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Procès Verbal - PV du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Ve
CE Bouëxière
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Commune de La Bouëxière
Département : Ille et Vilaine
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24 (sauf les délibérations n°29-2025 : 23 présents, n°38-2025 : 21 présents)
Nombre de votants : 26 (sauf les délibérations n°29-2025 : 24 votants, n°38-2025 : 23
votants)
Date de la convocation : Mardi 18 mars 2025
Date d'affichage du compte rendu :
le 07 avril 2025
Secrétaire de séance : Madame Aline GUILBERT
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane PIQUET, Maire.
Présents: Stéphane PIQUET, Aline GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU, Isabelle MARCHAND-DEDELOT, Stéphane RASPANTI (sauf la délibération n°38-2025), Margaret GUEGAN KELLY (sauf la délibération n°38-2025), Thierry FONTAINE, Sterenn LECLERE (sauf la délibération n°38-2025), Alain JOSEPH, Jean-Pierre LOTTON, Rachel SALMON, Mickaël COIRE, Nadine LEC'HVIEN, Olivier LEDOUBLE, Régine DARSOULANT, Philippe ROCHER, Sylvie PRETOT-TILLMAN, Olivier LE BIHAN, Isabelle CERNEAUX, Emma LECANU, Lucia BENFRAÏIHA, Hadja DESILES, Thomas JOUANGUY, Sylvain HARDY (sauf la délibération n°29-2025).
Absents excusés : Guillaume ALLAIN, Anne DALLAGNOL, Maryline GEAUD.
Procurations : Anne DALL'AGNOL à Rachel SALMON, Maryline GEAUD à Sylvain
HARDY. 3
Monsieur Le Maire précise que le quorum est atteint.
Présentation à 20H30 en début de séance par madame Lucie Adélaïde, monsieur Didier Doyen et
monsieur Gérard Bécel du Conseil de Développement de Liffré Cormier Communauté.
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES — PERSONNEL COMMUNAL ET RICHESSES HUMAINES
24-2025 APPROBATION DU PROCES-VERBAL-DE LA SEANGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03:MARS 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des remarques ou des
observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 3 mars 2025.
Intervention de monsieur Thomas Jlouanguy pour les élus « Agir avec Vous » : « Mes questions portent sur les
délibérations n°16-2025, n°17-2025, n°18-2025 et n°19-2025 concernant les modifications de postes des agents, les
avancements de grades des agents et le nouveau tableau des effectifs ; je m'interroge sur les raisons de la sortie de
la salle du conseil municipal de trois élus de la majorité au moment même des votes ? Un élu cela peut se comprendre
pour une urgence mais trois en même temps, on peut se demander si cela n’est pas fait pour marquer des avis
défavorables à des évolutions de postes des agents communaux ? ».
Monsieur Le Maire précise : « Non pas du tout ».
Monsieur Thomas Jouanguy : « Vous trouvez cela normal de sortir pendant le vote ? ».
Monsieur Le Maire : « Objectivement c'est le hasard d’une pause aux toilettes ; il n’y a pas de sujet sur ces votes-
là ». L
Les trois élues concernées {Emma Lecanu, Isabelle Cerneaux, Régine Darsoulant) confirment les propos de
Monsieur Le Maire et expriment leur drait d’aller se rendre aux toilettes sans avoir besoin de se justifier devant les
membres de l’assemblée.
Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 2».
Après avoir délibéré les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de valider le procès-verbal.
Décision du Conseil Municipal
Pour 26
Copé 0
Abstenton D
25-2025 PRÉSENTATION DES DERNIERES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS. . Li, : Fine de |
Rapporteur : Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire informe l'Assemblée qu'en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le
Conseil Municipal, par délibération du conseil municipal n°2/20 en date du 25 mai 2020, en application
de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, divers contrats, missions et
conventions ont été signés à savoir :
À- En matière d'urbanisme :
En matière de droit des sols, Monsieur Le Maire a renoncé à exercer Le droit de préemption urbain de la
Commune sur les propriétés suivantes :
ADRESSES Noms DATES
45 allée Jean Monnet M. ECAULT Loïc 06/03/25
AL 162-163-165-166-167-168-169-
170-171-172-173 (16246 m°)
2 Place de l’Europe Sté Civile Immobilière Interfédérale 06/03/25
(CMB) AB 1382-1385 (1107 m°)
9 avenue des Tilleuls M. DUFAY Arnaud et Mme 06/03/25
ABGUILLERM Katel AK 85 (624 m°}
9 rue Théophile Rémond M. et Mme POIRIER Jean-Philippe et 06/03/25
Régine
AK11 (689 m°)
En matière de finances : principaux achats :
Budget communal |
Libellé
NOM Montant
HT TTC
SYMEVAL EAU DES
PORTES DE
BRETAGNE Branchements Rue du stade et Rue de Bouvrot | 2773.06€ | 3327.67 €
Budget Lotissement Tannerie
Libellé
NOM Montant
HT TTC QUEGUINER
MATERIAUX Bassins X 30 10 662.06 € | 12 794.47 €
Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte de ces délégations.
26-2025 VOTE DÉS TAUX DES IMPOTS DIRÉCTS LOCAUX
Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly
Madame Guegan-Kelly rappelle aux membres du conseil municipal que le taux de la taxe d'habitation ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans.
La commission des finances réunie le 13 mars 2025 propose de maintenir les taux de 2024 pour l'année 2025.
Les taux proposés aux membres du conseil municipal pour 2025 sont donc les suivants :
2024 2025
Taxe sur foncier bâti 4011 . 40,11
Taxe sur le foncier non bâti 39,58 39,58
Taxe d'habitation sur les 20.93 20,93
résidences secondaires
Monsieur Stéphane Raspanti demande : « Les bases peuvent-elles augmenter ? »
Monsieur Le Maire : « Oui c'est l'Etat qui décide ».
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir maintenir les taux
proposés.
Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire :
-De notifier cette décision aux services préfectoraux.
Décision du Conseil Municipal
Pour 26
nn 5
nn 5
27-2025 AFFECTATION.DÉS RESULTATS BUDGÉTAIRES 2024
Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly
Madame Guegan Kelly rappelle que les résultats à affecter sont les résultats de clôture, c'est-à-dire ceux composés des résultats d'exécution de l'exercice 2024 auxquels s'ajoutent les résultats de clôture de l'année précédente. L'ensembie de ces éléments ont été présentés en commission des finances le jeudi 13 mars 2025,
Budget principal de la commune
Le compte financier unique (CFU) 2024 du budget principal présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de
648 040,05 € et un déficit de clôture de -44 250,58 € en investissement,
Il est proposé de transférer la somme de 648 040,05 € à l'article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes
d'investissements du budget primitif 2025,
Le déficit d'investissement, soit -44 250,58 € sera reporté au budget primitif 2025 à l'article DO01 « solde d'exécution de la
section d'investissement reporté ».
Intervention de monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec Vous » : « Nous pouvons constater que pour les
investissements, nous reportons un déficit de 44 250,58 € pour 2025. Mais ce n’est pas le déficit réel puisque de
notre point de vue, il faut prendre en compte le déficit des restes à réaliser qui est aussi reporté dans le budget 2025. Les dépenses des restes à réaliser sont de 961 108,84 € alors que les recettes des restes à réaliser sont de 597 817,08 € soit un déficit de 363 291,76 €. En résumé, nous avons un déficit de 407 542,34 € sur le budget 2024 que nous reportons sur le budget 2025. Nous démarrons le budget 2025 avec un déficit de 407 542,34 € qui justifie l'emprunt de 1 000 000 €. Nous venons de voter une stabilité des taux de fiscalité mais au prix d’un emprunt de 1 000 000 € pour compenser ce déficit de 407 542,34 €. Par ailleurs n'ayant pas les CFU validés par le trésor public, nous nous abstiendrons sur l'ensemble des reports du budget 2024 vers le budget 2025 ».
Madame Margaret Guegan-Kelly précise : « Ce n’est pas complétement vrai puisque dans les restes à réaliser nous
avons aussi des recettes qui s'élèvent à environ 500 000 euros ».
Monsieur Sylvain Hardy : « Je prends bien en compte les recettes ; on construit le budget avec plus de 400 000
euros de déficit... Peut-on avoir un détail des restes à réaliser ? ».
Madame Margaret Guegan-Kelly : « Si on regarde les années précédentes, cela est habituel ; nous avons souvent un
reste à réaliser d’un montant équivalent. Le SDE tarde à envoyer ses factures ; il y a des RAR sur l’école, la salle de
sport..il y a aussi des investissements qui ne seront toujours pas réalisés en 2025 notamment l'aménagement des
rues du Stade et de la Dobiais. Nous allons commencer par la rue des Ecoles. Le détail des restes à réaliser est bien
précisé en annexe des documents qui vous ont été transmis pour la séance ».
Monsieur Olivier Le Bihan demande : « /! y a des lignes qui ne correspondent pas sur le document. Concernant les
travaux d'amélioration de l'éclairage public et notamment le changement des boules par le SDE, cela est précisé
en 2024 alors que ce n'est toujours pas réalisé... ».
Madame Margaret Guegan-Kelly : « C’est le principe même des restes à réaliser ; nous avons signé le devis en 2024,
donc le montant a été budgété en 2024 mais il se trouve que le SDE n'a bas encore réalisé la prestation. Nous nous
sommes engagés à payer cette somme-là lorsque les travaux seront réalisés et donc nous conservons cette ligne
budgétaire ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité de transférer la somme de 648 040,05 € à l'article
1068 « excédents de fonctionnement capitelisés » en receties d'investissements du budget primitif 2025, Le déficit
d'investissement, soit -44 250,58 € sera reporté au budget primitif 2025 à l'article D001 « solde d'exécution de la section
d'investissement reporté ».
Décision du Conseil Municipal
Pour | 21 Abstentions ° 5
Budget annexe « Atelier Relais Bellevue »
Le compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe « Atelier Relais Bellevue » présente un déficit de clôture de fonctionnement de -2 079,85 € et un déficit de clôture d'investissement -102 067,93 €.
IL est proposé de reporter le déficit de clôture de fonctionnement d'un montant de -2 079,85 € à l'article D 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2025.
Le déficit d'investissement de -102 067,93 € sera reporté au budget primitif 2025 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité de reporter le déficit de clôture de fonctionnement d'un montant de -2 079,85 € à l'article D 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2025. Le déficit d'investissement de -102 067,93 € sera reporté au budget primitif 2025 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
Décision du Conseil Municipal
Pour: 22
RS Hs
re ge
Budget annexe « Cellules commerciales »
Le compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe « Cellules commerciales » présente un résultat de clôture de fonctionnement de 5 553,66 € et un résultat de clôture d'investissement déficitaire de -114 927,22 €.
IL est proposé de transférer le résultat de clôture de fonctionnement d'un montant de 5 553,66 € à l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au budget primitif 2025 et le déficit d'investissement de 114 927,22€ au budget primitif 2025 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
Monsieur Stéphane Raspanti demande : « Les sommes en fonctionnement ce sont les loyers ? ».
Monsieur Le Maire précise : « Oui ce sont les loyers. En investissement il y a le capital à rembourser ; les intérêts Sont en fonctionnement. C'est le même fonctionnement sur l'Atelier Relais ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité de transférer le résultat de clôture de fonctionnement d'un montant de 5 553,65 € à l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au budget primitif 2025 et le déficit d'investissement de 114 927,22 € au budget primitif 2025 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
Décision du Conseil Municipal
Pour 22
Conte 0
Abstentions a Budget Tannerie - Petite Fontaine
Le compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe « Tannerie — Petite Fontaine » présente un excédent de clôture de fonctionnement de 616 561,25 € et un déficit de clôture d'investissement de -256 697,79 €,
Ilest proposé de reporter l'excédent de clôture de fonctionnement d'un montant de 616 561,25 € à l'article R 002 « résultat de
fonctionnement reporté » en section de fonctionnement au budget primitif 2025 et de reporter le déficit d'investissement de -256
697,79 €.au budget primitif 2025 à l'article D 001 «.solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité de reporter l'excédent de clôture de
fonctionnement d'un montant de 616 561,25 € à l'article R 002 « résultat de fonctionnement reporté » en section de
fonctionnement au budget primitif 2025 et de reporter le déficit d'investissement de -256 697,79 € au budget primitif 2025 à ,
l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »,
Décision du Conseil Municipal
Pour 22
mr rl
Abstentions 3
Monsieur Le Maire demande : « Une explication de vote monsieur Le Bihan pour le vote contre ? ».
Monsieur Olivier Le Bihan : « / y a un litige ou plutôt un préjudice avec un propriétaire sur un terrain de 3 hectares
sur la Tannerie, je voudrais savoir où en est le dossier P ».
Monsieur Le Maire : « {} n°y a pas de préjudice puisque c’est le tribunal qui juge un préjudice or il n’y a pas eu de
jugement rendu. Dans le cas présent, c'est vous qui avez soutenu une démarche en lien avec une augmentation des
surfaces de terrains non cessibles parce que vous estimiez qu’elles étaient en zone humide. La conséquence est
qu'une partie des terrains qui appartenait à des particuliers s’est retrouvée inconstructible grâce à vous. Vous avez
fortement raison de voter contre ce budget Tannerie à cause de ce litige dont vous êtes responsable. Cela devient
COCace ».
128-2025 VOTE DES BUDGÈTS
XCATELIER RELAIS. BEI
TANNERIE-PETITE-FONTAIR
Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly
Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que la commission desfinances s’est réunie Je 13 mars 2025
afin d'étudier les projets de budgets primitifs.
Budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses (en €} Recettes (en €)
5 362 716,97 5 362 716,97 SECTION
D'INVESTISSEMENT Dépenses {on €) Recettes (on €)
4.376 705,39 4 376 705,39
Monsieur Le Maire précise que des achats de terrains ne sont pas intégrés dans les documents de présentation budgétaire (attente des chiffres réels). ‘
Les membres du conseil municipal sont invités à adopter le budget primitif 2025 de la Commune tel que présenté.
Intervention de monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec Vous «: « Lors du débat des orientations
budgétaires nous avons identifié nos points d'accord et de désaccord. Nous ne recommencerons pas le débat des
orientations budgétaires mais nous nous abstiendrons sur le budget principal de la commune ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité d'adopter le budget primitif 2025 de la Commune,
Décision du Conseil Municipal
Abstentions 5
Budget annexe « Atelier Relais Bellevue » :
SECTION DE Dépenses {en €) Recettes (en €)
FONCTIONNEMENT 24 803,11 24 803,11
SECTION DINVESTISSEMENT | PéPEnses (en) Revattes (en €) E
113 455,90 113 455,90
Les membres du conseil municipal sont invités à adopter le budget annexe « Atelier Relais Bellevue » 2025 tel que présenté.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'adopter le budget annexe « Atelier Relais Bellevue » 2025.
Décision du Conseil Municipal
Pour 26
nn gr
PAbHentons CS
Monsieur Le Maire : « Vote à l'unanimité je vous remercie ».
Monsieur Hardy pour les élus « Agir avec Vous » : « Comme quoi, vous voyez... »
Monsieur Le Maire : « J'avais pour partie répondu favorablement à l'intégration de vos remarques dans le cadre du Rapport d’Orientations Budgétaires ». Monsieur Hardy pour les élus « Agir avec Vous » précise : « Oui ce qui n’empêche pas nos désaccords. ».
Monsieur Le Maire : « C’est pourquoi je vous trouve complétement légitime à vous abstenir contrairement à d’autres élus qui ne se sont pas exprimés et qui s'abstiennent aujourd’hui, ce qui m'interroge très fortement ».
Budget annexe cellules commerciales :
SECTION DE Dépenses (en €) Recettes {en €)
FONCTIONNEMENT 10800 2050
SECTION D'INVESTISSEMENT |_ PéPEnses (en €) Receties (en €)
172 438,18 172 438,18
Les membres du conseil municipal sont invités à adopter le budget annexe « Cellules Commerciales » 2025 tel que présenté.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'adopter le budget annexe « Cellules Commerciales » 2025 tel que présenté.
Décision du Conseil Municipal
Abstentions " 0
Budget annexe la Tannerie - Petite Fontaine :
SECTION DE Dépenses (en €) Recettes {en €)
FONCTIONNEMENT 5491.141,02 5 401 141,02
SECTION D'INVESTISSEMENT | PéPEnSes (en €) Recettes (en €)
5 337 465,80 5.337 465,80
Les membres du conseil municipal sont invités à adopter le budget annexe « La Tannerie — Petite Fontaine » 2025 tel que présenté.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité d'adopter le budget annexe « La Tannerie - Petite Fontaine » 2025.
Décision du Conseil Municipal
Pour 25
“Contre 1
"Abstentions D 0 Monsieur Le Maire adresse ses remerciements à madame Margaret Guegan-Kelly et aux services pour l’ensemble
du travail réalisé dans le cadre de la préparation budgétaire 2025.
29-2025 SUBVENTION DE LA COMMUNE AU CCAS
Rapporteur: Madame Aline Guilbert
Monsieur Sylvain Hardy sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Madame Guilbert précise aux membres du conseil municipal que le CCAS verse une somme à l’'ADMR et que la
Commune rembourse cette somme au CCAS. Pour 2024, le montant attribué était de 3 933 €.
Pour 2025, le montant proposé est de 3 523.70 euros.
l'est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir acter le versement de cette somme du budget Commune vers le budget CCAS.
Les membres du conseil d'administration de l’ADMR ne prennent pas part au vote.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir acter le versement de cette somme du budget Commune vers le budget CCAS.
Décision du Conseil Municipal
Pour 24
Conuc nneeneninenenaneeannent ten tre rnen DT uns 0]
Abstention 0
30- 2025 FONGIBILITE DES CREDITS AUTORISATION. DONNÉE AU MAIRE DE PROCÉDER A DES MIRÉMENTS.
DE CREDITS DE CHAPITRÉ À CHAPITRE: : < : . 5
Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly
Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la M 57, les crédits concernant les
dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement ne sont plus possibles.
Cependant, la notion de fongibilité des crédits permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au seln de
la même section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
L'assemblée délibérante peut autoriser Monsieur Le Maire à l'occasion du vote du budget à procéder à ces virements de chapitre
à chapitre jusqu'à hauteur maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Ces mouvements de crédit ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédit nécessaire au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre, En outre elle implique l'obligation d'informer l'assemblée délibérante à la séance prochaine des virements qui ont été réalisés.
En cas de besoin supérieur à cette limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles, une décision modificative budgétaire sera
nécessaire. ° La commission des finances réunie le jeudi 13 mars 2025 a donné un avis favorable,
Le conseil municipal est donc invité à autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
Décision du Conseil Municipal
Pour | 26 a 5
'Abstention 0
81-2025 M
D'UN POLE
IFICATION DE L’ AUT
2ORTIF.ET CULTUREL SA
Ê ATION DE PROGRAMME D' INVESTISSEMENT. PGL
LLEDE SPORT 2\. :
Rapporteur: Madarne Margaret Guegan-Kelly
Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal qu'il convient de réviser l'autorisation de programme pour la salle de sport 2 pour tenir compte des montants des dernières mises à jour des travaux, à savoir la révision des prix, les avenants etles marchés signés récemment (équipements squash et padle).
Les montants des dépenses s'élèvent à 6 452 000 € TTC arrondi.
Il est rappelé qu'une partie des travaux (chaufferie, salle de squash, paddle et quote-part des surfaces communes) est remboursée par LCC.
l'est donc proposé les adaptations suivantes :
N° AP Libellé REVISION 2024
2020-01 Salle de sport 2 6 120 140 TTC
NOUVELLE REPARTION DES CREDITS DE PAIEMENT
CP 2020 160 484,10 TTC Réalisé
CP 2021 81 612,45 TTC Réalisé
CP 2022 91 445,12 TTC Réalisé
CP 2023 2 286 596,69 TTC Réalisé
CP 2024 3282624,26 TTC Réalisé
REVISION 2025
2020-01 Salle de sport 2 6 452 000 € TTC
CP 2025 550 000,00 TTC PREVU
Pour l'année 2024, Liffré Cormier a remboursé à la Commune la somme de 767 592,80 € correspondant à la part calculée des
travaux réalisés pour LOC sur chaque facture, Depuis le début des travaux, la part de LCC représente 944 084,59 € TTC.
Les membres du conseil municipal sont invités à approuver la révision de l'autorisation de programme et la modification des
crédits de paiement, telle que présentées ci-dessus. :
10 Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'approuver la révision de l'autorisation de
programme et la modification des crédits de paiement, telle que présentées ci-dessus.
Décision du Conseil Municipal
Pour 26
nn ge
a anne
32-2025 AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA REALISATION DU'LOTISSEMENT DE LA TANNERIE —
MODIFICATION DE. L'ECHEANCIER.DES CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly
Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que les montants prévisionnels de dépenses sont de
8 658 908,76 €. Les crédits non utilisés une année sont repris l'année suivante par délibération au moment de la présentation du
bilan annuel d'exécution des AP/CP. Il est également précisé que, s'agissant d'un budget annexe, les montants des CP sont
indiqués en montant HT. | est donc proposé de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement sur l'opération lotissement « Tannerie — Petite Fontaine » comme suit:
Libellé AP : Tannerie — Petite Fontaine
Montant total : 8 668 908,76 HT €
CP 2021 192 096,91 HT € REALISE
CP 2022 2 447 399,10 HT € RÉALISE
CP 2023 771 426,95 HT € REALISE
CP 2024 1165 864,45 HT € REALISE
CP 2025 1022 749,46 HT € PREVU
CP 2026 1 529 685,56 HT € PREVU
CP 2027 1 529 685,56 HT € PREVU
Les membres du conseil municipal sont invités à approuver la modification de l'échéancier des crédits de paiement, telle que
présentée ci-dessus.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité d'approuver la modification de l'échéancier des
crédits de paiement.
11
Î
Décision du Conseil Municipal FRBSRERON
PROSPECTIVE — AMENAGEMENT URBAIN — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
33-2025 VENTE D'UN DELAISSE D'ESPACE VERT COMMUNAL SITUE ALLEE ROBERT SCHUMANN EN VUE DE
SA CESSION À MONSIEUR ET MADAME BENTZ : DECLASSEMENT
Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau
Monsieur Le Rousseau précise aux membres du conseil municipal que la Commune souhaite vendre un délaissé
d'espace vert AL n°DP (269 m?), situé allée Robert Schumann, à l'arrière de la propriété de Monsieur et de Madame
BENTZ domiciliés 18 rue de Vitré.
Cette densification permettra de répondre aux obligations communales de densification : la loi n°2010-788 du 12
juillet 2010 ENE (engagement national pour l’environnement) ou dite loi Grenelle Il, qui a permis aux Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU) et aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) d'imposer un seuil de densité, la loi ALUR
(2014) qui a supprimé la taille minimale de terrain, et le Coefficient d'Occupation des Sols.
Ce délaissé d'espace vert, sans utilité particulière, et d’une contenance de 269 m°?, faisant actuellement partie du
domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et
l'intégration au domaine privé.
161
162 , / = D
L'article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.
En l'espèce, le déclassement de ce délaissé d'espace vert en fond d’impasse, n’aura pas de conséquence sur la
desserte et la circulation et il permettra à Monsieur et à Madame Bentz d’avoir un accès pour créer un terrain à
bâtir.
12 Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
- De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée ;
- D'en prononcer le déclassement et l'intégration au domaine privé communal ;
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.
Décision du Conseil Municipal
Contre 0
34-2025 VENTE D'UN DELAISSE D'ESPACE VERT COMMUNAL SITUÉ ‘ALLEE ROBERT. SCHUMANN EN VUE DE‘!
SA CESSION A MONSIEUR ET. MADAME BENTZ : à E |
Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau
Monsieur Le Rousseau précise aux membres du conseil municipal que le délaissé d'espace vert a été déclassé par délibération en date du 31 mars 2025 (délibération n°31-2025).
Le plan de division indique que cette parcelle AL N°-- (en attente du document d’arpentage), objet de la vente a
une contenance de 269 m?, est cédéeà Monsieur et à Madame BENTZ afin de répondre aux obligations communales
de densification de la zone UB du PLU,
L'avis des domaines en date du 9 octobre 2024 précise que la valeur vénale.du bien est estimée à 160 € / m°? et hors
frais (marge d'appréciation : 10%).
] convient de vendre à Monsieur et à Madame BENTZ ce délaissé de 269 m? (voir plan de division joint}, intégré au domaine privé de la Commune au prix de 110 euros le mètre carré. Ce prix a été sous-évalué du fait de la forme particulière de ce terrain qui ne peut convenir qu’à un agrandissement de fond de jardin d’un riverain pour créer un terrain à bâtir.
Les frais de géomètre et d'actes seront pris en charge par Monsieur et Madame BENTZ.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir :
-Accepter de vendre le délaissé d'espace vert de 269 mètres carré {parcelle en attente de numérotation) au prix de 110 euros le mètre carré soit 29 590 euros TTC.
-Mandater l'Office Notarial AP Notaires Liffré La Bouëxière pour la rédaction de l'acte authentique dans le cadre de cette cession,
-Préciser que les frais d'actes et de géomètre seront pris en charge par Monsieur et Madame BENTZ.
-Autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
Pour | 26
13 Abstention 0
ENVIRONNEMENT — ESPACE RURAL — SÉCURITÉ DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
35-2025 RAPPORT D'ACTIVITES 2023 — SMIGTOM VALCOBREIZH
Rapporteur: Madame Emma Lecanu
Madame Lecanu présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel d'activités 2023 du Smictom Valcobreizh,. |
Monsieur Thomas Jouanguy pour les élus « Agir avec Vous » demande : « Peut-on avoir des précisions sur la collecte
des biodéchets ? ».
Madame Emma Lecanu : « On parle de collecte des biodéchets dans le vertical c'est-à-dire au même titre qu’on a
expérimenté la collecte des biodéchets à l'école, et auprès de certains professionnels, nous allons faire la même
chose avec la mise à disposition de bacs sur des points identifiés dans le but d’expérimentation : le bâtiment.au
niveau du cimetière... ».
Monsieur Olivier Le Bihan : « J'ai appris que la Commune de Livré sur Changeon avait signé un partenariat avec le
SMICTOM de Saint-Aubin du Cormier... Vous signez beaucoup de conventions avec d’autres communes ? ».
Madame Emma Lecanu précise : « {! y en a quelques-unes qui sont signées. L'objectif est d'avoir un service de
proximité au plus proche des habitants et d'éviter au maximum les dépôts sauvages... ».
Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.
ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE
(86-2025 SUBVENTION POUR L'OGEC
Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot
Madame Marchand-Dedelot précise aux membres du conseil municipal que la subvention attribuée à l'association OGEC se
compose de :
- Une part fonctionnement maternelle / fonctionnement élémentaire s'appuyant sur le coût d'un élève de l'école publique
multiplié par le nombre d'élèves de l'école privée résidents à La Bouëxière.
- Une aide pour la restauration de 0,60 € par repas (Bouëxiérais).
- Une subvention de 36 € par élève maternel Bouëxiérais et de 40 € par élève primaire Bouëxiérais pour soutenir les projets pédagogiques.
- Une subvention de 45 € par élève Bouëxiérais pour les fournitures scolaires.
- Une subvention de 11 € par élève maternel Bouëxiérais pour offrir un équipement à Noël.
Fonctionnement maternelle 116 784,78
Fonctionnement élémentaire 28 301,87
14 Cantine ° 12 132,00
OGEC jouets de Noël 11 € par enfant (72) 792,00
OGEC projets pédagogiques 36 € par enfant Ecole maternelle 6 978,40
{72} +40 € par enfant Ecole élémentaire (109,66)
OGEC fournitures scolaires 45 € par enfant (72 + 109,66) 8 174,70
TOTAL SUBVENTION 173 163,75
Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Les autres années, au niveau de la restauration municipale vous preniez en
compte le déficit de la Commune or cette année vous ne l'avez pas intégré ? ».
Monsieur Le Maire : « Non, nous n'avons jamais fait cela. Il y a un accompagnement financier mais pas de prise en
compte du déficit. Vous pourrez vérifier et je comprends parfaitement que vous n'ayez pas confiance dans nos
propos ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir autoriser :
-Le versement de cette subvention à l'OGEC d’un montant de 173 163.75 euros.
-Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
Pour 26
es mme am
Abstention 0
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE — SPORTS
37-2025 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Rapporteur: Madame Sterenn Leclere
Madame Leclere précise aux membres du conseil municipal que la commission vie associative s'est réunie le 26 février pour étudier les demandes de subventions pour l'année 2025.
ILest rappelé que les critères sont les suivants :
ASSOCIATIONS SPORTIVES : Adhérent de moins de 20 ans : 12 euros par adhérent, 60 euros supplémentaires par adhérent
en cas d'inscription à un championnat nécessitant un encadrement par un animateur sportif, Adhérent de plus de 20 ans : 6 euros
par adhérent,
ASSOCIATIONS CULTURELLES : Adhérent de moins de 20 ans : 12 euros par adhérent ,12 euros supplémentaires par adhérent
lorsque l'activité est encadrée par:un intervenant culturel, Adhérent de plus de 20 ans : 6 euros par adhérent.
ASSOCIATIONS SCOLAIRES SOCIALES ET AUTRES : Le montant de la subvention est attribué après étude du dossier.
Les subventions proposées sont les suivantes :
15 NOM ASSOCIATIONS SUBV204 |CRITERES| aNGee | COM AO
Amicale_des_donneurs_de_sang_benevoles_ du canton_de_liffre 100 100 100,00
Ambition ADN de nos entreprises 1800 1500 1 500,00
Union_Nationale._des_anciens_Combattants_UNC 486 480 480,00
Association_communale_des_chasseurs 1200 800+400+1000 2 200,00
Association_familles_rurales_section_espace_ jeunes 200 200 200,00
Association_familles_rurales_section_piscine 126 132 ” 182 132,00
Association_sportive_MLK 150 350 350,00
Athletic_club_bouexierais 0 1110 500 500,00
Bouexazik 5000 5000 6 000,00
Buxeria_archeologie_histoire 148 48 48 48,00
Cercle_des retraites 1000 1000 1 000,00
Danse_attitude 5328 5268 5300 5 268,00
Esperance_la_bouexiere 7312 2500 2 500,00
Esperance_section_Fitness_Club 312 282 282 282,00
Esperance_section_badminton_et_tennis_de_tsble 2606 2700 2520 2 700,00
Esperance_section_cyclotourisme 4264 264 1000+264 1 264,00
Ésperance_section_football 231736 23214| 23214+2000 23 214,00
Esperance_handball 168 162 162 162,00
Esperance_section_judo 4944 6120 6120+600 6 720,00
Esperance_section_petanque 3522 2412 24124500 2 912,00
Esperance_section_randonnee_pedestre 480 480 1000+480 1 480,00
Esperance_section_tennis 2442 3042 3042 3 042,00
gymnastique_volontaire 1302 978 851 978,00
La_bouexiere_echanges 1000 1500 1500 1 500,00
La_bouexiere_environnement 522 500 500,00
La_gaule_romaine 878 1000 1 000,00
Les Amis du Taï 504 126 180 126,00
Passage_a_l'acte 1482 1524 1452 1 524,00
Yoga 156 150 150 150,00
Brelzh_By_Coeur 150 150 . 160,00
Foto_Bouex 120 132 120 132,00
Les_bidonneuses 120 108 108 108,00
les_4_paites_du_pays_de_Liffré 500 1200 1 200,00
16 Association_Zef_et_Mer 1600 1600 1 600,00
u 200 Melodi'Show créelion 200+800 1 000,00
Mori_Dojo_Aïki 156 144 156,00
Les_festoyes_ de_Chevré_ 200 10 200,00
200
Parenthèse nomade 0 | création 500 =
Réserve Cinéma 4 000,00
Réserve :_13 622,00
Total 70358 74434 99 000,00
Les membres de la commission vie associative ont donné un avis favorable le 26 février 2025.
Les élus faisant partis du bureau des sections associatives concernées ne prennent pas part au vote.
Les élus suivants ne participent pas au vote des sections associatives suivantes : Monsieur Le Maire, Sylvie Prétot-
Tillmann, Margaret Guegan-Kelly, et Isabelle Marchand-Dedelot pour l’association « La Bouëxière échanges » ;
Alain Joseph pour l'association « Espérance section pétanque »; Margaret Guegan-Kelly pour l'association
« Buxeria »; Stéphane Raspanti et Sterenn Leclere pour l'association « Les Festoyes ».
Intervention de Monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec Vous »: « Concernant la subvention pour
l'association « cinéma », nous ne la voterons pas car nous n’avons pas eu de présentation du projet de l’assaciation
et du cadre du versement de cette subvention. D'autant plus que l'association est indiquée en création. Nous proposons que cette subvention soit provisionnée en réserve et votée après présentation du projet ».
Monsieur Le Maire précise : « On va l'appeler réserve cinéma ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité de valider les montants des
subventions proposées pour 2025.
Décision du Conseil Municipal
Abstention TG
38-2025 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS. (CPOM) — LES FESTOYES DE CHÈVRE, 2026 : |
Rapporteur: Madame Sterenn Leclere
Madame Margaret Guegan-Kelly, membre de droit du conseil d'administration et monsieur Stéphane Raspanti,
Président de l'association « Les Festoyes de Chevré » ne prennent pas part au vote.
Madame Sterenn Leclere précise aux membres du conseil municipal que l’association Les Festoyes de Chevré » est
née de la volonté d’un groupe d'habitants de La Bouëxière de faire perdurer dans le temps les « Festoyes de Chevré
17 ». C'est une fête médiévale gratuite et ouverte à tous. Elle a lieu sur le site de Chevré à La Bouëxière au mois de
septembre tous les deux ans. Les éditions 2016, 2018, 2022 et 2024 ont été entièrement organisées et financées
par la ville de La Bouëxière et en partenariat avec l’association L’Ostà moelle et elles ont eu un réel succès.
En 2024, le coût total de l’organisation des Festoyes de Chevré s'est élevé à 44 761,40 €, avec des recettes de 6 062 € en sponsoring et de 3 728 € dans le cadre du contrat de territoire, soit des recettes totales de 9 790 €, Le résultat net de l’édition 2024 (44 761,40 € - 9 790 €) s'élève à 34 971,40 €.
En 2024, l'association Les Festoyes de Chevré a été créé quelques mois avant la fête afin de permettre la création d'une buvette permettant de générer une rentrée d'argent pour un bénéfice de 2 502.39€ comprenant la vente des bières durant les Festoyes de 2024 et la vente des bières pendant le marché de Noël.
L'association les Festoyes de Chevré s’est donné pour objectif pour la prochaine édition en septembre 2026 de
prendre en charge son organisation. L'association s’est doté dans ce sens d’un conseil d'administration et d’un
bureau qui définiront les différentes étapes et le budget pour organiser cet évènement.
Toutefois, les contraintes budgétaires et matériels d’un tel évènement ne sont pas compatibles avec un auto-
financement et une auto-gestion complète de l’association. l{ apparaît nécessaire pour que cette fête puisse avoir
lieu en 2026 qu'une convention soit signée entre la ville de La Bouëxière et l'association pour fixer les modalités de
partenariat entre la ville et l'association.
La présente convention, transmise avec la note de synthèse fixe le cadre des relations entre les deux partenaires
avec un objectif partagé d'animation culturelle et de rayonnement de la ville de La Bouëxière. Elle définit les
charges et les conditions auxquelles la ville apporte son soutien à l’association Les Festoyes de Chevré.
Madame Sterenn Leclere sort de la salle et ne prend pas part au vote. s
Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Cela aurait été bien de préciser le résultat déficitaire de 2024 ».
Monsieur Le Maire précise : « Si cela n’est pas clair on peut compléter ».
Intervention de monsieur Thomas Jouanguy pour les élus « Agir avec Vous » : « Je rebondis sur le CPOM Les
Festoyes mais c'est par rapport au CPOM de Tempête au Comptoir ; je reviens à la charge sur le Copil ; j'avais
demandé un Copil élargi il y a un an déjà; j'avais eu un avis positif; je n'ai eu aucune information depuis...
Dernièrement en commission des finances je vous ai ressollicité sur cet élargissement, vous m'avez répondu
positivement...Donc j'imagine qu'il n’y à pas eu de Copil depuis... »
Monsieur Le Maire précise : « On va vous répondre après le vote ».
Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Le budget des Festoyes augmente tous les ans; par rapport au CPOM est-
ce qu'il y a une butée budgétaire ? ».
Monsieur Le Maire : « Dans le CPOM, les chiffres sont marqués ; La Commune va fournir 10 000 euros en 2025 et
20 000 euros en 2026. Le budget d'accompagnement de la Commune sera à hauteur de 30 000 euros. D'autres
sources de recettes ont été trouvées via des sponsors. La Commune s'engage également dans tout
l'accompagnement technique, le prêt de matériels, la mise à disposition des agents... Les élus seront forcément très
acteurs comme ils l'ont toujours été sur cette fête médiévale qui est une vraie réussite et qui a été tout à fait
exceptionnelle sur la dernière édition avec 7 000 à 8 000 personnes ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir autoriser Monsieur
Le Maire à :
-Signer la présente convention entre la Ville et l'association Les Festoyes de Chevré.
18 -Signer toutes pièces relatives à cette affaire,
Décision du Conseil Municipal
Abstention 0
Monsieur Thomas Jouanguy pour les élus « Agir avec Vous » : « Pour revenir sur le CPOM de Tempête au
Comptoir, je rappelle le souhait d'élargir le Copil pour avoir une information globale ; cela fait plus d’un an que
nous attendons cet élargissement... ».
Madame Isabelle Cerneaux précise : « Dans le CPOM font partie du CODIR Le Maire, l'élue à la culture que je suis,
les membres du bureau, le créateur du festival... J'avais répondu favorablement pour étendre le COPIL aux membres
de la culture, donc Maryline Géaud peut venir au COPIL ».
Monsieur Thomas Joaunguy pour les élus « Agir avec Vous » : « La question n’est pas posée pour les membres de la
commission culture, mais pour plusieurs membres... ».
Monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec Vous » : « Mais il y a déjà eu un COPIL alors ? Les membres de la
commission culture ont bien été invités ? ».
Madame Isabelle Cerneaux confirme qu'il ya un COPIL tous les mois.
Monsieur Sylvain Hardy : il faut inviter alors Maryline Géaud … ».
Madame Isabelle Cerneaux : « J'entends votre demande, elle sera invitée ».
Monsieur Sylvain Hardy : « C’est quand le prochain COPIL ? pour que l'on puisse noter la date dès maintenant... ».
Madame Isabelle Cerneaux : « Je n'ai pas mon agenda, je vous redis ».
Monsieur Sylvain Hardy: « C'est important parce que lorsqu'on promeut la représentativité, c'est mieux de la
respecter ».
Madame Isabelle Cerneaux : « Ouf bien entendu ».
Monsieur Thomas Jouanguy : « Ce n’était pas le cas lors de votre réunion sur le sujet Il y a 15 jours... ».
Monsieur Philippe Rocher : « C’est le COPIL ou le CODIR ? parce que vous évoquez les deux... ».
Madame Isabelle Cerneaux : « C'est le COPIL ».
Questions orales :
Questions orales de monsieur Olivier Le Bihan :
Question n°1 :
19 « Proposition de vote concernant l'avis d'enquête publique relative à la demande de permis de construire
déposées par la société CPV Sun 40 pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Liffré
Enquête publique consultable du 24 mars au 24 avril 2025. |
Voici une présentation succincte du projet :
Permis de construire : PC 035 152 24 U0034 en date du 18 juin 2024
Projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol par la société SAS CPV SUN 40
Au lieu-dit Lande de Beaugé sur la commune de Liffré parcelle AX 14 située derrière l'usine Canon
Terrain d’une superficie de 3,82 ha
+ __ Surface de panneaux : d'environ 1,65 ha;
° Nombre de panneaux : environ 6 318;
e Puissance installée : de 3,89 MWc
Présence du corridor écologique vers la forêt de Rennes au sud de la parcelle et 50% du terrain est en zone
humide inventoriée au PLU.
Le ruisseau Hen Herveleu se situe au pied de la parcelle à l'Est et le GR liaison GR37-GR39 passe au nord
et prolonge la voie communale « Lande de Beaugé ».
Voici la conclusion de l'avis de la CDPENAF du 05 novembre 2024 :
« Concernant l'examen d'une demande de Construction d’une centrale photovoltaïque au sol par la société
SAS CPV SUN 40
Considérant la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 qui flèchent le
développement des installations photovoltaïques au sol, hors agrivoltaïsme, uniquement sur les terrains agricoles, naturels ou forestiers ayant des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale ;
Considérant que le projet, bien que situé en zone urbaine du PLU de Liffré, se situe sur un terrain
actuellement utilisé pour l'agriculture et déclaré à la politique agricole commune et qu'il ne peut ainsi être
considéré comme inculte ou non exploité ;
Considérant que le projet ne répond pas aux critères de l’agrivoltaïsme ;
Considérant que 50% de la parcelle AX14 supportant le projet se situe dans une zone humide inventoriée
dans le PLU de Liffré ;
Considérant que cette même parcelle est traversée dans sa partie Est par un corridor écologique classé en
zone naturelle à protéger (NP) ;
La CDPENAF émet un avis simple défavorable.
Voici la réponse de la MRAe n°2024-011618
« La MRAe de Bretagne n'a pas pu étudier, dans le délai de deux mois impartis, le dossier mentionné ci-
dessus et reçu le 24 juin 2024. En conséquence et conformément à l’article R. 122-7 du code
de l’environnement, elle n’a formulé aucune observation concernant ce dossier »
Liffré-Cormier Communauté travaille actuellement sur son schéma de développement des énergies
renouvelables sur son territoire avec des projets citoyens en photovoltaïque et méthanisation plus
vertueuse et qui répondra à ces engagements environnementaux.
20 J'invite le conseil municipal à donner un avis défavorable au vu du projet qui ne respecte en rien nos
engagements environnementaux et invite Liffré Cormier communauté à mobiliser les citoyens contre ce
projet ubuesque ».
Monsieur Le Maire répond : « Liffré Cormier Communauté a été sollicitée par la ville de Liffré dans une
démarche démocratique et dans le cadre des compétences en lien avec le schéma directeur des énergies.
Le bureau communautaire a été sollicité pour indiquer un avis sur ce projet. La légitimité de Liffré Cormier
Communauté me parait cohérente et LCC a envoyé un avis défavorable à la CDPENAF qui a repris la
majorité de l’argumentaire. Je laisse Madame Prétot-Tillmann qui a porté cet avis le présenter devant
vous.
Madame Sylvie Prétot-Tillmann présente devant le conseil municipal les arguments {voir le document
joint en annexe du procès-verbal).
Monsieur Le Maire précise : « La Commune de la Bouëxière n'est pas PPA (Personne Publique Associée).
C'est l'Etat qui gère ce permis de construire et L'Etat ne nous a pas sollicité, La Commune n'est pas une
association militante mais nous représentons les habitants de la Bouëxière et il n’est pas opportun que l’on
puisse s'exprimer sur le projet de la Commune voisine sans y avoir la légitimité. Je crois au droit et à la loi
et je ne propose pas comme vous le faîtes d'aller émettre un avis sur ce qui se passe dans la Commune
voisine ».
Monsieur Olivier Le Bihan : « L'année dernière, on a donné un avis défavorable concernant un projet de
construction d'un parc éolien … ». - |
Monsieur Olivier Ledouble précise : « Nous étions PPA et étions sollicités par les services de l'Etat pour donner un avis sur le projet. Nous avions reçu un dossier dans ce cadre-là ».
Question n°2 :
« Je souhaiterai avoir les détails de la concertation citoyenne mis en œuvre concemant le sujet de la nouvelle déchetterie avec le préambule présentés aux citoyens, les différentes publications, les documents rédigées et l'historique des dates ».
Monsieur Le Maire : « J'aimerais savoir Monsieur Le Bihan pourquoi vous posez cette question-là ? ».
Monsieur Olivier Le Bihan précise : « Par rapport aux procès-verbaux du conseil syndical du Smictom
Valcobreizh, il y a des interrogations sur la dimension du projet ét sur sa localisation ».
Monsieur Le Maire : « Vous posez cette question-là pourquoi ? Vous êtes contre le projet de déchetterie à
cet endroit-là ? ».
Monsieur Olivier Le Bihan : « Oui ».
Monsieur Gilbert Le Rousseau : « Vous la voyez où alors ? ».
Monsieur Olivier Le Bihan : « Nous avons eu un comité consultatif il y a deux ans, il n’y avait pas de contrôle
de l'entrée de cette déchetterie. Au niveau du Département, au kilomètre carré nous avons plus de déchetteries en Bretagne que sur les autres Départements. If y a 2.2 hectares qui ont été achetés ; je
rappelle l'engagement de Liffré Cormier Communauté de préserver les prairies ; là on parle d’une prairie permanente je vous invite à aller voir le site. ».
Madame Rachel Salmon : « Donc vous ne voulez pas d’une déchetterie à la Bouëxière ? ».
Monsieur Le Maire : « Et votre voisin, monsieur Rocher qu'est-ce que vous en pensez ? ».
Monsieur Philippe Rocher : « Je ne donne pas mon avis, c'est une question orale, je n'ai pas de réponse à
vous donner Monsieur Le Maire ».
21 Monsieur Le Maire: «Donc vous n'avez pas d'avis à donner sur le projet de déchetterie à la
Bouëxière ? Donc vous refusez de répondre à une question. C’est dommage pour un élu qui appelle à la
transparence la plus totale et à la démocratie ».
Monsieur Philippe Rocher : « C'est normal, je n’ai pas à vous répondre. Nous sommes dans le cadre d’une question orale que je n'ai pas posé ».
Madame Emma Lecanu précise les démarches réalisées par le SMICTOM et la Commune dans ce projet : «Le projet figure depuis plusieurs années dans le Plan Pluriannuel d‘Investissements du Smictom ;
Plusieurs délibérations du Smictom depuis 2022 ; il figure dans le rapport annuel du Smictom dans les
pages « perspectives » dès 2022 il est indiqué des acquisitions foncières et un nouveau site ; dans les
supports de communications du Smictom « Je valorizh » ; présentation en réunion ouverte au public en
2022 « Parlons déchets » à la Bouëxière ; présentation en comité consultatif le 20 septembre 2023 ;
Présentation en commission aménagement et extra-municipale environnement le 16 janvier 2025;
présentation en séance du Conseil Municipal de La Bouëxière le 27 janvier 2025, Priver les habitants de la
Bouëxière, les professionnels et les particuliers, de ce service de proximité conduit à des dépôts sauvages ».
Monsieur Olivier Le Bihan précise : « Je pense que les Communes qui n’ont pas de déchetterie ne sont pas
assujettis à des dépôts sauvages dans la nature. Aller à la déchetterie dans un périmètre de 5 minutes en
voiture, il y a plusieurs Bouëxièrais qui seraient prêts à le faire ».
Monsieur Gilbert Le Rousseau : « Vous n'avez toujours pas dit sur quel autre site le projet de déchetterie
pourrait se faire ? Vous préférez voir 4 800 à 5 000 habitants se rendre à la déchetterie de Liffré en voiture ? ; avec tout ce qui s'envole, il n’y aura certainement jamais de déchets sur les bords de route... La
déchetterie de Liffré a été dimensionnée pour cette Commune, pas pour recevoir les déchets des autres
Communes comme celles de La Bouëxière, Dourdain, Ercé prés Liffré, Servon...Valcobreizh nous propose
une déchetterie qui répond aux normes avec un contrôle d'accès … ».
Monsieur Olivier Ledouble : « Ce que j'ai retenu sur le projet c’est qu'il y a eu deux hectares achetés, la
surface occupée pour la prochaine déchetterie c’est un hectare. Monsieur Salaëün s'est engagé à prendre
des mesures qui permettent de développer la biodiversité sur le bout de parcelle qui resterait. Sur la
déchetterie actuelle, il y a aussi un programme de renaturation puisqu'il est prévu de diviser l'ensemble du
site, notamment on va remettre à ciel ouvert le bout du ruisseau ce qui est bien sur le plan écologique. En
termes de filières, la déchetterie actuelle c’est 12 à 15 filières de tris. La nouvelle déchetterie permettra
d’avoir entre 30 et 40 filières de tris, donc on voit le gain en termes d'opération du tri, de valorisation des
déchets et donc ce projet devient positif en terme environnemental ».
Madame Emma Lecanu précise : « Je rajouterai un point : c’est le confort de agents car travailler dans
une déchetterie comme celle de la Bouëxière c’est juste infernal ».
Monsieur Olivier Le Bihan : « Je reconnais que la déchetterie actuelle au niveau des salariés et de
l’environnement ne répond pas aux normes ; cependant, les nouveaux projets de déchetteries sur le
territoire sont installés dans des zones d'activités commerciales, notamment la nouvelle située à Saint Aubin du Cormier ».
Monsieur Le Maire : « Allez voir où on installe la déchetterie de Saint Aubin du Cormier et celle de Saint
Aubin d’Aubigné. Ensuite vous viendrez m'expliquer si des espaces naturels n’ont pas été pris pour les
construire. Aujourd’hui nous vous donnons cette information sur la déchetterie : est-ce que vous estimez
monsieur Le Bihan que cette information démocratique et multiple qui a été faite est suffisante ? ». \
22 Monsieur Olivier Le Bihan : « Je n’ai pas lu les dates ».
Monsieur Le Maire : « Je vais vous les redonner … ». Donc est-ce que vous estimez que le travail qui a été
fait en commission, en commission extra-municipale, au niveau de la Commune et par le SMICTOM est
suffisant ? ».
Monsieur Olivier Le Bihan : « Non ».
Monsieur Le Maire : « Je vais poser la question à votre voisin : Monsieur Rocher est-ce que vous estimez
que ces communications sont suffisantes ? Vous ne répondez pas Vous ne savez pas vous positionner...
c'est dommage... ».
Monsieur Le Maire fait un tour de table et pose la question à chacun des élus : 22 élus ont exprimé que la
qualité de l'information destinée à la population sur le projet de déchetterie était suffisante.
Monsieur Le Maire demande : « Monsieur Rocher, Vous n’avez toujours pas de réponse ? ».
Monsieur Philippe Rocher précise : « Monsieur Le Maire je vous réponds ce que je vous ai déjà dit ».
Monsieur Le Maire: « Donc vous n'êtes pas transparent vis-à-vis de l’ensemble des élus du conseil
municipal ». .
Monsieur Philippe Rocher : « Vous êtes en train de parler à ma place et ce n'est pas du tout ce que j'ai
dit ».
Monsieur Le Maire : « Moi c’est comme cela que je le traduis ».
Madame Aline Guilbert : « Monsieur Rocher il est ultra légaliste ».
Monsieur Philippe Rocher précise : « Je n’ai pas à répondre. Vous n'avez pas demandé de débat sur ce
point-là. Vous auriez demandé un débat à l'ensemble des membres du conseil municipal cela aurait été différent ; il y a un règlement intérieur sur le fonctionnement du conseil municipal il faut le respecter Monsieur Le Maire ». :
Monsieur Le Maire : « J'entends parfaitement que vous ne vous positionnez pas sur une question qui parait
évidente. Devant cette àbsence de réponse, devant la volonté d’un élu de la Commune d'exprimer qu'il n'y
aurait pas eu de communication suffisante sur le projet de déchetterie et de refuser une déchetterie sur
notre Commune, je vais vous proposer qu'il y ait une votation populaire sur le sujet qui aura lieu le 26 avril
2025 salle Corbière. Nous allons savoir si les habitants du territoire veulent une déchetterie à l'endroit proposé par le conseil municipal et par le Smictom Valcobreizh : est-ce que c'est oui ou est-ce que c'est
non. Nous sommes dans une démarche d'écoute des habitants et tous les élus auront à s'exprimer d'une
façon parfaitement claire et transparente vis-à-vis de l'ensemble des habitants ».
Monsieur Le Maire : « Vous aviez une troisième question monsieur Le Bihan qui était en lien avec l'étude géologique. Vous allez exprimer votre question ».
Monsieur Olivier Le Bihan : « Je vais laisser tomber Monsieur Le Maire ».
Monsieur Le Maire : « La question ayant été posée, j'ai proposé à madame Emma Lecanu qui a travaillé
sur le sujet d'y répondre. La question est la suivante : « Où puis-je avoir accès à l'étude géologique du
23 nouveau terrain ainsi que l'étude d'impact réalisé dans le cadre d’une installation ICPE soumis à
autorisation environnementale ». Quand vous posez une question monsieur Le Bihan, nous on s s'efforce
d'y répondre ; nous avons travaillé avec les services et le Smictom ».
Madame Emma Lecanu précise : « Toutes les pièces seront consultables dans le cadre de l’enquête publique prévue dans le cadre de la mise œuvre d’une installation ICPE ou dans le cadre du dépôt de permis
de construire. Toutes les études environnementales ont été réalisées. il reste un complément d'étude
géologique à faire, c'est en cours ».
Informations et questions diverses :
- Liste des subventions et recettes perçues par la Commune : néant.
pCalengrier prévisionnel des dates des réunions de conseil municipal sous réserves de modifications
ultérieures :
Le jeudi 10 avril 2025 à 19H00
Le lundi 12 mai 2025 à 20H30
Le lundi 30 juin 2025 à 20H30
Le lundi 15 septembre 2025 à 20H30
Le lundi 13 octobre 2025 à 20H30
Le lundi 24 novembre 2025 à 20H30
Le lundi 15 décembre 2025 à 20H30
L'ordre du jour de la séance est épuisé.
La séance est levée à 22H45.
Le Maire
Stéphane Piquet
Le 22 avril 2025
24 Liffré, le 29/10/2024
CDPENAF du 5/11/2024 : Projet de parc photovoltaïques sur la
Commune de Liffré
Contexte et description sommaire du projet
Fin 2022, Liffré-Cormier Communauté a été sollicitée par Luxel, Filiale d'EDF Renouvelables
France, qui développe, finance, construit et exploite des centrales photovoltaïques au sol de
grande puissance. Luxel souhaite déployer un projet de parc photovoltaïques d’une production
de 3.89 MWc de puissance, permettant d’injecter dans Le réseau local 4.15 GWh/an d'électricité
dite verte sur la Commune de Liffré. L'entreprise s’est positionnée sur une parcelle privée de 3,8
hectares en zonage UE (zone de développement économique) et Np (zone naturelle protégée) au
Plan Local d'Urbanisme communal. En effet, un corridor écologique traverse la parcelle.
È P EZ
Figure 1- Localisation de la parcelle concernée Figure 2 - Plan de masse du projet
Figure 3 - Zonage du PLU de Liffré La parcelle est également impactée à 60% par une zone humide et La présence d’un cours d’eau.
Extrait inventaire zone humide PLU Liffré
A rare humide eutronhe
BB Pari à jones
RE sos humides
2 cuture sur sol nydromorphe
© 1ossisstion des mares
— Cours d'eau {BD Topo)
L'entreprise a un accord avec les propriétaires privés, via une promesse de bail de 22 ans, pour
une mise à disposition du terrain.
Liffré-Cormier Communauté n’est pas propriétaire et n’a donc pas la maitrise foncière.
Néanmoins, Le porteur de projet s’inscrivait initialement dans une logique de co-construction du
projet avec les élus du territoire. En janvier 2023, les élus de LCC se sont positionnés
défavorablement pour l'implantation de ce projet sur cette parcelle.
Dès Lors, Le porteur de projet a souhaité poursuivre son projet sans l'accord etle soutien des élus.
Le permis de construire du projet a été déposé en juin 2024.
Analyse de la cohérence du projet par rapport au projet de territoire
Ce projet est considéré comme transversal et potentiellement stratégique pour Le territoire.
Le déploiement de ce projet permettrait : À
e La production d’une énergie « verte » locale de 4.15 GWh/an d'électricité, soit l’équivalent de la consommation annuelle avec chauffage de 1400 personnes.
e__ Réponse à des objectifs du PCAET de LCC dont celui de « favoriser Le développement de
l'énergie solaire photovoltaïque et thermique »
Néanmoins, ce projet interroge à plusieurs égards : * Ce projet, malgré une implantation sur un terrain situé en zonage UE, occupe un foncier
à Usage agricole (déclaré à La PAC).
Ce terrain a été classé comme tel au PLU communal en 2017 caril jouxte l’entreprise CANON. IL
avait été considéré à tort, à l’époque, que cette parcelle appartenait à l’entreprise. Etant donné l'ambition politique de LCC d’assurer la possibilité d'évolution des entreprises existantes, cette parcelle devait permettre une possible extension du site,
Or, en l’état, cette parcelle ne présente pas d'intérêt pour l'implantation d’une nouvelle
entreprise car l'accès y est très contraint (étroit et bordé d’arbres).
Un changement de zonage est tout à fait envisageable, dans Le cadre du futur PLUIi, pour un retour
en zone agricole ou naturelle.
e+ L'usage de cette parcelle restera « gelée » pendant 20 ans avec La mise en œuvre d’une
promesse de bail sur 22 ans ne permettant pas d’évolutions possibles du terrain ou
d’autres usages.
+ Ce projet pourrait avoir un impact sur la consommation foncière du territoire dans le
contexte de sobriété foncière.
En l’état, Le porteur assurerait la mise en œuvre :
“ D'’unsite clôturé, sécurisé et entretenu
“ D’éco-pâturage sur le site
“D'un projet qui ne rentreraït pas dans la comptabilisation ZAN
Or, depuis le 8 avril 2024, le décret fixant un cadre pour le développement de la production
d'électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été publié au Journal
officiel. Ce décret pose le cadre de 2 activités :
+ L’agrivoltaïsme, qui désigne des installations associées à des pratiques agricoles (culture
ou élevage), permettant le maintien de la production et apportant un service
agronomique.
°e Le développement de projets photovoltaïques au sot sur terrains agricoles, naturels ou
forestiers, qui ne sera quant à lui possible que dans des zones incultes.
Le projet, tel que présenté à ce jour dans les conditions d'application du décret précité, n’assure
pas qu'il n’y aura pas un impact sur la consommation foncière du territoire. En effet, le projet
n’est pas présenté comme un projet agrivoltaïque. D’autre part, le terrain concerné ne peut être
considérée comme inculte car une activité agricole est bien présente, Le terrain est d’ailleurs
déclaré à La PAC par l'exploitant,
+ Un Schéma directeur des énergies renouvelables (EnR} est en cours d’élaboration sur le
territoire: stratégie de transition énergétique et de développement des énergies
renouvelables à l'échelle intercommunale, gestion et maîtrise du foncier associée sont
autant de question que les élus se posent.
Que les projets EnR soient portés par la puissance publique ou par des acteurs privés, la
collectivité est soucieuse de garantir une harmonie, une cohérence locale et de réfléchir aux
diverses retombées possibles pour Le territoire et ses habitants. À ce jour, les retombées fiscales assurées par Le projet sont assez réduites et l’acceptabilité du grand public avec le projet n’est
pas certaine.
En effet, il existe encore peu de photovoltaïque sur Les toitures des bâtiments qui pourrait être
légitiment considérés comme le 1° axe de développement d’ENR sur le territoire.
Avis de la collectivité sur le projet
Au regard des éléments présentés ci-dessus, le projet ne répond pas au projet de la collectivité en
matière de développement d'énergies renouvelables et d'implantation d’une activité économique sur
site. Les élus émettent donc un avis défavorable à l'implantation du projet d’un parc photovoltaïques sur
la parcelle considérée sur la commune de Lifiré.