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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88 avis CDPENAF
Document publié le Lundi 3 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88 avis CDPENAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
E H ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 88-DE
PRÉFÈTE LE DES LANDES Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer
Frais Service aménagement et risques
Bureau Foncier
Affaire suivie par : Thierry AUDITEAU d i Chef de bureau Mont-de-Marsan, le Tél : 05 58 51 30 66 ‘ 3 MAI 2021 Mél : ddtm-sar@landes.gouv.fr
Monsieur le président,
La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a été saisie pour avis sur les modifications apportées au PLUi de Montfort-en Chalosse après l'enquête publique.
La commission a examiné le dossier en réunion du 20 avril 2021.
J'ai l'honneur de vous notifier l'avis favorable de la CDPENAF. Vous trouverez en pièce jointe l'avis de la commission.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l'expression de ma considération la meilleure.
Pour la présidente de la CDPENAF
et par délégation,
le directeur départemental adjoint
M. Didier GAUGEACQ . ss. \
Président de la communauté de communes
Terres de Chalosse Laurent LHERBETTE 55 place Foch
40380 MONTFORT EN CHALOSSE
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes 351 Boulevard Saint-Médard - BP369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEX Tél.: 05 58 51 30 00
www.landes.gouv.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021_07_88-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
E 3 ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 88-DE
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fratemité
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer CDPE NAF des Landes
Service aménagement et
risques
Bureau Foncier
Affaire suivie par : Thierry AUDITEAU
Chef de bureau
Tél : 05 58 51 30 66
Mèt: ddtm-sar-cdpenaf@landes.gouv.fr Mont-de-Marsan, le Î ÿ MAI 2021
Avis sur les modifications post-enquête publique
PLUi de MONTFORT-EN-CHALOSSE
Objet : | CDPENAF
Date : 20 avril 2021
Présence En raison des contraintes liées à la crise sanitaire, la réunion s’est tenue en
mode visioconférence.
Membres participant à la commission
Mme Nadine Chevassus, directrice départementale, représentant la préfète, Mme Julie Lacanal, représentant la DDTM,
Mme Dominique Degos, représentant le conseil départemental (CD 40), M. Laurent Civel, président de la CC du Pays Tarusate,
M. Michel Herrero, maire d’Estigarde,
M. Jean-Luc Dubroca, représentant les communes forestières,
M. Jean-Michel Anaclet, représentant la chambre d'agriculture des Landes, M. Denis Lafargue, représentant la FDSEA,
Mme Isabelle Cazaubon, représentant la confédération paysanne,
M. Marcel Pruet, représentant le CGA-MODEF,
M. Xavier Martin, représentant les propriétaires-usufruitiers
M. Georges Cingal, représentant la SEPANSO,
M. Jacques Dufréchou, représentant l'association Landes-Nature.
Absents excusés :
M. le représentant des JA40, a donné pouvoir à M. Lafargue
M. le représentant de l’INAO, à donné pouvoir à la DDTM
Mme La représentante du SSSO.
Personnes admises à la réunion :
M. Yan Chasserio du CD40
M. Nicolas Bellardent-Valleau, de la chambre d'agriculture
DDTM des Landes - 351 Boulevard St Médard - BP 369 - 40012 Mont de Marsan Cedex Téi : OS 58 51 30 09 - Fax : OS 58 51 3010 Adresse internet : www.landes.gouv.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Agents de l’État présents : ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 88-DE
Mme Marie-Christine Phez, pour la sous-préfecture de Dax
M. Thierry Auditeau DDTM/SAR/BF, rapporteur et secrétaire de séance. Mme Françoise Mora, DDTM/SAR/BF, rapporteur et secrétaire de séance.
Quorum :
Le quorum étant atteint (15 votants), la réunion peut régulièrement se tenir.
Synthèse
La communauté de communes de Terres-de-Chalosse a souhaité soumettre à l'avis de la CDPENAF les modifications apportées aux STECALS et au règlement des zones A et N du PLUi du secteur de Montfort-en-Chalosse.
Les évolutions du document arrêté concernent la prise en compte des avis rendus par les personnes publiques associées et certaines demandes | exprimées lors de l'enquête publique. |
Motivation | Le projet est soumis au vote : |
| Considérant que les modifications apportées ne remettent pas en cause l'avis favorable initial et répondent positivement à plusieurs observations émises par la commission en 2019,
la CDPENAF émet un avis favorable par 14 voix et une abstention.
Pour la présidente de la CDPENAF
et par délégation,
le directeur départemental adjoint
|
Laurent LHERBETTE
2
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes 351 Boulevard Saint-Médard - BP369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEX Tél.: 05 58 51 30 00
www.landes.gouv.fr