Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2015 05 27 Proces Verbal du conseil municipal du 2
Compte-Rendu - 2015 05 27 Compte Rendu Conseil Municipal 27 Mai 2
Compte-Rendu - 2015 05 27 Compte Rendu Conseil Municipal 27 Mai 2
Convocation - 2015 05 27 Ordre du jour et convocation CM 27 mai
Convocation - 2015 05 27 Ordre du jour et convocation CM 27 mai
Procès Verbal - 2019 03 27 Proces verbal du conseil municipal du 2
Procès Verbal - 2019 03 27 Proces verbal du conseil municipal du 2
Procès Verbal - 2019 05 28 Proces verbal Conseil Municipal 28 mai
Procès Verbal - 2019 05 28 Proces verbal Conseil Municipal 28 mai
Procès Verbal - 2015 06 24 Proces Verbal Conseil municipal 24 juin
Procès Verbal - 2015 05 27 Proces Verbal du conseil municipal du 27 mai 2015
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 05 27 Proces Verbal du conseil municipal du 27 mai 2015)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 MAI
2015
PROCES
VERBAL
L'An
deux mille quinze,
le vingt-sept du mois
de mai
à dix-neuf heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LAGORD
s'est réuni en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur Antoine
GRAU,
Maire, et suivant convocation
du 21
mai
2015.
PRESENTS
:
Mr GRAU
Antoine,
Maire,
Mr COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr
CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
Mr
CAILLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire,
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr
MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul,
Mr
LACORD
Robert,
Mr
CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
MrRUEL
Damien,
Mr GUITTON
Gilles,
MrLE
HENAFF
Pierre,
Mr AUDRAIN
Jacques,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIRS :
Mme
BLANCHARD
Armelle donnant
pouvoir à Mme
GARANDEAU
Christine.
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine
donnant
pouvoir à Mme
LAUBRETON
Maud.
Mme
POUJADE
Annie
donnant
pouvoir à Mr LE HENAFF
Pierre.
ABSENT
EXCUSE :
Mr YON
Claude
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
PE
Monsieur
le Maire,
après
avoir constaté
que
le quorum
était atteint, ouvre
la séance.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
par courrier en date
du
8 mai
2015,
Monsieur
Thierry
SAYAH
a présenté
sa démission
de son
poste de conseiller municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la
Préfète de Charente-Maritime
en a été informée
par courrier en date du
13 mai
2015.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
270
du
Code
électoral:
«Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit.
»
En
conséquence,
compte
tenu
des
élections
qui
se
sont
déroulées
les
23
et
30
mars
2014,
Monsieur
Jacques
AUDRAIN
est donc
appelé
à remplacer
Monsieur
Thierry SAYAH
et à prendre
ses fonctions de conseiller municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est mis
à jour et sera
porté
à la connaissance
de
Madame
la Préfête
de
Charente-
Maritime.
Dana
ha Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
membre
est
invité
à une
commission
sur
le
Programme
Local
de
PHabitat
le
3 juin
2015
à
19h30
an
de
recueillir
les
obsérvations
de
tous
pour
les
transmettre
à a
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
a attribué
à la
commune
de
LAGORD
:
- Une
subvention
de
9.290,00
€ pour
le
plan
de
désherbage
de
Lagord
:
- Une
subvention
de
9,5434,25
€ pour
l'acquisition
de
matériel
de
désherbage.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
du
PLUI,
une
modification
du
POS
de
Lagord
concemant
secteurs
est
envisagée
(le
Parc
Bas
Carbone
Atlantech
et
le
Puy
Mou).
Une
enquête
publique
portant
sur
ces
modifications
règlementaires
a donc
été
prescrite
et
se
déroulera
du
15
juin
2015
au
16
juillet
2015.
|
Quatre
permanences
sont
prévues
:
-
Lundi
15 juin
2015
de
8h30
à 11h30
=
Mardi
23
juin
2015
de
14h
à 18h
-
Jeudi
02
juillet
2015
de
8h30
à 11h30
-
Jeudi
16
juillet
2015
de
13h30
à 16h30
Monsleur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
d'une
pétition
relative
au
maintien
de
la
desserte
TGV
de
la
gare
de
SURGERES
à l'initiative
des
usagers,
citoyens,
acteurs
économiques
et
élus
de
cette
zone.
