mais sont sous la conduite du CSR dans le cadre des périodes définies par des
documents annuellement formalisés. Un document annexe tacitement renouvelé est signé, i! défini les
principales modalités de travail des agents d'animation de la commune avec le CSR. Ce document est
signé par les trois parties : commune, CSR, agent.
TITREII- ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Article 6 - Assurances et responsabilités
Le CSR exerce les activités mentionnées à l'article 2 sous sa responsabilité exclusive dès lors que les
locaux mis à disposition sont conformes et respectent les normes d'hygiène et de sécurité requises pour
là restauration et les locaux. Toute défaillance ou manque en la matière ser signalé par écrit à la
commune.
Le CSR est couvert par une assurance concernant tous les dommages pouvant résulter de l'activité
exercée dans les locaux utilisés et couvrant les risques encourus par son personnel, les familles et les
enfants participants, uniquement pour ce qui relève de sa responsabilité et de son activité propre. Cette
assurance souscrite auprès de GROUPAMA est produite chaque année.
La commune souscrit une assurance concernant tous les dommages pouvant résulter de sa
responsabilité propre concernant ses locaux, son matériel et son personnel.
TITRE IV-MODALITES DU FINANCEMENT DES ACTIVITES
Article 7-Dispostions générales
Le critère de financement est une participation annuelle par palier de 500 habitants pour l'Animation
Globale. Les montants en sont fixés par le Conseil d'administration du CSR lors du vote du budget
prévisionnel du CSR en décembre précédent l'exercice. Ces montants sont identiques pour toutes les
communes participantes par souci d'équité et de cohérence dans la politique tarifaire menée par
l'association.
En conventionnant les activités et leur financement, la commune cautionne et prend acte de ce que les
activités et services proposés n'ont ainsi pas un caractère d'exclusivité pour elle ou de ses habitants du
fait de la vocation territoriale plus large pour laquelle le CSR est agréé. La mutualisation des activités
conventionnées permet en outre une solidarité entre les communes générant aussi l'optimisation des
coûts de logistique et d'organisation de ceux-ci.
TITRE V-MODALITES DE VERSEMENT ET CONTROLE D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Article 8 Modalités de versement de la subvention
Le règlement de la subvention fera l'objet d'une facture annuelle établie en début d'année par le CSR {ci
jointe). Cette échéance permet à la commune de disposer d'éléments budgétaires pour établir ses
propres prévisions de subvention à destination du CSR. Le montant de la subvention annuelle
correspond à 100 % de la somme établie pour l'année N aux fins de pourvoir à la trésorerie de
l'association.
Le budget prévisionnel global du CSR contenant l'analytique des activités à financer peut aussi être
fourni chaque année mais à titre indicatif car le montant de subvention indiqué correspond à un volume
d'activité estimé,
Page3
Article 9 - Contrôle financier
Dès les comptes annuels approuvés par son Conseil d'administration et son Commissaire aux comptes, le
CSR les transmet à la commune. Des documents validés par l'Assemblée générale et le commissaire aux
comptes de l'Association seront aussi fournis à la commune.
Sur simple demande écrite, le CSR s'engage à communiquer tout document utile de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion, Dans ce cadre, le CSR remet aussi les procès-verbaux des
Assemblées générales et des Conseils d'administration au Maire ou à son représentant dûment
mandaté. Ces transmissions s'exercent cependant dans le respect de la déontologie professionnelle qui
S'impose aux salariés et pour la protection des usagers que prévoient les lois « informatiques et
libertés ». Le CSR ne peut donc communiquer des listes d'usagers comportant des noms et des
coordonnées et, fortiori, des renseignements transmis au CSR les concernant.
Article 10 -partenariat, collaboration et concertation
Les deux parties, conscientes de l'impossibilité de formaliser l'ensemble des modalités d'un partenariat
évolutif, conviennent que des réunions et des rencontres devront être organisées sur simple demande
de l'une ou l'autre des deux parties afin d'assurer la permanence de la collaboration et de la
concertation, et cela tant au niveau décisionnel [élus communaux, dirigeants du CSA} qu'opérationnel
(salariés du CSR et agents collaborant avec ces derniers et sous leur conduite].
Article 11 - Modolités de résiliation de la convention
Le Centre Social et la commune disposent d'une même possibilité de résilier de plein droit la présente
convention en cas de non-respect des engagements contractuels, de faute grave d'une des parties ou de
tout événement ou décision de l'une des parties ayant pour conséquence de rendre sans objet ou
inapplicables les dispositions de la présente convention.
Cette résiliation pleine et entière ne pourra intervenir qu'après une mise en demeure signifiée par lettre
recommandée avec accusé réception au co-signataire et sera effective à l'issue des trois mois qui suivent
la date de réception.
Toutefois le versement du solde de la subvention due par la commune au CSR pourra intervenir après
échéance de la convention et intègrera la totalité des dépenses prises en charge par le CSR pour la mise
en œuvre de l'activité sur l'intégralité de sa durée effective et selon les modalités définies aux articles7
et.
Fait en deux exemplairesà Nanteuil-le-Haudouin, le
Chaque signataire paraphera les pages, inscrira son nom et sa signature et apposera son cachet.
Le Maire de Boissy-Fresnoy Le Président du CSR
«
Page4
6 7
4/Convention relative à l’attribution d’une subvention au Centre Social
Rural du Canton de Nanteuil le Haudouin « l’épicerie solidaire SOLIDAMI » Délibération 2016/21
Monsieur le Maire présente la convention du Centre Social Rural de NANTEUIL LE HAUDOUIN concernant l’attribution d’une subvention pour l’épicerie solidaire SOLIDAMI Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : accepte les termes de cette convention ; décide de participer financièrement à ce projet ; autorise Monsieur le Maire à la signer. CONVENTION RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
AU CENTRE SOCIAL RURAL
DU CANTON DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
L'Epicerie Solidaire SOLIDAMI 2016
Entre :
Le CCAS de Boissy Fresnoy, représenté par Monsieur Alain LEPINE, Maire, ci-dessous nommée la
commune,
E,
L'association du Centre Social Rural du canton de Nanteuil, représentée par Monsieur Jean-Claude
KUSIAK, Président, ci-dessous nommée le CSR,
Ila été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Le CSR est une association à but non lucratif, créée en 1973 dont l'objet social est de mettre en œuvre
un projet d'animations et de services à caractère social, éducatif et culturel dans le cadre d'un agrément
pluriannuel délivré par la Caisse d'Allocations Familiales. Le CSR contribue par ses activités au
développement des liens sociaux et favorise l'implication bénévole ou citoyenne des usagers et
adhérents, Les statuts de l'association attribuent une part prépondérante à ces derniers qui peuvent
devenir « membres élus » aux côtés des représentants des Collectivités territoriales et institutions
sociales, qui sont, elles, « membres de droit » au sein de son Conseil d'administration. Le CSR promeut
une participation représentative des usagers : représentation des différentes activités et des communes
de résidence des usagers, parité au sein des instances dirigeantes.
Dans le cadre de son projet, l'Association du Centre Social Rural du canton de Nanteui-ke-Haudouin
prend l'initiative de répondre aux besoins de la population notamment en direction de l'enfance et des
familles ou accompagne les communes de son territoire d'intervention pour la création, le
développement ou la gestion de ces activités. À cette fin, il collabore notamment avec les Collectivités
territoriales (communes, structures intercommunales, Conseil général et régional) et gère, entre autre,
en partenariat avec certaines communes, l'implantation ou l'accès à: des accueils de loisirs et
périscolaires (ALSH), un Relais Assistantes Maternelles (RAM), une épicerie solidaire. Le CSR développe
et participe aussi à d'autres activités sociales et socioculturelles locales dès lors qu'elles relèvent des
choix définis par ses instances dirigeantes.
Après examen du projet social du CSR, la commune prend acte que les objectifs poursuivis par
l'association du centre social rural du canton de Nanteuil-e-Haudouin contribuent au développement
de la vie sociale locale et répondent aux besoins des administrés.
La subvention accordée par les communes est donc fondée sur l'intérêt public que revêt l'activité
proposée par le CSR.
Page 1
TITRE 1 - GENERALITES
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les principales conditions d'organisation, de financement et
de partenariat entre la commune signataire et le CSR pour les activités suivantes :
= L'accès pour les habitants de la commune à l'Epicerie Solidaire SOLIDAMI selon les modalités
définies dans le cadre de son agrément.
Article 2 - Objet de la subvention
La subvention apportée par la commune au CSR couvre uniquement :
= L'ensemble des frais de personnel venant en sus de celui de la commune qui collabore pour
l'animation de SOLIDAMI,
+ L'accueil, l'information et la communication {en mentionnant le partenariat sur les documents
diffusés), l'inscription et la réservation pour les familles, la facturation, l'encaissement des
participations familiales dans les locaux du CSR ainsi que les activités développées par L'Epicerie
et le CSR
- La réalisation des achats et paiements: des fournitures et matériels pédagogiques et
administratifs, des prestataires d'activité et de transport, des produits pharmaceutiques ainsi
que les frais d'alimentation imputables à SOLIDAMI,
+ l'établissement des registres de présence et des statistiques de fréquentation permettant de
définir le montant de la subvention et de solliciter les autres financeurs des activités. Le CSR
fournit aussi un rapport d'activité annuel dont la commune est destinataire ainsi qu'un compte
de résultat spécifique.
La subvention ne couvre donc pas notamment :
- Les frais d'aménagement et de maintenance des locaux mis à disposition,
- Les acquisitions de mobilier, les appareils et le matériel nécessaires à la conservation, à la
préparation et au service des repas ainsi que les équipements des agents afférents pour qu'ils
assurent leurs fonctions dans le cadre des normes et d'hygiène et de sécurité en vigueur .
protégeant salariés et usagers.
Article 3 - Prise d'effet et durée de la convention
Elle est établie pour la durée d'une année civile à compter du 1° janvier 2016 et sera renouvelée
annuellement et jointe à la facture et les documents précisant le montant de la subvention.
TITRE Il MOYENS SPECIFIQUES
Article 4- Locaux
Le cas échéant, les locaux mis à disposition pour les activités doivent être conformesà la réglementation
en vigueur et particulièrement celle concernant les établissements recevant du public. La commune
fournira à chaque passage des commissions de sécurité, et selon la périodicité des contrôles
réglementaires, le cas échéant, le certificat de conformité ou, à défaut, une attestation du Maire pour
les locaux mis à disposition. Tout changement dans les modalités d'accès devra faire l'objet d'une
concertation permettant d'anticiper au mieux les répercussions sur le déroulement des activités et les
conditions d'accueil des usagers.
Page 2
8 Les personnels qui collaborent aux activités sont intégrés à l'équipe du CSR. Les agents restent sous
l'autorité de la Collectivité mais sont sous la conduite du CSR dans le cadre des périodes définies par des
documents annuellement formalisés. Un document annexe tacitement renouvelé est signé, il définit les
principales modalités de travail des agents d'animation de la commune avec le CSR. Ce document est
signé parles trois parties : commune, CSR, agent.
TITRE 111 ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Article 6- Assurances et responsabilités
Le CSR exerce les activités mentionnées à l'article 2 sous sa responsabilité exclusive dès lors que les
locaux mis à disposition sont conformes et respectent les normes d'hygiène et de sécurité requises pour
la restauration et les locaux. Toute défaillance ou manque en la matière sera signalé par écrit à la
commune.
Le CSR est couvert par une assurance concernant tous les dommages pouvant résulter de l'activité
exercée dans les locaux utilisés et couvrant les risques encourus par son personnel, les familles et les
enfants participants, uniquement pour ce qui relève de sa responsabilité et de son activité propre. Cette
assurance souscrite auprès de GROUPAMA est produite chaque année.
La commune souscrit une assurance concernant tous les dommages pouvant résulter de sa
responsabilité propre concernant ses locaux, son matériel et son personnel.
TITRE IV-MODALITES DU FINANCEMENT DES ACTIVITES
Are = Dépotins générales
Le critère de financement est une participation annuelle par habitant pour SOLIDAMI. Les montants en
sont ftés par le Conseil d'administration du CSR lors du vote du budget prévisionnel du CSR en
décembre précédent l'exercice. Ces montants sont identiques pour toutes les communes participantes
par souci d'équité et de cohérence dans la politique tarifaire menée par l'association.
En conventionnant les activités et leur financement, la commune cautionne et prend acte de ce que les
activités et services proposés n'ont ainsi pas un caractère d'exclusivité pour elle ou de ses habitants du
fait de la vocation teritorale plus large pour laquelle le CSR est agréé.
La mutualisation des activités conventionnées permet en outre une solidarité entre les communes
générant aussi l'optimisation des coûts de logistique et d'organisation de ceun-ci. De ce fait, le CSR ne
peut permettre un accès à SOLIDAMI, dont les services et activités sont gratuits, aux personnes des
communes n'y participant pas. |
TITRE V-MODALITES DE VERSEMENT ET CONTROLE D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Article 8 Modalités de versement de la subvention
Le règlement de la subvention fera l'objet d'une facture annuelle établie en début d'année par le CSR.
Cette échéance permet à la commune de disposer d'éléments budgétaires pour établir ses propres
prévisions de subvention à destination du CSR.
Le montant de la subvention annuelle correspond au solde dû par la commune au titre de l'activité de
l'année N:1 auquel s'ajoute 80 % de la somme prévisionnelle pour l'année N aux fins de pourvoirà là
trésorerie de l'association.
Le budget prévisionnel global du CSR contenant l'anelytique des activités à financer peut aussi être
fourni chague année mais à titre indicatif car le montant de subvention indiqué correspond à un volume
d'activité estimé et donc à une subvention elle aussi estimée pour l'exercice considéré.
Page
Article 9- Contrôle financier
Dès les comptes annuels approuvés par son Conseil d'administration et son Commissaire aux comptes, le
CSR les transmet à la commune. Des documents validés par l'Assemblée générale et le commissaire aux
comptes de l'Association seront aussi fournisà la commune.
Sur simple demande écrite, le CSR s'engage à communiquer tout document utile de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion. Dans ce cadre, le CSR remet aussi les procès-verbaux des
Assemblées générales et des Conseils d'administration au Maire ou à son représentant dûment
mandaté, Ces transmissions s'exercent cependant dans le respect de la déontologie professionnelle qui
S'impose aux salariés et pour la protection des usagers que prévoient les lois « informatiques et
libertés ». Le CSR ne peut donc communiquer des listes d'usagers comportant des noms et des
coordonnées et, a fortiori, des renseignements transmis au CSR les concernant,
Article 10 partenariat collaboration et concertation
Les deux parties, conscientes de l'impossibilité de formaliser l'ensemble des modalités d'un partenariat
évolutif, conviennent que des réunions et des rencontres devront être organisées sur simple demande
de l'une ou l'autre des deux parties afin d'assurer la permanence de la collaboration et de la
concertation, et cela tant au niveau décisionnel {élus communaux, dirigeants du CSR} qu'opérationnel
{salariés du CSR et agents collaborant avec ces derniers et sous leur conduite).
Article 11-- Modolités de résiliation de la convention
Le Centre Social et la commune disposent d'une même possibilité de résilier de plein droit la présente
convention en cas de non-respect des engagements contractuels, de faute grave d'une des parties ou de
tout événement ou décision de l'une des parties ayant pour conséquence de rendre sans objet ou
inapplicables les dispositions de la présente convention.
Cette résiliation pleine et entière ne pourra intervenir qu'après une mise en demeure signifiée par lettre
recommandée avec accusé réception au co-Signataire et sera effective à l'issue des trois mois qui suivent
la date de réception.
Toutefois le versement du solde de la subvention due par la commune au CSR pourra intervenir après
échéance de la convention et intègrera la totalité des dépenses prises en charge par le CSR pour la mise
en œuvre de l'activité sur l'intégralité de sa durée effective et selon les modalités définies aux articles 7
et8.
Fait en deux exemplaires à Nanteuile-Haudouin, le
Chaque signataire paraphera les pages, inscrira son nom et sa signature et apposera son cachet.
Le Moire de BOISSY FRESNOY Le Président du CSR
+
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9 10
5/Changement du photocopieur de la mairie
Délibération 2016/22
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de changer le photocopieur de la mairie qui commence à manifester des signes d’usure.
Pour cela, des devis ont été demandés afin d’effectuer le renouvellement de ce matériel. Les propositions ont été faites en fonction d’un achat ou d’une location : ci-dessous les tarifs
LOCATION HT ACHAT HT CONTRAT D’ENTRETIEN Xerox 98€ matériel neuf 4699,75 neuf 0.0055€ Noir et blanc 0.055€ couleur
Xerox 82€ matériel occasion 3759€ occasion 0.0080€ Noir et blanc 0.070 € couleur
Ricoh 73€ 3736€ 0.0049 € Noir et blanc 0.049€ Couleur
Burotic service Canon 74€ 3690€ 0.0045€ Noir et blanc 0.045€ Couleur
Burotic service Samsung 66€ 3290€ 0.0045€ Noir et blanc 0.045€ Couleur
Il est proposé au Conseil Municipal d'acheter ou de louer le copieur couleur. Après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » la location, 5 voix « contre » Le Conseil Municipal :
-Approuve la location d’un photocopieur auprès de BUROTIC Service de marque SAMSUNG au prix de 66 euros mensuel pour la location du matériel à cela s’ajoute le contrat de maintenance : 0.0045 N/B et 0.045 Couleur à la copie. Le contrat de maintenance comprend également : la main d’œuvre, le déplacement, les pièces détachées, les encres, les tambours, etc…
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à cette affaire ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance
6/ Lancement du marché de travaux de la réfection de la voirie et des
trottoirs « clos des roses »
Délibération 2016/23
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget comprenait dans sa partie investissement, les travaux de réfection de la voirie et des trottoirs « clos des roses » Précise que nous avons reçu la notification du Conseil Départemental de l’Oise pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 37 570.00€ sur une dépense subventionnable HT plafonnée à 104 370.00€.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Lancer la procédure adaptée pour le marché de travaux de réfection de la voirie et des trottoirs clos des roses
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents
- Dit que le marché public sera élaboré par l’ADTO.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée pour le marché de PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL En date du 23/05/2016 {validité de 3 mois)
SYNDICAT d'ENERGIE de l'OISE
Commune de : BOISSY FRESNOY
Localisation : Clos des Roses
Nature du projet: REFECTION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC SOUTERRAIN
Payeur : LA COMMUNE
Dossier n° : 2016.0149
Nature des travaux
Basse Tension
Terrassements BT
TOTAL BT/TERR BT
Eclairage public
Terrassements EP
TOTAL EP/TERR EP
Génie civil
de télécommunications (RT)
Terrassements RT
TOTAL RT/TERR RT
TOTAL
11
travaux de la réfection de la voirie et des trottoirs clos des roses - Autorise à signer tous les documents afférents. - Dit que le marché public sera élaboré par l’ADTO.
7/Réfection de l’éclairage public EP Souterrain « Clos des roses »
Délibération 2016/24
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain LEPINE, Maire.
- Vu la nécessité de procéder à la Rénovation de l’éclairage public pour le Clos des Roses, - Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 20 juin 2016 s'élevant à la somme de 26 975,90 euros (valable 3 mois)
- Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 22 989,96 euros (sans subvention) ou 10 470,02 euros (avec subvention)
- Vu les statuts du SE 60 en date du 29 Novembre 2013
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : à l’unanimité des membres présents et représentés : - Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de Rénovation Eclairage Public Clos des Roses en technique Souterraine
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
- Inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au Budget communal de l'année 2016, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint : - Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%
- Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux. 12
8/Vitrail de l’église
Délibération 2016/25
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l’Oise nous a accordé une subvention de 2 930.00 € pour le remplacement d’un vitrail et l’installation de protection sur le vitrail de l’église et demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer le devis de l’entreprise VITRAUX MAX & CO dont le montant total s’élève à 5 878.15 H.T. soit 6 952.97 TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-Autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant total de 5 878.15 H.T. soit 6 952.97 TTC de l’entreprise VITRAUX MAX & CO.
9/Lancement du marché pour l’aménagement d’un équipement
multisports
Délibération 2016/26
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réponse a été reçue concernant la subvention de l’Etat pour l’aménagement d’un équipement multisports.
Celle-ci autorise la commune à commencer les travaux mais ne précise pas si la subvention est accordée.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal si les travaux doivent tout de même être lancés au risque d’avoir un refus en 2016 pour la subvention de l’Etat et de ne pouvoir la redemander en 2017.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : -Décide d’attendre la réponse définitive de l’Etat sur l’attribution de la subvention pour le commencent des travaux
10/Demande de subvention au titre de la région pour la réfection de la
couverture du clocher de Fresnoy
Délibération 2016/27
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est possible de bénéficier d’une subvention au titre de la région et propose de solliciter l’attribution de cette subvention pour des travaux de réfection de la couverture du clocher de Fresnoy place du calvaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :
-Sollicite l’attribution d’une subvention à la région pour un montant de travaux hors taxes de 11 607.60 H.T. €.
-Donne son accord pour la réalisation de ces travaux.
-Décide de soumettre le dossier de demande de subvention auprès de Madame Manoelle MARTIN Vice-Présidente du Conseil régional. 13
11/Avenant contrat léo lagrange
Délibération 2016/28
Monsieur le Maire présente l’avenant de Léo Lagrange pour l’emploi d’un agent, le temps de cantine, du 17 mai au 5 juillet 2016, de 12h00 à 13h30, présente les lundis, mardi et jeudi de chaque semaine.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention :
- Accepte l’avenant au contrat de léo lagrange tel qu’il est présenté et annexé ci-après - Approuve le montant de la participation financière telle qu’elle est exposée ci-dessus - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et tous documents se rapportant à la présente décision.
Mai – juillet 2016
1. Préambule
Le présent avenant à la convention a pour objectif de définir les
modalités de cette collaboration allant du 17 mai au 5 juillet
2016.
2. Le projet pédagogique
Les orientations Léo Lagrange
Dans sa déclaration de principe, la Fédération Léo Lagrange
« s’interdit tout sectarisme de caractère politique ou religieux.
Elle tient pour fondamentale les valeurs de liberté, de justice
sociale et de démocratie. Sans elles, toute organisation des
loisirs ne serait qu’embrigadement et paternalisme ».
Pour la Fédération Léo Lagrange, les centres de vacances et de
loisirs sont, pour les enfants et les jeunes, des espaces éducatifs
d’épanouissement personnel, de vie en groupe et d’accession à
l’autonomie.
Quel que soit le projet – atelier lecture pour les tout-petits,
organisation de séjours pour adolescents, atelier Hip-Hop,
exposition de photos-, la fédération poursuit un objectif
d’éducation. Il s’agit de contribuer à l’émancipation des jeunes,
de les aider à grandir, et à s’impliquer davantage dans la vie de
la cité.
