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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PLU+Avis+de+la++Commission+Régionale
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PLU+Avis+de+la++Commission+Régionale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2018
KA,
E
R
R
Ë
S
"
ID: nan
006061
20180412
DOGEDEE 04 46-De
ZKÇCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
12
avril
2018
05
58
98
45
88
contact@terresdechalosse.fr
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchaca
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jérôme
FRITSCH
(Louer)
Plan
Local
d'Urbanisme
—
approbation
après
avis
de
la
commission
régionale
de
L’habitat
et
de
l'hébergement VU
la
délibération
du
Syndicat
de
Haute
Chalosse
en
date
du
25
mars
2015
engageant
la
procédure
d'élaboration
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016/746,
en
date
du
2
décembre
2016,
issu
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
Montfort
en
Chalosse
et
de
Mugron
indiquant
la
dissolution
du
Syndicat
de
Haute
Chalosse
et
le transfert
de
l’actif et du
passif
à
la Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse,
VU
les
compétences
de
la
Communautés
de
Commune
Terres
de
Chalosse
et
notamment
celle
relative
à
la politique
du
logement
et du
cadre
de
vie,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
6 juillet
2017
arrêtant
le
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2018/2023,
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_46-DE
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
19
octobre
2017
arrêtant
le
projet
du
Programme
Local
de
L’Habitat
après
avis
des
communes,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
en
date
du
16
février
2018,
qui
propose
néanmoins
deux
recommandations :
-
L'identification
plus
précise
d'opérations
mixtes
en
terme
de
fonction
et
d'habitat,
pour
lutter
contre
l’étalement
urbain,
compte-tenu
de
la
proximité
de
Dax
et
Mont-de-Marsan,
pourrait
être
intéressante
afin
d'anticiper
au
mieux
la réalisation
future
des
projets
de
logements,
-
Le
sujet
du
logement
des
jeunes
pourrait
être
développé
dans
les
politiques
de
l'habitat
au
même
titre
que
le
logement
des
autres
populations.
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
et
notamment
les
articles
L302
et suivants,
Vu
lexposé
de
Monsieur
Le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
ADOPTE
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
2018/2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 12
avril
2018
Le
Président,
Vincent LAGROLA
| COMMUHAUTÉD
TERRES LE CHAL
56, Place
[40380 MONTFOR
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.