Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, ?

48 LR.

Pa Bouëxière

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et Vilaine

Nombre de membres du Conseil

Municipal en exercice : 27

Nombre de membres présents : 26

(25 présents aux délibérations 09-

2026 et 13-2026)

Nombre de votants : 27 (26 votants

aux délibérations 09-2026 et 13-

2026)

Date de la convocation : lundi 16

mars 2026

Date d'affichage du compte rendu :

le 27 mars 2026

Secrétaire de séance : Monsieur Lenny

Ruffaut

MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de

Monsieur Jean-Marc PELLEN, Maire

(pour les délibérations n°01-2026,

n°02-2026 et n°03-2026 sous la

présidence de madame Roseline

MONNERIE, doyenne d'âge des élus

du conseil municipal).

Présents : Jean-Marc PELLEN (ne prend

pas part au vote à la délibération n°09-

2026), Sylvain HARDY, Doriane DUCLOS,

Thomas JOUANGUY, Gaëlle MALHAIRE,

Anthony LECLERE, Béatrice VANNIER,

Jérémie DELAUNAY, Aurélie DORNIC,

Roseline MONNERIE, Laurence LIZE,

Pascal POIRIER, Richard FEVRIER,

Marie-Françoise DARTAIS, Anne-Sophie

PETIOT, Angélique BEAULIEU, Julien

GAUDIN (ne prend pas part au vote à la

délibération n°13-2026), Jean-Alfred

LEBLANC, Jeanne ALLAIN, Chloé LUSSOT,

Lenny RUFFAUT, Isabelle CERNEAUX,

Nicolas CAMO, Sylvie PRETOT-

TILLMANN, Régine DARSOULANT, Régis

JAMBOIS.

Absent excusé : Didier LEHUGER.

Procuration : Didier LEHUGER à

Sylvain HARDY.101-2026 INSTALLATI

Rapporteur : Madame Roseline Monnerie

Monsieur Stéphane Piquet, Maire sortant ouvre la séance : « Bonjour à fous, je déclare ouvert cette séance du nouveau conseil

municipal de la Bouëxière, je félicite fous les élus et je donne comme le précise le Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence à madame Roseline Monnerie ».

Conformément à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la doyenne d'âge, madame Roseline Monnerie

prend la présidence de la séance.

Madame Roseline Monnerie : « Je vous remercie Monsieur Le Maire, monsieur Piquet. Bonsoir mesdames, bonsoir messieurs,

chers/ès collègues. Merci à chacun de vous d'être venu assister au premier conseil municipal. Ce soir, j'ai l'honneur, la fierté de

prendre la présidence de la séance de l'installation du conseil municipal. Je vais effectuer l'appel nominal des conseillers

municipaux nouvellement élus et proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2026 et

convoqués dans les fonnes et délais prévus par les articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Je déclare installées les personnes suivantes dans leur fonction de conseillers municipaux en tenant compte des

démissions suivantes : monsieur ANGOT Maxime, démissionnaire le 17 mars 2026, monsieur BOUREY Nicolas, démissionnaire

le 17 mars 2026 et madame HOLOGNE Corine, démissionnaire le 19 mars 2026 ».

Madame Monnerie procède à l'appel des membres :

1-_ PELLEN Jean-Marc

2- BEAULIEU Angélique

3 RUFFAULT Lenny

4 DORNIC Aurélie

5- LEBLANC Jean-Alfred

6- MALHAIRE Gaëlle

7-_ JOUANGUY Thomas

8- VANNIER Béatrice

9- DELAUNAY Jérémie

10- DUCLOS Doriane .

11- HARDY Sylvain

12- LUSSOT Chloé

13- LECLERE Anthony

14- MONNERIE Roseline

15- FEVRIER Richard

16- DARTAIS Marie-Françoise

17- LEHUGER Didier (absent procuration à monsieur Sylvain Hardy)

18- LIZÉ Laurence .

19- GAUDIN Juïen

20- ALLAIN Jeanne

21- POIRIER Pascal

22- PETIOT Anne-Sophie

23- CERNEAUX Isabelle

24- CAMO Nicolas

25- PRETOT-TILLMANN Sylvie

26- DARSOULANT Régine

27- JAMBOIS Régis

La doyenne d'âge a vérifié que les règles de quorum de l'article L.2122-17 du CGCT étaient remplies. Elle préside la séance jusqu'à l'élection du nouveau Maire.

Elle nomme ensuite Monsieur Lenny Ruffaut, secrétaire de séance, le plus jeune des membres.

