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Procès Verbal - PV du 12 décembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 décembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
errières en
chautagne
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
de
la
commune
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Procès-verbal
établi
suivant
l’article
L.2121-15
du
CGCT
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: vendredi
25
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 09
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Serrière
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Brigitte TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
Nom
du
mandataire
le cas
Nom
complet
Présents
représentés
excusés
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
X
BONVARLET
Pierre-Alexandre
X
DESLOGES
Laurence
X
LYARD
Céline
X
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
X
PIEDVACHE
Gaëtan
X
TRUCHE
Nadine
°
X
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Alexandre
MERLE
*__
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
des
05
septembre
2024
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Conformément à
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
d'approuver
les
procès-verbaux
des
séances
précédentes
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n'est
faite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
31
octobre
2024.
MOTOR
OUTRE)
PV
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
1 Y_
Elargissement
du
champ
des
délégations
données
par
le
conseil
municipal
au
Maire
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
18
juin
2020,
a
délégué
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à
larticle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ilest
proposé
de
rajouter
une
nouvelle
délégation
:
-
Article
L2122-22-16
du
CGCT :
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
#_
DECIDE,
pendant
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
mentionnées
ci-
dessus.
+.
ABROGE
ET
REMPLACE
dans
la
totalité
de
ses
dispositions
la
délibération
du
09
novembre
2023
portant
fixation
du
champ
des
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire.
Votants
: 09
Pour: 09
*_
Convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
général
de
mairie
itinérant
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
complément
des
mises
à disposition
dans
le
cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
(Cdg73)
propose
un
service
de
secrétariat
général
de
mairie
itinérant
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants
qui
ne
disposent
pas
d'emploi
fonctionnel
de
direction.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
général
de
mairie.
L'adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d'une
secrétaire
générale
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
générale
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8 novembre
2023,
le conseil
d'administration
du
Cdg73
a approuvé
une
nouvelle
convention-
type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2023.
Par
délibération
du
2
avril
2024,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
l'actualisation
de
la
convention-type
d'adhésion,
en
substituant
la
dénomination
de
«
secrétaire
général
de
mairie
»
à
secrétaire
de
mairie. En
ce
qui
concerne
le tarif applicable
à ce
service,
s'agissant
d'une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la cotisation
obligatoire,
il demeure
inchangé
depuis
la revalorisation
intervenue
le Ter juillet 2023.
11 s'établit
à
370
euros
la
journée
et
à
200
euros
la
demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion). Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à signer
avec
le Cdg73
la convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
général
de
mairie
itinérant.
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
2 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
+.
APPROUVE
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
général
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à la date
de
sa
signature,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
au
plus
par
tacite
reconduction
et
prend
fin
dans
tous
les
cas
au
31
décembre
2026.
#._
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Votants
09
Pour:
09
Y__
Contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
— révision
tarifaire
au
1°
janvier
2025
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Madame
le
Maire
expose
la
modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
Relyens
/ CNP
Assurances,
pour
l’année
2026.
Le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
(Cdg73)
a souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1er
janvier
2022
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans,
La
commune
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité.
Par
lettre
du
24
octobre
2024,
le Centre
de
gestion
nous
a
informé
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
9%
demandée
par
l'assureur
pour
l'année
2025,
en
raison
d'un
rapport
sinistre
à prime
défavorable
à
l'échelle
du
contrat
groupe,
du
fait
d’une
augmentation
significative
de
l'absentéisme.
Cette
hausse
des
cotisations
n'impactera
que
la dernière
année
du
contrat
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipai
à
l'unanimité
:
#4.
APPROUVE
la
modification,
pour
l’année
2025,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
Relyens
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
-_
Agents
titulaires
où
stagiaires
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis
: décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique},
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
o
Conditions
: avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,81
%
de
la
masse
salariale
assurée
#
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
l'année
2025.
Votants
: 09
Pour:
00!
*__
Recrutement
de
3
agents
recenseurs
pour
l'enquête
de
recensement
2025
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la commune
aura
à
procéder
à
l'enquête
de
recensement
du
16
janvier
au
15
février
2025.
La
dernière
campagne
remonte
à cinq
ans,
en
2019.
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
3 Il s’agit
d'une
obligation
pour
la collectivité.
De
la qualité
de
la collecte
du
recensement
dépendent
directement
le calcul
de
la population
légale
de
la commune,
qui
sera
connue
en juillet de
l'année
suivante.
Des
statistiques
sur
la
qualité
des
logements,
de
ses
habitants,
les
âges
etc
sont
d'autant
d'informations
précieuses
pour
l'INSEE. L'information
sera
faite
auprès
de
la
population
grâce
aux
nombreux
supports
fournis
par
l'INSÉE.
Une
dotation
forfaitaire
de
recensement
a été
calculée
par
INSEE
et sera
versée
en
2025
à
fa commune.
Son
montant
est
estimé
à 2
200
€.
Cette
dotation
est
censée
servir
à
couvrir
les
frais
d'organisation
administrative
engagés
et en
particulier
le travail
de
l'agent
coordonnateur
et
la rémunération
des
agents
recenseurs.
La
commune
est
répartie
en
3 districts,
chacun
ne
dépassant
pas
les
300
logements.
Chaque
district sera
confié
à
un
agent
recenseur.
H
convient
donc
de
créer
trois
emplois
conformément
à
l'article
323
23
2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
pour
faire
face
à
des
besoins
d'accroissements
saisonniers
d'activités.
Iest
proposé
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
-
1.20
€
la feuille
de
logement
remplie
-
1.60
€
le
bulletin
individuel
rempli
-
20
€
la séance
de
formation
-
120€
pour
les
frais
de
transport
-
60
€
attribués
en
cas
d'achèvement
à
plus
de
95%
du
secteur
attribué
-
60
€
attribués
pour
un
taux
de
recensement
par
internet
supérieur
ou
égal
à
70%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
#
ACCEPTE
le
recrutement
de
trois
agents
recenseurs
ainsi
que
les
critères
définis
pour
leur
rémunération.
Votants
: 09
Pour:
09
Y_
Approbation
du
règlement
pour
l'attribution
des
subventions
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire,
Exposé
des
motifs
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
regroupant
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
droit
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
(CRPA)
regroupant
les
dispositions
régissant
les
relations
entre
le public
et l'administration
française,
La
commune
soutient
les
associations
opérant
sur
son
territoire
et
qui
participent
au
développement
de
la
commune. Elle
tient
à
ce
que
cet
engagement
envers
les
associations
trouve
une
efficacité
en
plus
de
la
rationalité
en
définissant
des
critères
dans
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
L'attribution
de
subvention
est
soumise
à
l'appréciation
du
Conseil
municipal,
qui
par
son
pouvoir
discrétionnaire
est
libre
d'accepter
ou
de
refuser
de
participer
au
financement
d'un
projet
associatif
s’il
ne
contribue
pas
à
l'intérêt
local
et
aux
objectifs
généraux
de
la
collectivité.
Un
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
permet
de :
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
4 -
fixer
les
critères
à
partir
desquels
les
dossiers
seront
instruits
;
-
rendre
homogènes
et
transparentes
les
règles
d'arbitrage
et
d'instruction
des
subventions
de
la
collectivité
;
-
définir
les
engagements
des
bénéficiaires
;
-
rappeler
la
réglementation
en
matière
d'attribution
de
subventions
et
préciser
les
règles
pour
faciliter
l'arbitrage
et
l'instruction
des
dossiers.
Le
projet
de
règlement
est
présenté
en
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
#
APPROUVE
le
règlement
tel
que
présenté
pour
l'attribution
des
subventions.
VGtants
: 09
Pour:
09]
Y_
Décision
modificative
n°5
Rapporteur :
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Le
budget
est
un
acte
de
prévision
des
dépenses
et
des
recettes ;
il a
Un
caractère
non
définitif
et
peut
être
réexaminé
en
cours
d'année
par
le biais
de
décisions
modificatives
(DM)
qui
permettent
d'ajuster
les
dépenses
et
les
recettes
des
deux
sections
et
ceci
à
la
hausse
comme
à
la
baisse.
Le
projet
de
décision
modificative
n°5
a
pour
objet
de
corriger
des
écritures
à
la
suite
d’un
rattachement
de
produits
en
fin
d'exercice
2023
d'une
part
et
de
payer
deux
factures
d'investissement.
Par
conséquent,
il convient
de
modifier
le
budget
principal
2024
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
023
Virement
à
la section
-1
000.00
€
d'investissement
673
Titres
annulés
sur
1 000.00
€
exercices
antérieurs
0.00
€
0.00
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
2183 |
Matériel
informatique
800.00
€ |
021 |
Virement
de
la
section
- 1
000.00
€
de
fonctionnement
234 |
Panneaux
d'affichage
7 000.00
€
Opération
24020
7 800.00
€
- 1
000.00
€
Il
en
résulte
une
décision
modificative
déséquilibrée
en
investissement,
le
budget
primitif
ayant
été
voté
en
suréquilibre
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
#
APPROUVE
la décision
modificative
n°5
(budget
principal).
Votants
: 09:
Pour
: 09!
PV
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
5 “Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Madame
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
-
remboursement
d'emprunts-)
concerné
par
la
présente
délibération
est
de
1
299
844.87
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
324
961.22
€
(25%
x
1 299
844.87
€)
maximum.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitres
Inscrits
BP
Ouverture
crédits
25%
20
- Immobilisations
incorporelles
6 750,00
€
1 687.60
€
2061
4 000.00
€
250.00
€
203
5 000.00
€
1250.00
€
21
- Immobilisations
corporelles
100
144.87
€
25
036.22
€
2111
10
000.00
€
2 500.00
€
2115
3 553.06
€
888.26
€
2135
9277.74€
2
319.44
€
2152
5
507.57
€
1 376.89
€
2158
47
954.50
€
11
988.63
€
2182
10
700.00
€
2 675.00
€
2184
4 000.00
€
1 000.00
€
2188
9
152.00
€
2 288.00
€
231
-Immobilisations
en
cours
1
156
700.00
€
289
176.00
€
Opérations 001
100
000.00
€
25
000.00
€
002
223
000.00
€
55
750.00
€
004
400
000.00
€
25
000.00
€
005
80
000.00
€
20
000.00
€
006
56
000.00
€
14
000.00
€
008
120
300.00
€
30
075.00
€
009
157
000.00
€
39
250.00
€
010
50
000.00
€
12
500.00
€
011
87
000.00
€
21
750.00
€
013
53
000.00
€
13
250.00
€
014
3 000.00
€
750.00
€
015
3 900.00
€
975.00
€
018
66
000.00
€
16
500.00
€
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
6 El
019
|
24 500.00
€
6 125.00
€
020
20
000.00
€
5
000.00
€
021
13
000.00
€
3
250.00
€
27
- Autres
immobilisations
financières
37
000,00
€
9
250.00
€
27638
37
000.00
€
9
250.00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
1
299
844.87
€
324
961.22
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
#._
APPROUVE
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement
telle
que
précisée
dans
le
tableau
mentionné
ci-dessus,
4.
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
ou
mandater
avant
l'adoption
du
budget
primitif 2025
les
dépenses
d'investissement
susmentionnées.
Votants:
09
Pour.
09
Accord
cadre
maitrise
d'œuvre
Grand
Lac
/ Commune
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
l'existence
d'un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
utilisé
par
Grand
Lac
et
les
communes
adhérentes
pour
répondre
aux
besoins
de
prestations
de
maitrise
d'œuvre
sur
le territoire
de
Grand
Lac.
L'accord
cadre
arrivant
à échéance
le 30/03/2025,
le Président
de
Grand
Lac
renouvelle
sa
proposition
de
groupement
avec
les
communes
volontaires
afin
de
relancer
cet
accord-cadre,
et
propose
que
Grand
Lac
soit
désigné
coordonnateur.
Ce
groupement
de
commande
vise
à faciliter
la
coordination
entre
les
services
communaux
et
intercommunaux
ainsi
qu'à
améliorer
la
réactivité
des
prestataires
pour
la
réalisation
des
projets
d'aménagement
de
surface
et
réseaux
divers.
Cette
nouvelle
consultation
pour
un
accord-cadre
à
marché
subséquent
de
prestation
de
maitrise
d'œuvre
répondra
aux
besoins
des
communes
et
de
Grand
Lac
pour
leurs
compétences
respectives
:
e
Compétences
Communes
: Réseaux
secs,
voirie,
éclairage
public
e
Compétences
Grand
Lac:
Eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
tourisme,
transport,
valorisation
des
déchets,
ports,
ZAE
L'accord-cadre
à
marché
subséquent
sera
conclu
avec
cinq
prestataires
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
éventuellement
trois
fois.
Grand
Lac
sera
désigné
coordonnateur.
Il
est
proposé
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
soit
celle
du
coordinateur. Le
montant
maximum
annuel
pour
la
partie
Grand
Lac
sera
de
250
000
€
HT.
Au
vu
des
futurs
projets
communaux,
il est
proposé
de
ne
pas
adhérer
à
l'accord
cadre
proposé
par
Grand
Lac.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
#__REFUSE
l'adhésion
à
l'accord
cadre
à
marchés
subséquents
de
maitrise
d'œuvre
avec
Grand
Lac.
Votants
: 09
Pour
: 09
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
7 Questions
et
informations
diverses
eo
Madame
le
Maire
indique
que
la journée
du
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
s'est
déroulée
le
29
novembre
2024.
e
_Ilest
évoqué
l'agenda
de
fin
d'année
dont
la cérémonie
des
vœux
le samedi
18 janvier
2025.
L'ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h20.
Fait
et
délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le
03
avril
2025.
Procès-verbal
adopté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025.
Le
Maire,
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Le
Secrétaire
de
séance,
Alexandre
MERLE
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
8