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Procès Verbal - DELB 20250402
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Marine FLEURY, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Malika CHERRIERE, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Yves HUCHET, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Bruno LOZANO, Véronique DUBOIS, Nathalie NAIL, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE et Pierre BOUYSSET ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h03 et était auparavant représentée par Virginie LADOUCE.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h18 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT et Sophie HERVE étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250402
BATIMENTS - POSE, DEPOSE, TRANSPORT ET MISE EN STOCKAGE DES EQUIPEMENTS SAISONNIERS DE LA PLAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-2 ;
VU la délibération n° 20220029 du conseil municipal du 31 janvier 2022 autorisant la signature d’un marché relatif à la pose, dépose, transport et mise en stockage des équipements saisonniers de la plage ;
VU le budget des exercices 2025 et suivants ;
VU le marché n° 7.1.051, notifié le 28 février 2022, conclu avec l’entreprise E.A Fabrice NOUET, pour un montant de 216 817,78 euros HT, soit 260 181,33 euros TTC ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 3 octobre 2025 ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20220029 du 31 janvier 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d’un marché de pose, dépose, transport et mise en stockage des équipements saisonniers de la plage devant prendre fin en février 2026 ;
- que le renouvellement du marché a pris du retard et ne pourra pas être conclu à temps pour la saison 2026 ;
- qu’il est nécessaire de prolonger la durée du marché de six mois ;
- qu’en vue de la saison 2026, le titulaire effectuera toutes les prestations relatives à l’installation des équipements saisonniers ;
- que la dépose des équipements en fin de saison 2026 sera assurée dans le cadre du nouveau marché ;
- que la réalisation de ces prestations supplémentaires représente un surcoût de 32 322,45 euros HT, soit 38 786,94 euros TTC (14,91 % d’augmentation) ;
- qu’il convient d’acter ces modifications contractuelles par voie d’avenant ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 12 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1, en augmentation de 32 322,45 euros HT, soit 38 786,94 euros TTC, au marché n° 71051, conclu avec l’entreprise E.A Fabrice NOUET et portant le montant total du marché de 216 817,78 euros HT à 249 140,23 euros HT, soit 298 968,28 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Opération P0023O003 : travaux sur les bâtiments de la plage
Sous fonction 633 : développement touristique
Nature 61558 : autres biens immobiliers
Montant de la dépense : 38 786,94 euros TTCADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2025
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025