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Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Cressanges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Éducation,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le trente et un janvier à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de douze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BILLY Brigitte, BOUGAREL Rémy, CLUZEL Damien, GARNIER Jean- Philippe, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, MARTIN David, POTEAUX Maryse, RIBIER Jean- Charles, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Maryline, THERON Andrée.
Etaient représentés : MM. GONET Michel
Etaient excusés : M. CUVELIER Bernard, RIBIER Nicolas
Secrétaire de séance : M. RIBIER Jean-Charles.
Date de la convocation : 25 janvier 2018.
La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par Chantal ROCHELOIS. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1-2018 ORGANISATION TEMPS SCOLAIRE
Madame le Maire précise à l’assemblée qu’il est nécessaire de se prononcer sur l’évolution des rythmes scolaires.
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques, considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,
Vu l’avis favorable du Conseil d’école en date du 22 janvier 2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours,
Au plan local, un large sondage a fait ressortir que 90 % des familles concernées plébiscitaient le retour à la semaine scolaire de 4 jours,
Madame le Maire propose de fixer les horaires des écoles maternelles et élémentaires situées sur son territoire, comme suit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures 55 à 11 heures 55 et de 13 heures 25 heures à 16 heures 25.
M. Jean-Philippe GARNIER précise que beaucoup de travail a été réalisé pour instaurer les TAP.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le retour à la semaine de 4 jours, les nouveaux horaires et la suppression des TAP.
M. Jean-Charles RIBIER précise que l’avenir du RPI est toujours en discussion. Il précise qu’une classe sera supprimée à Cressanges, quel que soit le périmètre du RPI à la rentrée 2018.
2-2018 AIRE DE JEUX
M. Jean-Philippe GARNIER présente différentes aires de jeux, qui pourraient être installées aux abords du centre socio culturel et vers le mini stade. 2
* Pour les 4-12 ans :
1ère proposition : une structure toboggan avec mur d’escalade, une balançoire, des jeux ressort, jeu mobile et une araignée de 4 mètres avec un sol amortissant sur 145 m² pour 25 129 € HT jeux posés (matériaux en inox).
2ème proposition : jeux quasi équivalents sauf pour l’araignée qui mesure 5 mètres sur 172 m² (matériaux bois) pour un montant de 31 593 € HT.
* Pour les petits : pas de devis pour l’instant.
Des bancs et des poubelles seront également installés pour 4680 € HT.
3-2018 TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE SAINT JULIEN
Monsieur Damien CLUZEL présente deux devis concernant des travaux d’assainissement au niveau des logements de la rue Saint Julien.
- Entreprises BORDES pour 2 365 € HT,
- Entreprise MONNET pour 1 932 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise MONNET pour 1 932 € HT.
4-2018 RENOUVELLEMENT BORNES INCENDIE
Madame le Maire fait part à l’assemblée que le SIVOM a renouvelé la canalisation entre la Route de Besson et Bellevue et que deux bornes incendie doivent être changées pour un montant de 2400 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le devis du SIVOM d’un montant de 2400 € HT.
5-2018 REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle que, l’année dernière, une modification des tarifs avait été réalisée par le SIVOM, le prix de l’abonnement passant de 36,5 € à 37 € et du mètre cube d’eau de 0,47 € à 0,48 €. Il avait été décidé de répercuter l’augmentation du SIVOM sur nos tarifs 2017, les portant à 39 € HT l’abonnement et 0,78 le m3 d’eau.
Pour 2018, le SIVOM a de nouveau révisé ses tarifs portant l’abonnement à 38 € et le m3 d’eau à 0,49 €.
Au regard de l’augmentation réalisée en 2017, Mme le Maire propose de ne pas répercuter l’augmentation de 2018 et de maintenir les tarifs fixés en 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2018.
6-2018 DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire fait part à l’assemblée que l’association Vin’scène, qui organise un Trail sur les Côtes Matras et sur la commune le 14 avril 2018, sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention. Après échange, il est proposé l’attribution de 150 € pour l’organisation de cette manifestation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 150 € à l’association Vin’scène. 3
7-2018 INFORMATION COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS
Madame le Maire rappelle que parmi les EPCI à fiscalité propre, on distingue les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et les EPCI à fiscalité additionnelle telle que la communauté de communes du Bocage Bourbonnais. Toutes les communautés de communes appliquent la FPU. Ce choix a pour effet d’augmenter la DGF de la communauté de communes
Dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique, à l’instar de ce qui se pratiquait pour la taxe professionnelle, les EPCI se substituent à leurs communes membres pour l’application des dispositions relatives à l’ensemble de la fiscalité professionnelle : ils perçoivent ainsi la contribution économique territoriale (CET, composée de la cotisation foncière des entreprises [CFE] et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE]), mais également les impositions forfaitaires de réseau (IFER) dont tout ou partie des composantes revient au bloc communal.
La Communauté de communes du Bocage Bourbonnais est passée en FPU au 1er janvier 2018.
Le montant concerné pour 2018 est de 47 999 €. Cette somme sera reversée à la commune par la communauté de communes par douzième.
La Communauté de communes met en place dans ses locaux au Montet une maison de services au public qui aura pour objet d’orienter et d’accompagner les habitants dans leur demande en partenariat avec les mairies.
La Communauté de communes en Bocage bourbonnais avait développé un lieu unique d’accueil qui a pour objet d’accompagner les porteurs de projet désirant venir s’installer sur le territoire. Ce service est maintenant mis en place sur le nouveau territoire de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais.
8-2018 QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part à l’assemblée que le diagnostic assainissement devrait commencer la semaine prochaine.
Pour la bibliothèque, l’achat de mobilier (tables, meubles bas) pour un montant de 3184.59 € HT sera réalisé pour le club informatique, leurs tables étant vétustes et trop petites.
Pour la salle annexe, l’entreprise Géotechnique est retenue pour l’étude des sols.
La remise du chèque du Crédit Agricole pour la bibliothèque aura lieu le 3 mars 2018 à 10h30
Madame le Maire précise qu’elle a reçu différents courriers concernant les compteurs Linky et que ce dossier sera étudié prochainement.
M. Damien CLUZEL précise qu’il sera nécessaire de tailler les arbres sur le plan.
Monsieur Jean-Philippe GARNIER fait part à l’assemblée que le Conseil des jeunes a rangé l’atelier suite à la création des décorations de Noël.
Frédéric BERTRAND a proposé au Club des jeunes et au Petit Bourbonnais de se rassembler pour la Fête de la musique qui tombe un jeudi cette année.
Une réunion d’information aura lieu le 8 mars à 14h30 avec la gendarmerie pour parler en autre des dangers d’internet.
Séance levée à 23h00