Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 mai 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 mai 2018 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MAI 2018

Le 23 mai 2018, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 17 mai 2018, affichage effectué le 17 mai 2018).

Présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie- Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BREGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, Mme Bertille HURARD, Mme Laurence MADES, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Stéphanie GOMME, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Jacques GRIMONT, Mme Elyane BOSSELARD, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT.

Représentés par procuration :

Mme Ingrid CAVRET……………………………………………..….par M. Christophe GOUT Mme Frédy BAILLY……………….....……………………par Mme Anne-Sophie GOUTHIER M. Romuald RUIZ…………………………………..…………….par M. François HEURTEL M. Cédric COLLET……………………………………….……………par M. Alain MOYON Mme Anne Sophie Jacques………………………….…..………………par M. Julien VIALAR Mme Annick POUX…………………………………...…………….par Mme Monika BELALA

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Julien VIALIAR est désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MARS 2018 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)2

18/108 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaire Ville de HOUILLES c/ les occupants sans titre : Décision d’ester en justice – expulsion au, 13 rue de Bapaume à Houilles (Squat) et désignation d’un avocat

18/109 VOIRIE - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives et prestations associées

18/110 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la société « Croc loisirs » pour l’animation « L’heure créative » à la médiathèque Jules Verne pour les adultes et les enfants le 17 avril 2018

18/111 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticien indépendant Damien ROUXEL dans le cadre de la « 12ème Biennale de la Jeune Création »

18/112 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticien indépendant Jean-Baptiste JANISSET dans le cadre de la « 12ème Biennale de la Jeune Création »

18/113 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticien indépendant Guillaume Lo Monaco dans le cadre de la « 12ème Biennale de la Jeune Création »

18/114 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec l’association « LA. C Project » pour l’artiste plasticienne Ludivine LARGE-BESSETTE dans le cadre de la « 12ème Biennale de la Jeune Création »

18/115 CULTURE - Engagement de cinq musiciens pour un concert de jazz le vendredi 23 mars 2018 à 20h30 salle René Cassin

18/116 SOCIAL - Engagement de deux musiciens pour l’Après-midi Dansant du dimanche 13 mai 2018

18/117 ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de papeterie scolaire et de matériel de loisirs créatifs

18/118 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine avec le Service de Recrutement de la Marine

18/119 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION - Autorisation de signature d’un avenant au marché de paiement du stationnement payant de voirie par smartphone passé avec la Société ParkNow

18/120 VOIRIE - Autorisation de signature du marché de travaux, d’entretien et de maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore

18/121 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de prêt avec Areski FERHAT dans le cadre de la « 12ème Biennale de la Jeune Création »3

18/122 CULTURE - Engagement de deux musiciennes et un vidéaste pour un concert autour du Théâtre musical le dimanche 8 avril 2018 à 16h00 salle René Cassin

18/123 CULTURE - Candidature au programme « ERASMUS + » pour les activités menées par le Conservatoire de Houilles auprès de la Commission européenne

18-124 ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature du marché relatif aux analyses bactériologiques alimentaires et audits hygiène des pratiques alimentaires

18/125 FINANCES – Revalorisation des tarifs municipaux de l’Atelier 12 à compter du 15 mai 2018 (décision du 3 avril)

18/126 VOIRIE – Autorisation de signature d’une convention d’occupation temporaire avec le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (S.E.D.I.F) (décision du 3 avril)

18/127 PATRIMOINE – Convention d’occupation temporaire d’un bien communal

18/128 ADMINISTRATION GENERALE – Procédure d’expulsion au, 13 rue de Bapaume à Houilles (Squat) - Fixation et règlement d’honoraires d’avocat au Cabinet BVK

18/129 ADMINISTRATION GENERALE – Procès-verbal de constat sur les conditions d'occupation - Expulsion au, 13 rue de Bapaume à Houilles (Squat) - Fixation et règlement d’honoraires d’huissier de justice - Etude SCP MERCADAL PORTE

18/130 ADMINISTRATION GENERALE – Signification d’un jugement du Tribunal d’Instance de Saint-Germain-en-Laye - Expulsion au, 13 rue de Bapaume à Houilles (Squat) - Fixation et règlement d’honoraires d’huissier de justice - Etude SCP MERCADAL PORTE

18/131 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION – Autorisation de signature du contrat relatif à la maintenance d’un copieur couleur multi fonctions

18/132 CULTURE – Engagement de 4 musiciens pour un « Bœuf musical » le 10 avril 2018 à 20h30 au Triplex

18/133 JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention de prêt du gymnase F. Brondani avec le Club Nautique Houilles-Carrières

18/134 URBANISME – Dossier M. et Mme H-R. c/Commune de Houilles : Décision d’ester en justice (permis de construire un ensemble immobilier de 53 logements collectifs sur un terrain sis 38-40-42 avenue de la République)

18/135 URBANISME - Dossier M. et Mme H. et autres c/Commune de Houilles : Décision d’ester en justice (permis de construire un ensemble immobilier de 53 logements collectifs sur un terrain sis 38-40-42 avenue de la République)4

18/136 URBANISME - Dossier M. et Mme T. c/Commune de Houilles : Décision d’ester en justice (permis de construire un ensemble immobilier de 53 logements collectifs sur un terrain sis 38-40-42 avenue de la République)

18/137 RESSOURCES HUMAINES - Achat de places de spectacle avec location d’un espace privatif à Evènement Spectacle pour le Noël 2018 des enfants du personnel communal

18/138 VOIRIE - Autorisation de signature du marché de travaux d’entretien, d’interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie et des réseaux divers de la Ville de Houilles

18/139 VOIRIE – Vente de divers véhicules à la société « GARAGE TROUILLARD»

18/140 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’intervention culturelle avec l’artiste plasticienne indépendante Agathe BRAHAMI-FERRON dans le cadre de la « 12ème Biennale de la Jeune Création » qui a lieu à la Graineterie du 7 avril au 26 mai 2018

18/141 CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la société « Communic’passion » pour l’animation « Cuisinons ensemble » à la médiathèque Jules Verne pour les adultes le 26 mai 2018

18/142 CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec Monsieur Bruno Magret, en sa qualité de philosophe-praticien, pour l’animation « Café philo » à l’adresse des adultes qui se déroulera à la médiathèque Jules Verne le 26 mai 2018

18/143 CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec Madame Catherine Lavelle pour deux ateliers créatifs « réalisation d’un livre de comptines en tissu » avec deux classes de CE1 ovilloises à la médiathèque Jules Verne le jeudi 7 et vendredi 8 juin 2018

18/144 CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec Madame Yoshimi Katahira pour l’animation d’un atelier dessin manga à l’adresse des adolescents dès 11 ans à la médiathèque Jules Verne le 16 mai 2018

18/145 URBANISME – Foncier – Bornage d’une parcelle communale sise 16 rue Nouvelle

18/146 URBANISME - Autorisation de signature du marché relatif à l’étude de prospectives d’urbanisme (décision du 20 avril 2018)

18/147 ADMINISTRATION GENERALE – Acceptation de l’indemnisation du sinistre du 18/01/2018 par ALLIANZ IARD (recours sur un sinistre auto)

18/148 NOUVELLES TECHONOLOGIES DE L’INFORMATION – Autorisation de signature de l’avenant de transfert au contrat de maintenance du logiciel planitech5

18/149 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION – Autorisation de signature de l’avenant n°2 au contrat de maintenance du logiciel Sirius

18/150 VOIRIE – Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1 « fourniture, pose, mise en service et gestion centralisée d’horodateurs » du marché relatif à la fourniture, à la pose, à la mise en service et à la gestion centralisée de matériels de gestion du stationnement règlementé

18/151 ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de HOUILLES c/ Madame G. : Décision d’ester en justice

18/152 ADMINISTRATION GENERALE - Signification d’un jugement du Tribunal d’Instance de Saint-Germain-en-Laye - Expulsion au, 13 rue de Bapaume à Houilles (Squat) - Fixation et règlement d’honoraires d’huissier de justice - Etude Maître Jacques-Olivier ISMAN - Annule et remplace la décision n° 18/130 du 9 avril 2018

18/153 ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de HOUILLES c/ SNIDARO : Fixation et règlement d’honoraires

18/154 ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de HOUILLES c/ NORMEN : Fixation et règlement d’honoraires

18/155 FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux des séjours de vacances du secteur de la jeunesse

18/156 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec « le trapèze ivre », pour le spectacle « Je suis là », à l’adresse des bébés et de leurs parents qui se déroulera à la médiathèque le 9 juin 2018

18/157 CULTURE - Autorisation de signature du marché relatif au cours de théâtre annuel assuré par une compagnie professionnelle en temps scolaire

18/158 URBANISME - ADS – Affaire Ville de HOUILLES c/ M. et Mme S-L : fixation et règlement d’honoraires d’avocat (demande de permis de construire visant à agrandir et surélever une maison située 15 rue Honoré de Balzac)

18/159 VOIRIE - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de mobilier urbain et mobilier de défense de la voirie

18/160 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’intervention culturelle avec l’intervenante indépendante Nadia DELEYE dans le cadre de la « 12ème Biennale de la Jeune Création »

Après interventions de Mme Belala, M. Hugot et M. Giroux, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

III.1 ADMINISTRATION GENERALE – Autorisation de signature d’une convention portant prêt d’une machine à graver les vélos par le conseil départemental des Yvelines à6

la Ville de Houilles pour sa participation à l’opération « marquage gratuit des vélos » lors de la Fête du Tour le 2 juin 2018 (Rapporteur : M. DUCLOS)

Après interventions de M. le Maire et de M. Giroux, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil départemental des Yvelines portant prêt d’une machine à graver les vélos pour sa participation à l’opération « marquage gratuit des vélos » lors de la Fête du Tour le 2 juin 2018.

III.2 RESSOURCES HUMAINES – Elections professionnelles 2018 : fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du Comité technique/ CHSCT commun pour la Ville et le CCAS (Rapporteur : Mme FERRAND) Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - de fixer, pour le Comité Technique, le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, et pour le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

- de maintenir le paritarisme numérique au Comité Technique et au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.

- de recueillir l’avis des représentants de l’Administration siégeant au Comité technique et l’avis des représentants de l’Administration siégeant au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

III.3 FINANCES – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition- amélioration par « Les Résidences société anonyme d’habitations à loyer modéré » de 11 logements collectifs sis 28 rue Desaix à Houilles (Rapporteur : M. LECLERC) Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n°75345 d’un montant total de 934 137 euros souscrit par la société « Les Résidences société anonyme d’habitations à loyer modéré » auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 4 lignes de prêt. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 11 logements collectifs sis 28 rue Desaix à Houilles.

III.4 FINANCES – Garantie communale d’emprunts relative à la réalisation par « Les Résidences société anonyme d’habitations à loyer modéré » de la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26 et 28 rue Desaix à Houilles (Rapporteur : M. LECLERC) Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des contrats de prêt n°72021 et 72025 d’un montant total de 8 879 491 euros souscrit par la société « Les Résidences société anonyme d’habitations à loyer modéré » auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 4 lignes de prêt. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26 et 28 rue Desaix à Houilles.

III.5 FINANCES - Demande de remise gracieuse – Piscine (Rapporteur : M. CADIOU) Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder à Madame E. une remise gracieuse d’un montant de cent trente-cinq euros (135 euros).

III.6 FINANCES - Compte de gestion 2017 – Budget Ville (Rapporteur : M. SIROT)7

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

III.7 FINANCES - Compte administratif 2017 – Budget Ville (Rapporteur : M. SIROT - Présidence : M. DUCLOS)

M. Duclos est élu Président de séance pour ce dossier. M. Sirot présente le Compte administratif du budget Principal de la Ville pour l’exercice 2017. M. le Maire quitte la salle du Conseil municipal au moment du vote.

Après intervention de M. Giroux, le Conseil municipal décide à la majorité (6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’approuver le compte administratif du budget Principal de la Ville, pour l'exercice 2017.

III.8 FINANCES - Compte de gestion 2017 – Budget Assainissement (Rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

III.9 FINANCES - Compte administratif 2017 – Budget Assainissement (Rapporteur : M. SIROT - Présidence : M. DUCLOS)

M. Duclos est élu Président de séance pour ce dossier. M. Sirot présente le Compte administratif du budget Assainissement de la Ville pour l’exercice 2017. M. le Maire quitte la salle du Conseil municipal au moment du vote.

Le Conseil municipal décide à la majorité (6 voix contre du groupe Houilles ensemble) d’approuver le compte administratif du budget Assainissement de la Ville, pour l'exercice 2017.

III.10 CULTURE – Création de tarifs municipaux de certains services publics locaux culturels pour l’année 2018-2019 (Rapporteur : M. GOUT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer, à partir du 1er juillet 2018 :

- un PASS « 3 spectacles » valable pour les spectacles proposés en formule familiale

plein tarif tarif jeune**

PASS 3 spectacles arts vivants

familiaux (résidences, action

culturelle, Jeune Public…)

18 € 12 €

**Le tarif jeune concerne les jeunes de moins de 18 ans.

- un tarif spécifique aux séances scolaires des spectacles jeune public de 4 euros

III.11 SOCIAL – PETITE ENFANCE - Convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) pour la réalisation d’un diagnostic d’animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins (Rapporteur : Mme DANG)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la réalisation sur le territoire de la ville de Houilles d’un diagnostic8

d’animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins ainsi que la participation de la commune à hauteur de 3 000 euros, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec l’ARS et l’URPS portant sur les modalités de réalisation de ce diagnostic.

III.12 SOCIAL – PETITE ENFANCE – Autorisation de signature de l’avenant pour la prorogation du bail à réhabilitation conclu entre SoliHa et la Ville de Houilles pour le bien situé 10 bis rue Gabriel Péri (Rapporteur : Mme DANG)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la prorogation du bail à réhabilitation conclu entre la Ville de Houilles et SoliHa dans les conditions identiques à celles du bail initial, jusqu’au 31 décembre 2018, la rédaction de l’acte authentique par un notaire et tous les frais, droits et honoraires étant ainsi à la charge de SoliHa et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte ainsi que tout document afférent,

Les dossiers III 13 et III 14 sont présentés et débattus de manière groupée, avec intervention de M. le Maire, Mme Belala, M. Giroux.

Le groupe Houilles Ensemble demande une courte suspension de séance qui lui est accordée (à 22h).

III.13 ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES – Modification des activités périscolaires et extra scolaires dans le cadre de l’évolution du temps scolaire à la rentrée 2018/2019 et modification du règlement intérieur de ces activités (Rapporteur : Mme RUSTERHOLTZ)

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (5 abstentions de Mmes Poux par pouvoir, Belala et Bosselard, et MM. Giroux et Hugot) :

- d’abroger la délibération n°13-505 du 19 décembre 2013 fixant la 9ème journée scolaire à compter de la rentrée de septembre 2014/2015 ;

- de supprimer les activités liées aux rythmes scolaires mises en œuvre en septembre 2014 à savoir :

- Les « TAP récréatifs » proposés de 15h45 à 16h30 dans les écoles

- Les « Ateliers découverte » proposés entre 16h30 et 18h30

- La garderie du mercredi organisée entre 11h30 et 13h sur chaque site scolaire - de créer des activités nouvelles à savoir :

- Un accueil périscolaire élémentaire entre 16h30 et 18h permettant avec un départ échelonné possible des enfants contrairement à l’activité « Etudes surveillées ». - Un accueil périscolaire élémentaire entre 18h et 18h30 après les études surveillées. - de permettre aux familles une inscription aux accueils extra-scolaires du mercredi par demi- journée ou par journée entière, hors vacances scolaires

- d’approuver la modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires tel qu’annexé à compter du 3 septembre 2018

III.14 ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES – Modification des tarifs des activités périscolaires et extra scolaires (Rapporteur : Mme RUSTERHOLTZ) Le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (5 abstentions de Mmes Poux par pouvoir, Belala et Bosselard, et MM. Giroux et Hugot) d’actualiser la grille tarifaire des activités périscolaires et extra scolaires à compter du 3 septembre 2018.

III.15 URBANISME - FONCIER – Cession amiable à titre onéreux d’une parcelle sise à Houilles rue Stalingrad – cadastrée AE 430 (Rapporteur : M. LECLERC) Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal décide à l’unanimité de céder la parcelle cadastrée section AE n°430, rue de Stalingrad, à Houilles, pour un9

montant de 20 000 euros (vingt mille euros) et de désigner l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction des actes à intervenir.

III.16 URBANISME - FONCIER – Echange sans soulte de parcelles sises à Houilles, rue Gambetta (Rapporteur : M. LECLERC)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’échanger sans soulte la parcelle cadastrée section AP n°954, issue de la parcelle AP n°189, 7 rue Gambetta à Houilles, contre les parcelles cadastrées section AP n°950 et n°952, issues respectivement des parcelles AP n°187 et 188, 3 bis et 5 rue Gambetta à Houilles et de désigner l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction des actes à intervenir.

IV. QUESTIONS ORALES

Le texte des questions, transmis par l’Elu, est retranscrit in extenso sans modification ni correction.

IV.1 – Question orale de Madame Monika BELALA - Groupe Houilles Ensemble : annulation par le Tribunal administratif de la création de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Monsieur le Maire,

Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 19 avril dernier l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015, portant création de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (par fusion de la communauté d'agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine et de la communauté de communes Maisons-Mesnils étendu à la commune de Bezons), suite au recours déposé par les 7 villes de l'ex communauté d'agglomération de la Boucle de Seine ( Carrières-sur-Seine, la commune de Sartrouville, la commune du Vésinet, la commune de Chatou, la commune de Houilles, la commune de Croissy-sur-Seine et la commune de Montesson).

Cette annulation sera effective à compter de l'expiration d'un délai d'un an.

A l'heure où je rédige cette question orale, le vendredi 18 mai, vous ne vous êtes pas encore exprimé sur ce sujet. Nous, élus d'opposition, avons d'ailleurs dû insister auprès de votre cabinet pour recevoir le texte du jugement du tribunal administratif.

Quand communiquerez-vous officiellement auprès de vos administrés suite à cette décision de justice, qui aura des conséquences à court, moyen et long terme pour notre commune ?

La réaction d'autres maires semble montrer un véritable embarras, comme si au fond vous ne vous attendiez pas à la décision du tribunal administratif, qui va maintenant paralyser notre communauté d'agglomération !

Une cinquantaine de personnes travaillent aujourd'hui au bon fonctionnement de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine. Nous pouvons nous inquiéter quant à la pérennité de leurs emplois.

Par ailleurs, il est à souhaiter que l’année de réflexion accordée par le tribunal administratif aux 20 maires de la CASGBS afin de trouver une solution avant dissolution soit propice à l’élaboration d’un véritable projet partagé, un projet politique de stratégie de territoire pour davantage de mutualisation et de développement.10

Plus que la question du périmètre, l'essentiel est bien en effet la construction d'un projet collectif fondé sur une véritable équité financière entre les communes et la création d'un budget à vocation communautaire conséquent afin de fonctionner vraiment en intercommunalité !

Nous souhaitons que cette remise à plat de la communauté soit l’occasion de l'élaboration d'une stratégie de territoire qui traite les vrais sujets qui impactent la vie des habitants comme le logement, les mobilités, l'environnement et le développement économique.

Il faut également évidemment mettre enfin les citoyens au cœur du fonctionnement par une démarche plus informative et participative.

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Monika BELALA

Réponse :

Madame,

En effet, le Tribunal administratif a donné raison aux villes de l’ex-CABS qui avaient contesté l’arrêté qui leur imposait un nouveau périmètre intercommunal.

Avant de parler du fond, permettez-moi de vous assurer qu’il n’y a eu aucune réticence à vous transmettre le document du jugement du Tribunal.

Ce qu’attendent nos concitoyens, c’est un service public correctement exécuté, que ce soit par la Ville ou par l’Agglomération.

Pour l’heure, le Tribunal a prononcé la dissolution de notre nouvelle agglomération sous un délai d’un an et ce n’est pas innocent : il s’agit justement du délai accordé afin de définir les modalités de cette nouvelle évolution et d’en étudier les conséquences concrètes qu’il n’est pas encore possible de communiquer avant d’avoir fait le travail. La situation est d’ailleurs inédite, si bien que les juristes consultés par les uns et les autres émettent des avis différents quant aux différentes hypothèses possibles.

Ce qui est certain, c’est que la continuité du service public sera assurée. Ce sont, finalement, les mêmes conséquences que lors de la fusion qui nous avait été imposée, et sans que vous ne vous en soyez préoccupés, que ce soit pour nos communes ou nos personnels. Or, justement, le jugement confirme que ce périmètre imposé n’a pas été suffisamment étayé quant à sa pertinence.

Cette année sera donc l’occasion de savoir quelle suite donner à notre communauté d’agglomérations.

Les Maires, avec lesquels j’ai des échanges sur cette décision du Tribunal, ne me semblent pas spécialement embarrassés comme vous l’affirmez : il s’agit d’une procédure, que nous avons tous initiée ensemble, sur la base du même avis et des mêmes objections.

Le devenir du personnel a toujours fait partie de nos premières préoccupations, comme en témoignent les nombreuses questions que nous avions soulevées lors du premier transfert de la médiathèque.

Au Conseil de décembre, où nous avons voté le retour de la médiathèque et de la piscine, nous avions également évoqué la grande satisfaction du personnel.

Ne nous faites pas à ce sujet, et une fois de plus, un procès d’intention.

Faut-il rappeler que cette imposition de nouveau périmètre intercommunal, malgré l’objection motivée des élus locaux concernés, revient une fois encore à les déposséder de leurs prérogatives de « libre administration des collectivités territoriales » et de leur savoir-faire de11

terrain qui leur confère, mieux que quiconque, la connaissance des capacités locales de coopération les plus pertinentes. Ce travail reste à faire.

Ensemble, elles s’étaient dotées d’un projet de territoire à travers l’objectif initial de protection de la Plaine, puis la structuration d’un réseau de transports, et enfin un SCOT et des compétences exercées conjointement.

Depuis la fusion, nous avons passé plus de deux ans à expliquer ce que nous faisions très bien ensemble, sans parvenir pour autant à obtenir la pleine adhésion des nouvelles communes membres. Expliquer, négocier, pour au final aboutir à des restitutions de compétences aux communes, comme nous en avions débattu en décembre dernier. C’est probablement plus la « paralysie » provoquée par la fusion qu’il faut déplorer que la situation à venir dans laquelle, sans nul doute, nous assurerons à nouveau la continuité du service public.

C’est d’ailleurs cette remise à plat de l’ensemble que nous attendons et qui sera profitable à l’ensemble de nos concitoyens.

IV.2 – Question orale de Madame Monika BELALA - Groupe Houilles Ensemble : annulation par le Tribunal administratif de la création de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous indiquer quelle sera la configuration retenue pour l'édition 2018 de la brocante de Houilles, après l'annulation de 2016 et l'organisation l'an dernier dans le parc de Gaulle pour des questions de sécurité liées à Vigipirate ?

Les Ovillois se demandent si notre traditionnelle et incontournable brocante d'octobre retrouvera sa configuration habituelle, ou proche de ce qu'elle a toujours été.

Cette question, voire cette inquiétude, sont légitimes, alors que la course pédestre de la Corrida a toujours été maintenue et que de plus, cette année, notre ville va accueillir la dernière étape du Tour de France et que vous espérez recevoir à cette occasion un public très nombreux.

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Réponse :

Madame,

Nous tenons à la braderie de Houilles comme nous tenons à d’autres manifestations grand public dans notre ville (Houilles Plage, Corrida pédestre internationale, Tour de Houilles …) mais, naturellement, dans la mesure où la sécurité des participants est pleinement garantie. Même si le risque zéro n’existe pas.

Il en est de notre responsabilité, et vous le savez très bien. Nous prenons nos responsabilités et nous voulons aussi les préserver car elles sont des vecteurs de communication et de dynamisme bénéfiques pour notre ville.

Je rappellerai que j’ai travaillé pour l’organisation de la toute première braderie de Houilles, en collaboration avec le président des commerçants de l’époque et Monsieur TALAVÉRA. En 1995, une enquête diligentée par Monsieur MAILLET préconisait déjà l’arrêt de cette manifestation pour des problèmes de sécurité. La braderie n’a pu se poursuivre qu’avec la mise en place d’axes de sécurité. Préconisation que j’ai demandée et permettant de poursuivre cette belle manifestation.12

Quant à votre allusion au Tour de France, la comparaison est infondée, voire douteuse. La Corrida comme le Tour de Houilles n’ont en aucun cas la même densité de population et de véhicules que sur le Tour de France. La Garde Républicaine, la Police nationale et les Services du Département sont mobilisés tout au long de l’épreuve, ce qui n’est pas le cas de la braderie.

En 2018, la braderie sera « encadrée », comme en 2017, et se tiendra le 7 octobre dans un périmètre de sécurité dédié : le parc Charles de Gaulle.

Près de 1 000 stands (1 800 emplacements pour l’ACAH) seront mis à la disposition des exposants, particuliers et professionnels de la restauration.

Cette nouvelle édition, organisée par le Comité des Fêtes et l’Unova, en partenariat avec notre ville, aura lieu sur le thème du développement durable. Et, plus particulièrement, autour de l’économie circulaire qui vise à limiter le gaspillage des ressources et à limiter l’impact sur l’environnement.

Les objets anciens pourront ainsi retrouver une seconde vie : l’acheteur bénéficiera d’un prix moins élevé que celui du neuf et le revendeur, d’un petit complément de revenu. Ce soir, je tiens à remercier tout le travail réalisé depuis tant d’années par l’ACAH et ses bénévoles pour offrir à Houilles une telle manifestation. Aujourd’hui, d’autres bénévoles sont prêts à prendre le relais. Qui pourrait s’en plaindre. En tout cas, pas nous.

Je terminerai en soulignant que nous sommes fiers de n’avoir supprimé aucune manifestation, mais renforcé les modalités liées à la sécurité. Et comme mentionné plus haut, avec le nombre d’exposants, elle reste toujours une des plus remarquée et plus remarquable de la région.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Prochaine séance du Conseil municipal :

Mardi 26 juin 2018 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaines séances du Conseil communautaire :

Jeudi 24 mai 2018 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine

puis Jeudi 28 juin 2018 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine