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Arrêté - arrete 5 2024 562 délégation mariage
Procès Verbal - Arrêté délégation Y HERNU
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté délégation Y HERNU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RERRSIEN EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre oo, 1H EE tn Vu le Code Général des Collectivités territoriales et : BP10711
62407 Béthune Cedex notamment les articles L' 2122-19 et R2122-8,
Tél 0321630000 Fax 0321630001 : Vu Le Code Général de La Fonction Publique,
EmailmaireQuille-bethune fr
ville-bethune.fr :. Vu l'arrêté municipal n° DRH 2023-1378 en date du 21 juillet
2023 portant nomination de Monsieur Yannick HERNU classé
au /ème échelon au grade d'Attaché à compter du 11 août : N°5-2026-352 2023,
: Vu le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints du
Délégation de signature au! 21mars 2026,
Directeur Education Enfance : Considérant que Le Maire peut donner sous sa surveillance et
Jeunesse et Sport
Sa responsabilité délégation de signature aux responsables de
services COMMUNAUX,
Considérant que Monsieur Yannick HERNU exerce les fonctions de Directeur Education Enfance
Jeunesse et Sport de La ville de Béthune et que, pour assurer La bonne marche de l'administration
locale, il est nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des délégations,
ARRETE :
ARTICLE 1: Est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente à
Monsieur Yannick HERNU, Directeur Education Enfance Jeunesse et Sport de la ville de Béthune,
à l'effet de signer Les actes listés comme suit:
Les ordres de mission des agents de La Direction Education Enfance Jeunesse et Sport de
la ville de Béthune,
Les états des sommes dues,
Les factures pour service fait,
Les devis de la Direction Education Enfance Jeunesse et Sport de La ville de Béthune dont
Le montant n'excède pas 1 500 euros,
Les attestations d'inscription (accueils de Loisirs, écoles...),
Les courriers de réponses négatives notamment Les exclusions de La restauration,
Les courriers d'informations aux directeurs d'écoles,
Les documents CAF, MSA SDJES, BAP,
Les notes internes au personnel de La Direction Education Enfance Jeunesse et Sport EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
ARTICLE 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yannick HERNU, est donnée sous
me surveillance et ma responsabilité délégation à Monsieur François DE BACKER, exerçant Les
fonctions de Directeur Général Adjoint Vie Locale, Cohésion Sociale et Citoyenneté de la ville de
Béthune, des actes listés à l'article 1.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DE BACKER, est donnée
Sous Ma surveillance et ma responsabilité délégation à Monsieur Franck LAINE, exerçant les
fonctions de Directeur Général des Services de La ville de Béthune, des actes listés à l'article]
ARTICLE 4 : Le présent arrêté de délégation prend effet à compter du 27 mars 2026.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et au Receveur Municipal.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié et publié sur Le site internet de La commune.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 590090 Lille) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citouens » accessible par Le site internet « www.telerecours.fr ».
Béthune, Le 27 mars 2026
fr GACQUERRE