Procès Verbal - PV 16 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV 16 OCTOBRE 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de Monsieur François ROVASIO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 10 octobre 2024

Date d'affichage : 11 octobre 2024

Présents: François ROVASIO, maire ; Bernard MILLE, 1*% adjoint, Martine MASSON, 2ème adjoint, José VARESANO, 3ème adjoint : Marie-José AMEVET, Christophe AZAÏS, Thomas BILLON-PIERRON, Sylvie BORJON, Corinne COLLOMBET, Véronique FERRI, Franck LEFEVRE, Odile PIATON, Alexandre THOMAS.

Absents : Nelly CHAIN, 4ème adjoint (procuration à Martine MASSON), Florent FRETY, 5ème adjoint (procuration à José VARESANO), Isabelle ALBERT, (procuration à Thomas BILLON-PIERRON) ; Muriel BARD, Pascale EXCOFFIER, Raphaël PELLEGRINI.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Sylvie BORJON

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 août 2024 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2. Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des ajustements budgétaires sur le budget principal. Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

D F 011 (60628) |CHARGES À CARACTERE GENERAL -2 300,00 €)

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX

DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

{Dotations aux dépréciations des actifs

circulants}

D F 68 (6817) 2 300,00 €

D } 111 (2128; |ESPACES VERTS 8 000,00 €

D Ï 112 (2128) |AIRE DE CAMPING -8 000,00 €

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°3 du budget principal de la commune ci-dessus présentée par monsieur le maire.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des ajustements budgétaires sur le budget annexe assainissement afin de pouvoir provisionner pour des créances de plus de deux ans non acquittées. Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

où opération |

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX

DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROMSIONS

{Dotations aux dépréciations des actifs

circulants)

D F 68 (6817) 2200 €!

AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE (créances admises en non valeur) |

|

D F 65 (6541) 2 200 €

Page 1 sur 5Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement ci-dessus présentée par monsieur le maire.

3. Rapport consommation espaces naturels agricoles et forestiers La loi dite « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 complétée par la loi n° 2023-630

du 20 juillet 2023, a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sois » (ZAN) en

2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels,

agricoles et forestiers (ENAF) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire

progressive est à décliner territorialement dans les documents d'urbanisme.

La trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2034, en consommation d'ENAF, définie comme

« la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194,

Hi, 5° de la loi Climat et résilience). Le bilan de consommation d'ENAF s'effectue à l'échelle d'un document d'urbanisme. À partir de 2031, cette trajectoire sera également mesurée en artificialisation nette des sols.

La Loi Climat et Résilience prévoit l'obligation pour les communes dotées d'un document d'urbanisme, d'établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des

sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local (art. L. 2231-1 du code

général des collectivités territoriales). Ce premier rapport est attendu trois ans après l'entrée en

vigueur de la loi, soit le 22 août 2022. L'enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au

sujet du rythme de l’artificialisation des sols, afin d'anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction.

Jusqu'en 2031, le rapport fera donc état de la consommation d'ENAF (et non de l'artificialisation

des sois) exprimée en nombre d'hectares et prend soin de :

— Différencier les consommations par types d'occupation de l'espace ;

— Les différencier en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert.

— Justifier les projets consommateurs d'ENAF

Ce rapport doit être présenté, faire l'objet d'un débat et d’une délibération du conseil municipal, et

de mesures de publicité. Le rapport est ensuite transmis dans un délai de quinze jours suivant sa

publication aux préfets de région et de département, au président du conseil régional, au président

de l'EÉPCI dont la commune est membre ainsi qu'aux observatoires locaux de l'habitat et du foncier.

Monsieur le maire présente les données de bilan de consommation d'ENAF 2011-2021 et 2021- 2023.

La consommation d'espaces entre 2011 2021 représente pour la commune de Saint-Julien-

Montdenis une surface de 7,4 hectares. La consommation entre 2021 et fin 2023 est de 0,6 ha.

