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Arrêté - Arrete 2025.51 Interdiction de circuler et de stationner Villeneuve Moguel
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.51 Interdiction de circuler et de stationner Villeneuve Moguel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETÉ
n° 51/2025
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de la Commune
de
Querrien
;
,
Vu
les
articles
L
2212-2
etL
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GUILCHET
TP,
en
date
du
04
septembre
2025
;
Considérant
les
travaux de
pose
de
gaine
pour la fibre,
à compter
du
15
septembre
2025,
Villeneuve
Moguel
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
du
15
septembre
2025
et
pour
10
jours,
Villeneuve
Moguel
(voie
en
sens
unique)
Réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
-
interdiction
de
circuler,
de
dépasser
et de
stationner,
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
GUILCHET
TP
29310
QUERRIEN
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
La Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera transmise
au
C.L.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le 04
septembre
2025
Le
maire,
Stéphane
CADO