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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 01 Approbation du compte de gestion 2022 Budget CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
MURET CANTON MURET
Membres
-
en
exercice
:
11
-
présents:
9
-
votants:
10
-
absents:
2
N°
23-01
jet
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
CCAS
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
“| publié
1e 16/04/2023
ID : 031-213102536-20230412-23_0ICCAS-DE
Commune
: LABASTIDETTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
=
12
AVRIL
2023
Î Î Î
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avtil
à dix-neuf
heures,
la commission
d’aide
sociale
de
la commune
de
LABASTIDETTE
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIE.
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Etaient
présents
:
Olivier
AUTHIÉ,
Claire
DE
MATOS,
Cécile
MARTI,
Julie
MARQUIS,
Francette
DESCLINE,
Hélène
DAUBIAN,
Salima
HELHAL,
Aline
MESNAGER,
Maria
URZAY
AZNAR.
Absentes
excusées
:
Caroline
PELISSIER
(procuration
à Salima
HELHAL),
Fleurice
RICARD.
Madame
Julie
MARQUIS
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
7]
Monsieur
le Président
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
par
les
budgets
primitifs
de
lexercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
des
exercices
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
|
23-01
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
CCAS
La
commission
d'aide
sociale,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
2022
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
CHARGE
le
Président
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
affaire
;
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
PEtat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,