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Déliberation - delib cont. enfance jeunesse
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib cont. enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
:
DCM :
2016-06-14/011
,
15.06.2016
Commune
de
Tourrettes
VErARICMNENI
VU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Quatorze
Juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 3 juin 2016
Secrétaire
de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 20
-
Votes pour : 20
-
Votes
contre
: O0
- Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
-
R.
AUBAULT
- JL.
GIRAUD-
G.
BARRA,
Adjoints
S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
-S.
ARNOULD
- $. ALLEG
- A. PELLEGRINO
-
E. MENUT
- J. TOCQUER
- N. PERRICHON-
S. LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: C. VELAY
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)
— A. RASKIN
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
-
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à G. BARRA)
Absents
: A-M.
GAUBERTI
- W.
DUBOSQ
- A. CELKA
CONVENTION
« CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
».
M.
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
le contrat
Enfance
Jeunesse
conclu
entre
la commune
de
Tourrettes
et la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var
est arrivé
à échéance
au
31.12.2015.
Le renouvellement
du
contrat d'objectifs et de financement
du «contrat enfance jeunesse»
a été demandé
auprès
des services
de
la CAF
pour
4 ans
à compter
du
1.1.2016.
Il a pour
finalité
de
poursuivre
et optimiser
la politique
de
développement
en
matière
d'accueil
des
moins
de
18
ans.
Il s'agit par ce contrat
:
—
de
favoriser
le développement
et l'amélioration
de
l'offre d'accueil
par
:
-
Une
localisation
géographique
équilibrée
des différents équipements
et actions inscrits au
sein de la présente
convention ;
-
La définition d'une
réponse
adaptée
aux
besoins
des familles et de leurs enfants
;
-
La recherche
de l'implication des enfants,
des jeunes et de leurs parents
dans
la définition des
besoins,
de
la mise
en œuvre
et de
l'évaluation
des
actions
;
-
Une
politique tarifaire adaptée
permettant
l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus
modestes.
De
rechercher
l'épanouissement
et l'intégration dans
la société des enfants et des jeunes
par des
actions favorisant l'apprentissage
de la vie sociale et la responsabilisation
des
plus grands.
La
convention
proposée
définit et encadre
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
ALSH
pour
l'équipement
ou
service.
M.
le Maire donne
lecture du projet de convention.
Le conseil
municipal,
après
entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire et en avoir délibéré.
DECIDE
-
D'APPROUVER
le projet de convention
d'objectifs et de financement
« contrat enfance jeunesse
», proposé
par la CAF
du Var annexé
à la présente
délibération.
Séance
du
14
juin
2016
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 15/06/2016 Reçu en préfecture le 15/06/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160614-20160614_011-DE 15.06.2016
D'AUTORISER
M. le Maire à signer la convention
et en poursuivre
l'exécution.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à TOURRETTES,
les jour, mois
et an que dessus.
Seance
du
14
juin
2016
—
Commune
de
Tourreltes
Envoyé en préfecture le 15/06/2016 Reçu en préfecture le 15/06/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160614-20160614_011-DE