Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 158 d1380873789696 508
Conseil Municipal - 22 d1399880159797 158
Déliberation - 158 d1544686370359
Déliberation - 158 d1544688321282
Déliberation - 158 d1414404103955 461
Déliberation - 158 d1404389037149 266
Déliberation - 79 d1368783136659 158
Déliberation - 158 d1417525508166 512
Déliberation - 158 d1427193832113 89
Déliberation - 158 d1420452372438 576
Déliberation - 22 d1399880159797 158
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 22 d1399880159797 158)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 6 mai 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/05/2014
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-158
Organismes extérieurs - Désignation d'un délégué spécial à la
SEM Deux-Sèvres Aménagement
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014
Délibération n° D-2014-158
Direction du Secrétariat Général Organismes extérieurs - Désignation d'un délégué spécial à la SEM Deux-Sèvres Aménagement
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal a accordé à Deux-Sèvres Aménagement, des garanties d’emprunt pour le financement d’aménagements en vue de poursuivre l’opération d’aménagement « ZAC Pôle Sport ».
L’article L.1524-6 du Code général des collectivités territoriales précise que « Lorsqu'une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales a accordé sa garantie aux emprunts contractés par une société d'économie mixte locale, elle ou il a le droit, à condition de ne pas en être actionnaire directement représenté au conseil d'administration ou de surveillance, d'être représenté auprès de la société d'économie mixte locale par un délégué spécial désigné, en son sein, par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou du groupement.
Le délégué spécial doit être entendu, sur sa demande, par tous les organes de direction de la société. Ses observations sont consignées au procès-verbal des réunions du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.
Le délégué peut procéder à la vérification des livres et des documents comptables et s'assurer de l'exactitude de leurs mentions.
Le délégué rend compte de son mandat dans les mêmes conditions que celles prévues pour les représentants au conseil d'administration par le quatorzième alinéa de l'article L.1524-5 »
Vu le procès verbal d’installation du Conseil municipal du 28 mars 2014 ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la Ville de Niort dans la fonction de délégué spécial pour représenter la Ville de Niort au sein de la SEM Deux-Sèvres Aménagement ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner un représentant élu de la Ville de Niort en qualité de délégué spécial pour représenter la Ville de Niort au sein de la SEM Deux-Sèvres Aménagement.
A été désigné : Monsieur Marc THEBAULT
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE