Procès Verbal - Arrêté délégation C ANSART

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Procès Verbal - Arrêté délégation C ANSART Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté délégation C ANSART)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, RÉRRENE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

BETHUNI SMART CITY

: Hôtel de ville

: 6, Place du 4 septembre

: BP1071

? 62407 Béthune Cedex

i Tél 03.216300.00

: Fax 0321.63.00.01

: Email.mairie@ville-bethune.fr

? ville-bethunefr

? N°5-2026-331

Délégation de signature à La

Directrice des Ressources

Humaines

DE LA VILLE DE BETHUNE

Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et

notamment Les articles L.2122-18 et R.2122-8,

Vu Le Code Général de La Fonction Publique,

Vu l'arrêté municipal n°5-2025-333 en date du 16 mai 2025

portant nomination par voie de mutation de Madame

Catherine ANSART, classée au 5% échelon au grade

d'Attachée principale à compter du 1° juin 2025,

Vu l'arrêté municipal n°5-2025-1245 du 26 août 2025

portant délégation de signature,

Vu Le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints du

21 mars 2026,

Considérant que Le Maire peut donner sous sa surveillance

et sa responsabilité délégation de signature aux

responsables de services communaux,

Considérant que Madame Catherine ANSART, Attachée principale, exerce Les fonctions de

Directrice des Ressources Humaines de La ville de Béthune et que, pour assurer La bonne marche

de l'administration locale, ilest nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des délégations,

Considérant qu'il convient d'abroger et de remplacer l'arrêté municipal n°5-2025-1245 du 26 août

2025,

ARRETE :

ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°5-2025-1245 du 26 août 2025.

ARTICLE 2: Est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente à

Madame Catherine ANSART, Directrice des Ressources Humaines de {a ville de Béthune, à l'effet

de signer Les actes listés comme suit:

Les ordres de mission des agents de La Direction des Ressources Humaines,

— Les bordereaux d'envoi en sous-préfecture pour Le Direction des Ressources Humaines,

— Les attestations pour validation de service et état de service à l'attention de la Caisse

Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), de l'institution de

Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques

(IRCANTEC) et La Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM),

— Les courriers relatifs à La situation administrative et disciplinaire des agents, notamment :

Décisions défavorables (discipline, refus de NBI, régime indermnnitaire, temps partiel,

aménagement du temps de travail, refus de placement dans certaines positionsEXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

statutaires telles que détachement ou disponibilité, reconnaissance d'accident du

travail), à l'exclusion de ceux concernant La Police Municipale,

convocations à entretien préalable et notifications de sanctions disciplinaires,

— Les courriers défavorables suite à des demandes de stage,

- Les conventions de stage école,

- Les courriers défavorables suite à des demandes d'emploi,

- Les réponses défavorables aux agents suite à La Commission Administrative Paritaire,

- Les remboursements partiels de transport,

— Les correspondances diverses avec l'assureur Risques Statutaires,

Les correspondances diverses avec le conseil médical (fusion de La commission de réforme

et du comité Médical),

Les certificats administratifs destinés à La Trésorerie Municipale,

— _L'attestation employeur destinée à Pôle Emptoi,

L'attestation employeur réalisée à La demande de l'agent afin de justifier de sa situation

administrative à La ville de Béthune,

— Les procès-verbaux des jurys de recrutement.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine ANSART, est donnée sous

ma surveillance et ma responsabilité délégation à Monsieur Franck LAINE, exerçant Les fonctions

de Directeur Général des Services de La ville de Béthune, des actes listés à l'article 2 du présent

arrête.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck LAINÉ, est donnée sous ma

surveillance et ma responsabilité délégation à Monsieur François DE BACKER, exerçant Les

fonctions de Directeur Général Adjoint Vie locale, Cohésion Sociale et Citoyenneté de la ville de

Béthune, des actes listés à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté de délégation prend effet à compter du 23 mars 2026

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de La Mairie est chargé de l'exécution du présent

arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et au Receveur

Municipal.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié et publié sur Le site internet de La commune.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal

Administratif de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille) dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site

internet « www.telerecours.fr ».