Ordre du Jour - cms CM 19 03 2024

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Ordre du Jour - cms CM 19 03 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms CM 19 03 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale, République Française

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Ville de Clichy-la-Garenne

Séance du conseil municipal du 19 mars 2024

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Ordre du jour

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Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2023

Finances

1. Création d'une commission de contrôle financier des Délégations de Service Public et désignation des membres

Commande publique

2. Approbation du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORASTORE

Emploi

3. Approbation de la programmation des actions du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 et de son plan de financement

Ressources humaines

4. Financement de la protection sociale complémentaire du personnel communal - Garantie Santé

Commerce

5. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local situé 65 rue de Neuilly

6. Approbation d'une convention de partenariat avec la Fédération des Marchés de France

7. Approbation du renouvellement de la convention de partenariat à conclure avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

8. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution de subventions

9. Rétrocession d'un bail commercial situé 66 rue de Neuilly

Sécurité publique10. Renouvellement de la convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la Police Municipale de la Ville de Clichy-la-Garenne

11. Election d'un membre titulaire du conseil municipal et désignation de deux personnalités morales titulaires et deux personnalités morales suppléantes du comité d'éthique de la vidéoprotection

Santé

12. Approbation de la convention de partenariat entre le réseau pédiatrique et la ville de Clichy relative à la prise en charge et au suivi des enfants vulnérables par les médecins du centre municipal de santé pour l'année 2024

Sports

13. Approbation de la convention de Partenariat entre le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et la Ville de Clichy-la-Garenne

14. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de la thématique SPORT du contrat de développement Département Ville - exercice 2024

Petite enfance

15. Modification du règlement de fonctionnement des crèches de la ville de Clichy

Enfance

16. Approbation de la convention territoriale pour les droits de l'enfant avec le Comité français pour l'UNICEF

Affaires scolaires

17. Attribution d'une subvention aux établissements scolaires sous contrat hors commune

18. Principe de réciprocité ou participation aux frais de scolarité hors commune en établissements publics avec dispositif particulier

Services techniques - Travaux

19. Approbation de la convention relative à la réalisation d'une fresque sur la façade de la copropriété du 34 rue Victor Méric

20. Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables à Clichy

Jeunesse

21. Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Clichy et l'ordre de la libération dans le cadre des actions jeunesse mises en place autour du devoir de mémoire

Actions culturelles

22. Approbation du projet scientifique, culturel, éducatif et social (PCSES) de la nouvelle médiathèque23. Approbation de la modification du règlement des études du Conservatoire Léo Delibes

24. Versement d'un don à la Fondation de la Sauvegarde de l'Art Français dans le cadre de la campagne "les lycéens à la découverte du Plus Grand Musée de France"

Environnement

25. Renouvellement de la convention à conclure entre la ville de Clichy et l'UNAF dans le cadre de l'octroi du Label APIcité

Urbanisme Aménagement

26. Approbation de la modification de la composition du conseil d'administration de la SAEM CITALLIOS

27. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de voter en faveur de la scission de la copropriété ou de la réduction de l'assiette foncière de la copropriété avec annulation de celle-ci constituée de la parcelle cadastrée section U n° 204 sise 16 à 40 rue Madame de Sanzillon, 117 à 133 Boulevard Victor Hugo, 2 à 12 et 18 à 22 rue Belfort et 1-13 rue Georges Boisseau à Clichy-la- Garenne

Logement

28. Garantie d'emprunt au profit de CDC HABITAT : Travaux de réhabilitation de 76 logements - Résidence le Cristal située 13 et 15 rue Bérégovoy

29. Approbation de la convention avec Erilia définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal

30. Approbation de la convention avec Immobilière 3F définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal

31. Approbation de la convention avec Domnis définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal

32. Approbation de la convention avec Batigère définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal

33. Approbation de la convention avec CDC Habitat définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal.

34. Approbation de la convention avec 1001vies Habitat définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal

Accessibilité - Handicap

35. Approbation de la candidature de Clichy-la-Garenne à l'appel à projets handicap 2024 de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine visant à renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs

Communication36. Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les villes de Clichy-La-Garenne et d'Asnières-sur-Seine dans le cadre de l'organisation du feu d'artifice du 13 juillet au titre de l'année 2024

Systèmes d'information

37. Adhésion et approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et les communes membres en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une stratégie numérique responsable

Office du Tourisme

38. Adoption des tarifs des sorties touristiques dans le cadre de la programmation 2024

Administration générale

39. Commission de dénomination des rues et lieux publics

40. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire

41. Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et contrats

Clichy, le 12 mars 2024

Rémi MUZEAU

Maire de Clichy-la-Garenne

Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine