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Déliberation - recapitulatif deliberations cm 24 juin 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Déliberation - recapitulatif deliberations cm 24 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Récapitulatif des délibérations – Conseil municipal du 24 juin 2026
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal de Hargeville – séance du 24 juin 2026
Convocation du 19/06/2026 – séance ouverte à 20h00 – 10 votants – délibérations adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés
Document de synthèse établi à partir des projets de délibérations transmis. Les annexes mentionnées sont à conserver avec la délibération correspondante lorsqu’elles ont été approuvées ou prises en compte
par le Conseil municipal.
Référence Point Objet Décision / contenu synthétique Annexes / observations Vote
4.1_2026_FIN 4.1 Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal de la commune
Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal établi par le comptable public et constat de sa concordance avec le compte administratif 2025.
Compte de gestion 2025 du budget principal. Adoptée à
l’unanimité
4.2_2026_FIN 4.2 Approbation du compte administratif 2025 du budget principal de la commune
Approbation du compte administratif 2025 du budget principal, après retrait du Maire au moment du vote ; constatation des résultats de clôture de l’exercice.
Compte administratif 2025 ; tableau des résultats. Adoptée à
l’unanimité
4.3_2026_FIN 4.3 Affectation du résultat 2025 du budget principal de la commune
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et reprise des résultats reportés. Tableau d’affectation des résultats. Adoptée à
l’unanimité
4.4_2026_FIN 4.4 Décision modificative n°1 au budget principal 2026
Mise en cohérence du budget principal 2026 avec les résultats définitifs de l’exercice 2025 et ajustement des crédits budgétaires.
Tableau de décision modificative n°1. Adoptée à
l’unanimité
4.5_2026_FIN 4.5 Approbation du compte de gestion 2025 de la Caisse des Écoles
Approbation du compte de gestion 2025 de la Caisse des Écoles établi par le comptable public et constat de sa concordance avec le compte administratif 2025.
Compte de gestion 2025 de la Caisse des Écoles. Adoptée à
l’unanimité
4.6_2026_FIN 4.6 Approbation du compte administratif 2025 de la Caisse des Écoles
Approbation du compte administratif 2025 de la Caisse des Écoles, après retrait du Maire au moment du vote ; constatation des résultats de clôture. Compte administratif 2025 ; tableau C1 des
résultats.
Adoptée à
l’unanimité
4.7_2026_FIN 4.7 Affectation du résultat 2025 de la Caisse des Écoles
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 de la Caisse des Écoles et reprise des résultats conformément au tableau C1 annexé.
Tableau C1 d’affectation des résultats. Adoptée à
l’unanimité
4.8_2026_FIN 4.8 Décision modificative n°1 au budget 2026 de la Caisse des Écoles
Ajustement du budget 2026 de la Caisse des Écoles afin de prendre en compte les résultats définitifs de l’exercice 2025.
Tableau de décision modificative n°1. Adoptée à
l’unanimité
— 4.9 Fixation d’une redevance annuelle
d’occupation du domaine public
Aucune délibération n’a été prise, le point ayant été annulé. — —
5.1_2026_ADM 5.1 Désignation d’un référent déontologue des élus municipaux
Désignation de Monsieur Philippe JACQUEMOIRE en qualité de référent déontologue des élus municipaux dans le cadre du dispositif mutualisé proposé par GPSEO.
Dispositif mutualisé GPSEO ; indemnité de vacation
prévue à 80 € par dossier.
Adoptée à
l’unanimité
5.2_2026_ADM 5.2 Modification de la délibération n°
12_2026_ADM relative au remboursement
des frais engagés par les élus et
encadrement des avances de dépenses
communales
Modification et complément de la délibération n° 12_2026_ADM afin de préciser les modalités de remboursement des frais des élus et d’encadrer les avances ponctuelles de dépenses communales dans la limite de 1 000 € TTC par dépense.
Complète la délibération n° 12_2026_ADM du 28
avril 2026.
Adoptée à
l’unanimité