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Procès Verbal - PV 9 DECEMBRE 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 09 décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de Monsieur François ROVASIO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 03 décembre 2024

Date d'affichage : 04 décembre 2024

Présents: François ROVASIO, maire; Bernard MILLE, 1° adjoint, Martine MASSON, 2ème adjoint, José VARESANO, 3ème adjoint ; Marie-José AMEVET, Nelly CHAIN, 4ème adjoint, Florent FRETY, 5ème adjoint, Isabelle ALBERT, Christophe AZAÏS, Thomas BILLON-PIERRON, Sylvie BORJON, Corinne COLLOMBET, Véronique FERRI, Raphaël PELLEGRINI Odile PIATON, Alexandre THOMAS.

Absents : Muriel BARD (procuration à Martine MASSON), Pascale EXCOFFIER (procuration à Nelly CHAIN), Franck LEFEVRE, (procuration à Odile PIATON).

SECRETAIRE DE SÉANCE : Corinne COLLOMBET

Présentation projet RTE vallée de l'Arc :

Projet de poursuite de la mise en souterrain de la ligne 225 000 volts de Longefan à La Saussaz avec création d'un nouveau poste-transfo à Calypso pour alimenter les Karellis et Valmeinier, et un autre sur Villargondran pour TELT.

Toutes Îes informations sont sur le site : RTE/Maurienne

Présentation projets d'installation de panneaux photovoltaïques par SOREA : 3 projets : -Talus de Babylone

-agrandissement merlon de Villarclément

-Projet hydraulique : returbiner les eaux de la centrale existante sur le Saint-Julien jusqu'à la voie ferrée (120 m de chute) ou jusqu'en bas de Villarciément (150 m de chute)

Début du conseil municipal à 20h30

4. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2024 Aucune remarque, procès-verbal approuvé à l'unanimité

2. Autorisation réalisation d'un crédit à court terme

Pour permettre à la commune d'attendre le remboursement du FCTVA des travaux du Centre Bourg, un emprunt serait nécessaire. Proposition de souscrire auprès du Crédit Agricole un emprunt de 400 000€ sur 24 mois, au taux de 3,31%, avec possibilité de remboursement anticipé. Approuvé à la majorité : 2 contre : Odile PIATON et Franck LEFEVRE À abstention : Corinne COLLOMBET

3. Demande de régularisation de la situation du Syndicat des Loyes suite au transfert de la compétence «eau » à la 3CMA

La commune de Saint-Julien-Montdenis avait souscrit un débit de 6l/s auprès de ce syndicat, et doit payer pour cela 75% des charges ; mais depuis le transfert de la compétence « eau » à la 3 CMA, le syndicat n'a plus ni président, ni budget ; il est donc dans l'impossibilité de régler ces factures.

C'est pourquoi le conseil municipal reconnaît l'urgence de régulariser la situation et demande l'intervention de Mme la sous-préfête de Saint-Jean-de Maurienne. Approbation à l'unanimité

4. Vote des tarifs assainissement pour l'année 2025

Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour 2028 soit : - Part fixe :16€ (abonnement au service d'assainissement),

- Part variable de collecte et de traitement des eaux usées :1,788 €/m° (hors redevance)

Page 1 sur 4auquel s'ajoute la nouvelle redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif d’un montant de 0,01€/m°.

Approbation à l'unanimité

5. Attribution du marché public de fournitures, installation, mise en œuvre dispositif de la

vidéoprotection

Résultat du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) pour l'installation de vidéoprotection (12 caméras, en attente de l'autorisation de la préfecture) sur la commune : a été retenue la société « Lease Protect France », qui a obtenu la meilleure note, malgré une faible note technique, avec un prix de 77 476 €.

Après discussion, concernant surtout la fiabilité technique, cette offre a été approuvée à la majorité, avec 7 abstentions : Nelly CHAIN, Pascale EXCOFFIER, Martine MASSON, Muriel BARD, Corinne COLLOMBET, Odile PIATON, Franck LEFEVRE.

6. Demande de garantie d'emprunt présentée par l'OPAC de la Savoie en vue de la

réalisation de travaux de rénovation de logements locatifs sociaux aux Amandiers et

aux Fayards Pour des travaux envisagés au 2 "® trimestre 2025, pour une somme de 1 380 000 €

Le Conseil Départemental accorde sa garantie pour la moitié de la somme, et c'est aux communes concernées de garantir les 50% restant.

C'est une garantie de principe, en attendant de connaître les conditions d'emprunt. Demande approuvée à l'unanimité

7. Décisions modificatives budgétaires

DM n°4 budget principal de la commune

|

|Î

OPERATIONS PATRIMONIALES |

D l 041 2315 (installations, matériel et outillages | 45000,00€ techniques) |

R i o41 2313 OPERATIONS PATRIMONIALES Î 45 000.00 €

(constructions) |

D l 150 21312 CANTINE | 3 300,00 €

| D ! 101 2188 MATERIEL DIVERS | 1100000 €

Î

D l 103 2151 VOIES ET CHEMINS | -14 300.00 € Î Î

Ce sont des modifications d'ordre comptable afin de permettre à la collectivité d'intégrer à son inventaire des travaux terminés, et d’autres pour financer des achats non prévus au budget primitif. La décision est équilibrée.

DM n°2 budget annexe d'assainissement

28153: ‘| OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

R | 540 2808 ENTRE SECTIONS 2 800 € 28156

D 127 21532 AVENUE MOUGIN 2 800 €

| OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 0 F 042 sert ENTRE SECTIONS 2 800 €

D F 022 | DEPENSES IMPREVUES 2 800 € |

Ce sont des modifications d'ordre comptable afin de pouvoir amortir des travaux terminés et d’autres pour financer des dépenses non prévues au budget primitif. Les deux décisions modificatives sont approuvées à l'unanimité.

Page 2 sur 48. Modification des conditions d'adhésion au contrat assurance groupe pour la

couverture des risques statutaires

La délibération sera envoyée au centre de gestion de la fonction publique de la Savoie. Suite à l'augmentation de l'absentéisme, l'assureur a décidé d'augmenter de 9% notre taux de cotisation pour la dernière année du contrat (2021-2025)

Le conseil municipal approuve à l'unanimité, et autorise M. le maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d'adhésion au contrat groupe pour 20928 EVENT.

9. Révision libre de l'attribution de compensation 2024 de la 3CMA-compétence mobilité

Suite au transfert de la compétence mobilité de la 3CMA à la région, la 3CMA avait provisionné le montant de la CLECT (23 262€) ; elle a décidé de répartir cette somme entre les communes concernées ; pour cela, il faut une délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux de ces communes.

REFOUR D'AC AUX COMMUNES:

LATOURENMAURENNE | 359 €

SAINT-HAN-GE-MAURIENNE 22500€

2 SAPIT-SUUEN-MONTDENTS ! 403€

TOTAL 23262€

Les trois communes intéressées par la modification de leur attribution de compensation pour 2024 doivent délibérer pour entériner l'acceptation de ce montant. Les Autres communes 5e verront notiler le même

montant d'attribution de compensation qu'en 2023.

La révision libre proposée pour 2024 induit les montants suivants pour les communes intéressées :

Charges mobilité AG 2024

remituées aux LONMURES corrigées

Hesse QE

AC 2623

LA TOUR ÆEN-MAURIENNE

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

SMNTSULIER-MONTDENS

La 3CMA a approuvé à la majorité des 2/3 le 24/10/2024, le conseil municipal accepte à l'unanimité la révision libre de l'attribution de compensation au fitre de l'année 2024, soit 403€.

10. Convention décaissement liaison 225kV Londgefan-Saussaz-Vieux MoulinP14-15

RTE/commune

Besoin de décaisser environ 1,60m sous la ligne, car celle-ci est trop basse sur la parcelle 1811, section OD

Approuvé à l'unanimité

11. Renouvellement et mise à jour du tarif prestation collecte déchets ménagers sur les hameaux de la commune, approbation convention commune/SIRTOMM Après d'importantes discussions, notamment sur le fait que la collecte des ordures n'est pas de la compétence de la commune...il est décidé de voter séparément les 2 points : José VARESANO ne prend pas part au vote.

-pour le renouvellement de la convention :

3 contre : Corinne COLLOMBET, Odile PIATON, Franck LEFEVRE.

7 abstentions : Alexandre THOMAS, Florent FRETY, Thomas BILLON-PIERRON, Nelly CHAIN, Pascale EXCOFFIER, Martine MASSON, Muriel BARD.

8 pour

Approuvé à la majorité

-tarif de facturation : augmentation égale à l'augmentation pratiquée par le SIRTOMM cette année, soit 300€

Approuvé à l'unanimité

12. Renouvellement de la convention socle avec Savoie Montblanc pour la lecture

publique Pour le développement de la lecture et des pratiques culturelles en pays de Savoie,

aide au fonctionnement de la bibliothèque.

Approuvé à l'unanimité

Page 3 sur 413. Versement de ia subvention de fonctionnement au CCAS

Aux 14 000€ prévus au budget s'ajoutent 500€ versés par le SIRTOMM à la commune pour la distribution de leurs prospectus par des élus.

Le versement de 14 500€ au CCAS est approuvé à l'unanimité.

14. Renouvellement de l'adhésion à l'unité de conseil en droit des collectivités

Les CDG 73 et 69 ont mutualisé ce service de conseil juridique.

lan nañtore à La COrMmunS ARNGE HN QRE vw ABRE hohitente) EU T VU UUSE ER CT FE WUTEITE PER NRA FE PRRE TERNTEGIT ITSf

Approbation à l'unanimité

15.Cession d'un matériel défectueux

Un employé communal souhaite acquérir le broyeur hors service, avec ses équipements pour la somme de 500€.

Approbation à l'unanimité

16.Cession de pierres de récupération du projet centre Bourg Proposition de vendre les pierres non réutilisées sur le chantier à la société YAZAR pour la somme de 14 310€ pour 85 tonnes.

Approbation à l'unanimité

17.Comptes-rendus de réunions

-Commission « eau » de la 3CMA : depuis que la 3CMA a pris la compétence « eau » de la commune, elle a effectué pour 200 000€ de travaux sur nos réseaux. Départ de Sylvie BORJON et Marie-Josée AMEVET à 22H15

18. Questions diverses

- Encore 2 semaines de travaux sur la route de Montdenis ; la poste ne monte pas, les habitants

descendent chercher leur courrier.

-Déneigement : la DDT n'a pas renouvelé sa convention, la commune a laissé un véhicule à Montdenis pour le faire sur la route ;: les chemins sont déneigés avec une fraise à neige. -Un arrêté a été pris pour le pont sur le Saint-Julien pour 10 ans, interdisant les véhicules de plus de 3,5T, d'une hauteur supérieure à 1,80m.

-José VARESANO souhaiterait que soit effectué un état des lieux des salles louées avant et après chaque manifestation : c'est compliqué à mettre en place (il y a trop de manifestations sur la commune !)

-AG du Comité des Fêtes : trop peu de volontaires, celui-ci a été dissout Le matériel a été donné à la commune, et avec l'argent restant, d'autres matériels ont été achetés et seront mis à disposition des associations (une crépière, deux friteuses et deux grandes casseroles)

Le président tient à remercier les employés communaux et les bénévoles. -Demande pour l'organisation d'un concert le 23/12 à l'église (650€ pour frais de déplacement) : le conseil municipal est d'accord.

-Les mernbres de la commission « rues » demandent à ce que soit mise au prochain conseil municipal la validation des noms des rues choisis, et que les services techniques étudient les emplacements des nouveaux panneaux ; pour rappel, c'est obligatoire dans toutes les communes depuis juin 2024 !

La séance est levée à 22h30

Le maire, Le secrétaire de séance,

François ROVASIC. Corinne COLLOMBET.

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