Les types d'occupation du soi correspondant à consommation d'ENAF sont les suivantes :

Consommation Dont habitat % Dont activité et %

ENAF 2011-2021 équipement

74ha 2,3 ha 31% 5 1ha 69 %

Consommation Dont habitat % Dont activité et %

ENAF 2021-2023 équipement

0,6 ha 0,1ha 16 % 0,5 ha 84 %

Après l'exposé des données disponibles, monsieur le maire invite les membres du conseil municipal

à en débattre.

Les projets pour lesquels le territoire a consommé des ENAF sont principalement: les

aménagements sur l'extension de la ZAC du Pré de Pâques, et l'aménagement de Babylone pour les activités éconorniques et les équipements de loisirs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité

— APPROUVE le rapport iriennal sur lartificialisation des sois portant sur la période 2011-

2021 et 2021-2023 ;

— PRECISE que le débat sera transcrit dans le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 :

Page 2 sur 5— PRECISE que le rapport fera l'objet de mesure de publicité et sera transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux préfets de région et de département, au président du conseil régional et au président de la 3CMA.

4. Prise de particination nar SOREA dans SCI LEDRCO

Notre collectivité détient une participation au capital social de la Société des Régies de l'Arc

(SOREA) (Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 9 895 240 euros, dont le siège social

est situé ZAC du Pré de Pâques - 6 rue Porte Martel - 73870 ST JULIEN MONT DENIS,

immatriculée au RCS CHAMBERY sous le numéro 492 931 944) qui a notamment pour objet et

activité : la conception, la construction et l'exploitation de tout moyen de production d'énergie.

La société SOREA détient une participation majoritaire 99,67 % (soit 299 parts sociales sur les 300

composant son capital social} dans le capital social de la SCI LED & CO (SCI au capital de 3 000

euros dont le siège social est situé ZAC du Pré de Pâques - 6 rue Porte Martel - 73870 ST JULIEN

MONT DENIS, immatriculée au RCS CHAMBERY sous le numéro 809 154 487). La part restante

est détenue par la société ELECTRICITÉ DE SAVOIE (elle-même filiale à 100% de SOREA).

Elle détient également une créance en compte courant d’associé de 517.000 € sur ladite SCI LED

& CO, qui génère des intérêts annuels importants (qui appauvrissent d'autant la situation financière

et comptable de cette SCI). Parallèlement, la SCI LED & CO présente une situation de capitaux

propres négative suite à plusieurs exercices déficitaires.

Dans ce contexte, le Comité d'Orientation Stratégique et d'investissement (COSI) de SOREA

envisage de remédier à cette situation en procédant à une augmentation de capital de la SCI LED

& CO par incorporation de ladite créance au capital social.

SOREA apporterait une somme de 517.000 € à la SCI LED & CO qui serait libérée par

compensation avec la créance de même montant. Ainsi, la créance de 517.000 € serait convertie

en capital social et donnerait lieu à l'attribution à SOREA de 51.700 parts sociales nouvelles de 10

€ de valeur nominale, en contrepartie de cet apport.

En conséquence, le capital social de la SCI LED & CO serait augmenté de 517.000 € et ainsi porté

de 3.000 € à 520.000 €, par la création de 51.700 parts sociales nouvelles de 10 € chacune

attribuées à SOREA. Le capital social serait alors divisé en 52.000 parts sociales de 10 € chacune

(dont 51.999 parts attribuées à SOREA et 1 part attribuée à ELECTRICITE DE SAVOIE) Cette opération ne donnerait donc lieu à aucun décaissement supplémentaire pour SOREA mais

permettrait de considérer que la SCI LED & CO n'a plus de dette vis-à-vis de SOREA (puisque la

somme correspondante aura donné lieu à une attribution de parts sociales nouvelles en

contrepartie). Cette opération permettrait ainsi à la SCI LED & CO de :

- Purger sa dette (de sorte qu'elle n’aura plus à comptabiliser et payer des intérêts qui,

jusqu'ici creusaient chaque année la situation comptable de la SCI

- Présenter des capitaux propres positifs, mieux adaptés à une communication comptable

opportune.

