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Procès Verbal - PV220819 Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Laluque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV220819)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL .01

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 19 août 2022 à 19 heures dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe MARTINEZ, Maire.

Etaient présents : MARTINEZ Christophe - BERGES Muriel - CADILLON Michèle - MARREIN Robert - ARTOLA Monique - CADILLON Guillaume - CALLEDE Éric - JEAN Benoît - MAUBAY Pierrette - MORENO William - LASSERRE Valérie - MAGNE Christophe

Excusés représentés :

Excusée : DARRIGRAND Sébastien - TENTELIER Dorothée

Secrétaire de Séance : BERGES Muriel

Le Maire ouvre ensuite la séance et soumet à l’approbation le procès-verbal du 11 juillet 2022. Aucune observation ou précision n’est formulée, les membres présents signent le registre. Vient l’ordre du jour :

1°/ Mise à jour Tableau effectif :

Monsieur le Maire rappelle la précédente délibération déterminant les promus-promouvables et il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. Au vu du tableau des emplois, le Maire propose à l’assemblée la suppression des emplois suivants :

2 postes d’adjoint technique TC

1 poste d’adjoint technique TNC 27 heures

1 poste d’adjoint technique TNC 21 heures

1 poste d’adjoint administratif pal 2ème classe

1 poste de rédacteur principal de 2ème classe

et la création des emplois suivants :

2 postes d’Adjoint technique territoriaux 1ère classe TC

1 poste d’Adjoint technique territoriaux 1ère classe TNC 27 heures

1 poste d’Adjoint technique territoriaux 1ère classe TNC 21 heures

1 poste d’Adjoint administratif principal de 1ière classe TC

1 poste de Rédacteur principal de 1ème classe TC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er septembre 2022. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

2°/ Bail CABINET INFIRMIER :

Le Maire indique que Mme DANGOUMAU Viviane fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2022 et Guillaume PARMENTIER et Mélodie AZEVEDO désirent reprendre le bail de location du Cabinet Infirmier à cette même date afin de domicilier leur activité sur la commune de LALUQUE. Le conseil manifeste sa satisfaction. Le montant actuel de la location se monte à 195.43 euros par mois. La provision pour charges est de 100.00 € et sera révisée chaque 1er janvier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, accepte de louer le local cabinet infirmier situé au : 3 place de la Mairie 40465 LALUQUE dont la superficie est de 30 m2

à Monsieur PARMENTIER Guillaume

Infirmier n° ADELI : 406552075

Domicilié : 9 rue de Cosme 40465 PONTONX SUR ADOUR

Et Madame AZEVEDO Mélodie

Infirmière n° ADELI : 406557363

Domiciliée : 215 Chemin de Pesquès 40465 LALUQUE2

- La location débutera le 1er septembre 2022, date d’entrée de jouissance du local. - Le Montant du Loyer est fixé à 195, 43 cts révisable chaque 1er juillet selon l’indice de construction du 4° trimestre. - La provision sur les charges est fixée à 100.00 €. La régularisation annuelle sur charges interviendra à chaque 1er janvier.

3°/ Informations et questions diverses :

3.1. : Point tri de la salle polyvalente : dans le cadre de l’aménagement extérieur de la salle polyvalente le point tri sera supprimé.

3.2. : Rapports activités annuels : Ceux-ci sont présentés et restent consultables en mairie - Agence de l’eau

- SYDEC Energie

- Mission Locale

3.3. : Point travaux Salle Polyvalente : Carrelage, la chape est posée, les travaux reprendront en septembre. Les extérieurs sont terminés.

5.4. : Informations diverses :

Le Maire informe le conseil avoir reçu 29 candidatures pour le poste d’adjoint administratif principal 2 classe, 6 Curriculum-Vitae ont été sélectionnés dans les titulaires de la Fonction Publique et convoqués à un entretien. 2 candidates se sont présentées. A l’issue des entretiens Aurélie CASTETS a été retenue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.