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Procès Verbal - DELB 20250402 01
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250402 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
EXE10 – Avenant (7.1.051) Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dan s le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Ville du Havre
Mairie du Havre – 1517 Place de l’Hôtel de ville – CS 40051 76084 LE HAVRE CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public
E.A Fabrice NOUET
95 BIS RUIE Gustave Nicolle – 9 rue Bourdaloue – 76600 LE HAVRE 02.35.46.50.00
sasmaconnerienouet@gmail.com
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
Pose, dépose, transport et mise en stockage des équipements saisonniers de la plage
◼ Date de la notification du marché public : 28/02/2022
◼ Durée d’exécution du marché public :
La durée du marché est de 4ans fermes à compter de sa date de notification.
Les délais d’exécution des prestations de pose des équipements sont définis à l’article 1.1 du CCTP.
Les délais d’exécution des prestations de dépose des équipements sont définis à l’article 1.2 du CCTP.
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 216 817.78 €
▪ Montant TTC : 260 181.33 €EXE10 – Avenant (7.1.051) Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Afin de permettre la mise en place des installations de la plage du Havre en attendant le renouvellement du marché, il convient de prolonger la durée du marché actuel de 6 mois et de mettre à la charge du titulaire des prestations supplémentaires.
Ces prestations supplémentaires sont les suivantes :
*Mise en place des installations de la plage du Havre ;
*Mise en sécurité du site (promenade de la plage) ;
*Transport des conteneurs et installations sur site ;
*Enlèvement du platelage au sol et pose sur le toit du conteneur ;
*Branchement des réseaux ;
*Essais ;
*Pose et fixation des éléments métalliques ;
*Ensemble constituant les courettes ;
*Poteaux de sonorisation avec raccordements des fileries ;
*Eclairage ;
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant n°1 :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 32 322.45 €
▪ Montant TTC : 38 786.94 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 14.91 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 249 140.23 €
▪ Montant TTC : 298 968.28 €EXE10 – Avenant (7.1.051) Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant (7.1.051) Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)