C'est dans ce cadre de la prise de participation (ou du renforcement de sa participation) dans une

filiale que SOREA doit solliciter l'accord des organes délibérants des collectivités actionnaires de

la SEM, siégeant au conseil d'administration.

En effet, l’article L 1524-56 alinéa 15 du CGCT prévoit que : « À peine de nullité, toute prise de

participation directe d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait

préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements

actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en

application du premier alinéa. »

Ainsi, il est précisé que SOREA envisage de renforcer sa participation au capital de la SCI LED &

CO (SCI au capital de 3 000 euros dont le siège social est situé ZAC du Pré de Pâques - 6 rue

Porte Martel - 78870 ST JULIEN MONT DENIS, immatriculée au RCS CHAMBERY sous le numéro

809 154 487), dont elle est déjà associée majoritaire.

Cette prise de participation complémentaire est prévue à hauteur de 517.000 euros (soit une

souscription à 51.700 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune), qui porterait sa

Page 3 sur 5participation à 51.999 parts sociales (sur les 52.000 parts qui composeraient le capital social in

fine).

Il est précisé que cette opération serait suivie d’une opération de réduction de capital social à

hauteur de 364.000 €, afin de purger la quasi-totalité des pertes antérieures de la SCI LED &CO,

ramenant le capitat social à 156.000 € (divisé en 52.000 parts sociales de 3 € chacune). En

conséquence, il est proposé au conseil :

- D'approuver le principe de la souscription au capital social de la SCI LED & CO par la SEM

SOREA à hauteur de 517.000 € (soit 51.700 parts sociales de 10 € chacune) à libérer par

compensation avec une créance existante, et portant la détention de la SEM SOREA au capital

de la SCI LED & CO à 99,99%,

- D’autoriser ses représentants au Conseil d'Administration et/ou à l'Assemblée Générale de la

SEM SOREA à adopter les résolutions qui leur seront soumises en vue de la réalisation de cette

prise de participation,

D'approuver les statuts mis à jour de la SCI LED & COLe conseil municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre : Franck LEFEVRE, Odile PIATON : 1 abstention : Corinne COLLOMBET) :

- APPROUVE le principe de la souscription au capital social de la SCI LED & CO par la SEM SOREA à hauteur de 517.000 € (soit 51.700 parts sociales de 10 € chacune) à libérer par compensation avec une créance existante de pareil montant,

- AUTORISE ses représentants au Conseil d'Administration et/ou à l'Assemblée Générale de la SEM SOREA à adopter les résolutions qui leur seront soumises en vue de la réalisation de cette prise de participation,

- APPROUVE les statuts mis à jour de la SCI LED &CO ci-joint,

5. Approbation règlement service périscolaire

Madame Martine MASSON présente au conseil municipal du règlement intérieur de l'accueil périscolaire de la commune et propose à l'assemblée de l'approuver. Suite à cette présentation M. Franck LEFEVRE intervient sur la question de la facturation des repas en cas d'absence des professeurs. Mme Martine MASSON souligne que cette question est légitime mais complexe. Elle rappelle qu'en cas de non facturation du repas, ce dernier reste à la charge de la commune.

Mme Odile PIATON souhaite une rédaction peut-être différente concernant la discipline. Mme Martine MASSON informe que ce règlement a déjà été présenté en réunion publique aux parents des élèves de l’école primaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (1 abstention : Odile PIATON) : - Approuve le règlement intérieur de l'accueil périscolaire.

6. Demande dérogation à la règle du repos dominical par SAS TELT

La préfecture a été sollicitée par la SAS TELT, afin d'obtenir une dérogation à l'obligation de repos dominical, conformément à l'article L.3132-20 du code du travail, dans le but de faire appel à ses salariés le dimanche pour une période maximum de trois ans selon l'article L.3132-21 du code du travail. En effet dans le cadre de ses activités et notamment celle de sa communication externe et de maintien des relations avec les diverses entités institutionnelles aux quelles la société est liée dans le cadre de la réalisation du tunnel ferroviaire Lyon-Turin les salariés de SAS TELT peuvent être amenés à travailler exceptionnellement le dimanche.

Par conséquent, la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie a sollicité l'avis du conseil municipal, par courriel en date du 03 octobre 2024.

il est précisé que conformément à l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Le conseil municipal est invité à émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (1 voix contre : Nelly CHAIN) émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical de la SAS TELT.

7. Avis sur installation classée “Vinci Construction Grands Projets” La société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS a effectué une demande d'enregistrement en vue d'exploiter une installation de concassage située sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-André.

Page 4 sur 5En conséquence, par arrêté du 23 août 2024, M. le Préfet a ouvert une consultation du public du mardi 17 septembre 2024 au 14 lundi octobre 2024 inclus.

Monsieur le maire rappelle que les membres du conseil ont été destinataires du dossier déposé par l'entreprise et que ce dernier est téléchargeable sur le site de la préfecture de la Savoie. || en reprend les points essentiels.

Conformément aux dispositions de l’article L512-7-3 du Code de l'Environnement, le conseil

municipal est invité à donner son avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'émettre un avis favorable à la requête de la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS.

8. Approbation protocole pour participation financière des 80 ans de la Libération Monsieur le maire fait le point sur le bilan financier des 80 ans de la Libération. || demande également l’autorisation au conseil municipal de payer 1000€ à la ville de Saint-Jean-de-Maurienne, gestionnaire de l'évènement, pour la participation de Saint-Julien-Montdenis. Monsieur le maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'approbation du protocole d'accord précité en vue du remboursement de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour les frais qu'elle a engagés et d'autoriser monsieur le maire à signer ledit protocole. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le projet de protocoie d'accord à intervenir entre la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, la commune de La Tour en Maurienne, la commune de Moniricher-Albanne, la commune de Saint-Julien-Montdenis, la commune de Villargondran et la commune de Valloire ; précise que les crédits nécessaires au remboursement des frais payés par la commune de Saint- Jean-de-Maurienne pour le compte de la collectivité à hauteur de 1.000 € sont inscrits au budget ; et autorise monsieur le maire ou son suppléant de droit, à signer ie protocole d'accord définitif à intervenir sur ces bases et à signer tous les éventuels actes afférents.

9. Comptes rendus réunions

Monsieur le maire fait part de l'avancement des travaux du centre bourg et de la passerelle himalayenne entre les communes de Saint-Julien-Montdenis et Saint-Martin-la-Porte.

10. Questions diverses

- Sécurité autour des écoles : monsieur le maire confirme la nécessité de la présence de 2 agents de police et de sécurité.

- Monsieur le maire lit au conseil municipal le courrier remis en main propre par le comité de soutien à la famille Perdeda, famille de réfugiés sous OQTF. Monsieur le maire demande que sa réponse au courrier soit intégrée au procès-verbal.

-Taxe foncière : Suite à un bug informatique, l'envoi des avis « taxe foncière » est reporté, la date limite de paiement de cette taxe est reportée au 15 décembre 2024.

-SIRTOMM : Monsieur José VARESANO indique qu’une enquête du cabinet INDIGO mandaté par Savoie déchet stipule que les ordures ménagères sont mal triées.

-Actions SOREA : monsieur le maire demande l'avis du conseil municipal pour l'acquisition d'actions SOREA détenues actuellement par la Tour en Maurienne. Le conseil donne un avis favorable.

-Conseil d'école : Mme Martine MASSON fait part de problèmes de comportement à l'école.

-Colis de Noeï : Mme Martine MASSON signale que les colis non souhaités iront systématiquement au restaurant du cœur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le maire, Le secrétaire de séance, François ROVASIC. Sylvie BORJON.

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