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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 JUILLET 2022
N° B07_07_2022_07 - Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande n°M22ST03 relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 17 3 20 10
Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 1 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept juillet, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne - Site des Arcades à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, CACLIN Philippe, CHASSIN Julien, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HEURTEBISE- DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, RAGOT Nicolas, SAINTIER Marie-Emmanuelle
Etaient représentés :
BRUNET Sylvie (pouvoir donné à COUSIN Sylvie), GAYET Olivier (pouvoir donné à BINET Frédérique), THELLIER Odile (pouvoir donné à COUSIN Sylvie)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHOURRÉ Gilles, HAYE Jean-Marie, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, POUVREAU Lise, ROUXEL Patricia, THIBAULT Evelyne
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande n°M22ST03 relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène
Entre 2018 et 2020, il y a eu un doublement des coûts relatif à l’utilisation des produits d’entretien par les quatre directions consommatrices. Cette augmentation était due à plusieurs facteurs : la non centralisation de l’achat, la non passation d’un marché, les 4 directions utilisatrices disposaient chacune de leur budget spécifique, la méconnaissance des produits et de leur dilution, et le surstockage dans les sites communautaires. Afin de rationaliser les dépenses et la gestion des produits d’entretien, la communauté de communes a décidé de passer un marché de fournitures en ce sens.
Bureau communautaire du 07/07/2022 - Délibération n° B07_07_2022_07 Page 1 sur 3 Le marché a été décomposé en 3 lots répartis de la manière suivante :
Numéro du lot Intitulé du lot Montant maximum du lot en € HT par an
1 Produits d’entretien – Matériels et prestations de service 37 500,00 €
2 Produits et équipements spécifiques de la restauration et des gymnases 28 700,00 €
3
Papiers à usage unique - distributeurs -
savon – poubelles/sacs poubelles – EPI
jetables
33 800,00 €
L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 400 000,00 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
La consultation a été réalisée à l’aide d’une publication le 04/04/2022 sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com, le 11/04/2022 sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres, le 06/04/2022 dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et le 08/04/2022 dans le Journal officiel de l’Union européenne.
La date de remise des offres était le 06/05/2022, quatre plis ont été réceptionnés pour la phase offres.
Une démonstration des outils a eu lieu le 19/05/2022 avec les quatre candidats qui ont déposé une offre.
La Commission d’appel d’offres du 30/06/2022 a émis un avis favorable pour attribuer le marché comme suit :
Numéro
du lot Intitulé du lot
Entreprise
attributaire
Montant estimatif
en € HT par an
proposé par
l’entreprise sur la
base du DQE
Montant
maximum du
lot en € HT
par an
1
Produits d’entretien –
Matériels et
prestations de
service
PRO HYGIENE (Sarl
SOC EXPLOIT
COTILLON WILHELMI)
- 5 Rue Emile Verdon
-
79370 CELLES-SUR-
BELLE
30 328,05 € 37 500,00 €
2
Produits et
équipements
spécifiques de la
restauration et des
gymnases
SAS POLLET - 8
Route de Cherveux -
79000 NIORT
15 765,50 € 28 700,00 €
3
Papiers à usage
unique -
distributeurs - savon
– poubelles/sacs
poubelles – EPI
jetables
SAS DESLANDES - ZA
Les Quatre Chemins
- 85400 SAINTE-
GEMME-LA-PLAINE
31 754,97 € 33 800,00 €
Le montant estimatif total du marché sur la base des DQE par an est de 77 848,52 € HT.
Bureau communautaire du 07/07/2022 - Délibération n° B07_07_2022_07 Page 2 sur 3 Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa n°1 : "La préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget" ;
Vu le Code de la commande publique ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer les trois lots de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène, conformément aux dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 07/07/2022 - Délibération n° B07_07_2022_07 Page 3 sur 3