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Compte-Rendu - cms rendu CM 19 11 2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 19 11 2024)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 19 novembre 2024 Convocation du mardi 12 novembre 2024 Monsieur le Maire ouvre la séance à 09h02, Madame Josette de MARVAL, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés : Etaient présents : M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Capucine CAN DELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS (jusqu'au point n°17), Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE (jusqu'au point n"23) Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI (jusqu'au point n°8), Mme Delphine DE PAOLI (jusqu'au point n°20), M. Georges ROUX, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN (jusqu'au point n23), M. Adrien DEUDON, Mme Kah i na IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Naïma SELLAM (sauf pour les points nº24 et 25). M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ (du point n°5 au point n º 8), Mme Alice NOR ET, M Hicham DAD (à partir du point n º 4), M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK (jusqu'au point n" 20). Etaient représentés : M. Luc MERCIER représenté par Mme Solène MOULINEC Mme Véronique CABASSET représentée par M. Sébastien RENAULT Mme Danielle RIPERT représentée par M. Rémi MUZEAU M.Antonio MORAIS représenté par M. Loïc PERON (à partir du point n º 18) M. Benoît de LA RONCIERE représenté par Mme Marie-Jeanne COLOMBO (à partir du point n º 24) Mme Agnès DELACROIX représentée par M. Stéphane COCHEPAIN Mme Marie-Astrid ALBERT représentée par M. François MORVAN M. Richard VINCE représenté par M. Patrice PINARD M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marine DEFAUX M. Pierre LESPAGNOL représenté par Mme Anne-Charlotte Pl ERARD M. Cédric ANÉ représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB M. Stéphane FOUCHER ALAQUI par M. Antonio MORAIS (du point n º9 à 17) et par Mme Caroline MERCIER (à partir du point n º 18) Mme Deplphine DE PAOLI représentée par Mme Evelyne LAUER (à partir du point n º 21) Mme Marie-Ange BADIN représentée par Mme Alice LE MOAL (à partir du point n"24) Page 1[17M. Ludovic PLANTÉ représenté par Mme Naima SELLAM (du point n º 1 au point n º 4, du point n º 9 à 23 et à partir du point n • 26) M. Aïssa TERCHI représenté par Mme Alice NORET Monsieur Philippe CARON (à partir du point n º 4) Etaient absents : M. Maxence DUCROQUET M. Hicham DAD (jusqu'au point n°3) M. Philippe CARON (jusqu'au point n° 3) Mme Naima SELLAM (points n º 24 et 25) M. Ludovic PLANTÉ (points n º 24 et 25) Mme Alvine MOUTONGO BLACK (à partir du point n º 21) Page 2117Urbanisme Aménagement 1. Constat de la perte des droits acquis aux termes de la délibération portant sur de la cession au groupe LAZAAR ( ou tout substitué) de l'immeuble sis 147 boulevard Jean Jaurès à Clichy RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le Conseil municipal : ARTICLE 1: PREND ACTE que les droits créés aux termes de la délibération n° 2023/3/55 du 20 juin 2023 portant sur la vente de l'immeuble sis 147, boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne, cadastré section C nº 8, d'une contenance d'environ 222 m? au groupe LAZAAR, représenté par Monsieur Hicham LAZAAR domicilié au 3, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil ( 94 0000 ), au prix de 1 340 000 €( UN MILLION TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS), n'ont donné lieu à la régularisation d'aucun acte authentique de vente dans le délai de validité de l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine. ARTICLE 2 : CONSTATE la carence du bénéficiaire, le groupe LAZAAR, et conclut qu'il n'est plus fondé à se prévaloir des droits qu'il détenait en vertu de la délibération n º 2023/3/55 du 20 juin 2023 portant sur la vente de l'immeuble communal sis 147, boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne, cadastré section C n°8. ARTICLE 3: ABROGE la délibération n º 2023/3/55 du 20 juin 2023. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Sciène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 8 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER 2. Désaffectation et déclassement du domaine public de l'immeuble situé 147 boulevard Jean Jaurès à Clichy RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le Conseil municipal : ARTICLE 1 : CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée C n° 8 d'une contenance cadastrale d'environ 222 m? sis 147 Boulevard Jean Jaurès et de l'immeuble. ARTICLE 2 : PRONONCE le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section C n°8 sis 147 boulevard Jean Jaurès et de l'immeuble qui y est bâti. Page 3117Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 8 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER 3. Cession au profit de Monsieur David BENDAVID ou tout substitué de l'immeuble situé 147 boulevard Jean Jaurès à Clichy RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le Conseil municipal : ARTICLE 1: APPROUVE la vente de l'ensemble immobilier sis 147, boulevard Jean Jaurès à Clichy-la- Garenne, ayant une superficie d'environ 370 m?, parcelle cadastrée section C n° 8 d'une superficie d'environ 222 m?, vendu en l'état au profit de Monsieur David BENDAVID ou de toute personne physique ou morale ou filiale s'y substituant, domicilié au 13 bis, villa Chaptal à Levallois-Perret (92300 ) au prix de 1 341 000 € HT et HD (UN MILLION TROIS CENT QUARANTE ET UN MILLE EUROS HORS TAXES ET HORS DROITS). ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et documents afférents à cette cession. ARTICLE 3: DIT QUE la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours ou à venir. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 8 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER 4. Acquisition auprès de la SAS EQC ASNIERE ( ou tout substitué) de lots de copropriété sis 11/13/ 15 route d'Asnières à Clichy RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Page 4 I 17Le Conseil municipal : ARTICLE 1- APPROUVE l'acquisition au prix de 900 000 € TTC (NEUF CENT MILLE EUROS TOUTES TAXES) auprès de la SAS EQC ASNIERE représentée par Monsieur Philippe DECLERCQ, Président de la Holding EXQINOX INVESTMENT MANAGER, détenant à 100 % la SAS EQC ASNIERE domiciliée 120, boulevard de la Croisette le Galion à CANNES (06400) des lots de copropriété n º 3 4,70.88 ,203 ,251 ,261 à usage de boutique, caves, ateliers, remise, d'une surface totale d'environ 378 m 2 situés dans l'immeuble sis 11/13/15, route d'Asnières à Clichy (92110), et cadastrés section AR numéro 32 d'une contenance d'environ 888 m? en sus de la commission de mandataire pour un montant de 1 500 € TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS TOUTES TAXES) à la charge de l'acquéreur. ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avant-contrat et l'acte authentique concernant l'acquisition de ces lots, et tous documents y afférents. ARTICLE 3-DIT que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours et suivants. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Sciène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 10 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON 5. Cession au profit de la SA D'HLM Résidences de Logements des Fonctionnaires (RLF) des lots n º 76, 131, 132, et 173 de l'immeuble sis 6 Allée de l'Europe - 10 rue Pierre DAC RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le Conseil municipal : ARTICLE 1:_APPROUVE la cession des lots de copropriété n º 76, 173, et 132 libres de toute occupation, et du lot n º 131 occupé par un locataire, correspondant à quatre studios d'environ 18.00 m 2 chacun, au sein de l'immeuble sis 6, Allée de l'Europe- 10, rue Pierre Dac à Clichy-la- Garenne (92110) et cadastré section G numéro 62 d'une contenance d'environ 806 m 2 au prix de 255 000,00 € (DEUX CENT CINQUANTE- CINQ MILLE EUROS) au profit de l'entreprise sociale pour l'habitat Résidence de Logements des Fonctionnaires (RLF) représentée par Monsieur Pierre-François GOUITTES, Président du Directoire de RLF, domiciliée au 9, rue Sextius Michel, 7 5015 Pa ris . ARTICLE 2:AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et documents afférant à cette cession. ARTICLE 3:DI QUE cette recette sera inscrite au budget des exercices en cours et suivants. Page 5[17Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN. Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER. Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD. Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ. Mme Kahina IKKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER 9 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON Environnement 6. Communication du rapport annuel de situation 2024 en matière de développement durable RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : ARTICLE UNIQUE: PREND ACTE du rapport de situation en matière de développement durable pour l'année 2024 présenté à l'ensemble des élus permettant l'organisation d'un débat sur le développement durable, préalable au débat d'orientation budgétaire 2025. Prend acte Administration générale 7. Communication du rapport de situation 2024 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes RAPPORTEUR : Madame Imane ACHOUR, Conseillère municipale déléguée Le Conseil municipal : AR1çL UNIQUE - PREND ACTE du rapport de situation de l'année 2024 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la ville de Clichy-la-Garenne. Prend acte Finances 8. Rapport d'orientations budgétaires 2025 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire Page6 [17Le Conseil municipal : Article 1- PREND ACTE de la tenue d'un débat à la suite de la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) pour l'année 2025. Prend acte Ressources humaines 9. Création d'emplois au Centre Municipal de Santé RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : ARTICLE 1- DECIDE la création à compter du 1er décembre 2024 de deux emplois permanents de médecins à temps non complet dans le cadre d'emplois des médecins territoriaux. ARTICLE 2- PRECISE que seuls les médecins titulaires d'un diplôme d'état de docteur en médecine pourront être recrutés. ARTICLE 3- PRECISE qu'après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, les emplois peuvent également être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 1 º lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. II pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. ARTICLE 4- DECIDE que les emplois sont créés dans le cadre d'emploi des médecins territoriaux selon les quotités de temps suivantes : Emplois Médecin Généraliste Médecin Généraliste Quotité de temps (% de temps complet) 23% 37% Temps de travail hebdomadaire 8/35me 13/35%me ARTICLE 5- DIT QUE la rémunération des médecins occupant ces emplois permanents sera alignée sur celle pratiquée dans la fonction publique hospitalière pour les praticiens hospitaliers. ARTICLE 6- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence des articles ci-dessus. ARTICLE 7- INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours. Adoptée à l'unanimité 10. Revalorisation de la rémunération des agents en accueil collectif de la petite enfance dans le cadre de la mise en place du bonus attractivité par la Caisse d'Allocations Familiales RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué Page 7117Le Conseil municipal : ARTçLE1- DECIDE d'autoriser la mise en uvre du bonus attractivité CAF à compter du 1e décembre 2024 pour les agents de la petite enfance travaillant dans les établissements d'accueil de jeunes enfants exploités en régie par la ville de Clichy. ARTICLE 2- DECIDE de revaloriser les montants Individuels d'IFSE d'un montant mensuel minimum de 100 € nets. montant proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire pour les agents du service petite enfance qui exercent leurs missions en établissement municipaux d'accueil de la petite enfance à compter du 1e décembre 2024. ARICL3 - COMPLETE l'article 1e de la délibération 8.6 du 29 mars 2011 par un alinéa ainsi rédigé: «à compter du 1e décembre 2024, un montant forfaitaire de 150 euros brut mensuels s'ajoute à la rémunération calculée en application du précédent alinéa. » ARTICLE 4- DIT QUE les dépenses en résultant sont imputées au budget communal chapitre 012, au titre des charges de personnel et frais assimilés au titre des exercices 2024 et suivants. Adoptée à l'unanimité 11. Fixation des ratios de promotion pour l'avancement de grade des agents RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : ARTICLE 1 - FIXE, pour les agents relevant des cadres d'emploi des catégories A, B et C, le ou les taux suivant(s) pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit: CATEGORIE C GRADES D'AVANCEMENT TAUX (EN %) BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 63% ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe 30% ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère classe 30% ADJOINT D'ANIMATION PRING DE 2EME CLASSE 11% ADJOINT D'ANIMATION PRING DE 1ère CLASSE 30% ADJOINT ADMINISTRATIF PRING DE 2EME CLASSE 35% ADJOINT ADMINISTRATIF PRING DE 1ère CLASSE 33% OPERATEUR QUALIFIE 0% OPERATEUR PRINCIPAL ADJOINT DU PATRIMOINE PRING 1ERE CLASSE 0% ADJOINT DU PATRIMOINE PRING 2EME CLASSE ATSEM PRING DE 1ERE CLASSE 100% AUXILIAIRE DE SOINS PRING DE 2ème CLASSE 100% Page 8 I 17AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL I 