Il
indique
que
la
CDA
s'oppose
à ia
suppression
de
cet
arrêt
en
gare
de
SURGERES,
qu'un
médiateur
a été
désigné
etque
la
pétition
est
disponible
à partir
de
demain
à l'accueil
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
fête
de
la
biodiversité
se
déroulera
le
6 juin
2015.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
24
juin
2015
à 19h30.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Jacques
AUDRAIN,
Conseiller
Municipal,
pour
la
tenue
du
secrétariat
de
séance
et
passe
à l'ordre
du
jour.
|SUBVENTIONS
-— AIDES
MUNICIPALES
Subventions
municipales
2015
aux
associations
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
MARTIN
pour
présenter
le
projet
de
délibération.
Vu
la
loi
du
ter
juillet
1901
relative
au
contrat
d'associations
;
Vu
l'avis
favorable
des
élus
réunis
en
commission
le
18
mai
2015
;
Vu
les
demandes
des
associations
lagordaises
:
Considérant
que
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
associations
concernent,
pour
chacun,
un
projet
d'intérêt
général,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
voter
le
budget
des
subventions
municipales
2015
aux
associations
exposées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
Monsieur
GUITTON
indique
à Monsieur
le
Maire que
ce
dernier
est
bien
mieux
placé
que
lui
pour
juger
de
l'utilité
de
l'association
pour
les
Visites
des
Malades
en
Etablissements
Hospitaliers
dont
les
bénévoles
accompagnent
des
patients
et
leurs
familles
à l'hôpital
ou
en
maïson
de
retraite.
Monsieur
GUITTON
considère
que
ne
pas
répondre
favorablement
à la
demande
de
cette
association
pour
une
somme
relativement
modeste
ne
semble
pas
répondre
aux
valeurs
et
à l'action
sociale
dont
Monsieur
le
Maire
se
prévaut
et
prétend
défendre.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
question
de
ne
pas
répondre
favorablement
à
la
demande
de
cette
association
mais
que
cette
subvention
va
être
prise
en
charge
par
le
CCAS,
raison
pour
laquelle
il n'a
pas
été
proposé
au
conseil
municipal
de
voter cette
subvention
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération.
Dann
Dour Madame
LACARRIERE
indique
que
cette
précision
est
d'ailleurs
apportée
dans
le tableau
annexé
au
projet
de
délibération. Concernant
le vote
de
la
subvention
au
centre
socio-culturel
« les
4
vents
»,
Monsieur
LE
HENAFF
comprend
l'évolution
importante
de cette subvention,
qui est liée notamment
aux
temps
d'activité
périscolaires
(TAPS)
assurés
par le centre
dans
le cadre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
mis en
place
à Lagord
dès
la rentrée
2013.
Le
montant
de
cette
subvention
résulte
de
l'application
de
l'annexe
financière
à la convention
actuelle
entre
la commune
et le
centre socioculturel.
Cette
dernière
a justement
été revue
pour mieux tenir compte
du volume
des activités du centre.
Monsieur
LE
HENAFF
demande
que soit donnée
au conseil
municipal
une
information
plus précise sur le détail de la
subvention.
Ceci
permettrait
de
mieux
comprendre
le mécanisme
de
sa valorisation.
Monsieur
Bruno
MARTIN
précise
que
le
montant
soumis
au
vote
correspond
à l'application
stricte
de
la
loi
relative
aux
temps
d'activités
périscolaires.
Monsieur
TURCOT
précise
que
l'année
2013
était
en
demiteinte:
il y avait
peu
d'heures.
Tandis
qu'en
2014,
l'augmentation
du nombre
d'heures
a justifié l'augmentation
de la subvention.
Monsieur
Bruno
MARTIN
propose
que
la fiche financière soit communiquée
à l'ensemble
des
membres
du conseil.
Concernant
le vote de
la subvention
au
Lagord
tennis club squash,
Monsieur
COMTE
explique
que
les nombreuses
rencontres
avec
le directeur du lagord
tennis squash
ont permis
de mieux
évaluer leurs
besoins
et la manière
dont la
commune
pouvait
répondre
à leur demande.
Ce
club est une
vitrine très importante
de
LAGORD
puisque
beaucoup
de lagordais y sont inscrits. Monsieur
AUDRAIN
demande
s'il peut être indiqué
la répartition des
lagordais
parmi
les inscrits au club.
Monsieur
le Maire
indique
que
la répartition est de l'ordre de 40%
de lagordais.
Monsieur
AUDRAIN
demande
s’il
serait
possible
de
demander
aux
autres
communes
et
à
la
Communauté
d'agglomération
une
participation
aux aides
financières attribuées à cette association.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CDA
ne
détient
pas
la
compétence
« sport»
lui
permettant
de
participer
financièrement
à de tels projets.
Monsieur
AUDRAIN
précise
qu'à défaut
de compétence
sportive
de
la Communauté
d'Agglomération
lui permettant
de participer financièrement
à de tels projets,
il pourrait être fait appel
aux communes
directement.
Concernant
les
autres
communes,
Monsieur
COMTE
explique
que
ce
sont
principalement
les
lagordais
qui
sont
concernés
puisque
37%
des
effectifs
correspondent
aux
lagordais.
Dans
la catégorie
des jeunes,
52
%
d'entre
eux
sont
lagordais.
Et cela,
sans
tenir compte
de
tous
les lagordais
qui
louent
les salles
de
tennis
et squash
sans
pour
autant être abonnés
au club.
Monsieur
le Maire
précise
qu'aucune
autre
commune
ne peut
prétendre
avoir des
adhérents
venant
uniquement
de
la commune. Monsieur
Bruno
MARTIN
précise
que
le budget
du tennis club est de 400
000 €. La demande
de subvention
est de
24 000 € soit 5 ou 6 %
du
budget.
Monsieur
Yannick
MARTIN
s'interroge
sur les charges
supplétives.
Monsieur
COMTE
indique
que
ces
dernières
correspondent
à ce
que
finance
la commune
au
surplus
(eau,
gaz,
électricité).
En
revanche,
les investissements
ne
sont
pas
pris en
compte.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
D'attribuer à l'association
Dourou
une
subvention
à hauteur
de
100,00
€ -_
D'attribuer
à
l'association
Fraternelle
des
Anciens
Combattants
une
subvention
à
hauteur
de
500,00
€
|
-
D'attribuer
à l'association
musicale
Sainte-Cécile
une
subvention
à hauteur
de
10.150,00
€
+
D'attribuer
à l'association
Cap
Aunis
Lagord
l'Houmeau
La
Rochelle
F.C.
une
subvention
à hauteur
de
21.500,00
€
-
D'attrlbuer
au
centre
socio-culturel
« Les
4 Vents
» une
subvention
à hauteur
de
154.404,11€
-
D'attribuer
à l'association
Ensemble
vocal
« Voix
si
voix
là
» une
subvention
à hauteur
de
250,00
€
-
D'attribuer
à
l'assoclation
Graines
de
Troc
une
subvention
à hauteur
de
250,00
€
-
D'atfribuer
à l'association
Lagord
Tennis
Squash
une
subvention
à hauteur
de
24.000,00
€
=
D'attribuer
à l'association
Parrainage
17
une
subvention
à hauteur
de
250,00
€
-
D'attribuer
à l'association
Shotokan
Karaté
Lagord
une
subvention
à hauteur
de
1.110,00
€
Ces
sommes
sont
prévues
à l'article
65.74
du
budget
primitif
2015.
-_
D'atfribuer
à l'association
Aikibudo
Kobudo
Club
Lagord
-
L'école
des
Samouraï
une
subvention
à
hauteur de
1.055,00 €
-
D'attribuer à l'assoclation
Cap Aunis
Lagord
l'Houmeau
La
Rochelle
F.C.
une
subvention
à hauteur
de
1,000,00 €
Ces
sommes
seront
versées
après
l'approbation
du
budget
supplémentaire
2015.
BUDGETS
-
COMPTES
ADMINISTRATIFS
— DECISIONS
MODIFICATIVES
Décision
modificative
n°1-2015
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
TURCOT
pour
présenter
le
projet
de
délibération.
Vu
l'avis
favorable
des
élus
réunis
en
commission
le
18
mai
2015
;
Monsieur
TURCOT
présente
les
mouvements
de
crédits
nécessaires
à l'attribution
de
subventions
aux
associations
ayant
présenté
une
demande
en
ce
sens.
