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Procès Verbal - 22 06 Approbation du compte de gestion 2021 Budget CCAS
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 06 Approbation du compte de gestion 2021 Budget CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MURET
CANTON
MURET
Commune : LABASTIDETTE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
▪ 14 AVRIL 2022
Membres
- en exercice :
- présents :
- votants :
- absents :
12
8
9
4
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, la commission d’aide sociale de la commune de LABASTIDETTE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier AUTHIÉ.
Date de convocation : 31 mars 2022
N° 22-06
Objet
Approbation du compte de
gestion 2021 – Budget
CCAS
Etaient présents :
Olivier AUTHIÉ, Claire DE MATOS, Cécile MARTI, Julie MARQUIS, Fleurice RICARD, Francette DESCLINE, Hélène DAUBIAN, Aline MESNAGER.
Absents excusés :
Maria URZAY AZNAR (Procuration à Hélène DAUBIAN), Salima HELHAL, Caroline PELISSIER.
Absent :
Merlin TCHATCHOU TCHOUNDJE.
Madame Julie MARQUIS a été désignée comme secrétaire de séance.
22-06 Approbation du compte de gestion 2021 – Budget CCAS
Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter par les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
La commission d'aide sociale, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget du Centre Communal de l’Action Sociale. CHARGE le Président à signer tous les actes liés à cette affaire.
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Président du CCAS,
Olivier AUTHIÉ