45% Catégorie B AUXILIAIRE DE PUER PRINC DE 1 ERE CLASSE I 0% REDACTEUR PRINC DE 2EME CLASSE REDACTEUR PRINC DE 1ère CLASSE ANIMATEUR PRINC DE 2EME CLASSE ANIMATEUR PRINC DE 1ère CLASSE ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ère Ratios fixés par le cadre d'emplois CLASSE ASSISTANT ENSEIGNEMENT ART. PRINC DE 1ère CLASSE EDUCATEUR PRINCIPAL DES APS de 2ème classe EDUCATEUR PRINCIPAL DES APS de 1ère classe TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE CATEGORIE A iNGENiEUR PRINCIPAL 0% iNGENiEUR HORS CLASSE iNGENiEUR EN CHEF HORS CLASSE iNGENiEUR GENERAL (GRAF) EJE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 75% EJE PRINCIPAL/ 1ère classe PEA CLASSE NORMALE PEA HORS CLASSE CONSERVATEUR EN CHEF DES BIBILIOTHEQUES 0% BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL CADRE DE SANTE 1ère CLASSE ATTACHE PRINCIPAL 14% ATTACHE HORS CLASSE PSYCHOLOGUE HORS CLASSE CONSEILLER SOCIO EDUCATIF SUPERIEUR CONSEILLER SOCIO EDUCATIF HORS CLASSE 100% ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE CLASSE 0% EXCEPTIONNELLE PUERICULTRICE HORS CLASSE 100% INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE ADMINISTRATEUR HORS CLASSE Page 9117Adoptée à l'unanimité 12. Revalorisation de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : ARTICLE 1- ABROGE la délibération n º 5.5 du 3 juillet 2001. ARTICLE 2- FE l'indemnité d'entretien à 266% du minimum garanti mentionné à l'article L. 3231-12 du code du travail par jour de présence par enfant. ARTICLE 3- INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget. Adoptée à l'unanimité Santé 13. Cession du mammographe à l'association de solidarité des marocains de Clichy dans le cadre de renouvellements des dispositifs médicaux RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : ARTICLE 1- APPROUVE le don du mammographe et de ses accessoires du Centre Municipal de Santé à l'Association de Solidarité des Marocains de Clichy, sise 11, rue Alexandre Antonini à Clichy représentée par son président. ARTICLE 2 - DIT QUE l'Association supportera l'intégralité des frais de démontage et transfert du mammographe et de ses accessoires du Centre Municipal de Santé vers le pays de destination. ARTICLE 3- DIT QUE l'Association assumera l'entière responsabilité liée à la gestion, aux droits d'exploitation et à l'activité à la date du transfert du Centre Municipal de Santé. ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant. Adoptée à l'unanimité 14. Approbation de la convention de partenariat concernant la mise en place d'un conseil local en santé mentale RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : ARTICLE 1- APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Clichy, !'Agence Régionale de Santé d'ile-de- France et l'Etablissement Public de santé Roger Prévost ayant pour objet de définir les engagements réciproques des trois parties, relatifs à la mise en œuvre du Conseil Local en Santé mentale du territoire et au financement du poste de Coordinateur du Conseil Local en Page 10 I 17Santé Mentale ci-annexée. ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur François MORVAN adjoint au Maire délégué à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération .. ARTICLE 3 - DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget de la commune au titre des exercices en cours et suivants. Adoptée à l'unanimité Commerce 15. Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 89, boulevard Jean Jaurès à Clichy RAPPORTEUR: Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : Article 1 : APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 89, boulevard Jean Jaurès ci-annexé. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 4 contre - M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Philippe CARON 6 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER 16. Rétrocession du droit au bail du local commercial sis 95, boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du droit au bail commercial du local situé 95, boulevard Jean Jaurès au profit de Monsieur Chun Yin LAM ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet d'une boutique de vente à emporter de cuisine originale d'Asie du sud-est « 100% fait maison» aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 26 000 € (vingt-six mille euros). Page 11 117ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme. ARTICLE 3- DIT QUE la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours et suivants. Adoptée à l'unanimité 17. Rétrocession du fonds de commerce du local sis 2, rue Victor Méric à Clichy RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce situé 2, rue Victor Méric au profit de Madame Camille ALDON, Monsieur Arthur AUGUY et Madame Irène JAUBERT ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de bar à vin aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges soit soixante-six mille six cents euros (66 600 euros). ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme. ARTICLE 3- DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours et suivants. Adoptée à l'unanimité 18. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution d'une subvention RAPPORTEUR: Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : ARTICLE 1- AUTORISE le versement de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'embellissement pour la requalification de la devanture de l'enseigne « Gamal Primeurs II pour un montant de 7 500 €: Enseigne « Ga mal Primeurs »- Primeur - 18, rue de Paris Nature des travaux: Menuiseries de facade (fourniture et pose). masquage de linteaux. dépenses de chantier. pose et fourniture d'enseignes. pose et fourniture de store banne. mise en accessibilité. Montant total des dépenses éligibles : 16 550 € HT Montant de la subvention : 7 500 € HT ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération. ARTICLE 3- DIT QUE la dépense en résultant sera imputée au budget de la commune au titre des exercices 2024 et suivants. Page 12 I 17Adoptée à l'unanimité Sports 19. Reconduction de la convention de mise à disposition du gymnase du Collège Van Gogh entre la Ville et Conseil Départemental des Hauts-de-Seine RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée Le Conseil municipal : ARTICLE 1: APPROUVE les termes de la convention d'utilisation du gymnase du collège Vincent Van Gogh par la ville de Clichy-la-Garenne, ci-annexée. ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y afférent. ARTICLE 3 : DIT QUE les dépenses annuelles résultant des frais de fonctionnement du gymnase Vincent Van Gogh seront imputées aux exercices du budget communal en cours et suivants. Adoptée à l'unanimité 20. Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Shorinji Kernpo Club de Clichy RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée Le Conseil municipal : ARTICLE i-ATTRIBUE au titre de l'année 2024, une subvention exceptionnelle pour l'organisation de l'évènement « Femmes de Valeurs», à l'association sportive Shorinji Kernpo Club de Clichy pour un montant de 1 200 €. ARTICLE 2-DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget sport de l'exercice 2024 et suivants. Adoptée à l'unanimité Enfance 21. Reconduction de la convention "Les Papillons" - Années scolaires 2024-2025 et 2025 -2026 RAPPORTEUR : Monsieur Patrice PINARD, Adjoint au Maire délégué Le Conseil municipal : ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention de partenariat a conclure entre l'association « les papillons » et la ville de Clichy ci-annexé. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire a signer ledit projet de convention, ses éventuels avenants Page 13117et tout document relatif a la présente délibération . ARTICLE 3: DIT QUE la présente convention entrera en vigueur pour une duree d'un an a compter de la signature de l'ensemble des parties. Adoptée à l'unanimité Jeunesse 22. Reconduction de la convention de partenariat entre la Ville et l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) pour l'organisation de sessions de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) RAPPORTEUR : Madame Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée Le Conseil municipal : ARTICLE 1 - APPROUVE le projet de convention de partenariat entre l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) et la Ville de Clichy-la-Garenne pour l'année scolaire 2024-2025 ci-annexé. ARTICLE 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent. ARTICLE 3- APPROUVE la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux au sein de l'Espace Patrick Vié et/ou dans une école de la ville, pendant les périodes définies dans la convention. ARTICLE 4 - DIT QUE la dépense sera inscrite aux budgets des années 2024 et suivantes. Adoptée à l'unanimité Actions culturelles 23. Reconduction de la convention de partenariat entre la ville de Clichy et l'Ecole Normale Supérieure de Musique de Paris-Alfred Cortot dans le cadre de l'organisation de concerts "Midi en musique" RAPPORTEUR: Madame Solène MOULINEC, Conseillère municipale déléguée Le Conseil municipal : ARTICLE 1- APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec l'Ecole Normale de Musique de Paris-Alfred CORTOT pour la mise en place de mini concerts au sein du conservatoire Léo Delibes ci-annexée. ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y afférant. Adoptée à l'unanimité Page 14 I 1724. Adhésion au réseau de coproduction jeune public Courte-Echelle RAPPORTEUR : Madame Sciène MOULIN EC, Conseillère municipale déléguée Le Conseil municipal : ARTICLE 1- APPROUVE l'adhésion de la ville de Clichy au réseau COURTE ÉCHELLE pour une cotisation forfaitaire d'un montant de 950 euros au titre de l'année 2024. ARTICLE 2- APPROUVE la convention de partenariat avec le réseau de coproduction jeune public Courte-Echelle ci-annexée. ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y afférant. ARTICLE 4- DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l'exercice en cours et suivants. Adoptée à l'unanimité 25. Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Clichy et le Secours Populaire Français-Antenne de Clichy dans le cadre de l'accès à la culture RAPPORTEUR : Madame Sciène MOULINEC, Conseillère municipale déléguée Le Conseil municipal : ARTICLE 1- APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec le Secours Populaire- antenne de Clichy ci-annexée. ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y afférant. Adoptée à l'unanimité 26. Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "D'un Livre à l'Autre" RAPPORTEUR: Madame Sciène MOULINEC, Conseillère municipale déléguée Le Conseil municipal : ARTICLE 1- APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de deux mille euros (2 000 €) à l'association « D'un Livre à l'Autre » dans le cadre de ses activités culturelles. ARTICLE 2 - DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2024 et suivants. Adoptée à l'unanimité Page 15117Vie associative 27. Versement d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association L'Escale-Solidarité Femmes RAPPORTEUR : Madame Imane ACHOUR, Conseillère municipale déléguée Le Conseil municipal : ARTICLE 1- APPROUVE le versement de la recette de 140 € de la vente des parapluies qui s'est tenue du 6 au 30 mars 2024 au Pavillon Vendôme au profit de l'association l'Escale-Solidarité Femmes lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. ARTICLE 2- APPROUVE le versement d'une subvention complémentaire de 610 € à l'association l'Escale-Solidarité Femmes lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. ARTICLE 3- DIT QUE la dépense sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget Droit des femmes de l'exercice 2024 et suivants. Adoptée à l'unanimité 28. Actualisation des salles municipales mises à disposition et fixation des tarifs RAPPORTEUR: Madame Caroline MERCIER, Adjointe au Maire déléguée Le Conseil municipal : ART1çLE 1_- ADOPTE à compter du 1e décembre 2024 la création des tarifs concernant les salles du nouvel espace associatif, sis 90 bis, rue Martre, et la suppression des tarifs de l'Espace Henry Miller et des salles Berges de Seine figurant dans le tableau ci-annexé. ARTICLE 2- APPROUVE à compter du 1er décembre 2024 les tarifs révisés de l'ensemble des salles susceptibles d'être mises à disposition, figurant dans le tableau ci-annexé, sur la base du dernier indice INSEE de référence des loyers connu, qui s'établit au troisième trimestre 2024 à +2,47%. Article3 - ACTE le principe de la révision annuelle des tarifs pour une entrée en application le 1e septembre de chaque année, sur la base de l'évolution de l'indice de révision des loyers diffusé sur le site de l'INSEE, constatée entre le 2eme trimestre N-1 et le 2eme trimestre N. ARTICLE 4 - ABROGE la délibération n º 2023/3/52 du 20 juin 2023 portant actualisation et tarification des salles municipales mises à disposition du public applicable au 1e septembre 2023 à compter du 1e décembre 2024. ARTICLE 5- DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices 2024 et suivants. Adoptée à l'unanimité Page 16 I 17Administration générale 29. Délégation du Conseil Municipal: Communication des décisions et contrats RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le Conseil municipal : ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal. Prend acte L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 12h32 . Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie. réservé à cet usage. le.27] 2o Le Maire, Signé électrot 'EAU Date de sig Qualité : Rémi MUZEAU Page 17 I 17