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Déliberation - 158 d1417525508166 512
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 158 d1417525508166 512)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 28 novembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 18/11/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/12/2014
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-512
PRUS Tour Chabot/Gavacherie : cession de parcelles de
terrain rue Max Linder et rue de la Tour Chabot pour la
construction de logements en accession sociale à la propriété
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2014
Délibération n° D-2014-512
Direction Urbanisme et Action
Foncière
PRUS Tour Chabot/Gavacherie : cession de parcelles
de terrain rue Max Linder et rue de la Tour Chabot
pour la construction de logements en accession
sociale à la propriété
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS) du quartier de la Tour Chabot/Gavacherie, l’opérateur retenu par la Ville le 21 mai 2014 va déposer le permis de construire pour les constructions pouvant être réalisées rue Max Linder et rue de la Tour Chabot, soit 7 maisons groupées (T4) et 22 logements collectifs (T2 – T3 – T4), permettant l’accession sociale aux jeunes couples, jeunes familles, familles monoparentales et séniors.
Il s’avère par conséquent nécessaire de lui vendre à l’euro symbolique, conformément à la délibération de principe du 20 juin 2011, les terrains cadastrés section BE n° 301 et 342 d’une superficie de 1506 m², et BH numéros 540p, 541p, 542, 543 et 544, dont la superficie globale est égale à 2294 m².
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la vente à l’euro symbolique avec dispense de paiement à Nexity – SAS George V Val de Loire ou à toute personne morale pouvant s’y substituer, des parcelles cadastrées BE n° 301, 342, BH 540p, 541p, 542, 543 et 544 sises rue Max Linder et Tour Chabot ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la promesse unilatérale de vente s’y rapportant, qui fera ensuite l’objet d’un acte notarié dont les frais seront supportés par l’acquéreur.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT