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Compte-Rendu - 2015 05 27 Compte Rendu Conseil Municipal 27 Mai 2015
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 27 Compte Rendu Conseil Municipal 27 Mai 2015)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2015
EEE
COMPTE
RENDU
L'An
deux
mille quinze,
le vingt-sept du mois
de mai
à dix-neuf heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LAGORD
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire,
et
suivant
convocation
du
21
mai
2015.
PRÉSENTS
:
Mr GRAU
Antoine,
Maire.
Mr COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr MARTIN
Bruno,
Mr CAILLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr SOUMAGNAC
Jean-Paul,
Mr LACORD
Robert,
Mr
CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN.TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme ALZY
Jacqueline,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
MrRUEL
Damien,
Mr GUITTON
Gilles,
MrLE
HENAFF
Pierre,
Mr AUDRAIN
Jacques,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: POUVOIRS
:
Mme
BLANCHARD
Armelle
donnant
pouvoir à Mme
GARANDEAU
Christine.
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine
donnant
pouvoir à Mme
LAUBRETON
Maud.
Mme
POUJADE
Annie donnant
pouvoir à Mr LE
HENAFF
Pierre.
ABSENT
EXCUSE :
Mr YON
Claude
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire EE
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Monsieur
Jacques
AUDRAIN,
Conseiller Municipal,
pour la tenue
du secrétariat de séance.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre du jour.
Page
1 sur 7 SUBVENTIONS
- AIDES
MUNICIPALES
Subventions
municipales
2015
aux
associations
Va
la loi du
1er juillet 1904
relative au contrat d'associations
;
Va
l'avis favorable des élus réunis en commission
le 18 mai
2015
;
Vu
les demandes
des associations
lagordaises
;
Considérant
que
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
associations
concernent,
pour
chacun,
un
projet
d'intérêt
général,
IPest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
voter
le budget
des
subventions
municipales
2015
aux
associations
exposées
dans
le tableau
joint en
annexe
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__
D'attribuer
à
l'association
Dourou
une subvention
à hauteur
de
100,00 €
D'attribuer
à
l'association
Fraternelle
des
Anciens
Combattants
une
subvention
à
hauteur
de
500,00
€
-_
D'attribuer à l'association
musicale
Sainte-Cécile
une subvention
à hauteur
de
10.150,00 €
-_
D'attribuer
à l'association
Cap
Aunis
Lagord
l'Houmeau
La
Rochelle
F.C.
une
subvention
à hauteur
de 21.500,00
€
-_
D’atfribuer au
centre socio-culturel « Les 4 Vents
» une subvention
à hauteur de
154.404,11€
-_
D'attribuer à l'association
Ensemble
vocal
« Voix si voix
là » une
subvention
à hauteur
de
250,00
€
-__
D'attribuer à l'association
Graines
de
Troc une subvention
à hauteur de 250,00 €
-__
D'attribuer
à
l'association
Lagord
Tennis
Squash
une subvention
à hauteur de
24.000,00 €
-__
D'attribuer à l'association
Parrainage
17 une
subvention
à hauteur
de
250,00
€
D'attribuer à l'association
Shotokan
Karaté
Lagord
une
subvention
à hauteur
de
1,100,00
€
Ces
sommes
sonf prévues
à l'article
65-74
du budget
primitif 2015.
-_
D'attribuer
à
l'association
Aikibudo
Kobudo
Club
Lagord
-
L'école
des
Samouraï
une
subvention
à
hauteur
de
1.055,00
€
-_
D'attribuer
à l’association
Cap
Aunis
Lagord
l'Houmeau
La
Rochelle
F.C.
une
subvention
à hauteur
de
1.000,00 €
Ces
sommes
seront versées
après
l'approbation
du budget supplémentaire
2015.
BUDGETS
- COMPTES
ADMINISTRATIFS
- DECISIONS
MODIFICATIVES
Décision
modificative
n°1-2015
Vu
l'avis favorable
des
élus
réunis
en commission
le 18
mai
2015
;
Monsieur
le Maire
présente
les
mouvements
de
crédits
nécessaires
à l'attribution
de
subventions
aux
associations
ayant présenté
une demande
en ce sens.
Considérant
que,
suite
à
la
réunion
de
la
commission,
il est
proposé
d'augmenter
les
crédits
de
l'article
6574
(subventions
aux
associations
et autre
personnes
de
droit
privé)
à hauteur
de
6.000
€ et de
retrancher
le
même
montant
à l'article 65738
(subventions
à d'autres organismes).
Page
2 sur 7 Dépenses
Recettes
Libellé
compte |
montant
_|
compte |
montant
Fonctionnement
Ajustement
du
compte
6574
(Subvention
aux
associations |
6574
|
6 000,00
Diminution
des
crédits
affectés
au
CASEL
65738
|-6 000,00
total
=
Il'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
voter la décision
modificative
n°172015
du
budget
principal telle que
présentée
ci-dessus.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__
D'adopter
la décision
modificative
n°1/2015
du budget principal
telle que présentée
ci-dessus.
ADMINISTRATION
GENERALE
Décisions
prises
par Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
sa délégation
MAPA
Vu
l'article L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-19
du
23 avril 2014
portant délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au Maire,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue
du Conseil
Municipal
par délibération du 23 avril 2014 :
Décision
n°2015-20
du
25
mars
2015
relative
au
Remplacement
du
système
d'ouverture
automatique
des
serres
pour
un
montant
de
1.600,76
€ TTC
(1.333,97
€ HT)
-
Décision
n°2015-21
du
26
mars
2015
relative
à des
prestations
en
matière
de
soutien
psychologique
pour
un
montant
de 2.772,00
€ TTC
soit 2.310
€ HT
-
Décision
n°2015-22
du
26
mars
2015
relative
à
des
prestations
en
matière
de
prévention
de
la qualité
de
vie
au
travail
pour
un
montant
fixe de
5.520,00
€ TTC
(4.600
€ HT)
et une
partie
variable
en
fonction
des
besoins
à hauteur
de
2.640,00
€ TTC
(soit 2.200,00
€ HT).
-
Décision
n°2015-23
du
26
mars
2015
relative
à
la
réalisation
d'entretiens
individuels
pour
le
service
de
restauration
scolaire
pour
un
montant
de
2.400,00
€ TTC
soit 2.000
€ HT
;
-
Décision
n°2015-24
du 26
mars
2015
relative
à l'assistance
informatique
2015
pour un montant
de 8.400,00
€ TTC,
soit 7.000,00
€ HT;
Décision
n°2015-26
du
22
avril
2015
relative
à
la
mission
de
mesures
acoustiques
et
conseils
pour
l'amélioration
de
la
correction
acoustique
de
la
classe
n°4
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
1.644,96 € TTC,
soit 1.370,80
€ HT;
-
Décision
n°2015-27
du
22
avril
2015
relative
à
la
remise
en
état
d'un
poteau
d'incendie
n°96
pour
un
montant de 2.244,90
€ TTC,
soit 1.870,45
€ HT ;
Décision
n°2015-28
du
22
avril
2015
relative
à la fourniture
de
sedum
pour
mise
en
place
au
pied
d'arbres
(couvre
sol)
pour
un
montant
de
1.225,69
€ TTC,
soit 1.114,26
€
HT
;
Décision
n°2015-32
du
6
mai
2015
relative
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
pour
un
montant
de
3.600,00
€ TTC,
soit 3.000,00
€ HT
;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Prendre
acte
de ces
décisions
qui
n'appellent
pas
de
remarques
de
la part de
l'assemblée.
Ces
explications
entendues,
l'Assemblée
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
de sa délégation
générale reçue
du
Conseil Municipal par délibération
du 23 avril 2014.
Page
3 sur7 Adhésion
2015
de
la commune
de
Lagord
à l'association
ATLANTECH
Vu
la délibération
n°212-22
du conseil
municipal
de
LAGORD
en
date
du 5 avril 2012,
Considérant
qu'en
2012,
l'association
ATLANTECH
a êté
créée
pour
mettre
en
œuvre
le
programme
d'animation
défini dans
le contrat de redynamisation
du site de défense
signé entre l'Etat, la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
et la ville de
Lagord
le 19 septembre
2011 ;
Considérant
que
la commune
a jugé
nécessaire
de
participer à la constitution
de cette
association
en
raison de son
objet statutaire
qui
s'inscrit dans
les objectifs
stratégiques
du développement
de
son
territoire ;
Considérant,
en conséquence,
que par
délibération
n°212-22
en
date
du
5 avril 2012,
la commune
de
LAGORD
a:
-
Accepté
le principe de la participation de la commune
aux opérations
constitutives
;
-
Accepté
l'adhésion
de
la commune à
l'association
dénommée
ATLANTECH
;
-
Accepté
le principe
du
versement
d'une
cotisation
annuelle
dont
le montant
sera
déterminé
par
le Conseil
d'administration
de l'association ATLANTECH
;
-
Décidé de désigner
Monsieur le Maire
pour représenter
la commune
de
LAGOROD
;
-_
Autorisé
Monsieur
le Maire à procéder
à la signature de tous documents
se rapportant à ces démarches.
Considérant que
l'université de
La Rochelle
a récemment
délibéré pour être membre
de l'association ;
Considérant
que
cette
association
présente
toujours
un
intérêt
particulier
pour
le développement
économique
et
urbain de ta commune
;
ll est proposé
au Conseil
Municipal
:
-
D'accepter le paiement de
la cotisation
annuelle
pour l'année 2015
à hauteur de
1.000 €
;
-__
D'autoriser Monsieur
le Maire à procéder à la signature de tous documents
se rapportant à ces
démarches.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide:
-__
De
verser la cotisation
annuelle
pour
l'année
2015
à hauteur
de
1.000
€;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
tous
documents
se
rapportant
à
ces
démarches.
Commission
du
Personnel
: modification
des
membres
Vu
les dispositions de l'article L. 2124-22
du code
général des collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril 2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD,
Considérant
que
la
commission
du
personnel
a
été
mise
en
place
suivant
délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le 23 avril 2014,
Considérant
que,
pour
tirer les conséquences
de
la démission
de
Monsieur
SAYAH,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au sein
de
la commission
du
personnel,
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales, l'est proposé
au Conseil
Municipal
:
-
De
désigner
un nouveau
membre
au sein de
la commission
du
personnel.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
désigner
Monsieur
AUDRAIN
en
qualité
de
membre
de
la
commission
du personnel.
Page
4 sur 7 Commission
Finances
- Economie
- Emploi
: modification
des
membres
Vu
les dispositions de l’article L. 2121-22
du code
général
des collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril 2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD,
Considérant
que
la commission
Finances
- Economie
- Emploi
a été
mise
en
place
suivant
délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le 23
avril 2014,
Considérant
que,
pour
tirer les conséquences
de
la démission
de
Monsieur
SAYAH,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au sein de la commission
Finances
— Economie
— Emploi,
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales, Iest proposé
au Conseil
Municipal
:
-
De désigner un nouveau
membre
au sein de la commission
des finances.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
désigner
Monsieur AUDRAIN
en
qualité
de
membre
de
la
commission
des
finances.
PERSONNEL Conditions
et modalités
de
prise
en
charge
des
frais de
mission
des
agents
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2007-23
du
5 janvier 2007
modifiant
le décret
n° 2001-654
du
19 juillet 2001
fixant les conditions
et
les modalités
de règlement
des frais occasionnés
par les déplacements
des
personnels
des collectivités territoriales,
Vu
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet 2006
fixant les conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais occasionnés
par les déplacements
temporaires
des
personnels
de l'Etat,
Vu
l'arrêté du
3 juillet 2006
fixant les taux des indemnités
de mission
prévues
à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006,
Vu
l'arrêté du
26
août
2008
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
prévues à
l'article
10 du
décret
du
3 juillet
2006, Monsieur
le Maire
expose
que
lorsqu'un
agent
public
en
service,
muni
d'un
ordre
de
mission,
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa résidence
administrative
et hors de
sa résidence
familiale,
il peut
prétendre
à la prise
en
charge
de
ses
frais
de
repas,
d'hébergement
et de
déplacements
dans
les
conditions
et limites
fixées
par
les
textes. 1 propose
au
Conseil
Municipal
le remboursement
des
frais
de
transport
et de
mission
des
agents
de
la collectivité
selon
les modalités
ci-après constituant un cadre de référence juridique.
1-_
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
Les
agents
appelés
à se déplacer
pour les
besoins
du service
ou
pour suivre
un stage
en dehors
de
leur résidence
administrative
et familiale
peuvent
bénéficier
de
la prise
en
charge
de
leurs
frais
de
transport.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la prise en charge
s'effectue :
-
directement
par la commune
quand
il y a utilisation des
transports
en commun
;
par remboursement
à l'agent sur la base
d'indemnités
kilométriques quand
il y a utilisation du véhicule
personnel.
2-
UTILISATION
D'UN
VEHICULE
PERSONNEL
Les
agents
peuvent
être autorisés
à utiliser leur véhicule
personnel
(automobile,
véhicules
à moteur
à deux
roues)
lorsque son
utilisation entraîne
une
économie
ou
un gain de temps
appréciable,
lorsqu'elle est rendue
nécessaire
par
l'absence,
permanente
où
occasionnelle,
de
moyens
de
transport
en
commun,
soit
par
l'obligation
de
transporter
du
matériel fragile, lourd ou encombrant.
Page
5 sur
7 Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
ce
cas,
une
demande
d'autorisation
d'utiliser
un
véhicule
personnel
doit être
formulée
auprès
du
service
des
Ressources
Humaines,
accompagnée
d'ne
déclaration
sur
‘honneur
de
détention
d'un
permis
de conduire
en cours
de validité, de la copie
de
la carte grise et de
l'attestation d'assurance
en cours de
validité
«tous
risques»
ou
«au
tiers»
comprenant
une
garantie
professionnelle.
En
revanche,
il précise
que
ne seront
pris en charge
ni les dommages
éventuels
subis
par le véhicule
ni les impôts,
taxes
et assurances
payés
pour
le véhicule.
L'utilisation
d'un
taxi ou
d'un
véhicule
de
location
peut
donner
lieu au
remboursement
de
la course
ou
des
frais
de
stationnement et de péage,
sur présentation
des justificatifs de paiement.
3-
DEPLACEMENTS
DANS
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Tout
déplacement
à
l'intérieur
du
territoire
constitué
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
ne
donnent
droit
à
aucune
indemnisation
sauf
situations
particulières
(déplacements
hebdomadaires
nécessitant
l'utilisation
du
véhicule
personnel).
Monsieur
le Maire
propose
de
privilégier
l'utilisation
des
véhicules
de
service
ainsi
que
des
transports
en
commun
(remise
de
tickets
de
bus
par
le
service
des
Ressources
Humaines).
4.
INDEMNITES
DE
REPAS
ET
D'HEBERGEMENT
Un
arrêté
ministériel
du
3
juillet
2006
prévoit
une
indemnité
de
15,26€
par
repas
et
un
taux
maximal
de
remboursement
des
frais d'hébergement
de 60€
par
nuit.
Ces
taux
sont
modulables
par
l'assemblée
délibérante
soit
pour
appliquer
une
minoration,
soit,
plus
exceptionnellement
pour
majorer
cette
indemnité
pour
tenir
compte
de
l'intérêt
du
service
ou
de
situations
particulières. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
retenir
le
principe
d'un
remboursement
des
frais
de
repas
du
midi
(entre
12h00
et
14h00)
et du
soir
{entre
19h00
et 21h00)
réellement
engagés
par
l'agent,
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
dans
la
limite du
taux de
15,25€
par repas,
-
de verser
une
indemnité
d'hébergement
à l'agent sur présentation
d'un justificatif au
prorata
du
montant
de
la dépense
réellement
effectuée
dans
la limite maximale
de
60
€ lorsqu'il se trouve
en
mission
pendant
la
totalité
de
la
période
comprise
entre
0
et
5h.
Ce
montant
pourra,
à
titre
exceptionnel,
être
majoré
au
maximum
de
80%
lorsque
l'intérêt du
service
l'exige
ou
pour
tenir compte
de
situations
particulières
(par
exemple,
déplacements
ayant lieu dans
une ville où le prix d'une
nuitée est généralement
supérieur à 60€),
-
de
ne pas
verser d'indemnité
de
repas
et/ou
d'hébergement
lorsque
l'agent est nourri
ou
logé
gratuitement
ou
lorsque
ces
frais
sont
directement
pris
en
charge
par
un
organisme
de
formation
(par
exemple
le
CNFPT).
5
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
LIES
À UNE
FORMATION
Monsieur
le Maire
indique
que
les frais de transport sont
pris en
charge
selon
les mêmes
modalités
que
les frais de
déplacement
traditionnels;
toutefois,
dans
l'éventualité
où
l'organisme
de
formation
assurerait
un
remboursement
des frais de déplacement,
aucun
remboursement
complémentaire
de la part de la collectivité ne pourra
être effectué.
6-
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
LIES À UN
CONCOURS
OU
EXAMEN
PROFESSIONNEL.
La
réglementation
prévoit
la prise
en charge
des
frais de transport
uniquement
engagés
par un agent
qui se
présente
aux épreuves
d'un concours
ou d'un examen
professionnel
; cette prise en charge
est,
par principe,
limitée à un aller-
retour
par
année
civile.
Cependant,
pour
les
concours,
deux
déplacements
peuvent
s'avérer
nécessaires
pour
une
même
opération,
un
premier
déplacement
pour
les
épreuves
d'admissibilité
puis
un
deuxième
déplacement
si
l'agent
est
autorisé
à
participer
aux
épreuves
d'admission
au
concours.
Les
collectivités
locales
peuvent
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
résultant de ces deux
déplacements.
Lorsque
les
épreuves
d'admission
et
d'admissibilité
d'un
concours
se
déroulent
sur
deux
années,
le
concours
constituerait
une opération
rattachée
à la première
année.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
ce
principe
étant
précisé
que,
en
toute
hypothèse
un
même
agent
bénéficiera de la prise en charge
d'une seule opération
(concours
ou examen)
par année
civile.
Page
6 sur
7 Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de rembourser
les
frais
de
transport
et
de
mission
des
agents
de la collectivité
selon
les modalités
ci-dessus
constituant
un
cadre
de
référence juridique.
Recrutement
d’agents
contractuels
sur des
emplois
non permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
accroissement
temporaire
Saisonnier d'activité Vu
la loi n°
84-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
3,1°
et 3,2°
(accroissement
temporaire
d'activité
et
accroissement
saisonnier
d'activité), Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
du
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité ou
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Considérant
que
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
les
contrats
sont
d'une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18 mois,
Considérant
que
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
les
contrats
sont
d'une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période de
12 mois,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,1°
et
l'article
3,2°
de
la loi
du 26 janvier 1984
précitée,
-
de
le charger
de
la constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et de
leur profil,
-
de
prévoir à cette fin une
enveloppe
de crédits
au
budget.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
par 22 voix « Pour » et 6 Abstentions,
décide
:
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
et
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,1°
et
l’article 3,2°
de la loi du
26 janvier 1984 précitée,
-
de
le
charger
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
exercées
ef de
leur profil,
-
de prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
La
séance
est levée
à 20h40,
Lagord
le 27
mai
2015.
Le secrétaire de séance,
7
Le Maire,
Jacques AUDRAIN
IT
Antoine GRAU.
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