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Déliberation - 2020 D9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 D9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2020 RN
BE
Reçu en préfecture le 23/09/2020 Ko
ID : 040-214003139-20200811-2020_D9-AI
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2020 — D9
Location Matériel
HERSE ETRILLE
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 3 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal, a fixé différents tarifs de location de matériel,
VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT la commune réalise chaque année, avec ses moyens en personnels, matériels et engins des travaux en régie. Il convient d’actualiser ou de créer les tarifs horaires ou forfaitaires qui seront appliqués à compter de ce jour, pour les différents chantiers sur la commune, à savoir :
DÉCIDE
Article 1° : FIXE la location du matériel ci-après :
- HERSE ETRILLE - Forfait Journalier : 100 €
Article 2 : La présente décision sera adressée à Mme la Préfète.
Fait à Tartas, le 1 /août 2020
2 Maire,
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. : 05 58 73 41 06