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Arrêté - 2026.11 reglementation circulation rue Hent Don avec plan
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 11h31 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.11 reglementation circulation rue Hent Don avec plan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(Querrien
ARRETÉ
n°
11/2026
réglementant
la
circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L'2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
de
la
société
DA
DPA
-TP
Reseaux
en
date
du
24 février
2026
;
Considérant
les
travaux
de
réparation
conduite
Orange,
à compter
du
16
mars2026,
à rue
Hent
Don
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
du
16
mars
2026
et
pour
une
durée
de
60jours,
rue
Hent
Don
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
:
-
interdiction
de
stationner,
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
la société
DA
DPA
—
TP
Reseaux
95410
GROSLAY
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.LS
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
11
mars
2026
Le
maire,
Stéphane
Cado NOQ 1W3+
50
m
Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
CL Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml='http://wuw.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
outerBoundaryIs>
-3.53838632,47.96035324
-3.53868136,47.96032091
-3.53870282,47.9612:178
-3.53854725,47.96152071
-3.53830585,47.96145605
-3.53838632,47.96035321
<
/gml:Polygon>
Polygone
1
(47.960353
-3.538386);
(47.960321
-3.538681);
(47.961212
-3.538703);
(47.961521
-3.538547);
(47.961456
-3.538306);
(47.960353
-3.538386);
ON
sogelink
D
COTON
CE
En
AT
ET
DRE
1
47
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr