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Déliberation - 1770906589 Del2025 091. Contrat dassurance des risques statutaires tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1770906589 Del2025 091. Contrat dassurance des risques statutaires tampon)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900724-20251211-DEL2025
091-DE
le Guiluinec
vue sur océan
Extrait
du
registre
des
délibérations
du conseil
municipal
de
la commune
du
GUILVINEC
(Finistère)
Séance
du
11 décembre
2025
À
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de Jean
Luc
TANNEAU,
Maire.
Présents
:
Mme
Sylvie
BARBET,
M.
Christian
BODERE,
M.
René-Claude
DANIEL,
M.
Christian
KERRIOU,
M.
Daniel
LE
BALCH,
M.
Henri
LE
CLEACH,
Mme
Gaëlle
LE
CORRE,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Lénaïg
LOPERE,
Mme
Michèle
RANZONI,
Mme
Audrey
STRUILLOU,
M.
Jean-Luc
TANNEAU,
Mme
Laure
VOLANT.
Présents
par
procuration
: M.
Thomas
BIET,
Mme
Christine
COCHOU,
M.
Antoine
DEFANTE,
Mme
Danièle
GLEHEN,
M.
Pascal
GODEC,
M.
Johan
GUEGUEN,
Mme
Gaëlle
LE
GALL,
M.
Roger
PERON,
M.
Charles
SEITHER.
Excusée
: Mme
Evelyne
CIPRIANO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Audrey
STRUILLOU.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Del
2025-
091
— Nomenclature :
1.5
- Commande
publique
- Autres
contrats
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
LE
BALCH
La
commune
a confié
au
centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
la
souscription,
pour
son
compte,
d’un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais laissés
à
sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la loi N°
84-57
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et du
décret
N°
86-552
du
14
mars
1986.
Le
centre
de
gestion
a transmis
à la collectivité
les résultats
du
marché
qu'il
a passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
contre
les risques
statutaires.
La proposition
de la commission
des finances,
qui s’est tenue
le vendredi
5 décembre
2025,
est
soumise
à l'approbation,
du
Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900724-20251211-DEL2025
091-DE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
la proposition
d'assurance
statutaire
suivante
:
- Assureur
: CNP
- Durée
du
contrat
: du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2029,
par
capitalisation
- Préavis
: adhésion
résiliable chaque
année
avec un
préavis
de
6 mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la CNRACL
- Décès
: sans
franchis
- AT/MP
(accident
du
travail/maladie
professionnelle)
: franchise
de
15 jours
- LM/LD
(longue
maladie/longue
durée)
: franchise
de
15 jours
- Mat/Pat
(maternité/paternité)
: sans
franchise
- Maladie
ordinaire
: franchise
de
15 jours
- Taux
: 8,77
%,
soit une
prime
annuelle
de
59
794
€
Les
contributions
seront
versées
à
la
société
Relyens,
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la base
d'un
appel
de
cotisation
adressé
à la collectivité.
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
documents
à intervenir.
Fait
au
Guilvinec,
le 11
décembre
2025
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet extrait
de délibération
sera affiché en mairie pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-TIT
du
décret
n°2006-
1657). Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante
:
www.
leguilvinec.com