Considérant
que,
suite
à
la
réunion
de
la
commission,
il est
proposé
d'augmenter
les
crédits
de
l'article
6574
(subventions
aux
associations
et
autre
personnes
de
droit
privé)
à
hauteur
de
6.000
€ et
de
relrancher
le
même
montant
à l'article
65738
(subventions
à d'autres
organismes).
Dépenses
Recettes
Libellé
compte |_
montant
|
compte |
montant
Fonctionnement
Ajustement
du
compte
6574
(Subvention
aux associations |
6574
6 000,00
Diminution
des
crédits
affectés
au C'ASEL
65738
_}-6 000,00
total
=
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
=
De
voter
la
décision
modificative
n°1/2015
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
Ces
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
D'adopter
la
décision
modificative
n°1/2015
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus. ADMINISTRATION
GENERALE
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
MAPA
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
MAPA.
Vu
l'article L. 2122-23 du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
la détibération
n°2014-19
du 23 avril 2014
portant délégation générale du Conseil
Municipal
au Maire,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
23
avril
2014
:
-
Décision
n°2015-20
du
25
mars
2015
relative
au
Remplacement
du
système
d'ouverture
automatique
des
serres
pour
un
montant
de
1.600,76
€ TTC
(1.333,97
€ HT)
-
Décision
n°2015-21
du
26
mars
2015
relative
à des
prestations
en
matière
de
soutien
psychologique
pour
un
montant
de
2.772,00
€ TTC
soit
2.310
€ HT
-
Décision
n°2015-22
du
26
mars
2015
relative
à des
prestations
en
matière
de
prévention
de
la
qualité
de
vie
au
travail
pour
un
montant
fixe
de
5.520,00
€ TTC
(4.600
€
HT)
et
une
partie
variable
en
fonction
des
besoins
à hauteur
de
2.640,00
€ TTC
(soit
2.200,00
€ HT).
-
Décision
n°2015-23
du
26
mars
2015
relative
à la
réalisation
d'entretiens
individuels
pour
le
service
de
restauration
scolaire
pour
un
montant
de
2.400,00
€ TTC
soit
2.000
€ HT
;
-
Décision
n°2015-24
du 26
mars
2015
relative
à l'assistance
informatique
2015
pour
un
montant
de
8.400,00
€TTC,
soit
7.000,00
€ HT
;
=
Décision
n°2015-26
du
22
avril
2015
relative
à
la
mission
de
mesures
acoustiques
et
conseils
pour
l'amélioration
de
la
correction
acoustique
de
la
classe
n°4
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
1.644,96
€ TTC,
soit
1.370,80
€ HT;
-
Décision
n°2015-27
du
22
avril
2015
relative
à
la
remise
en
état
d'un
poteau
d'incendie
n°96
pour
un
montant
de
2.244,90
€ TTC,
soit
1.870,45
€
HT
;
-
Décision
n°2015-28
du
22
avril
2015
relative
à la
fourniture
de
sedum
pour
mise
en
place
au
pied
d'arbres
(couvre
sol)
pour
un
montant
de
1.225,69
€ TTC,
soit
1.114,26
€ HT
;
-
Décision
n°2015-32
du
6
mai
2015
relative
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
pour
un
montant
de
3.600,00
€ TTC,
soit
3.000,00
€ HT
;
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
de :
-
Prendre
acte de ces décisions qui n’appellent pas de remarques
de la part de l'assemblée.
Monsieur
GUITTON
ne
comprend
pas
qu'en
disposant
d'un
service
technique,
il soit
nécessaire
de
faire
appel
à un
maitre
d'œuvre
à hauteur
de
3.600
€ pour
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
qui
sont
des
prestations
on
ne
peut
plus
basiques.
Monsieur
CAILLAUD
explique
que
les
échanges
avec
l'entreprise
sont
très
instructifs
et
permettent
d'apporter
un
regard
technique
extérieur,
lequel
constitue
une
véritable
plus-value.
Ces
explications
entendues,
l'Assemblée
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
générale
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
23
avril
2014.
Adhésion
2015
de
la commune
de
Lagord
à l'association
ATLANTECH
Monsieur
le Maire
prend
la parole
pour présenter
le projet de délibération.
Vu
la délibération
n°212-22
du conseil
municipal
de LAGORD
en date du 5 avril 2012,
Considérant
qu'en
2012,
l'association
ATLANTECH a
été
créée
pour
mettre
en
œuvre
le
programme
d'animation
défini
dans
le
contrat
de
redynamisation
du
site
de
défense
signé
entre
l'Etat,
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
et
la
ville
de
Lagord
le
19
septembre
2041
;
Pier
Len Considérant
que
la
commune
a jugé
nécessaire
de
participer
à la
constitution
de
cette
association
en
raison
de
son
7 objet
statutaire
qui
s'inscrit
dans
les
Objectifs
stratégiques
du développement
de
son
teritoire
:
—
Considérant,
en
conséquence,
que
par
délibération
n°212-22
en
date
du
5 avril
2072,
la
commune
de
LAGORD
a:
-
Accepté
le
principe
de
la
participation
de
la
commune
aux
opérations
constitutives
:
-
Accepté
l'adhésion
de
la
commune
à l'association
dénommée
ATLANTECH
;
-
Accepté
le
principe
du
versement
d'une
cotisation
annuelle
dont
le
montant
sera
déterminé
par
le
Conseil
d'administration
de
l'association
ATLANTECH
:
=
Décidé
de
désigner
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
de
LAGORD
:
-
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la
signature
de
tous
documents
se
rapportant
à ces
démarches.
Considérant
que
l'université
de La
Rochelle
a récemment
délibéré
pour
être
membre
de
l'association
;
Considérant
que
cette
association
présente
toujours
un
intérêt
particulier
pour
le
développement
économique
et
Urbain
de
la
commune
;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'accepter
le
paiement
de
la cotisation
annuelle
pour
l'année
2015
à hauteur
de
1.000
€ ;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la
signature
de
tous
documents
se
rapportant
à ces
démarches.
Ces
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
verser
la
cotisation
annuelle
pour
l’année
2015
à hauteur
de
1.000
€ ;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
Ja
signature
de
fous
documents
se
rapportant
à
ces
démarches.
Commission
du
Personnel
:modification
des
membres
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
pour
présenter
le
projet
de
délibération.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2014-25
du 23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD,
Considérant
que
la
commission
du
personnel
a
été
mise
en
place
suivant
délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le
23
avril
2014,
Considérant
que,
pour
tirer
les
conséquences
de
la
démission
de
Monsieur
SAYAH,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
de
la
commission
du
personnel,
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
=
De
désigner
un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
du
personnel.
Monsieur
LE
HENAFF
propose
la
candidature
de
Monsieur
AUDRAIN.
Ces
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
désigner
Monsieur
AUDRAIN
en
qualité
de
membre
de
la
commission
du
personnel.
Commission
Finances
- Economie
- Emploi
: modification
des
membres
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
pour
présenter
le
projet de
délibération.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2014-25
du 23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD,
Donna
Car Considérant
que
la commission
Finances
— Economie
- Emploi
a été
mise
en
place
suivant
délibération
du conseil
Municipal:
de
LAGORD le 23-avrit 2014,
Considérant
que,
pour
tirer les conséquences
de
la démission
de
Monsieur
SAYAH,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au sein de la commission
Finances - Economie
- Emploi,
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales, Ilest proposé
au Conseil
Municipal
:
-
De
désigner un nouveau
membre
au sein de la commission
des finances.
Monsieur
LE
HENAFF
propose
la candidature
de Monsieur AUDRAIN.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
désigner Monsieur
AUDRAIN
en
qualité
de
membre
de la
commission
des finances.
PERSONNEL Conditions
et modalités
de prise en charge
des
frais de
mission
des
agents
Monsieur
le Maire
donne
la parole à Monsieur COMTE
pour présenter le projet de délibération.
Vu
le Code
Général
des collectivités territoriales,
Vu
le décret
n°
2007-23
du
5 janvier 2007
modifiant
le décret
n° 2001-654
du
19 juillet 2001
fixant les conditions
et
les modalités
de règlement des frais occasionnés
par les déplacements
des personnels des coilectivités territoriales,
Vu
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais occasionnés
par les déplacements
temporaires
des
personnels de l'Etat,
Vu
l'arrêté du 3
juillet 2006
fixant les taux des indemnités
de
mission
prévues
à l'article 3 du décret du 3
juillet 2006,
Vu
l'arrêté
du
26
août 2008
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10 du
décret
du
3 juillet
2006, Monsieur
le Maire
expose
que
lorsqu'un
agent
public
en
service,
muni
d'un
ordre
de
mission,
se
déplace
pour
les
besoins
du service
hors de sa résidence
administrative
et hors
de sa résidence
familiale,
if peut
prétendre
à la prise
en
charge
de
ses
frais
de
repas,
d'hébergement
et de
déplacements
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
les
textes. I! propose
au
Conseil
Municipal
le remboursement
des
frais de
transport et de
mission
des
agents
de
la collectivité
selon
les modalités
ci-après constituant un cadre de référence juridique.
1-_
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
Les
agents
appelés
à se déplacer
pour les
besoins
du
service
ou
pour suivre
un stage
en dehors
de leur résidence
administrative
et
familiale
peuvent
bénéficier
de
la
prise
en
charge
de
leurs
frais
de
transport,
Monsieur
le Maire
propose que
la prise en charge
s'effectue
:
-
directement
par la commune
quand
il y a utilisation des transports en commun
;
-
par remboursement
à l'agent sur la base
d'indemnités
kilométriques quand
il y a utilisation du véhicule
personnel.
2-
UTIEISATION
D'UN
VEHICULE
PERSONNEL
Les
agents
peuvent
être
autorisés
à utiliser leur véhicule
personnel
(automobile,
véhicules
à
moteur
à deux
roues)
lorsque son
utilisation entraîne
une économie
ou un gain
de temps
appréciable,
lorsqu'elle est rendue
nécessaire
par
l'absence,
permanente
ou
occasionnelle,
de
moyens
de
transport
en commun,
soit par l'obligation
de
transporter du
matériel
fragile, lourd ou encombrant.
Done
Tout Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
ce
cas,
une
demande
d'autorisation
d'utiliser
un
véhicule
personnel
doit
être
formulée
auprès
du”
service
des
Ressources
Humaines;
accompagnée
d'ne
déclaration
sur‘honneur-de
détention
d'un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
de
la
copie
de
la
carte grise
et
de
l'attestation
d'assurance
en
cours
de
validité
«tous
risques
ou
«au
tiers»
comprenant
une
garantie
professionnelle.
En
revanche,
il précise
que
ne
seront
pris
en
charge
ni
les
dommages
éventuels
subis
par
le
véhicule
ni
les
impôts,
taxes
et
assurances
payés
pour
le
véhicule.
L'utilisation
d'un
taxi
ou
d'un
véhicule
de
location
peut
donner
lieu
au
remboursement
de
la
course
ou
des
frais
de
Stationnement
et
de
péage,
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement.
3
DEPLACEMENTS
DANS
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Tout
déplacement
à
l'intérieur
du
territoire
constitué
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
ne
donnent
droit
à
aucune
indemnisation
sauf
situations
particulières
(déplacements
hebdomadaires
nécessitant
l'utilisation
du
véhicule
personnel).
Monsieur
le
Maire
propose
de
privilégier
l'utilisation
des
véhicules
de
service
ainsi
que
des
transports
en
commun
(remise
de
tickets
de
bus
par
le
service
des
Ressources
Humaines),
4.
"INDEMNITÉS
DE
REPAS
ET
D'HEBERGEMENT
Un
arrêté
ministériel
du
3
juillet
2006
prévoit
une
indemnité
de
15,25€
par
repas
et
un
taux
maximal
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
de
60€
par
nuit,
Ces
taux
sont
modulables
par
l'assemblée
délibérante
soit
pour
appliquer
une
minoration,
soit,
plus
exceptionnellement
pour
majorer
cette
indemnité
pour
tenir
compte
de
l'intérêt
du
service
ou
de
situations
particulières. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
retenir
le
principe
d'un
remboursement
des
frais
de
repas
du
midi
{entre
12h00
et
14h00)
et
du
soir
(entre
19h00
et
21h00)
réellement
engagés
par
l'agent,
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
dans
la
limite
du
taux
de
15,25€
par
repas,
-
de
verser une
indemnité
d'hébergement
à l'agent
sur
présentation
d'un
justificatif
au
prorata
du
montant
de
la
dépense
réellement
effectuée
dans
la
limite
maximale
de
60
€
lorsqu'il
se
trouve
en
mission
pendant
la
totalité
de
la
période
comprise
entre
0
et
5h.
Ce
montant
pourra,
à
titre
exceptionnel,
être
majoré
au
maximum
de
80%
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
ou
pour
tenir
compte
de
situations
particulières
(par
exemple,
déplacements
ayant
lieu
dans
une
ville
où
le
prix
d'une
nuitée
est
généralement
supérieur
à 60€),
-
de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
et/ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement
ou
lorsque
ces
frais
sont
directement
pris
en
charge
par
un
organisme
de
formation
(par
exemple
le
CNFPT).
5-_
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
LIES
À
UNE
FORMATION
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
frais
de
transport
sont
pris
en
charge
selon
les
mêmes
modalités
que
les
frais
de
déplacement
traditionnels;
toutefois,
dans
l'éventualité
où
l'organisme
de
formation
assurerait
un
remboursement
des
frais
de
déplacement,
aucun
remboursement
complémentaire
de
la
part
de
la
collectivité
ne
pourra
être
effectué.
6-
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
LIES
A
UN
CONCOURS
OU
EXAMEN
PROFESSIONNEL
La
réglementation
prévoit
la
prise en
charge
des
frais
de
transport
uniquement
engagés
par
un
agent
qui
se
présente
aux
épreuves
d’un
concours
ou
d'un
examen
professionnel
;cette
prise
en
charge
est,
par principe,
limitée
à un
aller
retour
par
année
civile.
Cependant,
pour
les
concours,
deux
déplacements
peuvent
s'avérer
nécessaires
pour
une
même
opération,
un
premier
déplacement
pour
les
épreuves
d'admissibilité
puis
un
deuxième
déplacement
si
l'agent
est
autorisé
à
participer
aux
épreuves
d'admission
au
concours.
Les
collectivités
locales
peuvent
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
résultant
de
ces
deux
déplacements.
Lorsque
les
épreuves
d'admission
et
d'admissibilité
d'un
concours
se
déroulent
sur
deux
années,
le
concours
constituerait
une opération
rattachée
à la
première
année.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
ce
principe
étant
précisé
que,
en
toute
hypothèse
un
même
agent bénéficiera
de
la
prise en
charge
d'une seule
opération
(concours
ou
examen)
par
année
civile.
Done
8
oirr O Monsieur Yannick-MARTIN
remarque
qu'il” faut
également
vérifier
que”
le” permis
de conduire”-soit-valide car
l'employeur
peut être tenu
pour co-responsable.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de rembourser
les
frais
de
transport
et
de
mission
des
agents
de la collectivité selon les modalités
ci-dessus
constituant un
cadre
de référence juridique.
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
accroissement
temporaire
saisonnier
d'activité
Monsieur
le Maire
donne
la paroie
à Monsieur
COMTE
pour présenter le projet de délibération.
Vu
la loi n° 84-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les articles
3,1°
et 3,2°
(accroissement
temporaire
d'activité
et accroissement
saisonnier
d'activité), Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier du
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire face
à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement
saisonnier d'activité,
Considérant
que
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
les contrats
sont
d'une
durée
maximale
de
12
mois
pendant une
même
période
de 18 mois,
Considérant
que
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
les
contrats
sont
d'une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de 12 mois,
Il est proposé
au Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et à
un
accroissement
saisonnier d'activité dans
les conditions
fixées
par l'article 3,1°
et
l'article 3,2°
de
la loi
du 26 janvier
1984
précitée,
-
de
le charger
de
la constatation
des
besoins
concernés,
ainsi que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement et de rémunération
des candidats
selon
la nature des fonctions exercées
et de leur profil,
-
de prévoir à cette fin une enveloppe
de crédits au budget.
Monsieur
LE
HENAFF
comprend
que
la
municipalité
ait
besoin
d'une
certaine
souplesse
dans
la
gestion
du
personnel.
Néanmoins
considérant
que
cette
gestion
n'est
que
de
la seule
responsabilité
de
celle-ci,
les
élus
de
l'opposition s'abstiendront
sur ce point.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
par 22 voix « Pour » et 6 Abstentions,
décide :
-_
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire face
à un besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
et
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,1°
et
l'article 3,2° de la loi du 26 janvier 1964 précitée,
-
de
le
charger
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
exercées
et de
leur profil,
-
de prévoir à cette fin une
enveloppe
de crédits au budget.
La
séance
est levée
à 20h40,
Lagord
le 27 mai
2015.
À ntoine
G
Pane
QG eur
à