Léo Lagrange s’attache à proposer des loisirs éducatifs et non
simplement « occupationnels ». Cet objectif se traduit moins
dans le choix des activités- manuelles, intellectuelles, sportives
ou culturelles- que dans l’intervention et la pédagogie qui sous-
tendent leur mise en œuvre. Qu’il s’agisse d’un atelier
informatique, de la conception d’un temps lecture, l’équipe va
décliner le programme d’action en pensant au développement
personnel de l’enfant ou du jeune et à son apprentissage de la
vie en groupe.
Complémentaire à la famille et à l’école, son intervention se
situe dans un troisième champ, en qualité de co-éducateur.
Elle considère l’histoire, l’originalité et l’utilité sociale de centres
de vacances et de loisirs en France comme un acquis des
mouvements de jeunesse qui ne saurait être ramené au seul
souci commercial et lucratif d’entreprises privées.
Elle inscrit son action dans la durée et entend poursuivre un
développement adapté et réfléchi aux évolutions constantes et
rapides des enfants, des parents, et de la société.
Elle assume son rôle d’association d’éducation populaire en
accompagnant la prise de responsabilité et la formation de
nombreux animateurs, formateurs et directeurs volontaires qui
choisissent d’acquérir auprès d’un acteur comme Léo Lagrange,
une expérience souvent déterminante pour leur propre
insertion sociale et professionnelle future.
La Fédération Léo Lagrange développe le partenariat avec les
pouvoirs publics, les collectivités locales, les comités
d’entreprise et les acteurs de l’éducation pour que les Centres
de Vacances et de Loisirs poursuivent pleinement leur utilité
sociale. Elle agit pour que davantage d’enfants et d’adolescents
aient droit à des vacances et à des loisirs de qualité.
Prenant en compte tous les temps de l’enfant et la nécessaire
globalité de son éducation, la Fédération Léo Lagrange veut
promouvoir une politique de l’enfance globale et concertée,
dans la commune, le quartier ou le village. Elle défend une
conception de l’enfant citoyen à qui on laisse le temps d’être un
enfant.
3. Présentation du dispositif
Par le présent contrat, la collectivité confie au délégataire le
soin exclusif d’assurer à ses risques et périls la gestion de
l’accueil de loisirs, de l’accueil périscolaire et des NAP à
l’intérieur du périmètre de la délégation. Il s’agit de répondre
distinctement aux besoins des 3/12 ans. 14
3.1 Activités périscolaires et extrascolaires mises en place
La délégation s’engage à mettre en œuvre des activités
périscolaires et extrascolaires dans les conditions suivantes :
Nature de l’activité : conforme au Projet Educatif et
de la Délégation Régionale Leo Lagrange Nord Ile de
France et conforme au Projet Educatif de Territoire
de la commune de Boissy Fresnoy
Lieu d’intervention : Structure de l'accueil de loisirs,
salles multifonctions et bibliothèque.
Période d’intervention : du 1er septembre au 31
juillet 2016 pour l’ALSH et l’accueil périscolaire et du
1er septembre au 1er juillet 2016 pour les NAP.
La collectivité donnera à la délégation toutes les informations
utiles pour faciliter son intervention.
3.2 Mise en œuvre des prestations
Pour toutes les activités périscolaires, extrascolaires et NAP
mises en place à destination des enfants, la délégation
régionale Leo Lagrange Nord Ile de France s’engage à agir en
conformité avec les règlementations applicables que ce soit en
raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques liés
au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire.
Les règlementations applicables seront présentées à la
collectivité ainsi que les mesures envisagées par la délégation
pour les mettre en œuvre dans le cadre d’un projet
pédagogique.
Les salariés qui assurent l’animation et l’encadrement des
enfants pendant les activités périscolaires devront être en
conformité avec l’ensemble des règles applicables, notamment
en ce qui concerne leur qualification.
Les activités seront organisées par cycle de 3 cycles de 5 à 10
semaines:
Cycle 3 : des vacances de fin d’année aux vacances
d’hiver
Cycle 4 : des vacances d’hiver aux vacances de
printemps
Cycle 5 : des vacances des printemps aux vacances
d’été
La Délégation Régionale Leo Lagrange Nord Ile de France sera
employeur des personnels supplémentaires nécessaires au
fonctionnement du dispositif. Il est estimé que ce personnel
pourrait être composé d’une directrice, de 2 animateurs en CDII
et de prestataires extérieurs. Si les effectifs augmentent au-delà
de l’estimation initiale, la commune de Boissy Fresnoy s’engage
à mettre du personnel communal formé à disposition.
Les apports des parties seront donc les suivants :
- Pour la collectivité :
Locaux
Entretien et fonctionnement des bâtiments
Personnels définis ci-dessus
- Pour la délégation :
Le coordonnateur-directeur
Les personnels nécessaires au respect de la présente
convention
L’ordinateur portable et le téléphone portable du
coordonnateur-directeur
3.3. Le système d’inscription
Un système d’inscription devra être mis en place par le
directeur de l’ALSH recruté par la Délégation Leo Lagrange Nord
Ile de France afin de maîtriser les effectifs accueillis. Le listing
des participants devra être communiqué en amont aux
directeurs des établissements scolaires.
3.4 La promotion et la communication du dispositif ALSH
La promotion des activités de la structure se fera par la diffusion
d’une communication (affiches et flyers) réalisée par Leo
HEURES ORGANISATION
Le matin
De 7h00 à 8h40
30 enfants
Accueil échelonné à compter de 7 h 00
Le midi
de 11h40 à 13h30
45 enfants
Repas en 2 services
Temps d’animation (pause méridienne)
Nutrition, Santé, Alimentation
Le soir
de 16 h 15 à 19h00
30 enfants
Ateliers sportifs, culturels, artistiques, développement durable
Mercredis
7 h 00- 8h40 et 11h55 – 19 h 00
20 enfants
Départ échelonné à compter de 16 h 30 jusque 19 h 00
Vendredi
De 13h30 à 16h30
NAP : 40 enfants
Ateliers sportifs, culturels, artistiques, développement durable
Vacances Scolaires Février
7 h 00 – 19 h 00
20 enfants
Accueil échelonné à compter de 7 h 00
Départ échelonné à compter de 16 h 30 jusque 19 h 00
Vacances Scolaires Pâques
7 h 00 – 19 h 00
20 enfants
Accueil échelonné à compter de 7 h 00
Départ échelonné à compter de 16 h 30 jusque 19 h 00
Vacances de juillet
7 h 00 – 19 h 00
20 enfants
Accueil échelonné à compter de 7 h 00
Départ échelonné à compter de 16 h 30 jusque 19 h 00 15
Lagrange Nord Ile de France distribuée chez tous les habitants
de la commune, informant les familles des dates d’ouverture du
dispositif, des modalités d’inscription et du programme des
vacances.
La distribution de ce document est à la charge de la Mairie.
Le dossier d’inscription sera à retirer à la Mairie et à l’accueil de
loisirs l’inscription pour laisser le temps aux familles de le
compléter comme il se doit.
Une information régulière est diffusée par l’intermédiaire des
moyens de communication proposés par la commune de Boissy
Fresnoy, panneaux d’affichage municipaux, presse locale,
journal de la commune…
3.5 Responsabilités :
La Collectivité assume la responsabilité de l’organisation des
activités périscolaires dont elle a la compétence dans le cadre
de la réforme des rythmes scolaires ; elle est assurée en
conséquence. La collectivité assure la responsabilité du
personnel mis à disposition en cas d’augmentation des effectifs
prévisionnels.
La délégation régionale Leo Lagrange Nord Ile de France assume
la responsabilité des activités qu’elle assure dans le cadre de la
présente convention ; elle doit pour ce faire justifier être
titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas
d’accidents ou de dommages ; il en est de même pour les
salariés de l’Association, qui assureront ces activités.
3.6. L’organigramme
Un(e) directeur (trice), assure l’ensemble de la coordination
pédagogique et travaille étroitement avec l’ensemble des
partenaires municipaux et associatifs. Il est le garant des
relations et de la communication avec les différents
partenaires liés au dispositif (familles, CAF, DDJS,
commune, etc.). Il participe régulièrement aux réunions
organisées par les adjoints municipaux responsables et par
Leo Lagrange Nord Ile de France.
Les moyens humains en personnel administratif, de
comptabilité seront mis à disposition par Leo Lagrange
Nord Ile de France.
Du personnel communal pour l’entretien des locaux et les
temps d’accueils selon les effectifs.
Une équipe d’animateurs chargés de gérer les projets
d’activités sur chaque tranche d’âge, en nombre suffisant
au regard des normes de la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports (DDJS).
Le taux d’encadrement sera pour l’accueil périscolaire et les
NAP :
Pour 14 enfants entre 3 et 6 ans, 1
animateur
Pour 18 enfants de plus de 6 ans, 1
animateur
Le taux d’encadrement sera pour l’accueil de loisirs :
Pour 8 enfants entre 3 et 6 ans, 1 animateur
Pour 12 enfants de plus de 6 ans, 1 animateur.
Depuis mai 2003, une nouvelle réglementation est venue
renforcer celle en vigueur jusqu’à cette date. Le pourcentage
d’animateurs BAFA complet ou stagiaire dans une équipe
d’encadrement est passé de 50 % à 80 %.
Les directeurs sont diplômés BAFD ou en cours de formation.
L’équipe d’animation est le trait d’union privilégié entre les
familles et la structure. Elle réserve aux parents une écoute
attentive et une information permanente concernant leurs
enfants et la vie sur l’ALSH.
Leo Lagrange Nord Ile de France dispose également d’un plan
interne de formation permettant à leurs salariés de se former.
Leo Lagrange Nord Ile de France propose outre des formations
techniques aux métiers de proximité par exemple, des actions
pour identifier ses atouts et s’orienter mais aussi la possibilité
de se lancer dans des formations qualifiantes : BPJEPS, DJEPS.
De même, sont organisées des temps de rencontre et de travail
entre les permanents du réseau Leo Lagrange (Réunions des
permanents). Des réunions thématiques sur nos différents
secteurs d’intervention permettent aux permanents de
s’informer et d’échanger régulièrement sur les problématiques
liées à leur secteur.
L’ensemble des personnels est rémunéré directement par Leo
Lagrange Nord Ile de France(recrutement, gestion humaine,
gestion administrative...).
3.7. Suivi / Contrôle des activités
Un comité de pilotage se réunira deux fois dans l’année. Il sera
composé des élus et cadres de la collectivité intéressés par ce
secteur d’activités, de parents d’élèves, des directions des
écoles maternelles et primaires du directeur de l’accueil de
loisirs et du délégué Territorial à l’Animation ainsi que de toute
autre personnes que la Délégation ou la ville estimeraient
nécessaire. Ce comité assurera le suivi de l’organisation et de la
mise en œuvre des différents temps d’accueils. Un planning de
réunion sera préalablement établi en concertation avec la
commune.
La collectivité et la Délégation régionale Leo Lagrange Nord Ile
de France effectueront une évaluation conjointe semestrielle
portant sur les prestations réalisées.
Afin d’assurer le suivi de la prestation, nous proposons un outil
de régulation :
Les groupes de suivi (GdS)
OBJECTIFS :
* C’est un temps de rencontre entre les différents
partenaires municipaux
* C’est un temps de préparation technique et
matérielle des périodes de fonctionnement
* C’est un temps de bilan
COMPOSITION :
* Représentants Elus de la Municipalité
* Représentants Techniciens de la Municipalité
* Equipe de Direction de l’ALSH
* Représentant de Leo Lagrange Nord Ile de France
* ...ainsi que toute personne jugée compétente par la
Mairie ou par Leo Lagrange Nord Ile de France
FREQUENCE DE REUNION :
* Avant et après chaque période d’ouverture.
Cette organisation permet de fixer les relations entre le maître
d’œuvre et le maître d’ouvrage, d’ériger une règle du jeu fixant
les responsabilités et les moyens d’intervention de chacun.
Un bilan pédagogique est fourni en fin de période de
fonctionnement par le délégataire.
Le bilan financier est fourni avant le 15 avril de l’année N+1. 16
4. Contrepartie financière
La pause méridienne fera l’objet d’un versement
complémentaire de 792,23 euros pour la période du 17 mai au
5 juillet 2016. Il n’est pas assujetti à la TVA.
Dans le cas où le comité de suivi constaterait un différentiel de,
plus ou moins 5% d’effectif réel par rapport aux prévisions
initiales, une révision de la contrepartie financière sera mise en
œuvre. Pour ce faire les parties se rapprocheront.
5. Clauses particulières
5.1. Durée de la Convention
Le présent avenant à la DSP prend effet à la date de sa signature
et jusqu’au 31 juillet 2016.
Toutefois il est rappelé que cet accord est passé en vue de
l’application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013. En cas de
modification mineure du décret précité, un avenant pourra être
conclu après accord des deux parties. Si ce décret venait à être
annulé ou rendu non obligatoire de quelques façons que ce soit
pour les conditions de mises en œuvre de la réforme des
rythmes scolaires, le présent accord serait rendu caduc sans
donner lieu à contre patrie financière à l’exception de la prise
en charge du coût du licenciement du coordonnateur dédié.
5.2. Modification de la convention collective CCNA
En cas de modification substantielle de notre convention
collective de référence (la Convention Collective Nationale de
l'Animation), et en particulier tous les points directement liés à
l'annexe II (contrats des animateurs d’ALSH), une renégociation
des données chiffrées devra automatiquement être envisagée.
12/Questions diverses
Décision de demander au CCAS de payer le repas au MC DO pour la sortie des ados Décision de maintenir la gratuité du repas du 13 juillet mais avec inscription préalable Décision d'offrir un polo (brodé par Martine) aux 2 cavalières de la Fertille qui se présente au championnat de France de dressage
Fin de séance 22 heures 50