Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37986&path=AT 68044 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38859&path=AT 68310 Rue du p
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39351&path=AT 68443 Rue du p
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33393&path=AP 66727 Avenue d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33720&path=AT 66818 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37240&path=AT 67760 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37296&path=AT 67799 RUE DU P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35335&path=AT 67198 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16289&path=AP 61514 Pont des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34905&path=AT 67103 RUE DU P
Arrêté - cms Rue du Pont des chevres 16 01 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Rue du Pont des chevres 16 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68149
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PONT DES CHEVRES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de tirage de fibre optique dans une chambre Télécoms par l'entreprise POTIQUET
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
RUE DU PONT DES CHEVRES.
ARRÊTE
Article 1 : Dans la nuit du 15/01/2026 au 16/01/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DU PONT
DES CHÈVRES en provenance de la RUE DES BLANCHISSERIES et en direction du BOULEVARD
EDOUARD HERRIOT entre la rue Aristide Briand et le BOULEVARD EDOUARD HERRIOT.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise POTIQUET véhicules de police
et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable entre de 20h00 et 06h00.
Article 2 : Dans la nuit du 15/01/2026 au 16/01/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DU PONT DES CHEVRES
+ RUE ARISTIDE BRIAND
+ _ BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079)
Cette disposition est applicable entre 20h00 et 06h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise POTIQUET.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicaiaire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le14/01/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des ervices
Jean-Mar HLICK:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.