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Procès Verbal - 20 12 Mise en place dune charte de confidentialite
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 12 Mise en place dune charte de confidentialite)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MURET
CANTON
MURET
Commune : LABASTIDETTE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
▪ 4 décembre 2020
Membres
- en exercice :
- présents :
- votants :
- absents :
12
8
8
4
L’an deux mille vingt, le quatre décembre à dix-neuf heures, la commission d’aide sociale de la commune de LABASTIDETTE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Claire DE MATOS.
Date de convocation : 27 novembre 2020
N° 20-12
Objet
Mise en place d’une
charte de confidentialité
Etaient présents :
Claire DE MATOS, Salima HELHAL, Caroline PELISSIER, Cécile MARTI, Maria URZAY AZNAR, Hélène DAUBIAN, Fleurice RICARD, Aline JUILLON MESNAGER.
Absents excusés :
Olivier AUTHIE, Julie MARQUIS, Francette DESCLINE
Absents : Laetitia GUYOT
Madame URZAY AZNAR Maria a été désignée comme secrétaire de séance.
20-12 – Mise en place d’une charte de confidentialité
Madame la Vice-Présidente donne lecture de la charte de confidentialité que chacun des membres du CCAS devra signer.
La commission d’aide sociale, après en avoir pris connaissance,
APPROUVE à l’unanimité la charte de confidentialité ci-annexée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président du CCAS,
Olivier AUTHIÉ