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Déliberation - 2022 080 Correspondant Incendie secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 080 Correspondant Incendie secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
21/10/2022
Date
d'affichage
21/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2022
Publié
le
—
ID
: 005-210501664-20221025-2022
080-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-080
Séance
du
25
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures
trente
minutes
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
7 ,
Etaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
GAUTIER
Adrien
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUIT
Daniel
M.
PINERO
Pierre
a
donné
pouvoir
à
M.
POURCHI
Raymond
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Sébastien
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
DERYCKE
Mireille
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
et
notamment
son
article
13
qui
prévoit
l'obligation
de
désigner
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
une
personne
référente
en
matière
d'incendie
et
de
secours.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
département
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
et
notamment
son
article
1,
les
missions
du
correspondant,
sous
l'autorité
du
Maire,
sont
les
suivantes
:
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune,
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde,
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive,
-
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2022
Publié
le
——
ID
: 005-210501664-20221025-2022
080-DE
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
désigné
par
le
Maire
parmi
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
dans
les
six
mois
qui
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
En
cas
de
vacance
de
cette
fonction,
la
désignation
interviendra
lors
de
la
première
réunion
qui
suivra
la vacance.
Le
nom
du
correspondant
est
communiqué
à
M.
le
Préfet
et
à
M.
le
Président
du
Service
d'incendie
et
de
Secours
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Désigne
M.
Raymond
POURCHI,
sapeur-pompier
retraité,
en
qualité
de
correspondant
Incendie
et
Secours
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
_
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE