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Arrêté - arretes arrete de voirie portant restriction de circulation et route barree les palisses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes arrete de voirie portant restriction de circulation et route barree les palisses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Avaïilles
N°
2021-057
*°**
limouzine
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
et
ROUTE
BARREE
Le
Maire
de
la
commune
d’Availles-Limouzine
(Vienne),
VU
la
demande
en
date
du
07/04/2021
par
laquelle
l'entreprise
COLAS
Agence
de
Chauvigny,
représentée
par
Monsieur
Mathieu
MALLET
«
18
avenue
de
la
Vienne
— 86300
CHAUVIGNY
»
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
|
—
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
;
Considérant
les
travaux
de
dérasement
—
curage
des
fossés
et
de
réfection
de
la
chaussée
de
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
(CCVG)
pour
le
programme
voirie
2021
sis
«
Les
Palisses
—
86460
AVAILLES-LIMOUZINE
»,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
la
route
communale
VC
34
lieu-dit
«
Les
Palisses
» ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
À
compter
du
19
avril
2021
et
pour
une
durée
de
30
jours,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
de
la
façon
suivante :
+
Interdiction
de
circuler
stationner
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
°
Travaux
en
route
barrée
uniquement
lorsque
l’entreprise
COLAS
est
présente
sur
place ARTICLE
2 -— L'interdiction
de
stationner
ne
s'applique
pas
:
°
Aux
véhicules
et engins
dédiés
à
la réalisation
et
contrôle
des
travaux
e
Aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre
et
des
services
d'urgences
ARTICLE
3
—
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
est
à
la
charge
de
l’entreprise
COLAS
Agence
de
Chauvigny
représentée
par
Monsieur
Mathieu
MALLET.
ARTICLE
4
-—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'AVAILLES-LIMOUZINE.
ARTICLE
6
—
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'AVAILLES-LIMOUZINE
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lussac-Les-Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AVAILLES,
le
09
avril
2021
Liliane
CHABAUTY
Availlés-Limouzine