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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal de Dourdan du 13 06 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal de Dourdan du 13 06 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
N° de délibération OBJET VOTE
DEL2024040 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2024 Approuvée à l'unanimité (1 abstention)
DEL2024041 Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix Approuvée à l'unanimité
DEL2024042 Acquisition de la parcelle cadastrée Section AE n°144 sise Rue Fortin Approuvée à l'unanimité
DEL2024043
Convention avec BATIGERE habitat portant sur les conditions de
réalisation et de financement d’une gendarmerie à Dourdan Approuvée à l'unanimité
DEL2024044
Convention de partenariat pour un tarif préférentiel au bénéfice des
adhérents du Point Jeunes pour l’accès au Centre aqualudique Hudolia Approuvée à l'unanimité (7 abstentions)
DEL2024045
Convention de partenariat entre la Commune de Dourdan et le Conseil
Départemental d’Accès aux Droits de l’Essonne dans le cadre de la
labélisation de la France Services en point-justice
Approuvée à l'unanimité
DEL2024046
Mise en place du dispositif « Chantiers jeunes » et modification du
dispositif « Coup de pouce »
Approuvée à la majorité
(24 voix Pour -1 voix Contre - 8 abstentions)
DEL2024047 Communication du budget primitif 2024 de l'Espace Dourdan Information Prend acte
DEL2024048
Communication du compte de gestion et du compte administratif 2023
de l'Espace Dourdan Information Prend acte
DEL2024049 Budget principal - Compte de Gestion 2023 Approuvée à l'unanimité
DEL2024050 Budget principal - Compte administratif 2023 Approuvée à la majorité (22 voix Pour - 10 voix Contre)
DEL2024051 Budget principal - Affectation des résultats 2023 Approuvée à l'unanimité
DEL2024052
Budget Principal - Bilan 2023 des cessions et des acquisitions foncières
Prend acte
DEL2024053 Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Approuvée à la majorité (23 voix Pour - 10 voix Contre)
DEL2024054
Convention avec l’Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques fixant les conditions générales de préparation et
d’exécution de l’enquête familles 2025
Approuvée à l'unanimité
DEL2024055 Convention de partenariat avec Educaterra pour l’organisation d’une formation BPJEPS « Activité Physiques pour Tous » Approuvée à l'unanimité
DEL2024056
Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes
administratifs et de l’état civil pour 2025 à 2029 Approuvée à l'unanimité
DEL2024057 Recueil des tarifs municipaux Approuvée à l'unanimité
DEL2024058
Protocole d’accord transactionnel portant sur un litige relatif à des
autorisations d’urbanisme
Approuvée à l'unanimité
(1 abstention)
DEL2024059
Protocole d’accord transactionnel avec la Société AVANT GUARD
SECURITE relatif à la résiliation du marché de prestation de surveillance
et de gardiennage
Approuvée à l'unanimité
(9 abstentions)
DEL2024060
Convention de mise à disposition à titre individuel d’un agent – Police de
la publicité Approuvée à l'unanimité
DEL2024061 Recrutement d'agents contractuels non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité Approuvée à l'unanimité
DEL2024062 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
DEL2024063
Convention de mise à disposition précaire et révocable des parcelles
cadastrées Section AT n°414 et n°416 pour la mise en œuvre de la
pratique de l’éco-pâturage
Approuvée à l'unanimité
DEL2024064
Acquisition et classement de la parcelle section AN n°346 sise rue des
Châtaigniers Approuvée à l'unanimité
DEL2024065 Budget Principal 2024 – Créances éteintes Approuvée à l'unanimité
DEL2024066
Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région
Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion
sociale pour l’année 2023 Prend acte
DEL2024067 Budget principal 2024 - Décision modificative N°1 Approuvée à la majorité (25 voix Pour - 8 voix Contre)
CONSEIL MUNICIPALDU 13 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Légalement convoqué le 7 juin 2024, le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 13 juin 2024 à 20h à la salle des Fêtes de Dourdan, sous la présidence du
Maire, M. Paolo DE CARVALHO
Page 1/2 N° de délibération OBJET VOTE
CONSEIL MUNICIPALDU 13 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Légalement convoqué le 7 juin 2024, le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 13 juin 2024 à 20h à la salle des Fêtes de Dourdan, sous la présidence du
Maire, M. Paolo DE CARVALHO
DEL2024068
Motion pour l’intégration de la ville de Dourdan au périmètre du Parc
Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Approuvée à l'unanimité
(2 abstentions)
DEL2024069
Adhésion à la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers pour
l’assistance à maitrise d’ouvrage sur l’efficacité énergétique Approuvée à la majorité (23 voix Pour - 10 voix Contre)
Affiché le : 14 juin 2024
Publié le : 14 juin 2024
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