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Acte Administratif - D2023.08.10 signature avenant marche exploitation chauffage etc piscine
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Acte Administratif - D2023.08.10 signature avenant marche exploitation chauffage etc piscine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le (D _©/] T2 S'LOF
ID : 059-215904913-20231221-DELIB230810-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 21 décembre 2023
RA | SM ES Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples et Réunis 12 décembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en | Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André
Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Présents : 27 1 33 Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Pouvoirs : 06 / 33 Florent, Émeline Kessler Florian Renard, Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert Votants 33 / 33 et Jean-Claude Priez
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Laétitia Millecamp, Véronique Hubert
Florian Renard à Jean-Paul Birembaut, Mélissa Boucher à Sylvia Potier, Hayette Ait Kaddour à Carine Florent
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) :
DELIBERATION 2023.08.10 | Signature de l'avenant du marché d'exploitation et entretien des installations de
chauffage, de ventilation, de traitement d'air, de production d'eau chaude
sanitaire, de chauffage et de traitement d'eau des bassins de la piscine municipale
Louis Poncet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R-2194-2 relatif aux travaux,
fournitures et services supplémentaires devenus nécessaires,
Vu la délibération du Conseil municipal numérotée 2020.03.09 en date du 28 mai 2020, chargeant le Maire de la ville, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération numérotée 2015-4-13 du 19 juin 2015 autorisant le Maire à signer le marché
d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air, de
production d'eau chaude sanitaire, de chauffage et de traitement d'eau des bassins de la piscine
municipale avec la société Dalkia,
Considérant la nécessité de procéder à une modification du marché, afin de prolonger le contrat pour
une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2024,
Considérant l'estimation réalisée pour le premier semestre de l'année 2024, à hauteur de 81 698,88
HT soit 98 038, 65 € TTC, soit un taux d'augmentation de 7,97 %,
Considérant que cet avenant est réalisé en attendant le lancement de la nouvelle procédure d'appel d'offres qui aura lieu au premier trimestre,
Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, réunie en séance le 11 décembre
2023, Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le S L O
ID : 059-215904913-20231221-DELIB230810-DE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la décision de la commission d'appel d'offres
AUTORISE le Maire à signer la modification du marché
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus