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Compte-Rendu - cms CM 08 10 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 08 10 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
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Publié le 14/10/2024 r
ID 092-219200243-20241014-3_10_2024-AU
Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 8 octobre 2024 Convocation du mardi 1 octobre 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance à 09h07, Monsieur Antonio MORAIS, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés :
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN. Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE (jusqu'au point n 18), Mme Marie- Jeanne COLOMBO Qusqu'au point nº3), M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Agnès DELACROIX. Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Georges ROUX. Mme Imane ACHOUR, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ (à partir du point n4), Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Naima SELLAM (sauf pour les points n4 à 8), M. Ludovic PLANTÉ (jusqu'au point n 3), M. Aissa TERCHI (jusqu'au point n18). Mme Alice NORET (sauf pour les points n° 6à8)M. Jean-Luc BRACHET. M. Paul RIEUSSET (sauf pour le point n º 9), Mme Clotilde VEGA-RITTER, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK (jusqu'au point n° 18),M. Philippe CARON.
Etaient représentés :
Mme Véronique LORTAT-JACOB représentée par M. Rémi MUZEAU (pour les points n°1 à 3) et par M. Cédric ANÉ (à partir du point n º 4)
M. Benoît DE LA RONCIERE représenté par M.Pierre LESPAGNOL (à partir du point n19) Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT (à partir du point n º 4) Mme Patricia BEHAL représentée par M. François MORVAN
M. Richard VINCE représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Delphine DE PAOLI représentée par Mme Véronique CABASSET M. Michaël ALSOU représenté par Mme Marine DEFAUX
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par M. Antonio MORAIS Mme Solène MOUUNEC représentée par M. Luc MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Sébastien RENAULT
Mme Marie-Ange BADIN représentée par Mme Alice LE MOAL
M. Cédric ANÉ représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT (pour les points n º 1 à 3) M. Michel LEJEUNE-MENGWANG représenté par Mme Alice NORET (sauf pour les points nº6 à 8) Monsieur Ludovic PLANTÉ représenté par M.Philippe CARON (à partir du point n º 4) M. Aïssa TERCHI représenté par Mme Naima SELLAM (à partir du point n19)
Etaient absents :
M. Maxence DUCROQUET
M. Hicham DAD
Mme Alvine MOUTONGO BLACK (à partir du point n º 19)
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Publié le 14/10/2024 r
ID 092-219200243-20241014-8 10 2024-AU
Urbanisme Aménagement
1. Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Boucle Nord de Seine arrêté par délibération du Conseil de Territoire du 27 juin 2024
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine arrêté par délibération du conseil de territoire en date du 27 juin 2024.
ARTICLE 2- FORMULE les remarques annexées à la présente délibération sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté sans que celles-ci ne remettent en question l'avis favorable exprimé ci-avant.
ARTICLE 3- CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO
9 contre - Mme Naima SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON
1 abstention - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
2. Approbation de la prise de participation complémentaire par la SAEM CITALLIOS au capital de la SAEM ESSONNE AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE l'acquisition par la SAEM CITALLIOS de l'intégralité des actions de la SAEM
ESSONNE AMENAGEMENT soit 251458 actions dont elle n'est pas déjà propriétaire pour un prix unitaire de 1 (un) euro.
ARTICLE 2 - AUTORISE les représentants de la ville de Clichy-la-Garenne au sein du Conseil
d'administration de la SAEM CITALLIOS à approuver les décisions nécessaires à ces prises de participation dans la SAEM ESSONNE AMENAGEMENT.
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Publié le 14/10/2024 r
ID 092-219200243-20241014-8 10_2024-AU
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
35 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL. M. Patrice PINARD. M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN. Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE. Mme Caroline MERCIER. M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX. M. Benoît DE LA RONCIERE. Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT. M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO 9 contre - Mme Naima SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET. Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON
1 abstention - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
2 n'ont pris pas part au vote - M. Rémi MUZEAU, Mme Evelyne LAUER
3. Cession des lots de copropriété numéros 60 et 93 dépendant de l'immeuble 75 rue de Paris Clichy la Garenne
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE1 : APPROUVE la cession des lots de copropriété n 60 correspondant à un appartement de type studio d'une surface de 20,70 m? (loi carrez). et n° 93 correspondant à une cave, libres de toute occupation dépendant de l'immeuble situé au 75 rue de Paris à Clichy La Garenne, parcelle cadastrée section Q n º 83, au prix de quatre vingt dix neuf mille sept cents euros (99 700 €) net vendeur au profit de Monsieur Elie PASSARD et Madame Joséphine ROLLAND ou toute société qui se substituera.
ARTICLE 2 : Orr QUE la commission d'Agorastore sera à la charge des acquéreurs.
AR1çLE :AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à cette cession.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN. Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD. Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoit DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT. M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE. Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD. Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR. M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ. Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 9 abstentions - Mme Naima SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG. M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Philippe CARON
4. Désaffectation et déclassement du domaine public communal et de la parcelle cadastrée section AB numéro 37 sise 3 rue du Docteur Calmette
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Publié le 14/10/2024 rww
ID 092-219200243-20241014-3_10_2024-A
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section AB numéro 37 d'une contenance cadastrale de 1 176 mètres carrés sise 3, rue du Docteur Calmette, et du centre Henry Miller qui y est bâti
ARTICLE 2- PRONONCE le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AB numéro 37 sise 3, rue du Docteur Calmette, et du centre Henry Miller qui y est bâti.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN. Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoit DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT. M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 8 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON
5. Acquisition des parcelles cadastrées section E n • 81 et 85 sises 6 rue Léon Blum et 11 rue Gabriel Péri à Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARICLE 1 - APPROUVE l'acquisition par la Ville de Clichy auprès de la SCCV CLICHY-ROSE GUERIN- ou tout substitué des parcelles cadastrées section E n • 81 et 85 pour une contenance totale d'environ 822 m sises 6 rue Léon Blum, 11 rue Gabriel Péri, moyennant le prix d'un euro symbolique non versé.
Angy2- DIT que ces parcelles susvisées sont aménagées à usage de voirie et incorporées dans le domaine public communal, en vue de leur ouverture à la circulation publique générale.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition de ces parcelles par la Ville et tous documents y afférents.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER. M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoit DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL. Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-
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Publié le 14/10/2024 r
ID 092-219200243-20241014-8 10 2024-AU
ALAQUI, M. Richard VINCE. Mme Delphine DE PAOLI. M. Georges ROUX. M. Michaêl ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD. Mme Sciène MOULINEC. Mme Imane ACHOUR. M. Julien BOUCHET. Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL. M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ. Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO. Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 8 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG. M. Ludovic PLANTÉ. M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET. M. Jean-Luc BRACHET. M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON
Logement
6. Garantie d'emprunt au profit d'Hauts-de-Seine Habitat : Acquisition en VEFA de 15 logements sociaux (LLS) situés 24-26 rue Petit à Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR : Madame Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARn1CLE1 - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 731 666,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n º 161020 constitué de 7 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE2 - DIT QUE La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement. en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 -S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 -APPROUVE la convention de réservation de logements entre la commune et Hauts-de- Seine Habitat ci-annexée.
AR1çLEg -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
41 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL. M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT- JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoit DE LA RONCIERE, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaêl ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre
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Publié le 14/10/2024 r
ID 092-219200243-20241014-8_10_2024-AU
LESPAGNOL. M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI. Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Ludovic PLANTÉ. M. Aïssa TERCHI, Mme Clotilde VEGA-RITTER. Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON
2 abstentions - M. Jean-Luc BRACHET. M. Paul RIEUSSET
1 n'a pris pas part au vote - M. Rémi MUZEAU
7. Garantie d'emprunt au profit d'Hauts-de-Seine Habitat : Acquisition en VEFA de 14 logements intermédiaires (LLI) situés 24/26 rue Petit à Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR : Madame Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 5 971 023.00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 161749 constitué de 2 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 -DIT QUE La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
ARIçL3 -S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 - APPROUVE la convention de réservation de logeemnts entre la commune et Hausts-de- Seine Habitat ci-annexée.
ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
41 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL. M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT- JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoit DE LA RONCIERE, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aissa TERCHI, Mme Clotilde VEGA-RITTER, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON
2 abstentions - M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET
1 n'a pris pas part au vote - M. Rémi MUZEAU
8. Garantie d'emprunt au profit d'Hauts-de-Seine Habitat : Acquisition en VEFA de 14 logements
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Publié le 14/10/2024
ID 092-219200243-20241014-8_10_2024-A
intermédiaires (LLI) situés 7 rue d'Estiennes d'Orves à Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR : Madame Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARnç1- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100%. pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 5 610 153,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de
prêt ° 161605 constitué de 2 lignes du prêt
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARIICLE2 - Dr QUE La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
ARTICLE 3 - S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTçLE_4 - APPROUVE la convention de réservation de logements entre la commune et Hauts-de- Seine Habitat ci-annexée.
ARTICLE 5-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
41 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL. M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT- JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Ludovic PLANTÉ. M. Aïssa TERGHI, Mme Clotilde VEGA-RITTER, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON
2 abstentions - M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET
1 n'a pris pas part au vote - M. Rémi MUZEAU
Commande publique
9. Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil - Approbation du principe de de la délégation de service public
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Publié le 14/10/2024 r
ID 092-219200243-20241014-3_10_2024-AU
RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
Angy1 - APPROUVE le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation de l'équipement petite enfance sis au 18 allée Paul Signac à Clichy-la-Garenne d'une capacité prévisionnel de 36 places pour une durée maximum de 5 ans à compter du mois de septembre 2025.
ARTICLE 2 - APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion ci- annexé. étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement à l'exécutif d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l'article L. 14114et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE3 - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoit DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Micha l ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 2 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET
6 abstentions - Mme Naima SELLAM, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aissa TERCHI, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, , M. Philippe CARON
Ressources humaines
10. Actualisation des taux de rémunération des professionnels de santé
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- FxE la rémunération horaire des personnels vacataires intervenants dans les services municipaux selon les modalités suivantes :
FONCTIONS TAUX DE REMUNERATION
Médecins (médecine générale et spécialité) 50.47 EUROS
Chirurgiens-dentistes 50.47 EUROS
Page8 I 17 Conseiller conjugal et familial
Envoye en prefecture le 14/10/2024
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Publié le 14/10/2024 rw
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37.72 EUROS
ARTICLE 2- DIT QUE ces taux seront réévalués systématiquement en suivant les augmentations de la valeur de l'indice brut 100 de la fonction publique.
ARIçL 3-DIr QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville.
ARTICLE 4- ABROGE les délibérations n º 13.1 du 20 juin 2006 et 7.5 du 8 juillet 2008.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN., Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD. Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER. M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX. M. Benoît DE LA RONCIERE. Mme Marie-Jeanne COLOMBO. M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE. Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX. M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Naima SELLAM, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aissa TERCHI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON
2 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET
11. Recrutement de deux vacataires infirmiers au CMS
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE1 - AUTORISE Monsieur le Maire à recruter deux vacataires pour assurer les fonctions d'infirmier au Centre Municipal de Santé.
ARTICLE 2 - FIXE la rémunération des personnels vacataires infirmiers selon les modalités suivantes:
Fonctions Taux de rémunération
Infirmier junior Entre 19€ et 24€ bruts par heure
Infirmier expérimenté Entre 25€ et 28€ bruts par heure
ARIçLE3- PRECISE Que ces montants suivront les évolutions du SMIC.
ARTICLE 4 - Drr QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget des années 20224 et
suivantes.
Adoptée à l'unanimité
12. Approbation d'une convention à conclure entre la ville de Clichy et le Centre de Gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France permettant la prise en charge des honoraires des
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médecins agréés
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE la convention entre le GIG de la Petite couronne et la Ville ci-annexée.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y afférant
ARTICLE 3- DI QuE la dépense en résultant sera inscrite au budget communal des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
13. Renouvellement de la convention de mise à disposition des personnels auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
RAPPORAIUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARIICLE 1- APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert des compétences des Communes membres au profit de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ci-annexée.
ARIç- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les actes s'y rattachant.
ARTICLE 3 - Drr QUE les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération et des charges des agents mis à disposition seront inscrits au budget de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine des années 2024 et suivantes.
Adoptée à l'unanimité
Santé
14. Approbation de la convention relative à la participation financière de l'Agence Régionale de Santé au financement des actions en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention et la promotion de la santé
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 APPROUE les dispositions de la convention de l'Agence Régionale de Santé d'ile de- France concernant la participation financière de l'Agence régional de santé pour la période
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2024 à 2028 au titre de la coordination du Contrat local de santé de Clichy pour un montant de 22 000 € par année soit 110 000€ ainsi que les modalités visant à formaliser l'engagement mutuel de la collectivité et de l'Agence Régionale de Santé à la mise en œuvre des orientations prévues par le Contrat Local de Santé susvisé.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, leurs éventuels avenants ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Ang3-DIr QuE la recette en résultant sera imputée au budget de la commune des exercices
en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
15. Accès aux soins - Extension du tiers-payant aux soins dentaires au Centre Municipal de Santé
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE l- APPROUVE les termes des conventions à conclure entre la ville de Clichy et les opérateurs tiers payant afin de garantir la mise en place du tiers payant des soins dentaires pour les patients bénéficiaires d'une complémentaire santé du centre de santé Chagall-Gouin.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 3- DI QUE la recette en résultant sera imputée à la régie du centre de santé Chagall- Gouin.
Adoptée à l'unanimité
Commerce
17. Rétrocession du fonds de commerce du local sis 6 rue du Landy
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- ANNULE la délibération n º 2023/S01/15 du 17 janvier 2023 rétrocédant le fonds de commerce du local situé 6. rue du Landy à Monsieur Nicolas CHARRAT.
ARçL£2 - APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce situé 6, rue du Landy au profit de Madame Cynthia BARRAUD ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de cave et bar à vin proposant des dégustations et de
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l'épicerie fine aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 58 500 euros.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.
ARTICLE 4- DI que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Jeunesse
18. Modification du règlement intérieur du Conseil Communal des Jeunes
RAPPORTEUR : Monsieur Cédric ANÉ, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal:
ARTICLE UNIQUE - APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conseil Communal des Jeunes ci- annexé.
Adoptée à l'unanimité
Actions culturelles
19. Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Clichy et le collège Jean Macé pour la création d'un Brass Band
RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal:
ARTICLE 1- APPROUVE la convention entre la ville de Clichy et le collège Jean Macé dans le cadre du projet de Brass Band ci-annexée.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 3 - DIT QUE la convention ci-annexée prendra effet à compter de sa date de notification pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
Adoptée à l'unanimité
20. Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Clichy et l'association Métronome au sein du conservatoire Léo Delibes
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Publié le 14/10/2024
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RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER. Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la convention de partenariat entre la ville de Clichy et l'association METRONOME.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 3- DIT QUE la convention ci-annexée prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans.
Adoptée à l'unanimité
21. Reconduction de la convention entre la ville de Clichy et l'Inspection académique des Hauts- de-Seine pour la mise en œuvre du dispositif Classes orchestre au sein de l'école Victor Hugo B
RApoRrgR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la convention à conclure entre la Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy dans le cadre du dispositif• Classes Orchestre • au sein de l'école Victor Hugo B ci-annexée.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
ARTç£ 3_- DIT QUE la convention ci-annexée s'applique au titre des années scolaires 2024-2025 et 2025-2026.
Adoptée à l'unanimité
22. Approbation de la convention à conclure entre le cinéma Rex de Chatenay Malabry, l'inspection académique des Hauts de Seine et la ville de Clichy dans le cadre du dispositif d'éducation à l'image "Maternelle et cinéma"2024-2025
RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal:
ARTICLE 1- APPROUVE la convention entre le cinéma Le Rex de Chatenay Malabry. l'Inspection Académique des Hauts de Seine et la Ville de Clichy pour le dispositif « Maternelle et cinéma • sur l'année scolaire 2024-2025 ci-annexée.
ARnçL2- FXE le prix d'entrée par élève à 2,50€ et la gratuité des places pour les enseignants coordinateurs.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
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ARTICLE 4 - DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours et à venir.
Adoptée à l'unanimité
23. Reconduction de la convention à conclure entre le cinéma Rex de Chatenay Malabry, l'inspection académique des Hauts de Seine et la ville de Clichy dans le cadre du dispositif d'éducation à l'image "Ecole et cinéma" 2024-2025
RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la convention à conclure entre le cinéma Le Rex de Chatenay Malabry, l'Inspection Académique des Hauts de Seine et la Ville de Clichy dans le cadre du dispositif d'éducation à l'image « Ecole et cinéma • sur l'année scolaire 2024-2025 ci-annexée.
ARIICL2 - FE le prix d'entrée par élève à 2,50 € et la gratuité pour les Enseignants- Coordinateurs.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y afférent
ARTICLE 4 - DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours et à venir.
Adoptée à l'unanimité
24. Reconduction de la convention à conclure entre le département des Hauts de Seine et la ville de Clichy dans le cadre du dispositif d'éducation à l'image "Collège et cinéma• 2024-2025
RAPPORTEUR: Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARI1çLE]_- APPROUVE la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Clichy pour le dispositif d'éducation à l'image « Collège au cinéma • sur l'année scolaire 2024- 2025 ci-annexée.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présence délibération.
ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours et à venir.
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Adoptée à l'unanimité
Services techniques - Travaux
25. Approbation de la convention de régularisation pour la prise en charge des consommations d'eau et d'électricité du centre sportif et culturel Camille MUFFAT par la société SOGEA CARON!
RAPPORTEUR : Madame Capucine CANDELLE, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1: APPROUVE la convention pour la prise en charge des consommations d'eau et
d'électricité du centre sportif et culturel Camille MUFFAT par la société SOGEA CARON! ci-
annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite
convention, ses éventuels avenants et tous documents relatifs à la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT QUE les recettes en résultant seront imputées sur le budget des exercices 2024 et
suivants.
Adoptée à l'unanimité
26. Approbation du contrat type avec ALCOME éco pour l'attribution de financements relatifs au nettoiement de l'espace public
RAPPORTEUR : Madame Danielle RIPERT, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal:
ARICLE1:APPROUVE le contrat-type ci-annexé à conclure entre la ville de Clichy et l'éco-organisme
ALCOME afin de mettre en place un plan d'actions favorisant la réduction des mégots de
cigarettes sur l'espace public communal.
ARIICL2 :DIT QUE le contrat type est consenti sur la durée de l'agrément d'ALCOME.
ARTICLE 3 : DIT QuE le soutien financier apporté par ALCOME sera calculé en application du barème
financier de l'éco-organisme ALCOME et du mode de calcul indiqués dans l'annexe C du contrat-
type.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le contrat
type et tous actes ou pièces annexes afférents au contrat-type ci-annexé.
ARIçLE 5: DIr QuE les recettes en résultant seront imputées sur le budget des exercices 2024 et
suivants.
Adoptée à l'unanimité
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Publié le 14/10/2024 r
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Communication
27. Reconduction de la convention de partenariat avec L'Oréal dans le cadre de la 10eme édition de la Clichoise 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée à conclure entre la ville de Clichy-la-
Garenne et l'Oréal Groupe pour la 10e édition de « la Clichoise •
Angy2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y
afférents.
AR1çLE3; DIT QUE la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Administration générale
28. Approbation de l'adhésion de deux nouvelles communes au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
RAPPORTEUR : Madame Agnès DELACROIX, Conseillère municipale déléguée
Le Conseil municipal :
ARICLE UNIQUE - APPROUVE l'adhésion des communes de Cergy (Val d'Oise) et Chartrettes (Seine et Marne) au SIFUREP.
2 n'ont pas pris part au vote-Mme Agnès DELACROIX, M. Michaël ALSOU
Adoptée à l'unanimité
29. Adhésion à la SEM Energies92 et désignation d'un représentant
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARIçL1 - APPROUVE le principe de la création de la SEM Energies92.
ARTICLE 2- APPROUVE le pacte d'actionnaires de la SEM Energies92 et les statuts ci-annexés.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit pacte d'actionnaires et tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 4-LEVE à l'unanimité le recours au scrutin secret conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
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Agu 5- ELIT à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la représentation proportionnelle conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales Monsieur Georges ROUX en tant que représentant du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de la SEM Energies92.
ARTICLE 6- DIT QUE la dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices 2024 et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
32 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN. Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE. Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON. Mme Josette DE MARVAL. Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Sol ne MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO
9 contre - Mme Naima SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ. M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON
5 n'ont pris pas part au vote - M. Rémi MUZEAU, Mme Alice LE MOAL, M. Sébastien RENAULT, M. Georges ROUX, M. Adrien DEUDON
30. Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et contrats
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTçLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par
délégation du conseil municipal
Prend acte
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 11h17
Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la
Mairie. réservé à cet usage. le A4 9k6re }0du
Le Maire,
Rémi MUZEAU
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f4 0c1. 2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
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