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Déliberation - DEL 155 2022 Avancement de grades pour l année 2023 Fixation des ratios promus promouvables
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 155 2022 Avancement de grades pour l année 2023 Fixation des ratios promus promouvables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE DV NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 26
e Convocation du : 6 décembre 2022
e Affichage de la convocation : 6 décembre 2022
Lundi 12 Décembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_155_2022
> OBJET : Point n° 41 - AVANCEMENT DE GRADES POUR L'ANNÉE 2023 - FIXATION DES « RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT
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> EXCUSÉS :
Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX.
Monsieur Emmanuel JALLAGEAS.
Madame Ëve COMTET SORABELLA.
Madame Catherine AMARO,.
Madame Delphine MERMET.
Monsieur Gabriel SIMÉON.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
Le nombre maximal de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade dans la collectivité employeur est déterminé par l’Assemblée délibérante qui, après avis du Comité Technique, vote un taux d'agents promouvables annuellement.
Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », sera appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement. Cette procédure concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), à l'exception de ceux du cadre d'emplois des agents de police.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique,
Sous réserve de l'avis du Comité Technique en date du 07/12/2022, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 05/12/2022, Vu l'avis du Bureau Municipal du 28/11/2022,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de fixer les taux d'avancement de grades ainsi qu'il suit pour l’année 2023 :
ADMINISTRATIVE ADMINISTRATIFS
Filières Cadres d'emplois Grades Grades d'avancement | Ratios
TECHNIQUE INGÉNIEUR Ingénieur Ingénieur principal 0%
Attaché principal - Attaché hors classe 0% , Directeur
ADMINISTRATIVE ATTACHES
Attaché Attaché principal 0%
Technicien principal de [Technicien principal de 1% 0%
De" classe classe
TECHNIQUE TECHNICIENS —= — _— rechnicien Technicien principal de 2 0%
classe
Éducateur principal de lÉducateur principal de 1*° 0%
. pere classe classe
SPORTIVE ÉDUCATEURS = ncival ni Éducateur Educateur principal de 2 0%
classe
ANIMATION ANIMATEURS Animateur principal de Animateur principal de 1*° 100% pére classe classe
ADMINISTRATIVE RÉDACTEURS Rédacteur principal de Rédacteur principal de 1°*° 0%
Der classe classe
1 h î ème
FA" principal de 2 AA! principal de 1% classe | 32% ADJOINTS classe
A? administratif AA principal de 2°" classel 50%
ADJOINTS DU AP% principal 2°" classe lAP* principal de " classe | 17%
CULTURELLE PATRIMOINE — A? patrimoine AP* principal de 2°" classel 50%
ATSEM principal de 2°"ATSEM principal de 1° 0 MÉDICO-SOCIALE ATSEM _asse LJasse 32%
A? animation principal [4 animation principal de o
ADJOINTS de 2°" classe 1% classe 34% ANIMATION , ur _.
D'ANIMATION D A2 animation principal de o A? animation ème 34% pre classe
AGENTS DE MAÎTRISE lAgent de maîtrise AMF principal 24%
4 î : ème
TECHNIQUE AT” principal de 2 AT4 principal de 1%° classe | 34% ADJOINTS classe
TECHNIQUES . ._ ë A? technique AT“ principal de 2°" classe| 28%
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à la date de nomination des agents sur leur nouveau grade. Lexique: 1 Adjoint administratif; 2 Adjoint; 3 Adjoint du patrimoine; 4 Adjoint technique; 5 Agent de maîtrise.
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLO
Pour extrait Certifié Conforme,
: LE E HS à ts NON Le Maire, 7 A NO)
MELCEN
Jean-Patritk COUR
Certifié avoir été reçu, le
30 DEC. 2022
À la Préfecture de Saône-et-Loire