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Acte Administratif - D2023.08.09 signature avenant marche electricite
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Acte Administratif - D2023.08.09 signature avenant marche electricite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le (2 OA. pu S LOF
ID : 059-215904913-20231221-DELIB230809-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 21 décembre 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 12 décembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André 7 Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Présents : 27 133 Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Pouvoirs : 06 / 33 Florent, Émeline Kessler Florian Renard, Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert Votants 33 / 33 et Jean-Claude Priez
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Laétitia Millecamp, Véronique Hubert
Florian Renard à Jean-Paul Birembaut, Mélissa Boucher à Sylvia Potier Hayette Ait Kaddour à Carine Florent
Absent (es) excusés (es) : [Absent (es) :
DELIBERATION 2023.08.09 | Signature de l'avenant du marché de fournitures et acheminement d'électricité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R-2194-2 relatif aux travaux,
fournitures et services supplémentaires devenus nécessaires,
Vu la délibération du Conseil municipal numérotée 2020.03.09 en date du 28 mai 2020, chargeant le
Maire de la ville, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération numérotée 2020-05-08 en date du 08 octobre 2020 autorisant le Maire à signer le
marché de fourniture et acheminement d'électricité avec la société Total Direct Energie,
Considérant la nécessité de procéder à une modification du marché, afin de prolonger le marché
d'une année,
Considérant l'estimation réalisée pour l'année 2024 à hauteur de 419 375, 76€ TTC, soit un taux
d'augmentation de 40,70 %,
Considérant que cet avenant est réalisé en attendant le lancement de la nouvelle procédure d'appel
d'offres qui aura lieu au premier trimestre,
Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, réunie en séance le 11 décembre
2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 4 contre (E.Zdziech, M.
Bouaoud, P. Lambert et JC. Priez)
VALIDE la décision de la commission d' appel d'offres
AUTORISE le Maire à signer la modification du marché
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération e
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour Copie conforme