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Acte Administratif - D 21 23 Demande de subvention dans le cadre du dispositif Dotation politique de la ville – 2023 pour la création d’un centre de loisirs dans le groupe scolaire Paul Eluard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 21 23 Demande de subvention dans le cadre du dispositif Dotation politique de la ville – 2023 pour la création d’un centre de loisirs dans le groupe scolaire Paul Eluard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
GRAND
PARIS
N'S2A-22
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
Dotation
politique
de
la ville
—
2023
pour
la
«
création
d’un
centre
de
loisirs
dans
le groupe
scolaire
Paul
Eluard
»
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DPV
2023,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le
projet
de
« création
d'un
centre
de
loisirs
dans
le groupe
scolaire
Paul
Eluard
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
DPV
2023
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
PROJET
Estimation
du
DPV
Autres
aides
Montant
à charge
de
projet
publiques
la Ville
sollicitées
eo
e
centre de
> sgiicgenr
250000€ HT
1 597 449 € HT
533 720 € HT
Jroup
Soit 10,50%
Soit 67,09%
Soit 22,41%
scolaire
Paul
Eluard
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Fait
à
Bobigny,
le
22
FEV.
2»
Date
de
transmission
en
Préfecture
Date
d'affichage :
2
3
FEV,
2023
2 3 FEV.
2023
TT
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230223-D21-23-AR Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023