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Arrêté - arrete n°11 2024 interdiction stationnement rue Hent Gwenn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°11 2024 interdiction stationnement rue Hent Gwenn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
(Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n° 11/2024
Arrêté
de
stationnement
annule
et remplace
l’arrêté
n°10/2024
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
Vu
les
articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les
arrêtés formant
le règlement
général
de police
de
la commune
;
Considérant
les travaux
réalisés sur
le bâtiment
de
la Maison
des Sœurs
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRETE
:
Article
1.
À
compter
de
ce
jour,
et jusqu’à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
est
interdit
rue
Hent
Gwenn
à
tout
véhicule,
à l’exception
des
entreprises
intervenant
sur
le
chantier.
Article
2. Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
Quimperlé
Et monsieur
le Maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Au
C.LS
de QUERRIEN
Fait
à
QUERRIEN,
le
14
mars
2024
Le
maire,
Stéphane
CADO
Par délégation,
la 1°® adjointe
Marie-Noëlle
ROBIN