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Déliberation - DEL 157 2023 Avancement grades 2024 ratios promus promouvables
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 157 2023 Avancement grades 2024 ratios promus promouvables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Jeunesse,
- RÉPUBLIQUE
Va VT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 05 décembre 2023
e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023
Lundi 11 Décembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_157_2023
> OBJET : Point n° 49 - AVANCEMENT DE GRADES POUR L'ANNÉE 2024 - FIXATION DES « RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Êve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
Le nombre maximal de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade dans la collectivité employeur est déterminé par l'Assemblée délibérante qui, après avis du Comité Social Territorial, vote un taux d'agents promouvables annuellement.
Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », sera appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement. Cette procédure concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), à l'exception de ceux du cadre d'emplois des agents de police.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Codé général de la fonction publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de fixer les taux d'avancement de grades ainsi qu’il suit pour l'année 2024 :
Filières Cadres d'emplois Grades Grades d’avancement | Ratios
TECHNIQUE INGÉNIEUR Ingénieur Ingénieur principal 0%
Diaons principal - Attaché hors classe 0% , irecteur
ADMINISTRATIVE ATTACHÈES
Paie Attaché principal 34 %
Technicien principal de [Technicien principal de 1°° 0%
2°" classe classe
TECHNIQUE TECHNICIENS — — = echnicien Technicien principal de 2 100 %
classe
Éducateur principal de lÉducateur principal de 1°'° 0%
, 2°" classe classe
SPORTIVE ÉDUCATEURS : — = É ucateur Educateur principal de 2 100 %
classe
2 Rédacteur principal de Rédacteur principal de 1*° 0 ADMINISTRATIVE RÉDACTEURS Dème classe lasse 0 %
AA‘ principal de 2è"° 1ococ ëre o ADUINISTRATIVE ADJOINTS basse AA principal de 1*° classe| 46%
ADMINISTRATIFS LL | . | A? administratif AA' principal de 2°" classe| 100 %
ADJOINTS DU à nn 3 Drinci ême CULTURELLE PATRIMOINE A? du patrimoine AP principal de 2°" classe 0%
MÉDICO-SOCIALE ATSEM ATSEM principal de 2®"%1ATSEM principal de 1%° 30 % classe classe
ADJOINTS DRE A? d'animation principal de ANIMATION D'ANIMATION A? d'animation Dim cJasse 60 %
AGENTS DE MAÎTRISE lAgent de maîtrise AM principal 5%
AT principal de 2°7° ea : TECHNIQUE AIO lasse AT° principal de 1% classe | 34%
TECHNIQUES . . ë
A? technique ATS principal de 2°" classe| 28 %
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à la date de nomination des agents sur leur nouveau grade.
Lexique : ‘ Adjoint administratif ; ? Adjoint ; Adjoint du patrimoine ; * Agent de maîtrise ; 5 Adjoint technique.
Le pare de séance, |
W-FPathick
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Teftifié avoir été reçu, le
COURTOIS” 2 2 DEC. 2023
À Ja Préfecture de Saône-et-Loire