Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 mai 2017 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 mai 2017)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 MAI 2017

Le 11 mai 2017, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 5 mai 2017, affichage effectué le 5 mai 2017).

Etaient présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BRÉGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, Mme Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence MADES, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Stéphanie GOMMÉ, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Jacques GRIMONT, M. Janick GIROUX, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, M. Annick POUX.

Etaient représentés par procuration :

Mme Frédy BAILLY……………………...…………………..par Mme Marie-Michèle HAMON

Mme Elyane BOSSELARD…………………………….……………par Mme Monika BELALA

M. Henri WODKA………………….…………..…………………..par M. Guillaume HUGOT

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Jacques GRIMONT a été désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2017 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre : Mmes Bosselard par pouvoir, Poux et Belala, MM. Wodka par pouvoir, Giroux, Hugot).

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)2

II.1 - FINANCES - Demande de subvention auprès de l’ADEME et de la Région Ile-de- France au titre du dispositif « Aide au Déploiement de bornes de recharge électrique »

II.2 – FINANCES - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local pour le projet de réhabilitation du gymnase Jean Bouin

II.3 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention pour la réalisation d’une session de formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1, en direction des jeunes ovillois, avec l’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES YVELINES

II.4 – FINANCES - Modification de la régie de recettes Conservatoire

II.5 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’intervention artistique avec Cédrick EYMONIER

II.6 – CULTURE - Engagement de cinq musiciens pour un concert de jazz le vendredi 21 avril 2017 à 20h30 salle René Cassin

II.7 – CULTURE - Engagement de cinq musiciens pour un concert de musique ancienne par l’Ensemble Zelenka le dimanche 23 avril 2017 à 16h à l’auditorium du conservatoire de Houilles

II.8 – CULTURE - Engagement d’un musicien pour une performance musicale « Esope reste ici et se repose » le 20 mai 2017 à la Graineterie

II.9 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de défraiement avec James TAYLOR

II.10 – FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux du secteur de la Jeunesse

II.11 – FINANCES - Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre du dispositif Sport Communes pour le projet de réhabilitation du gymnase Jean Bouin

II.12 – VOIRIE – Vente de divers véhicules à la société « AUTONASSIM »

II.13 - FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux périscolaires et extrascolaires

II.14 – CULTURE - Engagement de 4 musiciens pour un « Bœuf musical » le 18 avril 2017 à 20h30 au Triplex

II.15 - SOCIAL - Engagement de trois musiciens pour l’Après-midi dansant du dimanche 21 mai 2017

II.16 – SOCIAL - Autorisation de signature d’un marché pour l’entretien de l’aquarium de la résidence autonomie "Les Belles Vues" avec la société Aquarium Service 78

II.17 - FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux de l’Atelier 12 et du Conservatoire à compter du 1er juillet 20173

II.18 – DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de papier et d’enveloppes

II.19 – CULTURE - Engagement d’un musicien pour le concert du département jazz du jeudi 4 mai 2017 à 20h à l’auditorium du conservatoire

II.20 – COMMUNICATION - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture, pose et maintenance de panneaux d’affichage lumineux

Après intervention de M. Giroux, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

III.1 ADMINISTRATION GENERALE - Election d’un nouvel adjoint au Maire (Rapporteur : M. le Maire)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité (Mmes Bosselard par pouvoir, Poux et Belala, MM. Wodka par pouvoir, Giroux, Hugot ne prenant pas part au vote) d’élire Mme Alexandrine Ferrand au poste d’adjoint au Maire et qu’elle occupera le poste de 11ème adjoint.

III.2 ADMINISTRATION GENERALE - Avis relatif à l’adhésion de la commune de Conflans-Sainte-Honorine à la section fourrière du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (Rapporteur : M. Duclos)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de Conflans-Sainte-Honorine à la section fourrière du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye.

III.3 FINANCES - Garantie communale d’emprunts relative à la réalisation par la société anonyme d’habitations à loyer modéré DOMAXIS de l’acquisition en VEFA de 26 logements collectifs sis 4/6 impasse Nicolas Chrispeels à Houilles (Rapporteur : M. Sirot)

Après interventions de M. le Maire, de M. Giroux et de Mme Poux, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n°61417 d’un montant total de 3 051 650 euros souscrit par la société DOMAXIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 6 lignes de prêt. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 26 logements collectifs sis 4/6 impasse Nicolas Chrispeels à Houilles.

III.4 FINANCES - Garantie communale d’emprunts relative à la réalisation par la société anonyme d’habitations à loyer modéré DOMAXIS de l’acquisition en VEFA de 9 logements collectifs sis 3 impasse Balzac à Houilles (Rapporteur : M. Sirot)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n°61549 d’un montant4

total de 953 066 euros souscrit par la société DOMAXIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 6 lignes de prêt. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 9 logements collectifs sis 3 impasse Balzac à Houilles.

III.5 BATIMENT - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire au nom de la Commune pour la réhabilitation du gymnase Jean Bouin, situé au 53 Boulevard Henri Barbusse à Houilles (Rapporteur : M. Cadiou)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune, la demande de permis de construire pour la réhabilitation du gymnase Jean Bouin, situé au 53 Boulevard Henri Barbusse à Houilles.