Les membres du conseil municipal prennent acte de cette installation du conseil municipal.02-2026 APPROBATION DU PROCES VÉRBAL DE LA SÉANCE DU GONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026

Rapporteur: Madame Roseline Monnerie

Madame Monnerie doyenne d'âge demande aux membres du conseil municipal s'il y a des remarques ou des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 février 2026.

Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2026 ? »

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'approuver le procès-verbal de la séance du 9 février 2026.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

cn 5

PAbstention 0

Rapporteur: Madame Roseline Monnerie

La doyenne d'âge, présidente de séance invite le conseil à procéder à l'élection du Maire, après avoir rappelé qu'en application

des dispositions des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Teritoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (articles L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La présidente de séance demande qui se déclare candidat. Monsieur Jean-Marc PELLEN se déclare candidat.

Madame Monneris demande : « f! y a-t-l d'autres candidats ? ».

Iln'y à pas d'autre candidat.

Madame Monnerie précise : « Madame Cerneaux, désirez-vous ou souhaitez-vous désigner quelqu'un de votre équipe pour être assesseur ? ».

Monsieur Régis Jambois est désigné.

Madame Monnerie demande : « Ef vous monsieur Pellen ? ».

Monsieur Pellen : « Sylvain Hardy ».

Deux assesseurs sont donc désignés pour le dépouillement : monsieur Régis Jambois et monsieur Sylvain Hardy.

A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal, remet, fermé, à la Présidente son bulletin de vote, en passant par l'isoloir ou pas. Le bulletin doit être remis dans l'urne.

Résultats après dépouillement :- Nombre de bulletins dans l'ume : 27

- Bulletins blancs ou nuls : 5

-__ Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 14

Résultat : 22

Est déclaré élu Maire : Monsieur Jean-Marc PELLEN avec 22 voix.

Suite à cette élection, madame Monnerie remet à Monsieur Le Maire son écharpe.

Monsieur Le Maire élu est immédiatement installé et prend la présidence de la séance du conseil municipal.

Monsieur Jean-Marc Pellen précise : « Merci beaucoup. Dans le plus grand des respects ef dans le plus grand calme, je tiens

d'abord à remercier pour ces 18 ans de mandat Stéphane Piquet. Très sincèrement je souhaite qu'on l'applaudisse. Je salue

Isabelle et son équipe. Je salue mon équipe. J'ai une pensée pour ceux qui ne son plus là pour voir ça. J'ai une pensée pour

mon épouse, mes enfants, pour fous les conjoints qui ont supporté cette campagne et qui vont devoir supporter ces 7 ans de

mandat, pour vos enfants.…J'ai une pensée pour fous les citoyens et nous avons la vraie volonté d'unir, de rassembler et ce n'est pas un vain mot. Merci beaucoup ».

[

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Conformément à l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut librement déterminer

le nombre d’adjoints appelés à siéger sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du-conseil municipal. Le

nombre de conseillers étant de 27, l'application de ce pourcentage donne un effectif maximum de 8 adjoints.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de créer 8 postes d'adjoints.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de créer 8 postes d'adjoints.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

ee nan es

l'Abstention " PT D

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Conformément à l'article L 2 122-7-1 du CGCT, l'élection des adjoints se fait par scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Monsieur Le Maire recueille les listes candidates aux postes d'adjoints/es. Une seule liste de candidats est présentée par monsieur Sylvain Hardy,Premier adjoint Monsieur Sylvain HARDY

Deuxième adjointe Madame Doriane DUCLOS

Troisième adjoint Monsieur Thomas JOUANGUY

Quatrième adjointe Madame Gaëlle MALHAIRE

Cinquième adjoint Monsieur Anthony LECLERE

Sixième adjointe Madame Béatrice VANNIER

Septième adjoint Monsieur Jérémie DELAUNAY

Huitième adjointe Madame Aurélie DORNIC

Il est ensuite procédé ensuite au vote.

Résultats après dépouillement :

Nombre de bulletins dans l'urne : 27

Bulletins blancs : 5

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 14

Résultat : 22

Liste Ensemble pour La Bouëxière menée par monsieur Sylvain Hardy : 22 voix.

Monsieur Le Maire déclare élus les personnes suivantes :

Ilremet à chacune l'écharpe d’adjoint/e au Maire.

Premier adjoint Monsieur Sylvain HARDY

Deuxième adjointe Madame Doriane DUCLOS

Troisième adjoint Monsieur Thomas JOUANGUY

Quatrième adjointe Madame Gaëlle MALHAIRE

Cinquième adjoint Monsieur Anthony LECLERE

Sixième adjointe Madame Béatrice VANNIER

Septième adjoint Monsieur Jérémie DELAUNAY

Huitième adjointe Madame Aurélie DORNICË

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Maire précise que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire donne lecture de la charte de l'élu local (document

transmis avec la note de synthèse), prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT.

Les membres du conseil municipal prennent acte de cette charte.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de la répartition des compétences attribuées aux adjoints, qui

donneront lieu à la rédaction d'un arrêté de délégation de fonction conformément à l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1èe adjoint, en charge de l'aménagement

2ère adjointe, en charge des associations culturelles, de l'enfance et de la jeunesse

3ème adjoint, en charge des finances et de l'administration

4ème adjointe, en charge du développement durable

5ère adjoint, en charge des associations sportives et des équipements

6ère adjointe, en charge de la citoyenneté

7ème adjoint, en charge des affaires sociales

gère adjointe, en charge de la démocratie participative

Les membres du conseil prennent acte de cette répartition des compétences attribuées aux adjoints/es.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L2123-24,

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er

juillet 2022,

Vu le budget communal,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de

l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal,

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs

de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du Maire,Considérant que Monsieur Le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal,

Monsieur Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité que :

> Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers, est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de

mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 54.62 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 17.39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2% adjoint : 17,39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint :17.39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4° adjoint : 17.39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 5° adjoint : 17.39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 6° adjoint : 17.39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 7° adjoint : 17.39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 8° adjoint : 17.39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 13 conseillers : 3.65% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Madame Isabelle Cerneaux pour les élus « La Bouëxière dynamique et solidaire » précise que : « Cela relève de votre délégation, nous nous abstiendrons ».

Décision du Conseil Municipal

Pour 22

ge ne

Abstentions 7 5

109-2026 DELEGA

Rapporteur : Monsieur Sylvain Hardy

Monsieur Hardy, premier adjoint, expose que dans le souci d'assurer à l'administration communale plus de rapidité d'exécution

pour des problèmes de gestion courante dont le règlement peut alourdir les ordres du jour de l'assemblée, l'article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son

mandat certaines attributions de cette assemblée,

Ilinvite l'Assemblée à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur Le Maire

les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal peut autoriser Monsieur Le Maire à :

1° A conserver et administrer les propriétés de la Commune et faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

2° Gérer les revenus, surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale.

3° Préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, les imputer en section d'investissement conformément

à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles

ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et

des collectivités locales.

4° Diriger les travaux communaux.

5° Pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale.

6° Souscrire les marchés, passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements.

7° Passer dans les mêmes formes les actes de vente, échanges, partages, acceptation de dons ou legs, acquisitions, transactions, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code.

8° Représenter la Commune soit en demandant, soit en défendant.

9° Prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures

nécessaires à la destruction des animaux d'espèces non domestiques pour l'un au moins des motifs mentionnés aux 1°

à 5° de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du

même code, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces derniers,

de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures, qui peuvent inclure le piégeage de ces animaux, et d'en dresser procès-verbal.

10° Procéder aux enquêtes de recensement.

Monsieur Hardy ajoute que conformément à l'article L 2122-22, par délégation du conseil municipal, Le Maire peut également être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° De procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L 1618-

2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent alinéa prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans

la limite de 50 000 €.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en

soit titulaire ou délégataire.

15° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle dans la limite de 20 000 €.

16° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local.

17° De signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et

de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la Commune.

19° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

20° De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 €.

21° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans le cas où les délais de dépôt des demandes ne permettent pas de bénéficier d'une délibération du conseil municipal en amont.

22° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 50 000 € au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

23° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Il convient de préciser qu'un état des délégations sera fait au début de chaque de séance du conseil municipal permettant la

traçabilité financière des devis signés.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident à l'unanimité les délégations citées ci-dessus.

Décision du Conseil Municipal

Pour 26

RS sommes

RER gr

10-2026 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALESRapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que l’article L 2121-22 du CGCT stipule : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Monsieur Le Maire propose donc de créer les commissions permanentes suivantes :

COMMISSIONS

Sport et équipements sportifs Jean Marc PELLEN Anthony LECLERE

Pascal POIRIER

Richard FEVRIER

Julien GAUDIN

Aurélie DORNIC

Régine DARSOULANT

Culture, affaires scolaires, enfance et jeunesse Jean Marc PELLEN

Doriane DUCLOS

Roseline MONNERIE

Jeanne ALLAIN

Anne-Sophie PETIOT

Angélique BEAULIEU

Thomas JOUANGUY

Isabelle CERNEAUX

Aménagement, urbanisme, agriculture Jean-Marc PELLEN

Sylvain HARDY

Julien GAUDIN

Lenny RUFFAUT

Gaëlle MALHAIRE

Béatrice VANNIER

Jeanne ALLAIN

Sylvie PRETOT-TILLMANN

Cadre de vie, vie locale et tranquillité publique Jean-Marc PELLEN

Béatrice VANNIER

Pascal POIRIER

Sylvain HARDY

Anthony LECLERE

Chloé LUSSOT

Régis JAMBOIS

Environnement et développement durable Jean-Marc PELLEN

Gaëlle MALHAIRE

Richard FEVRIER

Angélique BEAULIEU

Lenny RUFFAUT

10

MEMBRES MANDAT 2026Jean-Alfred LEBLANC

Julien GAUDIN

Sylvie PRETOT-TILLMANN

Affaires sociales et santé Jean-Marc PELLEN

Jérémie DELAUNAY

Laurence LIZE

Thomas JOUANGUY

Sylvain HARDY

Isabelle CERNEAUX

Budget, moyens généraux, richesses humaines Jean-Marc PELLEN

Thomas JOUANGUY

Didier LEHUGER

Marie-Françoise DARTAIS

Jean-Alfred LEBLANC

Anthony LECLERE

Nicolas CAMO

Démocratie et communication Jean-Marc PELLEN

Aurélie DORNIC

Chloé LUSSOT

Anne-Sophie PETIOT

Jérémie DELAUNAY

Angélique BEAULIEU

Régis JAMBOIS

Commerces, artisanat et économie Jean-Marc PELLEN

Thomas JOUANGUY

Jérémie DELAUNAY

Doriane DUCLOS

Marie-Françoise DARTAIS

Aurélie DORNIC

Régine DARSOULANT

De plus, l'Article L2143-2 stipule que : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent

ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales ».

Il sera proposé de procéder à la création des commissions extra-municipales ultérieurement.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de créer les commissions permanentes

municipales précédemment citées.

Décision du Conseil Municipal

Pour

5

l'Ecntre remearnenne

erenenanade

A paranneereennnnnnennennennt

=

it026 FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTR

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE . Le

Rapporteur : Monsieur Jérémie Delaunay

Monsieur Delaunay précise que vu l’article L123-6 {version en vigueur depuis le 23 février 2022), modifié

par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 141, et modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 -

art. 6, le centre communal d'action sociale est un établissement public administratif communal ou

intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le

président de l'établissement public de coopération intercommunale.

Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en

l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités

territoriales, ou en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale. Il élit

également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-

président.

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des

membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre

intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou

par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes

participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la

commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du

centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant

de l'établissement public de coopération intercommunale.

Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement

public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal

et pour la durée du mandat de ce conseil.

Au nombre des membres nommés devront figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans

le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales

désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des

associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de

personnes handicapées du département.

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre

d’administrateurs du CCAS.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de:

1277 7 Article 1% : - Fixer à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;

- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action

Sociale et des Familles.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article 3 : Le Maire et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l'exécution de la présente décision.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

FÉontre D

PAbstention DU

Rapporteur : Monsieur Jérémie Delaunay

Monsieur Delaunay précise aux membres du conseil municipal que :

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS.

Pour la répartition des sièges du CCAS, le calcul du quotient électoral est le suivant : nombre de suffrages

exprimés/nombre de sièges soit 27/8 = 3,375.

La répartition se fait pour 22 sièges à la majorité et 5 sièges pour l'opposition :

Liste de la majorité = 22/3,375 = 6,51 => 6 sièges

Liste de l’opposition = 5 /3,375 = 1,48 => 1 siège

Il reste à attribuer 1 siège :

Liste de la majorité = 22-(6*3,375) = 1,75

Liste de l'opposition = 5 -(1*3,375) = 1,625

Le siège restant est à attribuer à la liste de la majorité

En définitive :

7 sièges sont à attribuer à la majorité et 1 siège à l'opposition.

Une liste commune aux deux listes est possible.

13Après réflexion, les membres de la liste « La Bouëxière dynamique et solidaire » décident de faire une liste

commune avec la liste majoritaire, en présentant le nom d'Isabelle Cerneaux pour les élus de la minorité.

Ilest demandé aux membres du conseil municipal :

Article 1° : De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort

reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

1- Jérémie DELAUNAY

2- Laurence LIZE

3- Roseline MONNERIE

4- Chloé LUSSOT

Liste commune aux deux listes 5- Richard FEVRIER

6- Jean ALFRED LEBLANC

7- Anne-Sophie PETIOT

8- Isabelle CERNEAUX

Nombre de votants 27

Nombre de bulletins 27

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 27

Répartition des sièges 7 pour la majorité et 1 pour la minorité

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

1- Jérémie DELAUNAY

2- Laurence LIZE

3- Roseline MONNERIE

4- Chloé LUSSOT

5- Richard FEVRIER

6- Jean ALFRED LEBLANC

7- Anne-Sophie PETIOT

8- Isabelle CERNEAUX

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'Etat.

Article 3 : Le Maire et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente décision.

ID'ENERGIE 3

Rapporteur : Monsieur Le Maire

14aux membres du

le Syndicat Départemental d’Energie 35.

Unicipal qu'il cohviént de désigner uñ.e Feprésentaht.e communal pour

Présentation des missions du SDE35 :

Le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métropole de Rennes dont

l’activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. Il œuvre au quotidien pour rendre possible les projets des élus

locaux qui contribuent à la transition énergétique de l’Ille-et-Vilaine : sobriété, efficacité énergétique et développement des

énergies renouvelables.

Il regroupe, depuis le 1° mars 2010, les 332 communes du Département.

Les SDE35 est Autorité organisatrice du service public de l'électricité en Ille-et-Vilaine, propriétaire du réseau de distribution

de l'électricité dont l'exploitation est confiée à ENEDIS au travers d’un contrat de concession.

Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département.

Le SDE35 accompagne les communes et EPCI dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services suivants :

e Pilotage du groupement d ‘achat d'électricité et de gaz à l'échelle du Département

e _ SERENE 35 : Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics

e _ Part’ENR35 : association créée pour faciliter le développement des boucles d’autoconsommation collectives

Le SDE35 intervient sur la mobilité décarbonée :

e Pilote le Schéma départemental d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques

e Gère le réseau de bornes publiques BEA-Ouest Charge

+ Porte des AMI permettant de massifier l'offre privée de bornes de recharges

Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables :

e En portant la compétence réseau de chaleur pour les communes qui le souhaitent

e En accompagnant les territoires dans l’élaboration de leur plans climats

+. Autravers de la SEM Energ’iV dont il est actionnaire.

Gouvernance :

Le SDE35 est administré par un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances (bureau,

commissions, comité syndical) : une partie des délégués est issue des communés, l’autre partie est directement nommée par

les EPCI.

Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants communaux, réunis

par collèges géographiques répartis par Pays.

Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du conseil municipal : il participe à l'élection

des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres thématiques ou territoriales organisées

par le SDE35. Il n’a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance du SDE35 mais est le référent des affaires liées au SDE35

pour la Commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE35 au cours du mandat.

Sur ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-25 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la création d’un Syndicat Départemental d'Energie 35, structure

organisatrice de la distribution publique d'électricité en Ille-et-Vilaine ;

Considérant que le rôle du/de la représentant.e communal rappelé ci-dessus :

15Considérant qu’il convient de désigner un.e représentant.e de la Commune auprès du SDE35, qui participera à l'élection des

délégués syndicaux en début de mandat et qui sera ensuite le référent pour les affaires communales relatives au SDE35 pour

la durée du mandat

ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner monsieur Julien Gaudin comme représentant communal auprès

du SDE35 pour le mandat à venir.

Monsieur Julien Gaudin sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de désigner monsieur Julien Gaudin comme

représentant communal auprès du SDE35.

Décision du Conseil Municipal

Pour 26

vs immenses mere] 5

Abstention

L'ordre du jour est épuisé.

Monsieur Le Maire : « La séance est désormais clause. Je remercie le public. Je vous donne rendez-vous pour la prochaine

séance du conseil municipal qui aura certainement lieu le lundi 27 avril, notamment pour le vote du budget. Je remercie madame

Lenoir pour fout le travail qu'elle a apporté pour que cette séance soit le plus efficace et efficiente possible ».

La séance est levée à 21H55.

Jean-Marc PELLEN

Le 01 avril 2026

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