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Déliberation - D2024.04.09 marche public signature avenant 3 Anne Godeau
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.04.09 marche public signature avenant 3 Anne Godeau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 16 (CU[?c/k SL
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240409-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 avril 2024
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 11 avril 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire,
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André ë Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Marc Looten, Eric Présents 2 1 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs : 06 / 33 Véronique Hubert, et Maklouf Bouaoud, Hayette Ait Kaddour, Jean-Claude Priez
Votants 31/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Véronique Hubert Jean-Paul Birembaut à Patrick Evrard, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Florian Renard à Eric Warmoes, Mélissa Boucher à Sylvia Potier
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Philippe Lambert Absent (es) :
DELIBERATION 2024.04.09 Marché public - signature de l'avenant n°3 Anne Godeau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R-2194-8 relatif aux modifications de
faible montant,
Vu la délibération du Conseil municipal numérotée 2020.03.09 en date du 28 mai 2020, chargeant le Maire de la ville, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération numérotée 2022.02.12 intitulée « Attribution du marché de rénovation thermique
de l'école Anne Godeau », attribuant le marché public global de performance énergétique de l'école
primaire Anne Godeau au groupement composé des sociétés HDF, Les Murs ont des Plumes, Concept
Développement et Nortec Ingenierie,
Vu la délibération 2022.03.03 modifiant la délibération 2022.02.12 et portant le montant global du marché à 4 824 600,61€ HT (maintenance de 20 ans incluse),
Vu la délibération 2023.01.07 autorisant la signature de l'avenant pour travaux supplémentaires d'un
montant de 994 904,45€ HT, soit 20,62 % d'augmentation du montant du marché initial,
Vu l'avenant N°2 relatif à la modification de la répartition des paiements entre les membres du
groupement, n'ayant eu aucune incidence financière sur le montant du marché,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires relatifs à la transformation des anciennes fosses septiques en cuves de récupération des eaux de pluie, la réalisation d'un bardage autour de la chaufferie et le remplacement de portes extérieures, pour un montant de 58 396€ HT soit 1,21 % du montant initial du marché,
Considérant l'augmentation de 21,83 % (tous avenants confondus) du montant du marché initial,
Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15 avril 2024, Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le RE L 9
Publié le
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240409-DE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 02 abstentions,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant N°3 du marché de performance énergétique Anne Godeau, ainsi que tous documents afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
Pour le Maire eme E 2 L'adjointe, re