III.6 BATIMENT - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire au nom de la Commune pour l’installation d’une structure modulaire destinée à accueillir deux salles d’activité, sur le site de l’école maternelle Victor Schœlcher sise 10 rue Réveil-Matin à Houilles (Rapporteur : Mme Rüsterholtz)

Après interventions de M. le Maire, de M. Hugot, de M. Giroux et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune, la demande de permis de construire pour la création d’une structure modulaire destinée à accueillir deux salles d’activité, sur le site de l’école maternelle Victor Schœlcher sise 10 rue Réveil-Matin à Houilles.

III.7 ENVIRONNEMENT - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme au nom de la Commune pour la pose d’une clôture et d’un portillon en face du transformateur électrique à l’angle des rues Edouard Vaillant et Lavoisier (Rapporteur : M. Cadiou)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune une déclaration préalable de constructions, de travaux, d’installations et d’aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, pour la pose d’une clôture et d’un portillon en face du transformateur électrique sis à l’angle des rues Edouard Vaillant et Lavoisier dans l’objectif de résorber les dépôts sauvages.

III.8 ENVIRONNEMENT - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme au nom de la Commune pour la pose d’une clôture et d’un portillon en face du transformateur électrique sis 20, rue de la Fraternité (Rapporteur : M. Cadiou)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune une déclaration préalable de constructions, de travaux, d’installations et d’aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, pour la pose d’une clôture et d’un portillon en face du transformateur électrique sis 20 rue de la Fraternité dans l’objectif de résorber les dépôts sauvages.

III.9 ENVIRONNEMENT - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme au nom de la Commune pour la pose d’une clôture et d’un5

portillon en face du transformateur électrique sis 20, rue de Solferino (Rapporteur : M. Cadiou)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune une déclaration préalable de constructions, de travaux, d’installations et d’aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, pour la pose d’une clôture et d’un portillon en face du transformateur électrique sis 20 rue de Solférino dans l’objectif de résorber les dépôts sauvages.

III.10 CULTURE - Autorisation de signature d’une convention avec le Comité des Fêtes (Rapporteur : M. Gout)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de signer, avec le Comité des Fêtes la convention portant sur les modalités d’encaissement et de reversement des recettes encaissées pour le compte de tiers. La convention prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an et pourra être reconduite chaque année de façon expresse pour une durée maximale de trois ans.

IV. QUESTIONS ORALES

Le texte des questions, transmis par l’Elu, est retranscrit in extenso sans modification ni correction.

IV.1 – Question orale posée par Monika BELALA - Groupe Houilles Ensemble : Devenir du bureau de poste de la Gare, situé avenue Jean-Jacques ROUSSEAU

Monsieur le Maire,

un article du Parisien en date du 04 avril 2017 indiquait que certains bureaux de poste des Yvelines pourraient fermer dans l'année en cours.

Parmi ceux-ci figure celui de la gare de Houilles-Carrières, situé avenue Jean-Jacques ROUSSEAU à Houilles, qui a déjà la particularité de n'être ouvert que quelques heures par jour.

Avez-vous été informé par la direction de la Poste de cette menace de fermeture ? Si oui, quelles précisions pouvez-vous nous donner ?

Pouvez-vous nous indiquer votre position sur ce sujet et les actions que vous envisagez afin d'empêcher cette fermeture définitive le cas échéant ?

D'une part les Ovillois sont attachés à leurs services publics de proximité et d'autre part la fermeture d'un bureau de poste pourrait être très dommageable pour l'activité de certains professionnels (petites entreprises, auto-entrepreneurs).

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Réponse :

Tout d’abord, je veux vous rassurer, contrairement à certaines villes, la Poste va continuer et on va continuer à avoir un service postal dans cette ville.

Je vous réponds bien volontiers en vous indiquant que ce dossier que vous venez d’évoquer est suivi par l’équipe municipale avec toute l’attention requise. A cette question reçue ce 8 mai, je puis vous préciser qu’il y a environ un mois, je recevais le 4 avril précisément le directeur Ressources et Appui aux Transformations.6

La municipalité est très vigilante sur le devenir de la Poste dans notre ville et, comme vous le voyez, je suis en contact régulier avec les responsables locaux et départementaux de la Poste. Nous avons été informés que la Poste concentrait actuellement ses efforts sur la poste centrale, avenue de la République. Elle veut ainsi apporter aux usagers encore plus de qualité dans ses offres de service.

Il nous a été précisé que cette amélioration du service rendu passerait par des travaux importants et un réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment.

La Poste envisageait aussi de vendre les locaux situés au 1er étage. A la suite de discussions menées par la Ville, la Poste garde finalement cet espace pour ses propres services. Au sujet du bureau de poste situé avenue Jean-Jacques Rousseau, celui-ci sera fermé du 7 au 26 août 2017 en raison de la baisse des activités durant cette période d’été.

Par ailleurs, les activités de ce bureau seront restreintes et obligent en effet la Poste à s’interroger, aujourd’hui, sur son devenir.

Dans l’immédiat, ce bureau restera ouvert ne serait-ce que pour la période de travaux importants prévus à la Poste centrale, avenue de la République.

Les représentants de la Poste nous garantissent une amélioration certaine du service rendu et la continuité de sa présence sur notre territoire.

Soyez assurée que la Ville de Houilles, quelle que soit la décision qui sera prise par la Poste pour le bureau situé avenue Jean Jaurès, défend et défendra toujours le service public de proximité.

Nous y sommes fortement attachés.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 29 juin 2017 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 18 mai 2017 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine