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Déliberation - Compte rendu sommaire Conseil municipal du 16 septembre 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire Conseil municipal du 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE 22 SEP. 2021
Compte rendu sommaire – Conseil municipal du 16 septembre 2021
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AFFICHE LE : 22 SEP. 2021
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mil vingt et un, le 16 septembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 17h50), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (à partir de 18h25), Mme BRAU-BOIRIE , Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA (à partir de 17h50), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme HARDOUIN-TORRE, M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE, Mme BISAUTA à Mme LAUQUÉ, M. ARCOUET à M. UGALDE, M. ALLEMAN à M. ERREMUNDEGUY, Mme ZITTEL à M. SÉVILLA, M. BOUTONNET-LOUSTAU à Mme BENSOUSSAN, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBÉ, M. DUZERT à Mme DUPREUILH, Mme BROCARD à M. ETCHETO.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
DEVELOPPEMENT URBAIN
1. Avis de la commune sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec la déclaration de projet en vue du transfert du Centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque (rapporteur : Alain Lacassagne)
Le centre d'oncologie et de radiothérapie du Pays basque, situé 14 allées Paulmy, ne permet pas de répondre aux besoins d'extension aujourd'hui identifiés pour faire face à une demande croissante de soins. Un nouveau site est pressenti, sur un foncier appartenant à la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) situé avenue du 14 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE avril 1814 à proximité du Lycée Bernat Etxepare, desservi par les transports en
commun et particulièrement par le Tram'bus, implanté à faible distance du Centre Hospitalier et de la Clinique Belharra. Dans le cadre de ce projet de transfert, la CAPB, compétente en matière d'élaboration, de révision ou de modification des documents d'urbanisme, a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Bayonne. Au regard des éléments exposés en note explicative de synthèse et du dossier modifié annexé, il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Bayonne dans le cadre de la déclaration de projet en vue du transfert du Centre d'oncologie et de radiothérapie du Pays basque.
ADOPTE À LA MAJORITE
Votes pour : 41 Votes contre : 4, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux moîs valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne
Sélégation du Maire
/Marc Wittenberg
cteur général des services
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 16 septembre 2021
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