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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 89 avis CDPENAF
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 89 avis CDPENAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
E PRÉFÈTE
DES LANDES Lakers
Épniré
Fraitrais
Bron tite
AFF vis pe Taerre 2 D LA
nef * Lonts
le OS SSET3Q C0
biz es us _. et Tite ñ
Qbiet: CDPENAF du 18 mai 2071
Président :
M, Laurent LHÉBBETTF
Participants :
Mme Juie L'ACANAL
Mme Dominique DÉGSGS
M, Michel HERRERO
M1, Jean-Luc LAFCNETRE
M1, Jean-Luc DUBRGCA
M. Jean-Michel ANACEET
M1, Denis LAFARGUE
Mme lsabeile CAZAUBON
M, Marcel FRUET
M. Kevin POUYSEGUR
é, Kavici MARTIN
M. Georges CINGAL
Mrne Gabriela CARRERE
M. Grunc LACRAMPE
Personnes excysées :
CE du Pays Tarusate
Landes-Natire
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 89-DE
Direction départementale
dés territoires et de la mer
Service aménagement et risques
RELEVE DE DECISIONS
Mônt-de-Marsan, le 91 MAI 20e
Dirééteur départemental adjoint,
réprésontant [a préfète
DEITTA,
Conseil départemental,
Maire d'Estiparde,
Maire de Maurrin,
CGrnmunes forestières,
Chambre d'agriculture dés Landes,
FODSLA,
Confédération paysanne,
MODEE,
JA4Q
Fropriétaines-veufruitiers,
SEPANSO,
Syndicat des Sylviculteurs du sud-ouest
SAFCR
Pouvoir à Mrne DEFGOS
Pouvoir 3 M, ANACLET Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 89-DE
Agents de l'£tal présents SE
M, Thigrry AUDIT EAU SARjRapporteur et secietaite de séance
Mme Françoist MORA SARjRapporteur et secrétaire de séance
Mme Marie Christine PHEZ Says préfecture de Da
Personnes adrnises à ka réunion :
MM Yan CHASSERIG ei Jérôme TOFFOL Technicièns, CD40
M. Nicolas 8ELLARDENTUAELAUD Technicien, Chambre d'agriculture
CRE
Relevé de décisions
Examen des modifications Post-enquête publique du PLii de MUGRON -
communauté de communes de Terres de Chalosse
Lè communauté de communes Terres de Chalgsse à souhaité soumettre à ia COPENAE les modifications apportées aux STECALS Les évolutions apportées av document arrêté
concernent la prise én Compte des avis rendus par [és personnes publiques associées (P8A] et certaines dernandés exprimées tors de l'enquête publique.
Four mémoire, l'examen du PLU arrêté avait fait l'objet d'avis favorables «ur la pertinence des STERALS et les dispositions réglérmentaires relatives sux annexes et uxtensions en zones À et }
La commission constate que les modifications apportées ne remettent pas en cause l'aus initial donné sui le document arrété et répondent favorablement 3 piusiaurs Ghservations
émises par la commission en 2018.
Décision
Le commission se prononce sur les STECALS
Abstention : 1
Avis favorable des autres votants sur la proposition suivante
AVIS FAVORABLE sous réserve sur le secteur Nj à Mugron: La commission rappelle la nécessité de maîtriser l'emprise des constructions sur Fensemble du terrain ainsi que la hauteur dés constructions.
AVIS FAVORABLE sous réserve sur le secteur NI à Mugron : La zone Ni sera limitée à la partie
du terrain devant accugillir les cabanes, de bâtiment « sanitaires/cuigine » et le
stationnement.
AVES FAVORABLE pour les autres STECALS.
Pour la présidente de la COPENAF
Le directeur départemental adjoint,
laurent LHÉRÉETTE