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Compte-Rendu - 08 Création de la fonction de Conseiller municipal correspondant incendie et secours
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 Création de la fonction de Conseiller municipal correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2022
L’An deux mille vingt-deux, le Dix Octobre, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 04 Octobre 2022 et, par
affichage du 04 Octobre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme DOUAY, M. TIR {arrivé à la question 04), Mme BRINGER, M. DUFOYER, Mme GERMAIN,
Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, Mme MICHEL, M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR,
M. CELESTIN, M. GUIRAL, Mme ANBANE, M. BONTEMS, M. GAYRARD, M. MEREL, Mme HAUDRY,
Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD, M. ROY Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en
exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Mme PETITPAS, M. CHABANEL, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU,
M. DESAUNAY, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, Mme GOCH-BAUER, M. GUILLO, M. LEGROUNE.
Secrétaire : M. CELESTIN.
PROCURATION(S) : Mme PETITPAS A Mme DOUAY,
M. CHABANEL A Mme BRINGER,
M. SARFATI A Mme SCOLAN,
M. DA CRUZ PEREIRA A Mme GERMAIN,
M. ROUSSEAU A M. DUFOYER,
M. DESAUNAY A Mme MICHEL,
Mme NAIT-DAOUD A Mme DOLL,
M. MASSERANN A M. BAUX,
Mme GOCH-BAUER A Mme CHALLAL-PEREIRA,
M. GUILLO A M. GAYRARD,
M. LEGROUNE A M. ROY.
08 — CREATION DE LA FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
ET DESIGNATION DUDIT CONSEILLER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi du 25 novembre 2021,
VU le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022,
CONSIDERANT la nécessité de créer et désigner un correspondant incendie et secours au sein du Conseil
Municipal,
Le CONSEIL MUNICIPAL, ayant pris connaissance des faits et des textes exposés ci-dessus, après en avoir
délibéré, par 32 Voix Pour et 3 Abstentions (Messieurs BROUARD, ROY et LEGROUNE) CREE la fonction de correspondant incendie et secours au sein du Conseil Municipal,
DESIGNE Monsieur Slimann TIR aux fins d'occuper cette fonction pendant toute la durée du mandat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
’ Le le Maire empêché et par délégation
s RS Ce Maire-adjoint
mn 2e
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Acte publié le )1 | la [25e