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Compte-Rendu - CR simplifie reunion 17062021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR simplifie reunion 17062021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Sécurité routière,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 17/06/2021
Présentation du projet d’ implantation d’ une antenne relais sur la commune par Messieurs Volle et Bonamy
Monsieur Volle et Monsieur Bonamy présentent au Conseil Municipal le projet d’ installation sur la commune d’ une antenne relais pour répondre aux exigences gouvernementales concernant la couverture des zones dites «blanches « de la téléphonie mobile.
Acquisition des parcelles AB 215, 217, 219, 220, et 31 par exercice du Droit de préemption
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de vente de la propriété située 4 Impasse de la Fuye d’ une superficie totale de 2626 m².
Cette propriété est limitrophe du groupe scolaire et de l’ atelier communal et peut permettre un accès direct de l’ école à la salle polyvalente. Il comprend une maison d’ habitation, un ancien atelier de menuiserie et des hangars de stockage. Il y a donc un intérêt certain pour la commune de se rendre propriétaire de cette propriété.
Monsieur le Maire précise qu ‘ une concertation entre le propriétaire, le futur acquéreur, et l’ agent immobilier chargé de la vente pour la cession d’ une partie du terrain n’a pas permis de trouver un accord.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ acquérir ce bien par exercice du droit de préemption. Le prix est de 150000 € plus la commission de l’ agent immobilier de environ 9500 €.
Le Conseil Municipal à l’ unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tout les documents relatifs à cette acquisition par exercice du droit de préemption.
Proposition de déplacer le panneau d’ entrée d’ agglomération route de Mareil Monsieur le Maire informe au préalable le Conseil Municipal que les riverains de la rue de la Fuye ont signé une pétition concernant la dangerosité de cette rue.
Il indique aussi que le fait de déplacer le panneau d’ agglomération obligera la commune à entretenir une partie supplémentaire de bas cotés.
Le panneau est actuellement situé au niveau du N° 4 de la rue de la Flèche. Il pourrait être déplacé plus en aval :
- soit avant le croisement avec la route des Landes ( proposition n° 1 )
- soit entre « La Touchardière « et la route des Landes ( proposition n° 2 ) Le Conseil Municipal après délibération accepte la proposition n° 2 par 11 voix pour et 2 voix contre.
Limitation de vitesse à 70 km/heure route de Mareil
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu au mois de Mai le responsable du service des routes du département afin de lui exposer la dangerosité de l’ entrée de bourg route de Mareil à partir du lieu dit « Bagatelle » . Il lui propose de limiter la vitesse à 70 km/heure sur cette partie de route.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de limiter à 70 km/heure la vitesse entre le lieu dit « Bagatelle « et l’ entrée du bourg. Il autorise Monsieur le Maire à signer toute les pièces concernant ce dispositif.