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Arrêté - 2017 ARR 0689
Arrêté - 2017 ARR 0445
Arrêté - 2017 ARR 743
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 ARR 743)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
(Tarn-et-Garonne)
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
MODIFIANT
LES
EMPLACEMENTS
DES
STATIONNEMENTS
RESERVES
AUX
VEHICULES
DE TRANSPORT
PUBLIC
SQUARE
ARISTIDE
BRIAND
- ALLEE
DE VERDUN
À COMPTER
DU
LUNDI
23 OCTOBRE
2017
N°2017_ARR_0743
Le
Maire
de
CASTELSARRASIN,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
VU
les
articles
L
411-1
et R
411-1
à R
411-8
du
Code
de
la route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-6-1,
VU
l'arrêté
municipal
du
04
février
2015,
instituant
un
stationnement
réservé
aux
véhicules
de transport
public,
Square
Aristide
Briand,
CONSIDERANT
que
des
travaux
d'aménagement
vont
débuter
le
23
octobre
2017,
rue
Joseph
Flamens
il
convient
par
mesure
de
sécurité
publique
de
déplacer
les
stationnements
des
bus
scolaires,
pendant
la
durée
des
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1°
: À
COMPTER
DU
LUNDI
23
OCTOBRE
2017
ET
JUSQU'A
LA
FIN
DES
TRAVAUX
DE
LA
RUE
PIERRE
FLAMENS,
les
stationnements
réservés
aux
véhicules
de
transport
public
situés
Square
Aristide
Briand,
seront
déplacés
sur
l’allée
de
Verdun.
Les
emplacements
seront
positionnés
comme
suit
: un
emplacement
de
15
mètres
linéaires
situé
sur
l’allée
de
Verdun
en
face
l’aire
de
jeu
situé
sur
le
parking
Flamens
et
quatre
emplacements
de
15
mètres
linéaires
allant
du
n°1bis
allée
de
Verdun
à l’angle
de
la
rue
de
la République
(cf plan
en
annexe).
ARTICLE
2
:
Seuls
les
véhicules
de
transport
scolaire
seront
autorisés
à
stationner
sur
ce
tronçon
de
voie.
ARTICLE
3
: Dès
l’achèvement
des
travaux
de
la
rue
Joseph
Flamens,
l’article
1°
deviendra
caduque
et l’arrêté
en
date
du
04
février
2015,
instituant
un
stationnement
réservé
aux
véhicules
de
transport
public,
Square
Aristide
Briand,
reprendra
effet.
ARTICLE
4
: Le
non-respect
des
dispositions
prévues
à
l’article
1°
sera
considéré
comme
abusif et gênant
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
5:
Ces
prescriptions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers,
par
une
signalisation
appropriée
(de type
peinture
au
sol)
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Police
;
>
Les
Services
Techniques
Municipaux
;
>
Le
Service
de
transports
scolaires
départemental
;
>
Le
Service
de
Surveillance
de
la Voie
Publique.
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
MAIRE
rt
nn
de
nt
Castelsarrasin,
le
12
octobre
2017.
Addjoint
au
Maire D
anne
Castelsarrasin, Fra nce