Déliberation - Compte rendu sommaire Conseil Municipal du 12 février 2021

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COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil vingt et un, le 12 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à à la Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 22h15), Mme BISAUTA (jusqu'à 22h00), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE (jusqu'à 23h25), M. DAUBISSE (à partir de 19h05), M. ALLEMAN (jusqu'à 20h30), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à 23h56), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.

Absents représentés par pouvoir :

M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de 22h20) ; M. AGUERRE à Mme CASTEL (à partir de 22h15) ; Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de 22h00) : M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme LAPLACE à Mme LARRE (à partir de 23h25) ; M. DAUBISSE à M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à 19h05) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à M. ALQUIE (à partir de 20h30) ; Mme ZITTEL à M. SEVILLA (à partir de 23h56).

Absent(s) :

Mme BRAU-BOIRIE (à partir de 22h20), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.

Secrétaire :

M. SUSPERREGUI

ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)

En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du 12 février 2021

Page 1 sur 12Dayonne BAÏONA-PAYS BASQUE délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 10 juillet 2020 et

détaillées en note explicative de synthèse.

DONT ACTE

2. Composition des commissions extra municipales - Modifications (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Il est proposé au conseil municipal de modifier la composition des commissions extramunicipales Langue basque et Lutte contre les discriminations et égalité des droits, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 3, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

3. Adhésion à l'association AMORCE et désignation des représentants de la commune (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

Il est demandé au conseil municipal, sur la base des éléments développés dans la note explicative de synthèse, d'approuver l'adhésion de la Ville à l'association Amorce, au titre de la compétence réseaux de chaleur, et de désigner Mme Hardouin-Torre en qualité de représentante titulaire et Mme Bisauta en qualité de représentante suppléante.

ADOPTE A L'UNANIMITE

4. Adhésion au centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) (rapporteur : Agnès Duhart)

Parce que les agents ou les élus de la Ville peuvent procéder à des copies des oeuvres intellectuelles ou en recevoir, la Ville doit s'assurer qu'elle est en conformité avec la règlementation en vigueur en la matière. Le centre français d'exploitation du droit de copie ayant le monopole de la délivrance des autorisations nécessaires pour la réalisation ou la diffusion de copies de publications, il est demandé au conseil municipal, à l'appui des éléments développés dans la note explicative de synthèse, d'approuver la conclusion d'un contrat autorisant la reproduction d'un certain nombre de publications et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5, Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts (rapporteur : Matthieu Susperreguïi)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune de Louhossoa au syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, de même que la modification des statuts qui en résulte, selon les termes développés dans la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 12 février 2021

Page 2 sur 12Sayonne AIONA-PAYS BASQUE

SUITES DE LA CRISE SANITAIRE - COVID-19

6. Poursuite des mesures de soutien - Exonération des redevances d'occupation du domaine public (rapporteur : Sylvie Meyzenc)

Dans la continuité des délibérations des 23 juillet et 9 décembre 2020, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les restaurants, bars et boutiques, de même que pour les commerces ayant une activité de restauration ou de dégustation au sein des halles, dans les conditions développées dans la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS

7. Rapport annuel 2021 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès)

Depuis l'adoption de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenus de présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport, détaillé dans la note explicative de synthèse, décline les interventions de la Ville dans le cadre de ses politiques publiques, en matière de sport, culture, enfance et jeunesse, pour ce qui concerne là semaine de la diversité également. Des éléments sont également apportés à propos de la politique de gestion des ressources humaines et de la commande publique. Ce rapport est complété par une présentation chiffrée des effectifs et développe le plan d'action de la Ville en sa qualité d'employeur. Il est ainsi demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport. DONT ACTE

8. Accessibilité des services publics - Mise en oeuvre d'un service d'accueil téléphonique et physique pour personnes sourdes et malentendantes - Convention de mise à disposition par la Communauté d'Agglomération Pays Basque (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès)

Il est proposé au conseil municipal, sur la base des détails énoncés dans la note explicative de synthèse, d'approuver les termes de la convention de mise à disposition par la CAPB d'un service d'accueil téléphonique et physique pour les personnes sourdes et malentendantes, représentant un coût de 2 063 € HT pour un abonnement d'un an, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous actes afférents. ADOPTE A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT DURABLE

9. Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 12 février 2021

Page 3 sur 12ayonne AIONA-PAYS BASQUE Le présent rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable vise

à rendre compte des actions menées en la matière sur l'année 2020 mais aussi à débattre des priorités et définir des objectifs opérationnels pour poursuivre la démarche de transition énergétique et écologique de la ville pour les prochaines années. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable, joint à la note explicative de synthèse. ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 1, M. ESTEBAN

10.MOBILITES - Plan de déplacement urbain (PDU) de l'agglomération 2020- 2030 - Avis de la Ville de Bayonne (rapporteur : Loïc Corrégé)

Le plan de déplacement urbain de l'agglomération, arrêté le 6 février 2020, détermine les principes régissant l'organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial du syndicat des mobilités Pays basque Adour. C'est un document de planification et de programmation qui détermine un projet et une stratégie pour les mettre en oeuvre à un horizon de 10 ans, soit jusqu'en 2030. A l'appui des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'exprimer un avis favorable au projet de plan de déplacements urbains 2020-2030, assorti des réserves et demandes figurant en partie V de la note.

ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 3, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M. BERGE. Abstention : 7, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. ESTEBAN

ACTION COEUR DE VILLE

11.Avenant n°2 à la convention-cadre pluriannuelle Coeur de Ville - Opération de Revitalisation de Territoire (rapporteur : Sylvie Durruty)

La Ville a conclu en 2019 avec l'Etat et un certain nombre d'autres partenaires une convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville, pour l'accompagner dans son projet de revitalisation du centre-ville. Un premier avenant a été signé en 2019 à l'issue d'une phase d'initialisation afin d'instaurer une opération de revitalisation de territoire. Il est nécessaire de conclure un second avenant, pour actualiser le plan d'actions par l'intégration et la suppression de certaines actions, et mettre à jour le calendrier et certains montants, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention cadre et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.

CULTURE ET PATRIMOINE

12.Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Lots 01B à 25- Signature des marchés de travaux (rapporteur : Yves Ugalde)

Sur la base du projet conçu par l'équipe de maîtrise d'oeuvre BLP, deux procédures de mise en concurrence ont été menées. La commission d'appel d'offres a attribué les

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 12 février 2021

Page 4 sur 12Sayonné' BAIONA-PAYS BASQUE marchés dans les conditions décrites dans la note explicative de synthèse, pour un

montant total de 21.925.495,38 € HT. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et à prendre toute décision concernant l'exécution de ces marchés.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 7, M. PAULY, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD.

13.Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Mise en place d'une autorisation de programme (rapporteur : Sylvie Durruty)

Par anticipation au budget primitif 2021, il est proposé de créer une première autorisation de programme jusqu'en 2025 portant sur l'opération de rénovation extension du musée Bonnat-Helleu, d'un montant total de 31.920.000 € TTC, compte tenu du lancement des marchés de travaux. A l'appui des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver la création de cette autorisation de programme pour le budget principal.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD.

14.Musée Bonnat-Helleu - Marchés publics pour la conservation-restauration des œuvres et leur transport, dans le cadre du chantier des collections - Lancement des procédures et autorisation de signature des marchés publics (rapporteur : Yves Ugalde)

Depuis le choix du lauréat pour la rénovation-extension du musée Bonnat-Helleu en 2016, la Ville a engagé l'institution dans un projet de reconstruction ambitieux. Le volet architectural, technique et muséographique s'accompagne d’un chantier des collections, qui doit préparer l'ensemble des œuvres à intégrer ce nouvel équipement (chantier de restauration et chantier de transfert), et qui nécessite de conclure des marchés publics spécifiques. Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au lancement des consultations afférentes et à prendre toute décision concernant ces contrats.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD.

15.Médiation entre la Ville et l'Association des Amis de Paul César Helleu (APCH) - Protocole d'accord conclusif (rapporteur : Agnès Duhart)

Suite à la saisine de la justice par l'association des amis de Paul César Helleu (APCH), considérant que la Ville ne respectait pas pleinement les obligations issues du legs de Mme Howard-Johnston, la Ville et l'APCH se sont entendues pour recourir à une procédure de médiation. Celle-ci a pu aboutir et il est présenté au conseil municipal le protocole d'accord conclusif qui en résulte, joint à la note explicative de synthèse. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes de ce protocole et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 12 février 2021

Page 5 sur 12Dayonne AIONA-PAYS BASQUE ADOPTE A L'UNANIMITE

Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD.

16.Muséum d'histoire naturelle - Prêt d'une exposition à la commune de Saint-Martin-de-Seignanx (rapporteur : Lionel Sévilla)

A l'appui des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de prêt de l'exposition "Entre terre et eaux, voyage en zone humide" à intervenir avec la commune de Saint- Martin-de-Seignanx.

ADOPTE A L'UNANIMITE

17.Mise à disposition de locaux au profit de l'association "La Locomotive", situés au 2 et 4 rue de Balichon, dans le cadre de la relocalisation temporaire des activités de la rockschoo!l (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

Compte tenu de la nécessité d'engager des travaux de restauration et de mise en valeur du Bastion de Mousserolles et de mise aux normes de ses deux casemates, l'association La Locomotive, qui ÿ a son siège social, doit être relocalisée temporairement pour lui permettre de poursuivre ses activités. Un local adapté ayant été trouvé au 2 et 4 rue de Balichon, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver la mise à disposition de ces locaux à l'association La Locomotive et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION

18.Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre négocié à l'issue du concours (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)

Suite à la délibération du 10 octobre 2019, la Ville a lancé un avis de concours pour désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre qui conduira l'opération de restructuration / extension du groupe scolaire du Prissé. Cinq candidatures ont été admises à présenter une proposition de niveau esquisse chiffrée et c'est l'équipe Hiru qui a été classée en première position. Le forfait total de rémunération proposé s'élève à 561.200 € HT. Sur la base des précisions contenues dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre de cette opération à l'équipe Hiru et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19.Attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2020/2021 - Dossiers complémentaires (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 12 février 2021

Page 6 sur 12GSayonne BAIONA-RAYS BASQUE Lors de sa séance du 02 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé l'attribution

des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2020-2021, pour un montant total de 47 009 €. Deux dossiers, répondant aux critères d'attribution, ont été reçus peu après la tenue de la commission d'attribution du 10

novembre 2020. Il est ainsi demandé au conseil municipal d‘approuver l'attribution de

deux bourses supplémentaires pour un total de 754€.

ADOPTE A L'UNANIMITE

20.Règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles

publiques (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les dispositions du règlement des

inscriptions scolaires et de la sectorisation à partir de l'année scolaire 2021-2022, joint

en annexe à la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

FINANCES

21-Orientations budgétaires 2021 pour le budget principal et les budgets annexes (rapporteur : Sylvie Durruty)

En vertu de l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat

doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois

précédant le vote du budget primitif. Celui-ci s'appuie sur la présentation d'un rapport

devant permettre au conseil municipal d'être informé de l'évolution des données

économiques nationales et des orientations de l’État pour le secteur public local, de

prendre connaissance de la situation financière de la Ville, d'avoir une première

approche des équilibres budgétaires envisagés et de connaître l’évolution attendue des grands postes de recettes et de dépenses. Monsieur le Maire met aux voix le fait que le

débat sur les orientations budgétaires 2021 a eu lieu sur la base du rapport figurant

dans la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

22.Convention partenariale entre la Ville de Bayonne et la Direction générale

des finances publiques (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

La Ville a souhaité mettre en oeuvre un partenariat renforcé avec les services de la DDFIP, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers et de renforcer la coopération

entre leurs services respectifs, prenant la forme d'une convention de partenariat. Celle- ci se décline en 3 axes : enrichir les échanges avec le comptable, développer l'efficacité des procédures et améliorer la qualité comptable. Il est donc proposé au conseil

municipal d'approuver la conclusion de cette convention de partenariat et d'autoriser

Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 12 février 2021

Page 7 sur 12ayonne AIONA-PAYS BASQUE 23.Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er

janvier 2022 (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

En préalable à la production du compte financier unique et à la certification des comptes, il est apparu opportun que la Ville adopte l'instruction comptable M 57, qui est actuellement le référentiel le plus abouti en terme de qualité comptable, permettant notamment la prise en compte de la pluriannualité, une présentation budgétaire améliorée, de même qu'une appréhension plus fine de l'actif communal et une évolution des états financiers. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le passage à la nomenclature M 57 de la Ville à compter du 1er janvier 2022. ADOPTE A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

24.PNRQAD - Attribution des subventions municipales relatives au déficit foncier des opérations de requalification des îlots dégradés n°14 et 15 en faveur de Habitat Sud Atlantic - Acompte n°1 (rapporteur: Jean René Etchegaray)

HSA a mis en chantier deux opérations de requalification urbaine dans le centre ancien, 26-28 rue de la Salie et 5 rue Argenterie. Conformément aux dispositions de la délibération du 11 avril 2019 et suite aux décisions attributives de subventions de l'ANRU, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement d'un premier acompte de subventions à HSA pour ces deux opérations, dans les conditions détaillées dans la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

25.Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine (rapporteur : Marie- Noëlle Larré)

Au regard des éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2021, de 78 601 € de subventions, d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 76 156,18 € de subventions, d'autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec ceux-ci.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 1, M. ALLEMAN.

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

26.Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Bayonne et Habitat Sud Atlantic pour la réalisation d'une contre-allée quartier du Prissé (rapporteur : Christine Lauqué)

Dans le cadre du projet de réalisation de 350 logements dans le quartier du Prissé, la Ville a cédé à Habitat Sud Atlantic plus de 40 000 m? de terrain et prendra à sa charge Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 12 février 2021

Page 8 sur 12Sayonné* BAIONA-PAYS BASQUE l'accès au quartier, de même que la reconfiguration de l'avenue Duvergier de Hauranne

et le programme d'équipements publics, dont les détails figurent dans la note

explicative de synthèse. Compte tenu de l'imbrication des travaux d'aménagement du

quartier et pour garantir la mise en œuvre d'un projet d'ensemble cohérent et partagé, il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville à HSA pour l'aménagement d'une contre-allée et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

27.Enfouissement coordonné de réseaux sur l'avenue du 14 avril 1814 -

Convention avec la société Orange (rapporteur : François Pauly)

La Ville souhaite faire procéder à l'enfouissement des réseaux aériens sur l'avenue du

14 avril 1814, à la faveur du remplacement du réseau d'électricité dans le secteur. Sur

la base des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé au

conseil municipal d'approuver les termes de la convention à conclure avec Orange et

d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

FETES TRADITIONNELLES

28.Corso 2021 - Conventions de mise à disposition d'un local au profit des

associations participantes et versement d'une subvention (rapporteur : Yves Ugalde)

Il est demandé au conseil municipal de retenir la candidature des dix associations

désignées dans la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition du local, nécessaires à la préparation du corso des fêtes de Bayonne 2021. Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d'approuver le versement, à chacun des dix réalisateurs, d'une aide pour la confection des chars de

1.500 €, correspondant au solde de la subvention 2020 plus 500 €, à laquelle se rajoute

les sommes de 800 €, 500 € et 200 € aux chars classés respectivement premier,

deuxième et troisième.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 2, M. SALANNE, M. SUSPERREGUI.

FONCIER

29.Relocalisation du verger situé chemin de Habas vers le chemin de

Laduché - Conclusion d'un bail rural de long terme avec Monsieur Renaud

Delisée (rapporteur : Jean René Etchegaray)

La Ville et la communauté d'agglomération Pays basque ont mis à disposition de

Monsieur Delisée des parcelles destinées à accueillir des pommiers. Ces parcelles

devant être cédées par la CAPB, il est nécessaire de délocaliser ces plantations. La Ville

propose de les déplacer à proximité des serres municipales et du centre horticole, et de conclure avec l'exploitant un bail rural de long terme. A l'appui des éléments

développés dans la note explicative de synthèse, il est donc proposé au conseil

municipal d'approuver la conclusion d'un bail rural de longue durée avec Monsieur

Delisée et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 12 février 2021

Page 9 sur 12Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE ADOPTE A L'UNANIMITE

MARCHES PUBLICS

30.Travaux de voirie et réseaux divers pour des opérations de création ou d'aménagements de voies et d'espaces publics - Signature des accords- cadres à marchés subséquents (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

Pour faire réaliser ses travaux de voirie et réseaux divers pour des opérations de création et d'aménagements de voies et d'espaces publics, la Ville a choisi de recourir, pour les années 2021 à 2024, à des marchés subséquents avec minimum et maximum, et décide de retenir 5 offres, sur la base des éléments développés dans la note explicative de synthèse. Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords cadres à intervenir avec les sociétés concernées, à savoir Eurovia Aquitaine, Colas Sud Ouest, Eiffage Route Sud Ouest, Exedra Sud Aquitaine et le groupement Guintoli, et de l'autoriser à prendre toute décision concernant l'exécution de ces accords-cadres.

ADOPTE A L'UNANIMITE

31.Acquisition d'une laveuse de voirie à eau froide - Marché n°20016 - Avenant de prolongation de la durée du marché (rapporteur: Jean-Marc Salanne)

Il est demandé au conseil municipal, à l'appui des éléments figurant dans la note explicative de synthèse et notamment au regard de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, d'approuver les termes de l'avenant n°1 au marché conclu avec la société Parot VI, prévoyant une prolongation de l'exécution du marché d'acquisition d'une laveuse de voirie à eau froide de 4 mois et 21 jours, et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

32.Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°5 au marché conclu avec la société Dalkia (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

En 2018, la Ville a conclu avec Dalkia un marché portant sur la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, et de fourniture de chaleur pour ses bâtiments municipaux. Ce marché nécessite d'être complété par un avenant ayant pour objet là mise à jour du périmètre des bâtiments communaux concernés. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Dalkia l'avenant n°5, dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 12 février 2021

Page 10 sur 12Sayonné* BAIONA-PAYS BASQUE 33.Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la modification du tableau des

effectifs, qui comprend la création de 4 postes, la création de 41 postes et autant de

suppressions suite aux décisions d'avancement de grade et de promotions internes du 2 février 2021.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme

DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M.

ABADIE, M. BERGE.

SERVICES PUBLICS

34.Fourrière automobile - Approbation du choix du délégataire et du contrat

de délégation de service public (rapporteur : Christian Millet-Barbé)

Suite à l'approbation par le conseil municipal en date du 15 octobre 2020 de la mise en

œuvre d'une procédure de délégation partielle pour le service public de la fourrière

automobile, la Ville a initié une consultation sous la forme d'un avis d'appel public à la

concurrence. La commission de délégation de service public, sur la base des éléments

indiqués dans la note explicative de synthèse, a retenu la candidature de la société

Mendes Crosa. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver ce choix pour une durée de 5 ans, d'approuver le contrat de délégation de service public correspondant, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente et à prendre toutes les

mesures nécessaires dans le présent cadre.

ADOPTE A L'UNANIMITE

SPORTS

35.Stade Jean Dauger - Modification du bail emphytéotique administratif

conclu avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro (rapporteur: Cyrille

Laiguillon)

Le conseil municipal a acté le 10 septembre dernier la conclusion d'un bail

emphytéotique administratif (BEA) avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro, pour

permettre au club de réaliser son projet de développement des infrastructures du stade Jean Dauger. L'évolution du plan de financement nécessitant la révision de la clause

suspensive, il est demandé au conseil municipal d'approuver la modification du BEA et

d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 8, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD.

36.Stade Didier Deschamps - Convention d'occupation au profit de la société Fuchs Sports en vue d'installer un système de captation vidéo des matchs

de l'Aviron bayonnais Football club (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

La Fédération Française de Football a signé un accord avec la société Fuchs Sports pour

la captation et la diffusion digitale des rencontres de National 2 et 3 sur une plateforme web. À ce titre, elle à proposé à l'Aviron bayonnais Football club, qui évolue en

championnat N3, de bénéficier gracieusement de ce service. Le club, intéressé par ce

dispositif, a sollicité la Ville de Bayonne, propriétaire du Stade Didier Deschamps, afin

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 12 février 2021

Page 11 sur 12Nayonne* BAICONA-PAYS BASQUE d'autoriser la société Fuchs Sports à installer un dispositif de captation vidéo et

retransmettre ses rencontres. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention afférente et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. ADOPTE A L'UNANIMITE

TEMPORADA

37,Temporada 2021 - Fixation des tarifs (rapporteur : Yves Ugalde)

Pour cette nouvelle saison taurine, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'ensemble des dispositions ainsi que les tarifs tels que détaillés en note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la billetterie avec les offices de tourisme de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz. ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 2, M. ESTEBAN, M. ABADIE. Non-participation au vote : 8, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, BERGE.

OPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES

38.Société d'équipement des Pays de l'Adour - Rapport pour l'année 2019 du représentant de la Ville (rapporteur : Philippe Daubisse)

Sur la base des éléments développés dans la note explicative de synthèse, et en application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport relatif à la Société d'équipement des pays de l’Adour pour l'exercice 2019.

ADOPTE A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h40.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valent décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

Par délégation du Maire

Direct èpé es services

Jean-René Etchegaray

Maire de Bayonne

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